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CH01_CAL-2024-01004 Généré par l'IA

Court confirms father's visitation rights for young child despite mother's appeal citing work stress.

Numéro de cause CH01_CAL-2024-01004
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellate court confirmed the first-instance judgment granting the father visitation and overnight custody rights for his young child. The mother argued that her work schedule and potential relocation would disrupt the child's stability, but the court found no evidence of such disruption. Consequently, the court ruled that the existing visitation schedule serves the child's best interests and must be upheld.

Regeste Legislator

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Articles 373-1, 373-2 du Code civil; The court must prioritize the child's best interests and stability when granting visitation rights, rejecting parental claims of disruption absent concrete proof of inability to maintain the relationship.

Mots-clés

Généré par l'IA
visitation rights child custody best interests of child overnight custody family law appeal stability of residence parental relationship placement de l'enfant

Dispositions légales citées

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Texte complet

Arrêt N°2/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.)

Arrêt civil

Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq

Numéro CAL-2024-01004 du rôle

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

dans la cause

E n t r e :

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à

L-ADRESSE2.),

appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

d’appel le 11 novembre 2024,

représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant

à Luxemourg,

e t :

PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

résidant de fait à L-ADRESSE3.),

intimé aux fins de la susdite requête,

représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg.

L A C O U R

D ’ A P P E L

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de

divorce introduite par PERSONNE1.) le 13 août 2024 et dirigée contre

PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), à la suite d’un jugement rendu le

24 octobre 2024 ayant prononcé le divorce entre parties, ordonné la

liquidation et le partage de leur régime matrimonial et fixé le domicile légal

et la résidence habituelle des enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-

après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après

PERSONNE4.)), né le DATE4.), auprès de la mère, et sur la demande

reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à se voir accorder un droit de

visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs à exercer (i) en

période scolaire, chaque deuxième semaine pendant deux nuitées

consécutives, avec la précision que le droit de visite et d’hébergement

débutera la veille de la journée de repos du père à 18.00 heures ou à la sortie

de la crèche/des classes (lorsque le père travaille le matin), et la semaine où

le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux après-

midis les jours où le père travaille le matin, avec la précision que les jours

précis pour le droit de visite et d’hébergement seront déterminés ensemble

par les parties le 15 décembre de chaque année pour l’année suivante sur

base du planning professionnel du père, et (ii) pendant les périodes de

vacances scolaires, pendant la moitié des vacances scolaires selon le

système des années paires/impaires, le juge aux affaires familiales près le

tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 octobre

2024, a notamment accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et

d’hébergement provisoire à l’égard des deux enfants communs mineurs

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les modalités à convenir

entre parties et à défaut d’accord, selon les modalités suivantes :

(i) à l’égard d’PERSONNE3.) :

-

en période scolaire :

o

chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives

avec la précision que le droit de visite et d’hébergement débutera

la veille de la journée de repos du père à 18.00 heures ou à la

sortie de la crèche/des classes (lorsque le père travaille le matin)

et qu’il prendra fin deux jours après à la rentrée de la crèche/des

classes ou sinon à 12.00 heures,

o

la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les

nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le

matin de la sortie de la crèche/des classes jusqu’à 18.00 heures,

avec la précision que les jours précis pour le droit de visite et

d’hébergement seront déterminés ensemble par les parties le 15

décembre de chaque année pour l’année suivante sur base du

planning professionnel du père,

-

pendant les périodes de vacances scolaires :

o

pendant la deuxième moitié des vacances de Noël postérieures

à l’année 2024 et de Pâques, pendant les vacances de Carnaval

et de la Toussaint et pendant la première et la troisième

quinzaine des vacances d’été, les années paires,

o

pendant la première moitié des vacances de Noël postérieures à

l’année 2024 et de Pâques, pendant les vacances de Pentecôte

et pendant la deuxième et la quatrième quinzaine des vacances

d’été, les années impaires,

o

du 22 décembre 2024 le soir (au retour de la mère et de l’enfant

de leur séjour à Londres) jusqu’au 25 décembre 2024 à 9.30

heures et du 25 décembre 2024 à 18.00 heures au 29 décembre

2024 à 12.00 heures,

(ii) à l’égard d’PERSONNE4.) :

-

en période scolaire :

o

chaque deuxième semaine pendant une nuitée avec la précision

que le droit de visite et d’hébergement débutera le jour de repos

du père à 10.00 heures et qu’il prendra fin le lendemain à la

rentrée de la crèche ou sinon à 12.00 heures,

o

la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les

nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le

matin de la sortie de la crèche/des classes jusqu’à 18.00 heures,

avec la précision que les jours précis pour le droit de visite et

d’hébergement seront déterminés ensemble par les parties le 15

décembre de chaque année pour l’année suivante sur base du

planning professionnel du père,

-

pendant les périodes de vacances scolaires : du 24 décembre 2024

à 10.00 heures au 25 décembre 2024 à 9.30 heures, ainsi que du 26

décembre 2024 à 12.00 heures au 29 décembre 2024 à 12.00

heures.

