Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_communal gect LU

Art. 2 — CODE COMMUNAL − Frontières

CODE COMMUNAL − Frontières
Apri la fonte ufficiale Atto completo (1,656 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 2 · CODE COMMUNAL − Frontières

Limite entre le territoire d’Athus (Belgique) et celui de Lamadelaine (Grand-Duché de Luxembourg).

§ 1er. Partant de la borne N° 13, fixée à la fin de l’article précédent, la limite continue à suivre, vers le nord, la courbe décrite

par l’ancien fossé précité, déterminée par quatre bornes taillées, dont la dernière se trouve au point de rencontre de la prairie dite

Lor-Brull et du pré de Henri Biver, sur Athus, avec celui de Jean-Joseph Lafontaine, sur Lamadelaine. Là elle fait un angle rentrant

sur Athus, pour se diriger vers l’est, entre les deux derniers prés désignés, jusqu’à une autre borne taillée, placée à l’endroit où ils

rencontrent le pré appartenant aux héritiers de Michel Reuter, sur Lamadelaine. A ce point de contact, il sera planté une nouvelle

borne (N° 14).

§ 2. De là, passant entre les prés de Henri Biver et de Jacques Hemmer, sur Athus, et ceux des héritiers Reuter, de Henri Gustin

et des héritiers Joseph Jacqminot, sur Lamadelaine, la limite s’avance droit au nord vers la rivière de Chair ou Chiers, qu’elle tra-

verse sur la rive droite, et dans cette direction il sera planté une borne (N° 15), à deux mètres (aunes) du bord.

§ 3. De ce point, la limite remonte cette rive de la Chiers, jusqu’à l’embouchure d’un canal de dégorgement venant du moulin

d’Athus. A cette embouchure et au bord nord du canal, il sera planté une borne (N° 16). Cette borne indique le point de contact de

trois territoires: d’Athus (Belgique), de Lamadelaine et de Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).

← Art. 2 Code communal Art. 2 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →