Court dismisses appeal in car restoration dispute, upholding original judgment against car owner.

Arrêt N° 1/24 – III - CIV

Arrêt civil

Audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre

Numéro CAL-2018-00824 du rôle

Composition:

Alain THORN, président de chambre,

Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller,

Marc WAGNER, conseiller,

Isabelle HIPPERT, greffier.

E n t r e :

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Luxembourg du 28 août 2018,

intimé sur appel incident,

comparant par Maître Graham J. WILSON, avocat à la Cour, demeurant

à Luxembourg,

e t :

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant exercé le

commerce sous la dénomination

« SOCIETE1.) », établi à L-

ADRESSE3.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

intimé aux termes du prédit exploit BIEL,

appelant par incident,

comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg.

LA COUR D’APPEL :

Le 11 octobre 2008, PERSONNE1.), amateur de voitures anciennes, a

confié à PERSONNE2.), qui, à l'époque, exploitait un garage de

réparation et de restauration d'automobiles, une voiture de collection de

la marque BENTLEY, année de construction 1934, afin d'y effectuer

des travaux de restauration.

Cette voiture avait été présentée plusieurs fois à des concours

d'élégance.

Le véhicule dont il s’agit est resté au garage de PERSONNE2.) jusqu’au

mois d’octobre 2009.

Après avoir obtenu payement de plusieurs acomptes, se chiffrant au

montant total de 155.000 euros,

PERSONNE2.)

a adressé à

PERSONNE1.) une facture finale, datée du 30 octobre 2009, portant le

numéro de référence NUMERO2.), d’un montant HTVA de 169.565,22

euros, soit un montant TTC de 195.000 euros, hors déduction des

acomptes, du chef des travaux de restauration effectués sur ledit

véhicule.

Le solde de 40.000 euros est resté impayé, malgré mises en demeure

des 14 septembre 2010, 1er octobre 2010 et 25 novembre 2010.

Par exploit du 19 septembre 2012, PERSONNE2.) a assigné

PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et

à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de s’y entendre

condamner à lui payer le montant de 50.000 euros, réduit par la suite au

montant de 40.000 euros, outre les intérêts légaux.

PERSONNE1.) concluait au rejet de la demande principale et

demandait, à titre reconventionnel, sur base de deux rapports

d’expertise extrajudiciaires unilatéraux, établis respectivement le 12

juillet 2017 par

PERSONNE3.)

et le 24 janvier 2017 par

PERSONNE4.)

ainsi

que

des

attestations

testimoniales,

la

condamnation de PERSONNE2.), premièrement, à lui payer le montant

de 120.000 euros, correspondant aux acomptes payés d’un montant

total de 155.000 euros, diminué du montant de 35.000 euros, auquel il

estimait la valeur des travaux commandés à PERSONNE2.).

A titre subsidiaire, pour le cas où le tribunal estimerait la restauration

du véhicule en cause justifiée, il déclarait réclamer la prédite somme au

titre d’indemnité destinée à lui permettre une « restauration

professionnelle ».

Il déclarait réclamer « en tout état de cause » diverses indemnités, à

savoir une indemnité de 40.000 euros pour réparation de son préjudice

matériel, une indemnité de 20.000 euros pour réparation de son

préjudice moral et enfin la somme de 5.000 euros, pour l’indemnisation

de ses frais d’expertises.

Il concluait enfin à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.500

euros.

Par jugement rendu en date du 3 décembre 2014, rectifié par jugement

du 18 décembre 2014, le tribunal a ordonné l’audition de témoins et

institué une expertise à diligenter par l’expert assermenté en

automobiles Allain DASTHY.

L’expert judiciaire DASTHY a dressé son rapport le 30 mai 2016.

Lors de la continuation des débats, PERSONNE2.) a porté sa demande

au montant de 47.257,55 euros, correspondant au prédit montant de

40.000 euros, augmenté d’une ristourne de 7.257,55 euros, initialement

accordée à la partie assignée, mais annulée par la suite.

Après exécution des mesures d’instruction susvisées, le tribunal, par

jugement rendu le 13 juin 2018, a dit la demande principale recevable

et partiellement fondée et la demande reconventionnelle recevable,

mais non fondée.

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de

30.642,79 euros, outre les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de

procédure de 1.500 euros.

Il a par ailleurs rejeté la demande en obtention d’une indemnité de

procédure du défendeur.

Par exploit signifié en date 28 août 2018, PERSONNE1.) a relevé appel

de ce jugement qui lui avait été signifié le 16 juillet 2018.

