LU
Art. 5 — CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
Art. 5 · CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
La Belgique cède au Grand-Duché de Luxembourg, le long de la partie de la frontière décrite dans le dernier paragraphe de
l’article 4, savoir
La parcelle n° 616, section F de Bras, la partie la plus occidentale du territoire de cette section qui forme, dans le Grand-Duché,
une figure irrégulière. (Art. 51, §§ 6, 8, 9 et 10 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nos 1419 à 1424, section C de Longwilly. (Art. 56, § 3 du procès-verbal descriptif.)
Une partie de la parcelle n° 2297, section B de Moinet et les parcelles de cette même section, situées à l’Est du chemin condui-
sant d’Allerborn à la route de Houffalize. (Art. 58, § 1 et 6 du procès-verbal descriptif)
La partie du territoire de la section F de Buret, située à l’Est du chemin de Troine à Limerlé. (Art. 61, § 3, et art. 62, § 1 du pro-
cès-verbal descriptif)
La partie la plus méridionale du territoire de la section B de Limerlé, qui forme, dans le Grand-Duché, une figure irrégulière. (Art.
65, §§ 4, 5, 6, et art. 66 du procès-verbal descriptif.)
Enfin, trois autres petites parties situées à l’Est du même territoire, aux lieux dits Brauba, Pellemont et Dissefagne. (Art. 61, § 2,
art. 68, §§ 2 et 4 du procès-verbal descriptif.)