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CAL-2023-00429_128 Généré par l'IA

Court partially allows appeal on visitation rights while confirming child support amount based on needs.

Numéro de cause CAL-2023-00429_128
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

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The Court of Appeal partially allowed the father's appeal regarding visitation rights, modifying the schedule to include the return of children on Tuesday mornings. While the court confirmed the mother's claim for child support of 225 euros per child, it rejected her request for additional support for the period prior to the appeal due to insufficient evidence of unmet needs. The decision balanced the children's best interests with the parents' financial contributions and existing arrangements.

Regeste Legislator

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Articles 370, 371, 372 du Code civil; The court may modify visitation schedules to better serve the children's interests while upholding child support amounts justified by the children's needs and parents' financial capacities.

Mots-clés

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visitation rights modification child support calculation best interests of children parental authority exercise family law appeal financial contribution assessment residence habitual determination changement de résidence

Dispositions légales citées

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Texte complet

Arrêt N°128/23- I - CIV (aff.fam.)

Arrêt civil

Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois

Numéro CAL-2023-00429 du rôle

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

dans la cause

E n t r e :

PERSONNE1.),

né le

DATE1.)

à

ADRESSE1.), demeurant à L-

ADRESSE2.),

appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

24 avril 2023,

représenté par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Diekirch,

e t :

PERSONNE2.),

née

le

DATE2.)

à

ADRESSE1.),

demeurant à L-

ADRESSE3.),

intimée aux fins de la prédite requête,

représentée par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de

Maître Trixie LANNERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.

L A C O U R D ' A P P E L :

Saisi d’une demande dirigée par PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.))

contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en matière d’autorité

parentale et de pension alimentaire, le juge aux affaires familiales près le

tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 13 mars 2023,

notamment,

dit que l’autorité parentale sur les enfants communs mineurs PERSONNE3.)

(ci-après

PERSONNE3.)),

née

le

DATE3.)

à

ADRESSE1.),

et

PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.) à ADRESSE1.),

continue à être exercée conjointement par les deux parents,

fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communes

mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au domicile de leur mère

PERSONNE2.),

dit que tout changement ultérieur du domicile de PERSONNE2.), dès lors

qu’il modifie la situation des enfants et les modalités d’exécution de l’exercice

de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en

temps utile de PERSONNE1.),

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des

enfants communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer, sauf

arrangement contraire des parties,

-

chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au

dimanche à 18.00 heures,

-

pendant les vacances de Carnaval et de la Toussaint les années

paires et pendant les vacances de Pentecôte les années impaires,

-

pendant la moitié des vacances de Noël et de Pâques suivant accord

des parties et à défaut d'accord, la première moitié des vacances, les

années paires, et la deuxième moitié des vacances, les années

impaires,

-

pendant la moitié des vacances d'été, par périodes de deux

semaines, en commençant par le père les années paires et par la

mère les années impaires,

dit que, dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement du

weekend, le père vient chercher les enfants le vendredi auprès de la mère et

celle-ci récupère les enfants chez le père le dimanche,

dit que les autres trajets restent à charge du père qui devra donc récupérer

et ramener les enfants au domicile de la mère,

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire

de 225 euros par mois et par enfant à titre de contribution aux frais d’entretien

et d’éducation des enfants communes mineures

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.), y non compris les allocations familiales,

dit que ce secours alimentaire est payable et portable le 1er jour de chaque

mois avec effet au 1er février 2020 et à adapter automatiquement et sans

mise en demeure préalable aux variations de l’indice du coût de la vie dans

la mesure où les revenus du débiteur d’aliments y sont adaptés,

dit que le décompte final entre parties devra tenir compte des paiements à

hauteur de 1.205 euros d’ores et déjà effectués par PERSONNE1.) à titre de

contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communes

mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de

l’autorité parentale (dont le domicile légal et la résidence des enfants mineurs

et le droit de visite et d’hébergement) et sur la pension alimentaire,

débouté PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une indemnité de

procédure,

fait masse des frais et dépens de l’instance et les a mis pour moitié à charge

de chacune des deux parties.

Par requête déposée le 24 avril 2023, PERSONNE1.) a relevé appel du

jugement du 13 mars 2023.

Il demande à la Cour, par réformation, de dire que la résidence habituelle des

enfants communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.) est fixée en alternance

auprès de chacun des parents avec passage de bras chaque dimanche à

18.00 heures, de dire qu’en conséquence, aucune pension alimentaire n’est

due par un parent à l’autre pour contribuer aux frais d’entretien et d’éducation

desdites enfants.

