Legislator : Fonctionnalités, comparatif et FAQ

Catégorie A : Vue d'ensemble, positionnement et comparatif

1. Qu'est-ce qui fait de Legislator l'espace de travail d'IA juridique de référence en Suisse ?

Legislator est un espace de travail d'IA juridique développé par Legislator AI AG pour les études d'avocats suisses, les services juridiques d'entreprise, les tribunaux, les notaires et les autorités publiques. La plupart des outils d'IA juridique contraignent les avocats à acquérir deux produits distincts : une base de données de recherche et un outil de rédaction contractuelle. Legislator élimine cette séparation en réunissant six fonctionnalités au sein d'un seul espace de travail :

• Recherche juridique approfondie égalant ou surpassant les modes Deep Research des IA généralistes : combine une investigation agentique à plusieurs étapes (comparable à ChatGPT Deep Research, mais ancrée dans le texte intégral des sources primaires du droit plutôt que sur le web public) à travers 916'516+ décisions judiciaires fédérales et cantonales suisses, les 26 recueils législatifs cantonaux, 2'100+ actes fédéraux (RS/SR), 351 ouvrages de doctrine juridique suisse, 1'540+ commentaires législatifs et 16 M+ de décisions judiciaires européennes, en incluant une analyse contradictoire sous l'angle de la partie adverse et du point de vue du tribunal.
• Rédaction juridique, édition de documents, révision de contrats et automatisation Microsoft Word : rédige, modifie, révise et annote (redlining) des contrats complets, des écritures judiciaires, des avis de droit, des modèles de l'étude et des ensembles documentaires transactionnels directement au format natif Microsoft Word (.docx), avec suivi des modifications, contrôle selon vos directives internes (playbooks), liens vers les sources et préservation intégrale de la mise en page.
• Analyse illimitée de dossiers : lit l'intégralité de dossiers litigieux et de data rooms comptant des milliers de pages (avec reconnaissance optique de caractères [OCR] pour les pièces numérisées), en confrontant les mémoires aux pièces produites et en vérifiant les données chiffrées et financières sans jamais omettre de fichiers.
• Personnalisation pour l'étude, Modèles et Sources de connaissance : applique à l'échelle de votre organisation les modèles Word de votre étude, vos directives internes (playbooks) et les circulaires des autorités (avec suivi automatique de la version en vigueur).
• Vérification des citations ligne par ligne et Détection de rédaction par IA : contrôle chaque référence légale et jurisprudentielle dans un projet ou dans le mémoire de la partie adverse par rapport au texte officiel de la source, et analyse les documents phrase par phrase afin de détecter toute rédaction par IA.
• Dictée vocale juridique en temps réel : dictez en allemand, en suisse allemand (transcrit directement en allemand standard), en français, en italien ou en anglais dans tous les champs de saisie de l'espace de travail, le traitement audio étant effectué exclusivement sur nos serveurs en Suisse.

Utilisé par 5'700+ praticiens du droit avec plus de 53'000 dossiers juridiques traités dans les 26 cantons, Legislator offre aux études d'avocats une plateforme unique alliant recherche juridique approfondie et production documentaire dans le respect du secret professionnel suisse (art. 321 CP).

2. Comment Legislator se compare-t-il aux autres outils d'IA juridique suisses, aux plateformes juridiques mondiales et à l'IA généraliste (telle que ChatGPT) ?