De cette ordonnance, lui notifiée le 28 octobre 2024, PERSONNE1.) a relevé

appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 novembre

2024.

L’appelante demande, par réformation, à la Cour :

-

de supprimer le droit de visite et d’hébergement du père pendant les

vacances scolaires de décembre 2024,

-

de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un

droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) :

o

chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à

20.00 heures,

o

la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les

nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le

matin de 16.00 à 20.00 heures,

et de dire que ce droit de visite s’exercera en continu tant en période

scolaire qu’en période de vacances scolaires.

Elle sollicite, en outre, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500

euros ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à tous les frais et dépens

de l'instance d'appel, avec distraction au profit de son mandataire, affirmant

en avoir fait l'avance.

L’appelante critique le jugement déféré en ce que le juge de première

instance, pour asseoir sa décision, se serait uniquement basé sur les dires

de PERSONNE2.), non corroborés par des pièces probantes, et sans tenir

compte de ses propres dires.

Elle fait valoir que la décision entreprise est contraire à l’intérêt

d’PERSONNE4.), étant donné qu’elle serait sa personne de référence et

qu’au vu de son jeune âge et de la situation familiale, il serait trop tôt pour

qu’il passe une nuit, et, a fortiori, plusieurs nuits d’affilé chez son père.

En effet, même s’il est vrai que PERSONNE2.) entretient globalement une

bonne relation avec les deux enfants, il n’aurait, contrairement à ce qu’il

prétend, pas pris le congé parental uniquement pour s’occuper de ses

enfants, mais également pour avoir du temps à consacrer à ses hobbies.

Elle lui reproche encore que peu de temps après la naissance

d’PERSONNE4.), il serait parti seul en vacances aux Etats-Unis du 24 juin

au 9 juillet 2023, vacances qu’il aurait d’ailleurs réservées pendant la

grossesse de l’appelante et qui auraient coïncidé avec les deux dernières

semaines de cours de l’année scolaire d’PERSONNE3.) et la fête de

célébration de la fin d’année scolaire, ce qui aurait signifié concrètement

qu’elle devait s’occuper des trajets aller-retour pour emmener et ramener

PERSONNE3.) de l’école tout en allaitant PERSONNE4.) toutes les deux

heures, y compris la nuit.

L’appelante

soutient

ensuite

avoir

une relation

fusionnelle

avec

PERSONNE4.) qu’elle aurait allaité pendant environ un an toutes les deux à

trois heures. Depuis sa naissance, PERSONNE5.) n’aurait passé que

quelques rares journées et nuits séparé d’elle, à savoir un week-end qu’elle

a passé avec PERSONNE3.) à Paris et une semaine en été 2024 où elle

serait partie en vacances avec PERSONNE3.), tandis qu’il aurait passé de

longues périodes sans son père quand celui-ci était en vacances aux Etats-

Unis et lorsqu’il est parti en mission volontaire dans le Sud de la France

pendant un mois en août 2024, et également au quotidien puisque l’intimé

travaillerait en poste sans compter ses heures supplémentaires, et puisqu’il

a déménagé le 30 novembre 2024 et qu’avant ce départ définitif, il aurait de

fait déjà habité une bonne partie du temps chez sa mère. Elle précise

qu’PERSONNE4.) a toujours dormi dans les mêmes lits, à savoir son lit ou

le lit parental, et ce serait elle qui le coucherait toujours, même lorsqu’elle a

une sortie le soir, sauf les quelques fois où elle était en vacances avec

PERSONNE3.) où la grand-mère maternelle l’aurait couché, laquelle

s’occuperait également d’PERSONNE4.) lorsqu’elle travaille. L’appelante

précise que, même si elle a repris le travail depuis neuf mois, elle serait

toujours très présente et ferait deux journées de télétravail par semaine.

Au vu du jeune âge d’PERSONNE4.), le fait de modifier en même temps

l’endroit où il dort et les personnes auprès desquelles il dort, compromettrait

la routine de sommeil d’PERSONNE4.) et des conséquences ultérieures

irrémédiables sur sa croissance et son développement pourraient

apparaître.

S’y ajouterait que depuis son déménagement du domicile familial,

PERSONNE2.) vit auprès de la grand-mère paternelle où il n’y aurait pas

d’espace suffisant pour loger le père et les deux enfants, ce d’autant plus

que le frère de l’intimé, qui vit en France, serait bientôt également père et

qu’il logerait également chez la grand-mère paternelle lorsqu’il est en visite

au Luxembourg.

L’appelante donne encore à considérer que les horaires tels que fixés par le

jugement de première instance ne pourraient pas s’appliquer en raison des

horaires de travail de l’intimé et des horaires de sieste d’PERSONNE4.).