Par arrêt rendu le 13 janvier 2019, sous le numéroNUMERO3.)/19, la

Cour d'appel, deuxième chambre, a rejeté l’appel et confirmé le

jugement entrepris.

Elle a débouté l’appelant de sa demande en obtention d’une indemnité

de procédure et l’a condamné à payer à PERSONNE2.) une indemnité

de procédure de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

Suite à un pourvoi en cassation de PERSONNE1.), la Cour de cassation

a cassé l'arrêt entrepris, par un arrêt rendu le 24 février 2022, sous le

numéroNUMERO4.)/22.

L'arrêt a été cassé aux motifs que la deuxième chambre de la Cour

d'appel avait écarté un rapport d'expertise extrajudiciaire unilatéral ainsi

que plusieurs attestations, en estimant à tort que ces pièces ne

remplissaient pas certaines conditions de forme.

La présente juridiction est amenée à siéger en tant que juridiction de

renvoi.

L’appelant affirme avoir confié son véhicule de la marque BENTLEY

à PERSONNE2.) avec la mission d'y effectuer des travaux de faible

envergure, « destinés à améliorer son classement et notamment des

travaux de peinture, un nettoyage complet du châssis, le redressement

d'une charnière de portière ainsi que d'autres petites réparations ».

Il n'aurait en aucun cas accordé « carte blanche » à l’intimé.

L'appelant soutient que les travaux facturés dépasseraient de beaucoup

ce qui avait été convenu.

Il estime le coût des travaux convenus à un montant situé entre 30.000

à 40.000 euros.

L’intimé aurait manqué à son obligation de renseignement et de conseil,

ce d’autant plus qu’il s’agirait en l’espèce de travaux particulièrement

coûteux.

Le consentement de l’appelant aurait été vicié par le dol, sinon l’erreur.

L’appelant soutient que le contrat serait nul, en l’absence de

consentement valable de sa part quant aux travaux effectués et au prix

facturé par l’intimé.

De plus, certains travaux n'auraient pas été exécutés convenablement,

de sorte que la voiture présenterait des défauts.

L’appelant se prévaut à cet égard de plusieurs attestations testimoniales

et de trois rapports d'expertise extrajudiciaires unilatéraux.

Contrairement au rapport d’expertise judiciaire, les rapports d’expertise

extrajudiciaires auraient le mérite de décrire les défauts de conformité

affectant le véhicule à la suite des travaux effectués par l’intimé, défauts

qui auraient engendré une moins-value du véhicule.

Les travaux de restauration litigieux auraient été effectués sans

respecter les standards de la marque BENTLEY ni, plus généralement,

les règles de l’art en matière de restauration de voitures anciennes.

PERSONNE1.) demande à la juridiction de ce siège d’enjoindre à

PERSONNE2.) de produire aux débats certaines pièces, sous peine

d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, à savoir :

-

Le carnet de note sur lequel la commande est prise,

-

Les plannings / relevés des employés durant la période ont été

effectués prétendument les travaux

-

Justificatifs des pièces communiquées et placées sur le

véhicule »

Pour autant que de besoin, il demande la nomination d’un expert

« expérimenté en matière de BENTLEY d’avant-guerre » avec la

mission plus amplement décrite dans ses conclusions notifiées le 9

janvier 2023.

Les deux demandes de mesures d’instruction susvisées sont formulées

pour la première fois en instance d’appel.

L’appelant conclut, à la réformation du jugement entrepris « dans toute

sa forme et teneur ».

Il demande à la Cour de débouter PERSONNE2.) de toutes ses

prétentions, et de faire droit à la demande reconventionnelle.

A défaut pour la Cour de faire droit à la demande de l’appelant tendant

à être déchargé des condamnations prononcées à son encontre, il

conviendrait de déclarer « satisfactoire » l’offre de celui-ci de « de

payer pour solde de tous comptes 1 (un) euro à Monsieur

PERSONNE2.) »

Concernant le volet de sa demande reconventionnelle relatif à

l’indemnisation des frais d’expertise, PERSONNE1.) déclare, dans ses

dernières conclusions, évaluer lesdits frais, « sous toutes réserves », à

4.500 euros pour ce qui concerne l’expert PERSONNE5.) et à 5.000

euros pour ce qui concerne les autres experts.

Il conclut finalement à l’allocation d’une indemnité de procédure de

2.500 euros pour l’instance d’appel.

PERSONNE2.) fait valoir que « les chefs non cassés de la décision

frappée de pourvoi subsistent avec l’autorité de la chose jugée », de

sorte que « la juridiction de renvoi (n’aurait) pas le pouvoir de remettre

en cause les points sur lesquels la cassation n’est pas intervenue » et

estime qu’actuellement la demande est à examiner « uniquement quant

aux cinq pièces ayant fait l’objet du renvoi suite à cassation ».