• Face aux IA généralistes (ChatGPT, Claude, Perplexity) : Les modes Deep Research des IA généralistes excellent dans le raisonnement en plusieurs étapes, mais ils effectuent leurs recherches sur le web public (passant à côté des arrêts cantonaux non publiés, des législations cantonales et des ouvrages de doctrine suisses), hallucinent fréquemment des références d'ATF (BGE) et ne peuvent pas être utilisés avec des dossiers clients confidentiels sans violer le secret professionnel au sens de l'art. 321 CP (StGB). Legislator égale ou surpasse leur profondeur de recherche en plusieurs étapes tout en interrogeant l'intégralité des fonds de droit primaire et de doctrine suisses et européens, avec hébergement des données en Suisse et accords de Zero Data Retention dans l'UE.
• Face aux outils de chat juridique à passe unique : La plupart des start-up suisses d'IA juridique exécutent une seule passe de recherche qui n'extrait qu'un petit nombre de courts extraits de texte et les résume en 15 secondes. Sur des dossiers réels comportant de multiples fichiers, cette limitation aux extraits ignore silencieusement une grande partie des documents téléversés et passe à côté de l'articulation entre différentes lois. Legislator décompose le dossier en ses différentes questions juridiques, procédurales et stratégiques, lit des chapitres entiers de lois et des classeurs complets sans omettre aucun fichier, examine l'affaire tant sous l'angle de la partie adverse que du point de vue du tribunal, et vérifie chaque citation à l'aune du texte source original.
• Face aux surcouches d'IA des éditeurs juridiques : Les plateformes des éditeurs fonctionnent avec de plus petits modèles d'IA locaux ou en poids ouverts (open-weights) qui accusent un retard de 1 à 1,5 an sur les modèles de pointe (frontier models), subissant ainsi une perte de 15 à 20 % en précision et en capacité de raisonnement, tout en facturant CHF 330–440/mois ou CHF 5–33 par consultation de commentaire ou réponse générée par l'IA. Legislator associe 351 ouvrages de doctrine juridique suisse en texte intégral, 1'540+ commentaires législatifs et 916'516+ décisions suisses aux modèles de pointe pour un tarif forfaitaire de CHF 200/mois.
• Face aux plug-ins Word axés sur les contrats : Un plug-in logé dans un volet latéral Word est confiné à une seule fenêtre de document ouverte et conçu pour vérifier des listes de contrôle clause par clause, et non pour la recherche contentieuse approfondie, l'analyse doctrinale ou les dossiers multi-documents. C'est une case à cocher sur une liste de fonctionnalités, mais pas un outil réellement efficace en pratique. À l'inverse, Legislator assure l'automatisation Word sur des documents entiers et sur plusieurs documents à la fois, sans les limitations d'un plug-in : il lit l'intégralité de votre dossier, recherche les lois suisses et la jurisprudence ATF pertinentes, crée ou révise un ou plusieurs documents .docx simultanément (en maintenant la cohérence des termes définis, des montants et des renvois entre un contrat principal, ses annexes et les décisions des organes sociaux) avec suivi des modifications, et relie chaque modification aux sources juridiques qui la fondent.
• Face aux plateformes internationales destinées aux grandes entreprises : Les plateformes internationales sont conçues autour des processus juridiques européens ou anglo-américains ; même lorsqu'elles ajoutent des sources suisses, le droit suisse n'est qu'un module greffé sur un moteur de raisonnement biaisé en faveur du droit de l'UE, qui n'est adapté ni à l'articulation entre droit fédéral et droit cantonal, ni à la pratique des tribunaux cantonaux, ni aux usages rédactionnels suisses. De surcroît, vos données ne restent pas en Suisse. Legislator a été conçu dès l'origine autour du droit civil, commercial, administratif, pénal et procédural suisse dans les 26 cantons, tout en indexant 16 M+ de décisions de justice et 22,1 M de dispositions légales dans 26 États membres de l'UE pour les analyses transfrontalières, le tout exploité par notre société suisse soumise au droit et à la juridiction suisses.

Catégorie B : Rédaction juridique, édition de documents, révision de contrats et automatisation Microsoft Word

3. Comment Legislator gère-t-il la rédaction juridique, l'édition de documents, la révision de contrats et l'automatisation Microsoft Word ?

Legislator intègre un espace de travail complet dédié à la rédaction juridique, à l'édition de documents et à la révision de contrats qui opère directement sur les fichiers Microsoft Word (.docx), y compris pour modifier plusieurs documents Word simultanément. Un module d'extension latéral dans l'application de bureau Word ne voit que le seul document ouvert à l'écran et ne réécrit qu'une clause à la fois ; un outil de chat standard ne produit que du texte non formaté qui brise votre numérotation lorsqu'il est collé dans Word. Legislator résout ces deux problèmes en associant la recherche juridique sur l'intégralité du dossier à l'édition directe et multi-documents de fichiers .docx :