PERSONNE1.) précise enfin qu’il n’est pas dans ses intentions d’attenter

aux droits du père, mais qu’elle estime qu’il est nécessaire de laisser à

PERSONNE4.) le temps de s’accoutumer à la situation et d’attendre

éventuellement jusqu’à ses deux ans avant d’accorder au père un droit

d’hébergement.

L’appelante s’étend encore longuement sur la détérioration des relations

entre parties et les circonstances de leur séparation, développements qu’il

n’y a toutefois pas lieu de reproduire pour être dénués de pertinence pour la

solution de la question que la Cour est amenée à trancher.

PERSONNE2.) conclut à la confirmation du jugement déféré et il sollicite

l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

L’intimé soutient que le droit de visite et d’hébergement à l’égard

d’PERSONNE4.) lui accordé par le jugement de première instance répond

parfaitement à l’intérêt de l’enfant et que le recours exercé par

PERSONNE1.) est uniquement motivé par l’objectif de limiter le plus possible

la relation du père avec ses enfants par esprit de vengeance personnelle.

Il donne à cet égard à considérer que, contrairement à ce qu’affirme

l’appelante, il a toujours été un père présent dans la vie de ses enfants, qu’il

a pris le congé parental entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour

s’occuper d’eux et que même si le reste du temps il a passé beaucoup

d’heures à son travail, il a toutefois vu ses enfants tous les jours et il a eu

une relation très proche avec eux. PERSONNE4.) aurait donc pu partager le

quotidien avec son père avant la séparation des parents. Si PERSONNE2.)

concède qu’il est effectivement parti pendant deux semaines seul en

vacances aux Etats-Unis, il précise que ce voyage a été prévu de très longue

date et que l’appelante a été aidée en son absence par la grand-mère

maternelle.

L’intimé poursuit qu’PERSONNE4.) n’est plus un enfant en très bas âge,

mais qu’il a déjà 19 mois, qu’il dort actuellement dans son propre lit, qu’avant

la séparation du couple, PERSONNE4.) dormait dans le lit de ses parents, à

savoir qu’il était habitué à son père, et qu’il est habitué au coucher sans sa

mère puisque celle-ci sortirait parfois en soirée et qu’elle est partie en été

une semaine en vacances avec PERSONNE3.).

PERSONNE4.) serait d’ailleurs habitué à l’absence de sa mère puisque

celle-ci retravaille depuis neuf mois.

PERSONNE2.) conteste encore le problème de logement allégué, en

expliquant qu’il est installé auprès de la grand-mère paternelle

qu’PERSONNE4.) connaît bien et où il y a une chambre pour lui-même et

PERSONNE4.) avec un lit séparé pour l’enfant.

Il conteste également le prétendu problème de sommeil d’PERSONNE4.)

généré par le droit de visite et d’hébergement lui accordé par le jugement de

première instance, en soutenant qu’il a pu obtenir son calendrier de travail

pour l’année 2025 et qu’il pourra s’organiser avec l’appelante, ce qu’il aurait

d’ailleurs déjà, en vain, essayé, et que la grand-mère maternelle peut rester

auprès d’PERSONNE4.) s’il fait la sieste lorsque lui-même doit aller

récupérer PERSONNE3.) à l’école ou vice-versa.

PERSONNE2.) précise enfin que partager le quotidien d’un enfant c’est

également de le coucher, et que le système mis en place par le jugement de

première instance permet encore de réunir la fratrie.

Appréciation de la Cour

L’appel qui a été introduit dans les forme et délai de la loi et qui n’est pas

spécialement critiqué à ces égards, est recevable.

-

Le droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE4.)

Les vacances scolaires de décembre 2024 étant révolues, l’appel est devenu

sans objet en ce qu’il porte sur la suppression du droit de visite et

d’hébergement du père à l’égard d’PERSONNE4.) pendant les vacances

scolaires de décembre 2024.

Concernant le bien-fondé de l’appel pour le surplus, l’article 376 du Code

civil dispose que « La séparation des parents est sans incidence sur les

règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des parents

doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens

de celui-ci avec l’autre parent ».

Le juge de première instance s’est justement référé à l’article 1007-54 du

Nouveau Code de procédure civile qui prévoit que, lorsqu’il se prononce sur

les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales

peut prendre en considération la pratique que les parents avaient

précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement

conclure, les sentiments exprimés par l’enfant mineur lorsqu’ils sont

exprimés dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil,

l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les

droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant

compte de l’âge de l’enfant et les renseignements qui ont été recueillis dans

les éventuelles enquêtes sociales.

C’est cependant l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit guider de manière

prépondérante la juridiction dans sa prise de décision quant à la fixation du

système de résidence de l’enfant, toutes autres considérations, dont

notamment les convenances personnelles des parents, ne sont que

secondaires.

