# Art. 5 — CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.

**Act:** Code communal (code_communal)
**Acronyms:** gect
**Jurisdiction:** LU
**Canonical URL:** https://legislator.ch/de/sources/law/lu/code_communal/533/art-5-code-communal-frontieres-echanges
**Official Source:** https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/communal/20260101

## Statutory Text

La Belgique cède au Grand-Duché de Luxembourg, le long de la partie de la frontière décrite dans le dernier paragraphe de

l’article 4, savoir

La parcelle n° 616, section F de Bras, la partie la plus occidentale du territoire de cette section qui forme, dans le Grand-Duché,

une figure irrégulière. (Art. 51, §§ 6, 8, 9 et 10 du procès-verbal descriptif.)

Les parcelles nos 1419 à 1424, section C de Longwilly. (Art. 56, § 3 du procès-verbal descriptif.)

Une partie de la parcelle n° 2297, section B de Moinet et les parcelles de cette même section, situées à l’Est du chemin condui-

sant d’Allerborn à la route de Houffalize. (Art. 58, § 1 et 6 du procès-verbal descriptif)

La partie du territoire de la section F de Buret, située à l’Est du chemin de Troine à Limerlé. (Art. 61, § 3, et art. 62, § 1 du pro-

cès-verbal descriptif)

La partie la plus méridionale du territoire de la section B de Limerlé, qui forme, dans le Grand-Duché, une figure irrégulière. (Art.

65, §§ 4, 5, 6, et art. 66 du procès-verbal descriptif.)

Enfin, trois autres petites parties situées à l’Est du même territoire, aux lieux dits Brauba, Pellemont et Dissefagne. (Art. 61, § 2,

art. 68, §§ 2 et 4 du procès-verbal descriptif.)