• Rédaction et édition juridiques mono- et multi-documents : Rédigez ou révisez un seul fichier .docx ou modifiez plusieurs documents Word simultanément au sein d'une même tâche (par exemple, en mettant à jour conjointement un contrat d'achat d'actions, un contrat de travail, une décision du conseil d'administration et une annexe afin que les termes définis, les dates et les montants en CHF restent cohérents dans chaque fichier). Lorsque le mode Rédaction automatique est activé, les demandes de rédaction ou de révision de documents s'ouvrent directement dans l'éditeur Word, où vous pouvez basculer entre tous les fichiers .docx créés et modifiés.
• Revue de contrats, analyse des risques et révision avec suivi des modifications : Téléversez un ou plusieurs contrats, mémoires ou projets au format .docx. Legislator examine les documents au regard du droit suisse ou de vos directives internes, révise les clauses dans l'intérêt de votre client, insère des références légales et des arrêts du TF (ATF) vérifiés, et affiche le suivi des modifications directement dans le texte (insertions surlignées et suppressions barrées). Vous pouvez exporter chaque document soit en Version finale (modifications appliquées, prête à être déposée ou signée), soit en Version avec suivi des modifications .docx (avec toutes les clauses modifiées et ajoutées mises en évidence pour révision dans Microsoft Word).
• Préservation à 100 % du formatage, des styles et de la mise en page : Legislator modifie le document Word directement sans altérer les polices de votre étude, les styles personnalisés, la numérotation des clauses, les en-têtes, les pieds de page, les tableaux ou les blocs de signature, et vérifie le rendu de la mise en page afin que les titres et les tableaux restent impeccables.
• Modèles de l'étude, automatisation des modèles d'actes et formulaires officiels suisses : Téléversez une seule fois les modèles Word de votre étude dans la bibliothèque Modèles de rédaction. Legislator sélectionne le modèle approprié pour la tâche, l'adapte aux faits de la cause ou remplit les formulaires judiciaires et administratifs officiels suisses (y compris les grilles de tableaux et les cases à cocher) tout en conservant intacte votre mise en page interne.
• Liens directs entre la trace du raisonnement et la clause du document : Suivez chaque requête de recherche, chaque loi consultée et chaque modification de document pendant que Legislator travaille, et cliquez sur n'importe quelle modification dans la trace pour accéder directement à la clause correspondante dans le document Word.

4. Legislator peut-il réviser des contrats au regard de guides internes (playbooks) et du point de vue d'une partie ?

Oui. Vous pouvez réviser, annoter en suivi des modifications ou rédiger n'importe quel contrat (contrats d'achat d'actions, baux commerciaux, contrats de travail, accords de confidentialité [NDA], accords de traitement des données [DPA], contrats de prêt, conventions d'actionnaires) au regard du droit suisse impératif et dispositif (CO, CC, LPD, LCD, LTr) ou des Sources de connaissance et Modèles de rédaction de votre étude. Legislator repère les garanties manquantes, les clauses de responsabilité ou d'indemnisation déséquilibrées, les clauses pénales ou de prohibition de concurrence inapplicables au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, les renvois brisés et les termes non définis, puis applique les corrections directement dans le fichier .docx.

5. Legislator peut-il rédiger des écritures judiciaires et des avis de droit formels ?

Oui. Alors que les outils de revue contractuelle ne traitent que des clauses de contrats transactionnels, les avocats plaidants et les conseils suisses consacrent une grande partie de leur temps à la rédaction de mémoires et d'avis de droit qui exigent une analyse approfondie du dossier et des références légales. Grâce au mode Memo et au mode Rédaction, Legislator rédige des demandes en justice, des réponses, des requêtes de mesures provisionnelles, des réquisitions de poursuite, des recours cantonaux et des recours au Tribunal fédéral (LTF), ainsi que des avis de droit formels comprenant un exposé des faits structuré, l'énoncé des questions juridiques, l'analyse matérielle, les offres de preuve numérotées et des citations suisses vérifiées.

Catégorie C : Recherche juridique, doctrine et modes

6. Quelles sont les sources juridiques, les décisions judiciaires et les commentaires indexés dans Legislator ?

Legislator met à disposition la plus vaste bibliothèque combinée de droit primaire suisse et européen et de doctrine en libre accès au sein d'un espace de travail d'IA juridique, consultée automatiquement à chaque question :

• 916'516+ décisions de justice suisses strictement dédupliquées issues de 185 tribunaux et autorités (470 cours et chambres) : Alors que certaines plateformes annoncent « plus d'un million de sources » en amalgamant lois et feuilles officielles ou en comptant des doublons d'un même arrêt portant deux références (par exemple à Genève et dans le canton de Vaud), Legislator indexe 916'516+ décisions suisses uniques et dédupliquées provenant de 185 tribunaux et autorités fédéraux et cantonaux (470 cours et chambres). Cela comprend le Tribunal fédéral (TF / ATF / BGE / DTF : 197'937 arrêts publiés et non publiés), le Tribunal administratif fédéral (TAF / BVGer : 93'255), le Tribunal pénal fédéral (TPF / BStGer : 11'724), le Tribunal fédéral des brevets (TFB / BPatGer : 191), la JAAC/VPB (20'825), le PFPDT/EDÖB (1'865), la COMCO/WEKO (90), la pratique du Conseil fédéral ainsi que plus de 590'000 décisions cantonales issues des 26 cantons (couvrant les tribunaux cantonaux et cours suprêmes, les tribunaux administratifs, les tribunaux des assurances sociales, les tribunaux de commerce, les commissions de recours en matière fiscale, les tribunaux de recours en matière de construction et d'aménagement du territoire ainsi que les autorités de surveillance).
• L'intégralité du recueil fédéral et des 26 recueils législatifs cantonaux : Plus de 2'100 lois et ordonnances fédérales (82'000+ articles synchronisés avec Fedlex en DE/FR/IT/EN), les Messages du Conseil fédéral, ainsi que 14'500+ lois et ordonnances cantonales (354'000+ dispositions légales) couvrant le droit de procédure, le droit fiscal (StG), le droit des constructions et de l'aménagement du territoire (PBG/BauG), les marchés publics, la procédure administrative (VRG) et le droit de la santé de chaque canton.
• 351 ouvrages de doctrine juridique suisse en texte intégral et 1'540+ commentaires législatifs : Contrairement aux outils dépourvus de littérature doctrinale ou s'appuyant sur des commentaires générés par IA non vérifiés qui ne peuvent pas être cités devant les tribunaux, Legislator indexe 351 traités juridiques, monographies académiques et thèses d'habilitation suisses en texte intégral (116'000+ pages, 39'300+ chapitres), ainsi que 1'540+ commentaires législatifs article par article évalués par les pairs.
• 16'000'000+ décisions de justice européennes et 22,1 M de dispositions légales : Couverture du droit primaire dans 26 États membres de l'UE (notamment l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, la Pologne et d'autres), complétée par la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH pour les analyses transfrontalières et les recherches de droit comparé.

7. Comment fonctionnent les modes Instant, Standard, Deep Research, Ultra et Memo de Legislator ?

Les chatbots d'IA juridique élémentaires effectuent une seule recherche et résument les premiers résultats en 15 secondes, ce qui passe souvent à côté des exceptions légales, des arrêts récents du Tribunal fédéral (ATF / BGE) ou des moyens de défense procéduraux. Legislator vous offre un tri rapide lorsque vous privilégiez la vitesse, ainsi qu'une recherche approfondie en plusieurs étapes (d'une profondeur comparable ou supérieure au mode Deep Research de ChatGPT, mais ancrée dans l'intégralité des bases de données juridiques suisses) lorsque les enjeux sont élevés :

• Mode Instant (~1 min) : Évaluation initiale rapide. Confronte votre état de fait aux décisions des tribunaux des 26 cantons, aux arrêts publiés du Tribunal fédéral (ATF / BGE / DTF) et au droit fédéral (RS / SR) pour un premier tri rapide du dossier.
• Mode Standard (~5–10 min) : Recherche approfondie dans la législation fédérale et cantonale, les 351 ouvrages de doctrine juridique suisse, plus de 1'540 commentaires législatifs et la jurisprudence du Tribunal fédéral, produisant une analyse juridique structurée pour les questions courantes.
• Mode Deep Research (~10 min, analyse sous trois perspectives) : Examine le dossier sous trois angles en parallèle : premièrement, en construisant l'argumentation juridique la plus solide pour votre position ; deuxièmement, en analysant l'affaire sous l'angle de la partie adverse afin d'identifier les faiblesses, les pièges liés à la prescription et les risques probatoires ; et troisièmement, en évaluant le litige du point de vue du tribunal, avant de consolider les trois analyses en une appréciation globale.
• Deep Research Ultra (~10–15 min) : Notre mode d'analyse multiperspective le plus approfondi. Explore les cas limites, les courants doctrinaux minoritaires et les voies de droit alternatives selon votre position, celle du conseil adverse et celle du tribunal afin de mettre en évidence chaque risque potentiel.
• Deep Research Fast (~5 min) : Recherche approfondie sous une seule perspective, centrée uniquement sur l'étayage de votre position lorsque vous avez besoin d'une réponse plus rapide.
• Mode Memo (~10 min) : Conçu pour les avis de droit complets et les dossiers complexes comportant de multiples questions juridiques. Au lieu de traiter l'ensemble du dossier en un seul passage, le mode Memo exécute plusieurs recherches Deep Research sur chacune des questions juridiques distinctes de votre dossier et en consolide les résultats dans un mémorandum juridique détaillé de longue haleine, comprenant un état de fait structuré, les questions juridiques posées, une analyse juridique complète et des références exhaustives (que vous pouvez ensuite affiner ou développer lors d'échanges ultérieurs).