En ordre subsidiaire, l’intimé demande, concernant le surplus des

questions litigieuses, la confirmation du jugement entrepris, sauf à

conclure à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de

40.000 euros avec les intérêts légaux à compter du 14 septembre 2020

et la somme de 7.257,55 euros avec les intérêts légaux à compter du

même jour, par réformation de la décision entreprise, relevant sur ces

points appel incident.

Le premier montant susmentionné correspond au montant principal

réclamé, dès le début de la première instance, au titre de solde impayé

sur la facture du 30 octobre 2009, pour les travaux effectués sur la

BENTLEY.

Le deuxième montant principal susmentionné correspondrait à des

travaux de réparation effectués sur un autre véhicule de PERSONNE1.),

de la marque ROLLS ROYCE, et aurait fait l’objet d’une « ristourne »

accordée à ce dernier dans le cadre d’un « geste commercial et

d’amitié », laquelle ristourne est mentionnée dans la facture litigieuse

(page 5, dernière ligne) et sur laquelle PERSONNE2.) prétend revenir,

« étant donné le contexte actuel ».

PERSONNE2.) demande encore la condamnation de l’appelant à lui

payer une indemnité de procédure de 6.000 euros pour l’instance

d’appel, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,

ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 6.000 euros pour

l’indemnisation de ses frais et honoraires d’avocat, sur base de l’article

1382 du Code civil.

Concernant le moyen de l’appelant tiré de la nullité du contrat pour vice

du consentement, l’intimé fait valoir, en ordre principal, qu’en

application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullité de la

convention conclue entre parties se prescrit par cinq ans, de sorte que

l’appelant serait forclos à invoquer l’exception de nullité pour la

première fois dans son acte d’appel du 28 août 2018, le contrat

d’entreprise s’étant formé en octobre 2008.

L’intimé soutient, en ordre subsidiaire, que la prétendue nullité se

heurterait au principe prévu à l’article 1338 du Code civil,

PERSONNE1.) ayant, par son comportement, tacitement ratifié son

engagement contractuel.

Il fait valoir, en ordre plus subsidiaire encore, que les moyens de nullité

ne seraient pas fondés, les conditions requises pour l’annulation du

contrat du chef de dol ou d’erreur n’étant pas remplies.

PERSONNE2.) affirme que l'appelant lui a confié sa BENTLEY avec

la mission d'y effectuer une « restauration complète et parfaite du

véhicule, de manière à ce que celui-ci puisse remporter le premier prix

d'un concours de l'élégance en Angleterre, trophée qu'il n'avait jamais

remporté jusque-là ».

L'intimé aurait informé l'appelant dès le début du contrat - et en le

rendant attentif à l’impossibilité d’une estimation tant soit peu précise

à ce stade - qu'il faudrait compter au minimum 2.000 heures de travail,

ce qui n’aurait soulevé aucune protestation de la part de ce dernier.

La mission confiée à l'intimé aurait été exécutée de manière parfaite et,

de surcroît, à la satisfaction de l'appelant.

Ce dernier se serait présenté régulièrement au garage, pendant près

d'une année, et aurait plusieurs fois exprimé son approbation au sujet

des travaux effectués.

Cette version des faits serait étayée par plusieurs attestations

testimoniales auxquelles se référerait à juste titre le jugement dont

appel.

La

multiplicité

et

l’importance

des

payements

d’acomptes

démontreraient la véracité de la version de l'intimé.

Pour étayer son affirmation relative à l’exécution parfaite de sa mission,

l’intimé se prévaut notamment des conclusions de l’expert judiciaire

DASTHY qui seraient le résultat d’un travail d’investigation

contradictoire, complet, minutieux et compétent.

PERSONNE2.)

s’oppose à l’institution d’une nouvelle mesure

d’instruction.

Appréciation de la Cour

L’arrêt

de

cassation

rendu

le

février

2022,

sous

le

numéroNUMERO4.)/2022, ne permet pas de limiter la présente

décision « uniquement » à l’examen des « 5 pièces ayant fait l’objet

d’un renvoi suite à la cassation », contrairement à ce que soutient, en

premier lieu, la partie intimée.

En effet, la cassation qui atteint un chef du dispositif n’en laisse rien

subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé son annulation (cf.

Cour de cassation, 24.11.2022, arrêt n° 141/2022, affaire n° CAS-2021-

00120 du registre).