En ordre subsidiaire, il sollicite un droit de visite et d’hébergement à exercer

comme suit :

-

chaque semaine du vendredi 18.00 heures au mardi 18.00 heures,

-

pendant les vacances de Carnaval et de la Toussaint les années

paires et pendant les vacances de Pentecôte les années impaires,

-

pendant la moitié des vacances de Noël et de Pâques suivant accord

des parties et à défaut d’accord, la première moitié des vacances, les

années paires et la deuxième moitié des vacances, les années

impaires,

-

pendant la moitié des vacances d’été, par périodes de deux semaines

en commençant par le père, les années paires, et par la mère, les

années impaires.

Enfin il demande à voir ramener le montant de la pension alimentaire à régler

par lui à 100 euros par mois et par enfant à partir de la date du dépôt de la

requête introductive d’instance, soit le 18 novembre 2022, et de condamner

l’intimée aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître

Marc BECKER, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.

PERSONNE1.) fait plaider à l’appui de son appel que ce serait à tort que le

juge aux affaires familiales n’aurait pas instauré un régime de résidence

alternée, étant donné que les parties avaient déjà instauré une résidence

alternée après leur séparation, qui n’avait pris fin que parce qu’il ne pouvait

prendre en charge les enfants immédiatement après l’école en raison de son

travail et qu’il n’avait pas réussi à obtenir une place pour PERSONNE4.) à la

maison relais, au motif que la mère de celle-ci ne travaillait pas.

Actuellement, l’intimée lui imposerait un droit de visite et d’hébergement

classique.

Il reproche encore à l’intimée

de résider de fait en Allemagne, à

ADRESSE4.), tout en affirmant être déclarée à ADRESSE5.) et vouloir se

déclarer à ADRESSE6.). Le besoin de stabilisation des enfants, auquel s’est

référé le juge aux affaires familiales, serait partant imputable à la mère qui a

déménagé à plusieurs reprises, et pourrait être garanti davantage si les

enfants venaient habiter auprès de lui. Le juge aux affaires familiales aurait

dû à cet égard entendre les enfants.

Concernant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineures,

il estime qu’elle ne serait pas due en cas de résidence alternée.

En cas de confirmation du jugement entrepris quant à la résidence, il conteste

devoir payer une contribution à compter du 1er février 2020. Il affirme avoir

payé en fonction des besoins des enfants, les parties s’étant arrangées de

cette manière. Il fait encore valoir que l’intimée serait propriétaire d’une

maison en Allemagne qu’elle pourrait donner en location pour augmenter ses

revenus.

L’intimée demande la confirmation du jugement entrepris.

Elle expose avoir déménagé chez ses parents après la séparation des

parties, puis chez les parents de son nouveau concubin. L’appelant n’ayant

pas accepté que les enfants communes dorment chez le nouveau concubin,

elle les aurait ramenées pendant un temps chez l’appelant pour dormir.

Elle ne conteste pas être propriétaire d’une maison en Allemagne, avec son

nouveau compagnon, mais conteste avoir l’intention d’inscrire les enfants à

l’école en Allemagne. Elle et les enfants y iraient simplement passer le week-

end en famille.

Actuellement, elle habiterait à ADRESSE6.) chez ses beaux-parents qui

l’aideraient, étant donné qu’elle a eu une troisième enfant, PERSONNE5.),

née de sa relation avec son nouveau compagnon. Les enfants seraient

scolarisées à ADRESSE5.).

Elle précise que, pendant le temps où les parties pratiquaient la résidence

alternée, elle n’aurait pas travaillé et aurait toujours été disponible pour les

enfants. L’appelant n’aurait pas eu de place à la maison relais pour

PERSONNE4.), non pas parce qu’elle ne travaillait pas, mais parce qu’il

aurait introduit sa demande tardivement. Pour le moment, le droit de visite et

d’hébergement se passerait plutôt bien, sauf que l’appelant ne respecterait

que rarement les horaires.

Concernant l’élargissement du droit de visite et d’hébergement demandé à

titre subsidiaire, elle ne s’oppose pas à ce que les enfants dorment chez

l’appelant encore le lundi soir.

Concernant la pension alimentaire, elle donne à considérer qu’elle ne peut y

renoncer puisqu’elle est destinée aux besoins des enfants. Elle relate avoir

été inscrite longtemps à l’ADEM, avoir été opérée trois fois à la hanche, avoir

dû faire de la rééducation, puis avoir fait une embolie pulmonaire, et enfin

avoir accouché en octobre 2022. Elle aurait partant été dans l’incapacité de

travailler jusqu’à avril 2023.

Depuis le 17 avril 2023, elle travaillerait 32 heures par semaine et percevrait

un salaire d’environ 2.800 euros.

Elle conteste que l’appelant n’ait pas les moyens financiers pour s’acquitter

de la contribution fixée par le jugement entrepris.

L’appelant insiste que la stabilité dont ont besoin les enfants n’est pas

assurée actuellement, l’intimée habitant chez ses beaux-parents, ce qui ne

serait certainement pas définitif. Lui aussi aurait une nouvelle compagne et

ses parents n’habiteraient pas loin et pourraient également le soutenir.

Appréciation de la Cour

-

Recevabilité de l’appel

L’appel, introduit dans les forme et délai de la loi et non contesté à ces

égards, est recevable.

-

La résidence des enfants communes

Aux termes de l’article 376 du Code civil, « la séparation des parents est

sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité

parentale » et « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles

avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Plus

spécialement en ce qui concerne la résidence d’un enfant mineur dont les

parents sont séparés, l’article 377 du même code prévoit que « les parents

peuvent saisir le tribunal afin de faire homologuer la convention par laquelle

ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, fixent le

domicile et la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ainsi

que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » et l’article 378

poursuit que « le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer

sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à

l’article 377 ».

L’article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile précise que lorsqu’il

se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux

affaires familiales peut prendre en considération la pratique que les parents

avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu

antérieurement conclure ; les sentiments exprimés par l’enfant mineur

lorsqu’ils sont exprimés dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code

civil ; l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter

les droits de l’autre ; le résultat des expertises éventuellement effectuées,

tenant compte de l’âge de l’enfant et les renseignements qui ont été recueillis

dans les éventuelles enquêtes sociales.

Conformément à ce qu’a énoncé le juge de première instance, c’est l’intérêt

supérieur de l’enfant qui doit guider de manière prépondérante la juridiction

dans sa prise de décision quant à la fixation de la résidence de l’enfant,

toutes autres considérations, dont notamment les convenances personnelles

des parents, ne sont que secondaires.

La décision relative à la détermination de la résidence habituelle d’un enfant

doit prendre en considération de nombreuses circonstances de fait tenant à

l’enfant et aux parents, dont généralement aucune n’est décisive, mais dont

chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l’intime

conviction du juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins

moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, mais encore de son

âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial. La notion du

meilleur intérêt de l‘enfant est une question d’équilibre entre ses divers

besoins.

En l’espèce, les bonnes capacités éducatives dans le chef de chacun des

parents, qui sont séparés depuis janvier 2019, ne sont pas mises en cause.

Suivant certificat de résidence versé au dossier, les deux filles communes,

âgées respectivement de 5 et de 10 ans, ont été déclarées auprès de leur

mère du 22 août 2018 au 22 mars 2023 à ADRESSE7.), commune dans

laquelle elles sont également scolarisées. Depuis le 23 mars 2023 elles sont

déclarées à ADRESSE6.) au domicile des parents du nouveau compagnon.

Elles y résident avec ces derniers, leur mère, le nouveau compagnon de leur

mère et leur demie-sœur PERSONNE5.).

Le 1er juillet 2019, l’intimée et ses filles se sont également « déclarées » à

ADRESSE8.) en Allemagne. Il n’est cependant pas contesté qu’elles n’y

résident plus. Si l’intimée précise qu’elle et ses filles passent souvent les

week-ends dans la maison qu’elle a achetée avec son nouveau compagnon

à ADRESSE4.) en Allemagne, il ne résulte cependant d’aucun élément du

dossier qu’elle aurait l’intention d’y scolariser les deux filles communes.

Dans son attestation du 26 janvier 2023, PERSONNE6.), le père du nouveau

compagnon de l’intimée, atteste que cette dernière vit chez eux en semaine

avec ses deux filles PERSONNE3.) et PERSONNE4.), et que lui et son

épouse les soutiennent tant dans leur organisation de tous les jours avec les

trois enfants, que financièrement, ne faisant aucune différence entre les filles

que l’intimée a eues avec l’appelant et leur petite-fille PERSONNE5.).

Si pendant l’année scolaire 2021-2022, les parties ont mis en place une

résidence alternée (cf. attestation de PERSONNE7.)), les deux filles

fréquentant la maison relais, il n’est pas contesté que depuis le mois de

septembre 2022, elles habitent principalement avec leur mère.

Contrairement aux affirmations de l’appelant, il résulte du courriel adressé le

4 mai 2023 par la chargée de direction de la maison relais A ADRESSE9.),

que PERSONNE4.) n’a pu y être inscrite, non pas parce que l’intimée ne

travaillait pas, mais parce qu’au jour de la demande aucune place n’était

disponible.

Indépendamment des différents lieux de résidence effectifs de l’intimée entre

2019 et 2022, qui au demeurant n’ont plus été autrement débattus en

instance d’appel, et indépendamment du fait que les deux parents ont

pareillement de bonnes capacités éducatives, la Cour retient qu’il est dans

l’intérêt des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de ne pas, à nouveau,

modifier de façon trop importante leurs conditions de résidence par

l’institution d’une résidence alternée, et de leur assurer une certaine stabilité

concernant le déroulement de leur quotidien.