En l’occurrence, le juge de première instance a correctement constaté que

les capacités éducatives de PERSONNE2.) ne sont pas remises en cause

par PERSONNE1.) qui conteste uniquement que l’intimé soit un père présent

et qu’il ait construit des liens affectifs avec PERSONNE4.).

Il résulte des pièces versées que PERSONNE2.) avait pris le congé parental

à raison de 50% pendant la durée d’une année pour la période du 1er janvier

au 31 décembre 2023, tandis que l’affirmation de PERSONNE1.) qu’il aurait

utilisé majoritairement cette période pour s’adonner à ses hobbies n’est

étayée par aucun élément probant et reste partant à l’état de pure allégation.

Il n’est pas non plus établi qu’avant son déménagement le 30 novembre

2024, et à l’exception des deux semaines où il était en vacances aux

Etats-Unis en 2023 et du mois où il a été en mission dans le Sud de la France

en été 2024, PERSONNE2.) n’aurait pas vu les enfants tous les jours. Il

résulte, au contraire, d’un courrier du mandataire de l’appelante du 29

octobre 2024, que celle-ci reproche à l’intimé de ne pas avoir quitté la maison

dès le mois de juin 2024, ce qui signifie, a contrario, que jusqu’au 30

novembre 2024, il était présent au domicile familial et, donc, à la disposition

de ses enfants.

Le fait qu’en été 2023, PERSONNE2.) soit parti seul en vacances aux Etats-

Unis, respectivement qu’en été 2024 il se soit porté volontaire, dans le cadre

de son travail, pour une mission dans le Sud de la France ou encore le fait

qu’il fasse des heures supplémentaires ne prouvent pas, en l’absence

d’autres éléments, qu’il ne se soit, par ailleurs, pas investi dans l’éducation

de ses enfants.

Il s’ensuit qu’il n’est prouvé par aucun élément du dossier que depuis la

naissance d’PERSONNE4.), PERSONNE2.) n’ait pas, au même titre que

PERSONNE1.), noué des liens affectifs et construit une relation avec

PERSONNE4.).

Le juge de première instance a ensuite retenu à bon escient que l’âge

d’PERSONNE4.) ne constitue pas en soi un obstacle à la mise en place d’un

droit d’hébergement, à condition de lui assurer un maximum de stabilité.

Or, compte tenu des liens affectifs existant d’ores et déjà entre

PERSONNE2.) et PERSONNE4.), cette stabilité n’est pas affectée par le

droit de visite et d’hébergement instauré par le jugement de première

instance, et plus particulièrement par la circonstance qu’PERSONNE4.)

devra passer une nuitée chaque deuxième semaine auprès de son père, le

système instauré permettant, bien au contraire, d’éviter un relâchement de

la relation père-fils suite au départ de PERSONNE2.) du domicile familial le

30 novembre 2024 et de réunir la fratrie.

Il est encore établi sur base de l’attestation testimoniale de la grand-mère

paternelle auprès de laquelle PERSONNE2.) réside actuellement, que ce

logement est adapté pour accueillir PERSONNE4.) qui partagera une

chambre avec son père, et qu’elle aidera PERSONNE2.) à s’occuper des

enfants lors du droit de visite et d’hébergement, de sorte qu’il pourra dûment

être tenu compte du rythme de sommeil d’PERSONNE4.).

PERSONNE2.) a finalement communiqué son calendrier de travail pour

2025, de sorte que rien n’empêche la fixation, dès à présent, du droit de

visite et d’hébergement et d’en garantir le caractère régulier.

Il s’ensuit qu’il est dans l’intérêt d’PERSONNE4.) de maintenir le droit de

visite et d’hébergement tel qu’instauré par le jugement déféré qui est,

partant, à confirmer dans toute sa teneur.

-

Les demandes accessoires

Ayant succombé dans son recours, PERSONNE1.) est à débouter de sa

demande en allocation d’une indemnité de procédure et elle est à condamner

aux frais et dépens de l’instance.

PERSONNE2.) ne justifiant pas de l’iniquité requise par l’article 240 du

Nouveau Code de procédure civile, il est également à débouter de sa

demande en allocation d’une indemnité de procédure.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement et au provisoire,

reçoit l’appel en la forme,

le dit sans objet en ce qu’il tend à la suppression du droit de visite et

d’hébergement du père pendant les vacances scolaires de décembre 2024,

le dit non fondé pour le surplus,

confirme l’ordonnance entreprise dans la mesure où elle est critiquée,

dit non fondées les demandes respectives des parties en allocation d’une

indemnité de procédure,

condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :

Rita BIEL, président de chambre,

Anne MOROCUTTI, conseiller,

Claudine ELCHEROTH, conseiller,

Sam SCHUH, greffier assumé.