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8 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Lucerne
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Dispositions générales

1. Le règlement garantit que les mesures à court terme, temporaires et efficaces pour lutter contre les niveaux élevés de pollution atmosphérique, dus à des conditions météorologiques stables, sont prises et mises en œuvre, dans la mesure du possible, de manière synchronisée et cohérente avec les ordonnances des cantons de la Suisse centrale ainsi que des cantons de Zurich, Argovie, Soleure, Berne, Bâle-Campagne et Bâle-Ville.

Dispositions générales

1. Le Service de l'environnement et de l'énergie veille, par les préparatifs nécessaires, à ce que les mesures conformément aux §§ 4-6 puissent être prises rapidement et efficacement, et coordonne l'action des autorités cantonales compétentes.

2. Il vérifie, en collaboration avec les autres autorités cantonales et communales compétentes, le respect et l'efficacité des mesures prises.

Dispositions générales

1. Si l'une des valeurs seuils suivantes est dépassée et qu'une situation météorologique stable et faible en échange est prévue pour les trois prochains jours, les niveaux d'information ou d'intervention sont considérés comme atteints

| Polluant de l'air | Niveau d'information | Niveau d'intervention 1 | Niveau d'intervention 2 |

| Particules fines (PM10), moyenne journalière | 75 µg/m³ | 100 µg/m³ | 150 µg/m³ |

Here is the French translation: --- **Mesures** 1. **Définitions** Aux fins de cet article, les termes suivants s'appliquent : a) "Personne" désigne toute personne physique ou morale, y compris les entités gouvernementales. b) "Infraction" signifie toute action ou omission constituant une violation de la loi. 2. **Application** Les mesures prévues dans cet article s'appliquent à toutes les personnes et entités relevant de la juridiction de cet État. 3. **Sanctions** a) Toute personne reconnue coupable d'une infraction sera soumise à des sanctions conformément à la législation en vigueur. b) Les sanctions peuvent inclure, sans s'y limiter, des amendes, des peines d'emprisonnement, ou d'autres mesures correctives. 4. **Procédures** a) Les procédures d'enquête et de sanction devront respecter les principes de justice procédurale. b) Toute personne suspectée d'une infraction doit être informée de ses droits et avoir la possibilité de se défendre de manière équitable. 5. **Dispositions finales** a) Cet article entrera en vigueur 30 jours après sa promulgation. b) Les dispositions de cet article prévalent sur toute disposition antérieure incompatible avec celles-ci. ---

1. Lorsque le seuil d'information est atteint, le Service de l'environnement et de l'énergie publie, en concertation avec les cantons voisins et les régions, des recommandations de comportement pour les personnes particulièrement vulnérables sur le plan de la santé.

2. Il appelle la population, les responsables économiques ainsi que les autorités cantonales et communales à réduire les émissions de polluants atmosphériques ou à prendre des mesures appropriées.

Mesures

1. Lorsqu'il est satisfait aux seuils d'intervention, sur demande du service de l'environnement et de l'énergie et en concertation avec les cantons voisins et les régions, les autorités suivantes ordonnent des mesures pour les zones concernées

a. Département de la construction, de l'environnement et de l'économie : mesures temporaires et à court terme pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des ménages (chauffages secondaires, feux en plein air), des entreprises (machines à moteur diesel sans filtre à particules) et de l'agriculture et de la sylviculture (feux en plein air, machines, appareils et véhicules à moteur diesel sans filtre à particules),

b. Police lucernoise : mesures conformément à l'article 3, alinéa 6 de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958, notamment des limitations de vitesse sur des tronçons de route précisément désignés.

2. Les mesures concernant les machines, appareils et véhicules à moteur diesel sans filtre à particules conformément à l'alinéa 1a sont ordonnées au plus tôt à partir du 1er janvier 2010.

3. Le service de l'environnement et de l'énergie informe la population des mesures ordonnées.

Mesures

1. Si la valeur limite d'immissions déterminante selon le droit fédéral, qui a déclenché des mesures, n'est plus atteinte, le Département des constructions, de l'environnement et de l'économie abroge les mesures selon l'article 5 alinéa 1a et la Police de Lucerne celles selon l'article 5 alinéa 1b, en coordination avec les cantons et régions voisins.

2. Le Service de l'environnement et de l'énergie informe la population de la levée des mesures.

Dispositions finales

1. L'ordonnance relative à la lutte à court terme contre les immissions excessives de polluants atmosphériques dues à des conditions météorologiques de faible échange (Ordonnance sur le smog) du 13 décembre 1988 est abrogée.

Dispositions finales

1. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007. Il doit être publié.

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