LU
Art. 370 — Chapitre III. - Des conflits de loi.
Art. 370 · Chapitre III. - Des conflits de loi.
(L. 10 avril 2025)
L’adoption est ouverte aux Luxembourgeois et aux étrangers.
Les conditions requises pour adopter sont régies par la loi nationale du ou des adoptants.
En cas d’adoption par des personnes de nationalité différente ou apatrides, la loi applicable est celle de la
résidence habituelle commune au moment de la demande. Cette même loi est applicable au cas où l’un des
adoptants est apatride.
Les conditions requises pour être adopté sont régies par la loi nationale de l’adopté, sauf si l’adoption fait
acquérir à l’adopté la nationalité de l’adoptant, auquel cas elles sont régies par la loi nationale de l’adoptant.
Les effets de l’adoption sont régis par la loi nationale du ou des adoptants. Lorsque l’adoption est faite par
deux personnes de nationalité différente ou apatrides, ou que l’une des personnes est apatride, la loi
applicable est celle de leur résidence habituelle commune au moment où l’adoption a pris effet.
En cas de conflit entre les règles de compétence respectivement édictées par la loi nationale de l’adoptant
et par celle de l’adopté, l’adoption est valablement conclue suivant les formes prescrites par la loi du pays
où l’adoption est intervenue et devant les autorités compétentes d’après cette même loi.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025
TITRE IX. - De l'autorité parentale
(L. 6 février 1975, Mém. 1975, 260)
Chapitre Ier. - De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section Ire . - Dispositions générales (L. du 27 juin 2018)