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Art. 388 — Chapitre Ier. - De la minorité

Chapitre Ier. - De la minorité
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Art. 388 · Chapitre Ier. - De la minorité

Le mineur est l'individu de l'un et de l'autre sexe qui n'a pas encore l'âge de dix-huit ans accomplis.

Chapitre 1. - L'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts

(L. 20 décembre 1993, Mém. 1993, 2189)

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