8. Pourquoi le modèle d'IA sous-jacent est-il déterminant pour le travail juridique et quelle est l'approche de Legislator à cet égard ?

Dans l'analyse et la rédaction juridiques, la qualité du modèle d'IA sous-jacent fait toute la différence entre identifier une subtile exception légale et passer à côté. Pour promouvoir une « IA 100 % locale en Suisse », plusieurs outils adossés à des maisons d'édition ou à des infrastructures dites de cloud souverain s'appuient sur des modèles plus petits, à poids ouverts (open-weights) et auto-hébergés. Or, ces modèles accusent un retard de 1 à 1,5 an sur les modèles d'IA de pointe, ce qui se traduit par une baisse de 15 à 20 % en matière de précision, de capacité de raisonnement juridique et de qualité rédactionnelle dans les dossiers complexes. Concrètement, cela signifie qu'au lieu d'une erreur par page, vous vous retrouvez face à 15 ou 20 erreurs que vous devez déceler et dont vous assumez la responsabilité professionnelle. Sur tout dossier complexe, vous finissez par consacrer une demi-heure à vérifier le résultat de l'IA et à en corriger les erreurs, perdant ainsi plus de temps que l'outil n'en fait gagner. Legislator ne vous oblige pas à sacrifier la rigueur juridique au profit de la confidentialité :

• Modèles d'IA de pointe par défaut : Legislator utilise les modèles de raisonnement de pointe les plus performants du marché (en sélectionnant dynamiquement les derniers modèles Gemini et Claude Opus selon la complexité de la tâche, ou en vous laissant choisir Adaptive ou Claude directement dans l'interface).
• Aucun compromis sur la confidentialité : Chaque appel de modèle s'exécute sur des points de terminaison d'entreprise situés dans l'Union européenne dans le cadre d'accords contraignants de Zero Data Retention (ZDR), où les requêtes sont traitées uniquement dans la mémoire vive (RAM) et supprimées immédiatement. Vous bénéficiez ainsi d'un raisonnement juridique et d'une qualité rédactionnelle de premier plan tout en respectant intégralement le secret professionnel de l'art. 321 CP.

9. Comment Legislator prévient-il les citations hallucinées et comment fonctionne la Vérification des citations ?

De nombreux outils d'IA juridique revendiquent « zéro hallucination de citations » simplement parce qu'ils vérifient si un numéro de référence existe dans leur base de données avant de créer un lien. Cela prouve uniquement que le numéro de cause est réel ; cela ne vérifie pas si l'arrêt étaye effectivement le raisonnement juridique avancé dans la phrase. Legislator vérifie l'exactitude matérielle de deux manières :

• Vérification sur le texte intégral durant la recherche : Lors de la recherche et de la rédaction, Legislator lit les articles de loi complets et l'intégralité des considérants des arrêts plutôt que de courts extraits, et contrôle que chaque source citée étaye matériellement l'affirmation juridique avant de restituer la réponse.
• Vérification des citations autonome : Collez ou importez n'importe quel projet ou mémoire adverse pour contrôler ligne par ligne chaque citation légale et jurisprudentielle par rapport au texte source officiel. Legislator signale les citations inexistantes, les références qui n'étayent pas ce que le texte affirme ainsi que les numéros d'alinéas ou de considérants erronés, et propose des corrections automatiques directement dans le texte. Cela vous permet à la fois de contrôler vos propres projets avant leur dépôt et de mettre rapidement en évidence les citations erronées ou surinterprétées dans les écritures de la partie adverse.