En l’occurrence, la cassation a pour effet d’anéantir le chef du dispositif

portant rejet de l’appel principal pour défaut de fondement, privant ainsi

de l’autorité de la chose jugée tous les motifs de l’arrêt cassé qui

soutiennent ce chef, de sorte que l’ensemble des motifs de l’arrêt cassé

qui soutiennent ce chef de dispositif et l’ensemble des moyens d’appel

de PERSONNE1.) qui ont été rejetés par ces motifs sont remis en débat,

y compris ceux qu’il n’avait pas critiqués dans son pourvoi en cassation.

Etant donné qu’il est acquis en cause que PERSONNE1.) a confié le

véhicule en cause à PERSONNE2.) en vue d’y effectuer certains

travaux, c’est à bon droit que la juridiction du premier degré a dit que

les parties au litige sont en l’espèce liées par un contrat d’entreprise,

cette qualification ne faisant d’ailleurs l’objet d’aucune critique.

L’appelant soutient que son consentement aurait été vicié par le dol,

sinon par l’erreur, de sorte que le contrat serait nul.

L’intimé s’y oppose en excipant de la tardiveté de ce moyen au regard

du délai de prescription quinquennal prévu par l’article 1304 du Code

civil.

L’exception de nullité ne peut plus être invoquée, après cinq ans, si

l’action en exécution du contrat litigieux a été intentée avant

l’expiration de ce délai ni dans le cas où le contrat a été exécuté

totalement ou partiellement (cf. not. Cass. 3e civ. 30.01.2002, n° 00-

18682, Bull. civ. III, n° 24; Cass. com. 6.05.2010, n° 09-14431, Bull.

civ. II, n° 95).

Il est constant en cause que la relation contractuelle entre les parties au

litige a débuté en octobre 2008 et qu’elle a pris fin au mois d’octobre

2009, date de la remise du véhicule à l’appelant et que l’intimé a agi en

exécution de l'obligation litigieuse par acte d’assignation du 19

septembre 2012, soit avant l’écoulement du délai de prescription de

l'action en nullité, de sorte que PERSONNE1.), défendeur à l'action en

exécution, n’était pas recevable à se prévaloir de l’exception de nullité

du contrat, plus de cinq ans après la conclusion du contrat.

A cela s’ajoute que le contrat d’entreprise en cause a été exécuté, du

moins partiellement, l’intimé ayant effectué des travaux de restauration

sur le véhicule de l’appelant et celui-ci ayant procédé à plusieurs

payements, en contrepartie desdits travaux.

Le moyen de nullité du contrat d’entreprise pour vice de consentement

du chef de dol, sinon d’erreur ayant été soulevé par l’appelant pour la

première fois le 28 août 2018, date de la signification de l’acte d’appel,

ce moyen est irrecevable en raison de l’écoulement du délai de

prescription de cinq ans, prévu par l’article 1304 du Code civil.

Il importe ensuite de toiser les questions de l’étendue de la mission

contractuelle de PERSONNE2.), du degré d’information de l’appelant,

de la conformité de l’exécution du contrat et des montants redus de part

et d’autre.

Il résulte des témoignages recueillis en première instance, et notamment

ceux consignés dans le procès-verbal d’enquête du 13 janvier 2015 (cf.

pièce n° 22 du classeur de l’intimé) que, pendant la période d’une année

au cours de laquelle la BENTLEY se trouvait dans l’atelier de l’intimé

dans un état complètement démonté, PERSONNE1.), amateur et

collectionneur de voitures anciennes éclairé et expérimenté, s’est

présenté à intervalles réguliers pour en prendre inspection, contrôler

l’évolution des travaux de restauration et s’entretenir avec

PERSONNE2.).

Or, l’appelant n’a, à aucun moment, protesté au sujet de la nature ou de

l’envergure des travaux réalisés par l’intimé ni demandé l’interruption

des travaux et la restitution de son véhicule.

Dans une première attestation testimoniale, datée du 18 mars 2013 (cf.

pièce n° 12 du même classeur) PERSONNE6.), officier de police, ne

fait aucune déclaration pertinente sur la teneur du contrat entre parties,

à cette exception près qu’il donne une précision importante de nature à

confirmer la version des faits présentée par l’intimé.

En effet, PERSONNE6.) fait état d’un déjeuner organisé par l’appelant

« dans le courant du premier trimestre de l’année 2009 », autrement dit

au début de l’exécution du contrat litigieux, réunissant de nombreuses

personnes dont l’intimé et ledit témoin, lors duquel l’appelant a

interrogé l’intimé « quant à l’ampleur du travail de restauration ».