L’intimée ne s’y opposant pas, il y a cependant lieu de faire droit partiellement

à la demande subsidiaire de l’appelant et, par réformation, d’augmenter son

droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end jusqu’au mardi

matin à la rentrée des classes, l’intimée récupérant les enfants après l’école

le mardi.

Concernant les vacances il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, qui

n’a pas autrement été contesté sur ce point par les parties.

-

La contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants

communes

La Cour fait siens les développements du juge aux affaires familiales relatifs

aux obligations alimentaires de parents séparés.

Suivant fiches de salaires relatives aux mois d’octobre à décembre 2022,

l’appelant perçoit un salaire mensuel net moyen de 3.287,42 euros.

Il rembourse mensuellement deux prêts à hauteur de, respectivement,

745,27 euros (829,40 depuis le 1er janvier 2023) et 411,10 euros. Il n’est pas

contesté que ces deux prêts se rapportent à son logement. La finalité des

deux autres prêts n’étant pas justifiée, il n’y a pas lieu de tenir compte des

mensualités de 265,65 euros et de 254,51 euros.

Concernant l’intimée, les problèmes de santé qu’elle invoque sont confirmés

par les rapports médicaux versés au dossier.

Depuis avril 2023, elle travaille 32 heures par semaine, le salaire horaire brut

ayant été fixé à 17 euros.

Hormis le contrat de travail, l’intimée ne verse aucune pièce de nature à

étayer sa situation financière, notamment concernant le prêt relatif à la

maison en Allemagne qu’elle allègue rembourser en partie. Par ailleurs, elle

ne fait état d’aucune charge incompressible.

Elle n’invoque aucun besoin spécifique concernant les deux enfants

communes, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte des besoins usuels

d’enfants de leurs âges.

Il résulte

encore

des pièces versées par l’appelant qu’outre le

remboursement des frais médicaux et le paiement des frais de crèche

exposés dans l’intérêt des enfants, il a régulièrement viré des montants divers

à l’intimée au titre d’achat de nourriture, de vêtements, de chaussures, de

jeux, de petits bijoux, de matériel scolaire, ou encore de participation aux frais

d’essence, de coiffeur, ou d’activités diverses.

L’intimée restant, au vu des éléments soumis à la Cour, en défaut d’établir

que ces montants n’auraient pas suffi pour couvrir les besoins des deux

enfants communes, il y a lieu, par réformation, de dire que sa demande en

paiement d’une pension alimentaire pour la période précédant l’introduction

de la requête est à déclarer non fondée.

Pour le surplus, le jugement entrepris est à confirmer, le montant de 225

euros par enfant et par mois étant justifié eu égard aux besoins des filles

communes, des facultés contributives des parents et de leur contribution

respective en nature.

Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de faire masse des frais et dépens et de

les imposer pour moitié à chacune des parties, avec distraction pour la part

qui le concerne, au profit de Maître Marc BECKER sur ses affirmations de

droit.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les

décisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,

reçoit l’appel,

le dit partiellement fondé,

réformant,

attribue à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des

enfants communes mineures, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer,

sauf accord contraire des parties,

-

chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au mardi

matin à la rentrée des classes,

-

pendant les vacances de Carnaval et de la Toussaint, les années

paires, et pendant les vacances de Pentecôte, les années impaires,

-

pendant la moitié des vacances de Noël et de Pâques suivant accord

des parties et à défaut d'accord, la première moitié des vacances, les

années paires, et la deuxième moitié des vacances, les années

impaires,

-

pendant la moitié des vacances d'été, par périodes de deux

semaines, en commençant par le père, les années paires, et par la

mère, les années impaires,

confirme le jugement entrepris en ce qu’il y a condamné PERSONNE1.) à

payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 225 euros par mois et

par enfant à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des

enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), y non

compris les allocations familiales,

dit que ce secours alimentaire est payable et portable le 1er jour de chaque

mois avec effet au 18 novembre 2022 et à adapter automatiquement et sans

mise en demeure préalable aux variations de l’indice du coût de la vie dans

la mesure où les revenus du débiteur d’aliments y sont adaptés,

confirme pour le surplus le jugement du 26 janvier 2022, dans la mesure où

il a été entrepris,

fait masse des frais et dépens et les impose pour moitié à chacune des

parties, avec distraction pour la part qui le concerne, au profit de Maître Marc

BECKER sur ses affirmations de droit.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présentes :

Jeanne GUILLAUME, président de chambre,

Yannick DIDLINGER, premier conseiller,

Caroline ENGEL, conseiller,

Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.