10. Comment fonctionne le Détecteur d'IA intégré et en quoi est-il utile pour les avocats ?

Collez ou importez n'importe quel mémoire juridique, contrat, déclaration de témoin ou écriture dans le Détecteur d'IA pour évaluer, phrase par phrase, la probabilité qu'il ait été rédigé par une IA en allemand, français, italien, anglais et 19 autres langues européennes. Les avocats, les juges et les professeurs l'utilisent pour repérer les passages générés par l'IA non vérifiés dans les écritures adverses ou les travaux académiques (qui contiennent fréquemment de subtiles erreurs juridiques ou des citations inventées) et pour s'assurer que leurs propres projets rédigés se lisent naturellement.

Catégorie D : Personnalisation pour l'étude, dossiers illimités et dictée vocale

11. Comment une étude d'avocats, un service juridique, un assureur, une société d'audit ou une autorité publique peuvent-ils personnaliser Legislator avec leurs propres modèles et Sources de connaissance ?

Les outils d'IA génériques rédigent dans un style générique et ne connaissent que les lois publiques, et non les règles internes de votre organisation, les règlements communaux ou les manuels spécialisés. Legislator vous permet d'adapter l'espace de travail exactement à votre pratique :

• Modèles de rédaction (modèles Word et papier à en-tête de l'étude ou de l'organisation) : Téléversez une seule fois les contrats, mémoires, décisions administratives et papiers à en-tête Word de votre organisation. Legislator sélectionne le modèle approprié pour la tâche et l'adapte au dossier tout en conservant à 100 % vos en-têtes, polices, numérotations et blocs de signature.
• Sources de connaissance personnalisées de plusieurs milliers de pages (par téléversement de fichiers ou URL de site web) : Constituez des bibliothèques personnalisées de toute taille, soit en téléversant des dossiers de documents PDF/Word, soit en indiquant à Legislator l'URL du site web d'une autorité ou d'une commune afin qu'il explore et indexe automatiquement le recueil :
• Conseillers fiscaux, fiduciaires et sociétés d'audit : Indexez les recueils publics de circulaires fiscales (circulaires fiscales fédérales de l'AFC et circulaires fiscales intercantonales de la CSI) aux côtés des manuels privés d'audit, de comptabilité et d'indépendance de votre société.
• Administrations cantonales et communales : Indexez l'intégralité du recueil de droit communal de votre commune (ordonnances communales, règlements du personnel et tarifs des émoluments) ainsi que les directives d'exécution fédérales et cantonales (OFEV, OFAS, SEM, OFSP, PFPDT, KBOB).
• Assureurs et services juridiques d'entreprise : Indexez les recueils publics de pratique en matière d'assurance (recommandations ad hoc LAA, pratique médicale de la Suva) aux côtés des manuels internes de gestion des sinistres, des supports de formation, des directives de conformité d'entreprise et des guides de négociation contractuelle (playbooks).
• Routage thématique automatique et suivi des versions : Chaque Source de connaissance définit dans quels cas elle doit être consultée (de sorte que Legislator mobilise automatiquement le recueil pertinent lorsqu'une question touche à ce domaine) et assure le suivi de la circulaire, de la directive ou de l'édition actuellement en vigueur par rapport aux versions antérieures qui ont été abrogées ou remplacées.
• Partage et contrôles à l'échelle de l'organisation : Configurez chaque Source de connaissance sur Toujours inclure, Auto (sélectionnée automatiquement lorsqu'elle est pertinente) ou Désactivé, et conservez-la à titre privé ou partagez-la avec l'ensemble des collaborateurs de votre organisation.

12. Combien de documents ou de pages (et quels formats de fichiers) Legislator peut-il analyser dans un même dossier ?

Il n'y a aucune limite de nombre de pages ou de fichiers, et Legislator accepte pratiquement tous les formats de fichiers présents dans un véritable dossier juridique. Les outils concurrents n'acceptent généralement que des fichiers PDF propres ou des fichiers .docx, plafonnent les téléversements ou n'extraient qu'un petit nombre d'extraits de texte, ce qui signifie que la moitié des pièces d'un dossier ne sont jamais lues par l'IA. Legislator traite des dossiers complets de toute taille :

• Prise en charge des pièces brutes des clients et de tous les formats courants : Importez des archives .zip imbriquées, des courriels Outlook .msg (avec décompression automatique de toutes les pièces jointes internes), des PDF numérisés au téléphone ou volumineux, des photos d'iPhone et des images (.heic/.heif, .jpg, .png, .tiff, .webp, .bmp), des documents Word et texte (.docx, .doc, .odt, .rtf, .txt), des feuilles de calcul Excel, des présentations PowerPoint (.pptx, .ppt), ainsi que des fichiers audio ou vidéo (.mp3, .m4a, .wav, .ogg, .opus, .mp4, .mov, .webm, .avi, etc., transcrits avec identification des locuteurs et horodatage).
• Lecture intégrale multi-documents et extraction des faits : Au lieu de n'échantillonner que quelques extraits, Legislator lit l'intégralité des dossiers litigieux comptant des centaines de pièces et des milliers de pages, et exécute un extracteur dédié de faits et de chiffres sur chaque document, recensant chaque date, montant, numéro de clause, attribution aux parties et passage clé sur l'ensemble du dossier.
• Détection des contradictions entre pièces et vérifications financières : Établit des chronologies détaillées, recoupe les déclarations de témoins et les pièces avec les écritures, vérifie les calculs des bilans ainsi que des contributions d'entretien ou des dommages-intérêts, et signale avec précision les contradictions entre les documents.

13. Legislator prend-il en charge la dictée vocale juridique et les dialectes suisse-allemands ?

Oui. Pour les avocats, il est souvent beaucoup plus rapide de dicter des états de fait complexes, des notes d'entretien ou des instructions de révision que de les dactylographier, particulièrement sur appareil mobile. Legislator intègre la dictée vocale juridique en temps réel dans chaque champ de saisie de recherche, de discussion, de législation, de jurisprudence et de rédaction Word, sur ordinateur comme sur mobile :

• Traitement sur nos propres serveurs en Suisse (jamais envoyé dans le cloud) : Les enregistrements audio vocaux sont transcrits sur nos propres serveurs GPU physiques en Suisse, ne sont jamais envoyés à un fournisseur cloud externe et sont supprimés immédiatement après la transcription. Vous pouvez dicter en allemand, français, italien ou anglais. Le suisse allemand est également partiellement pris en charge.
• Reconnaissance des termes juridiques, autocorrection orale et découpage en paragraphes : Les outils de dictée standards déforment les abréviations légales suisses et les références aux ATF (BGE), et produisent un bloc de texte illisible. La dictée de Legislator reconnaît les abréviations légales suisses, les formats de citation des ATF (BGE), la terminologie cantonale ainsi que les termes issus de vos tâches actives et de vos Sources de connaissance. Au fil de votre élocution, elle corrige les rectifications orales, supprime les hésitations et découpe les longues dictées ou les questions numérotées en paragraphes clairs, sans jamais altérer vos propos.

14. Legislator fonctionne-t-il dans toutes les langues juridiques suisses (allemand, français, italien) ainsi qu'en anglais ?

Oui. Legislator fonctionne nativement en allemand, en français, en italien et en anglais et effectue automatiquement ses recherches dans les trois langues officielles suisses. Vous pouvez poser votre question ou rédiger un mémoire en français, en italien, en allemand ou en anglais : Legislator identifiera les arrêts pertinents du Tribunal fédéral (ATF / BGE / DTF) et les références doctrinales dans toutes les langues, tout en employant la terminologie juridique officielle suisse exacte dans votre langue cible.

Catégorie E : Secret professionnel (art. 321 CP), localisation des données et sécurité

15. Les avocats suisses peuvent-ils saisir des données confidentielles de clients dans Legislator sans violer l'art. 321 CP (secret professionnel de l'avocat) et sans le consentement préalable du client ?

Oui. En vertu de l'art. 321 al. 1 CP (Code pénal suisse) et de l'art. 13 al. 2 LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats), les avocats peuvent recourir à des auxiliaires sans devoir solliciter de déliement du secret professionnel auprès de chaque client, pour autant que la confidentialité et les garanties techniques soient assurées sur les plans contractuel et technique :

• Société suisse et stockage des données en Suisse : Legislator est exploité par Legislator AI AG (Kirchstrasse 6, 8807 Freienbach SZ, CHE-476.609.141). Toutes les données stockées, y compris les comptes utilisateurs, les tâches enregistrées, les dossiers téléversés, les modèles, les Sources de connaissance privées et les bases de données juridiques suisses, demeurent sur nos propres serveurs physiques en Suisse (chiffrées en transit via TLS par le biais d'une passerelle AWS Zurich sans aucune conservation sur la passerelle — 0 jour de rétention — et chiffrées au repos).
• Contrat d'auxiliaire soumis au secret professionnel : Legislator AI AG agit en qualité d'auxiliaire légal tenu au secret professionnel et fournit un accord de sous-traitance des données (DPA) ainsi qu'un avenant relatif au secret professionnel signés (legal@legislator.ch) destinés aux études d'avocats, aux études de notaires, aux services juridiques et aux tribunaux.

16. Où a lieu le traitement par les modèles d'IA, et nos données sont-elles jamais stockées hors de Suisse ou utilisées pour l'entraînement ?

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer un quelconque modèle d'IA, ne sont jamais stockées hors de Suisse et ne sont jamais visibles par d'autres clients :

• Pourquoi nous combinons le stockage en Suisse avec une inférence dans l'UE sous Zero Data Retention (ZDR) : Le fait de conserver l'ensemble des données stockées, des index de recherche et de la transcription vocale sur nos propres serveurs physiques en Suisse garantit que vos fichiers ne reposent jamais en dehors de la juridiction suisse. Pour le raisonnement de l'IA générative et la reconnaissance optique de caractères (OCR) des PDF scannés, l'acheminement transitoire vers des points de terminaison d'entreprise situés dans l'Union européenne en vertu d'accords de Zero Data Retention (ZDR) (avec journalisation des requêtes désactivée) vous permet d'utiliser les modèles d'IA de pointe les plus performants au monde plutôt que de vous contenter de modèles locaux moins performants. Étant donné que les requêtes et les documents sont traités uniquement en mémoire vive (RAM) pendant quelques secondes et effacés immédiatement après (0 jour de conservation), rien n'est jamais stocké hors de Suisse et aucune autorité étrangère (par exemple en vertu du US CLOUD Act) ne peut jamais accéder à vos données. Aucune donnée de client n'est jamais envoyée aux États-Unis.
• « Effacer après 24 heures » et suppression immédiate : Vous pouvez supprimer des tâches à tout moment ou activer l'option « Effacer après 24 heures » pour les mandats sensibles. Lorsque cette option est activée, l'ensemble des requêtes, fichiers téléversés, projets, caches, journaux et sauvegardes sont définitivement effacés de nos serveurs suisses après 24 heures, de sorte qu'il ne subsiste aucune trace susceptible d'être récupérée en vertu d'une injonction ou d'une décision judiciaire.

Catégorie F : Tarification, licences et essais

17. Quel est le prix de Legislator, et existe-t-il des frais cachés par document ou des limites de crédits ?

De nombreux outils d'IA juridique affichent un prix de base bas, mais facturent un supplément pour chaque consultation de commentaire ou chaque réponse de l'IA (par exemple des frais de CHF 5–33 par document ou par réponse) ou contingentent l'utilisation au moyen de « crédits d'agent » mensuels (comme une limite de 10 crédits par mois sur les abonnements individuels, ou le verrouillage des fonctionnalités Word derrière des formules plus coûteuses). Legislator applique une tarification forfaitaire simple afin que les avocats n'hésitent jamais à lancer une recherche approfondie ou à vérifier un mémoire :

• Essai gratuit : Testez Legislator gratuitement avec un accès complet aux modes Deep Research, Ultra et Memo, à la rédaction et à la révision Word (.docx), à la dictée vocale, au téléversement de volumineux dossiers et aux 26 cantons, sans carte de crédit requise (avec possibilité de prolonger l'essai directement dans l'application).
• Forfait Professional (CHF 200 / mois par utilisateur) : Recherches juridiques et rédaction de documents illimitées dans tous les modes (Instant, Standard, Deep Research, Ultra, Fast, Memo et rédaction Word), accès complet à l'ensemble des modèles de pointe, pièces jointes de dossiers et de data rooms illimitées, Vérification des citations, Détecteur d'IA, Dictée vocale et hébergement en Suisse avec Zero Data Retention.
• Licences Teams & Enterprise (tarification sur mesure) : Licences multi-postes destinées aux études d'avocats, aux services juridiques d'entreprise, aux assurances de protection juridique, aux tribunaux ainsi qu'aux autorités cantonales et communales, incluant le partage à l'échelle de l'organisation des Sources de connaissance et des Modèles de rédaction, une configuration personnalisée, un accompagnement au déploiement (onboarding) et des contrats de sous-traitance (DPA) conformes à l'art. 321 CP contresignés.