L’auteur de cette attestation relate alors la réponse très éloquente de

l’intimé dans les termes suivants : « Mr PERSONNE2.) a clairement

répondu devant l’assistance que ce projet nécessitait deux mille heures

de main d’œuvre. Il faudra compter deux mille heures de main d’œuvre.

Telles ont été ses paroles ».

PERSONNE6.) a réitéré, en substance, ces déclarations devant le juge,

lors de la contre-enquête du 17 mars 2015 (cf. pièce n° 25 du classeur

de l’intimé) en déposant ce qui suit : « M. PERSONNE1.) a demandé à

M. PERSONNE2.) combien de temps il fallait pour la restauration de

sa voiture BENTLEY. M. PERSONNE2.) lui a répondu : « Au moins

2000 heures ». M. PERSONNE1.) a répondu : « Au moins 2000

heures ? » et M. PERSONNE2.) a répondu « environ 2000 heures ».

Cette estimation quant au nombre d’heures de travail requis par

l’exécution du contrat en cause n’a soulevé aucune protestation de

l’appelant, puisque le témoin ajoute ce qui suit « Cela n’a soulevé

aucune discussion ».

Cette déposition impose la conclusion que les parties au litige étaient

convenues, non pas de la réalisation de quelques menus travaux, ainsi

que le soutient l’appelant, mais d’une restauration exhaustive du

véhicule en cause.

La réalité des prestations facturées, en elle-même, n’est pas contestée.

Concernant le montant facturé par l’intimé pour les travaux de

rénovation, il ressort des éléments susvisés et notamment des

déclarations du témoin PERSONNE6.) que l’appelant devait avoir

conscience du coût lié à la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des

travaux commandés, ce coût représentant le poste de beaucoup le plus

important de la facture litigieuse, à savoir le montant HTVA de

147.626,88 euros, soit un montant TTC (sur base d’un taux de TVA de

15%) de 169.770,91 euros.

Pour ce qui est des autres postes libellés dans la facture du 30 octobre

2009, il se dégage du document versé qu’ils ont trait à la fourniture de

pièces pour le véhicule en cause.

Il résulte des motifs adoptés plus haut que l’appelant était bien informé

de l’évolution des travaux litigieux.

Il ne pouvait ignorer que les pièces de rechange étaient sujettes à

rémunération.

Il est établi que l’appelant a réglé la majeure partie des travaux

effectués, en payant entre le 15 octobre 2009 et le 15 mai 2010, les

montants respectifs de 60.0000 euros, de 30.000 euros, de 40.0000

euros et de 30.000 euros, c’est-à-dire un montant total de 155.000,00

euros, sans assortir ces paiements de la moindre réserve.

L’accord du moins tacite de l’appelant par rapport au prix des

prestations facturées est partant donné.

Il ressort de l’audition devant le juge, en date du 17 mars 2015, du

témoin PERSONNE6.), qu’à l’occasion de la remise de la BENTLEY

à l’appelant, après les travaux de restauration litigieux, ce dernier a

organisé une fête à laquelle étaient conviés le témoin, PERSONNE2.)

et plusieurs autres membres du Rolls Royce Enthusiasts’ Club, que « le

seul point de mécontentement » exprimé par l’appelant était le défaut

de polissage d’une certaine surface sur le capot, et que l’appelant a dit

plus tard au témoin que PERSONNE2.) y avait remédié entre-temps (cf.

pièce n° 26 du classeur de l’intimé).

L’appelant n’établit pas avoir formulé une autre réserve lors de la

reprise de son véhicule, après l’achèvement des travaux litigieux.

Il importe de relever qu’après avoir fait l’objet des travaux litigieux, la

BENTLEY en cause a remporté le premier prix d’un des concours les

plus prestigieux en la matière, le Concours Elégance à Buckingham, en

Angleterre, ce qui est relaté dans une publication versée aux débats (le

Bulletin du Roll’s Royce Enthusiasts’ Club B302 SEPT/OCT 2010,

pièce n° 13 du classeur de l’intimé) et qu’après cet événement

l’appelant a adressé à l’intimé un message de remerciement (cf. pièce

n° 14 du même classeur), avant d’annoncer le payement d’un nouvel

acompte de 5.000 euros, venant s’ajouter au montant de 150.000 euros,

d’ores et déjà payé, et de faire état de tentatives pour trouver les

liquidités nécessaires au règlement de la créance de l’appelant.

Dans son rapport d’expertise dressé le 30 mai 2016, au terme d’un

travail d’investigation contradictoire, minutieux et complet, l’expert

judiciaire DASTHY retient que « le véhicule a été restauré de façon

professionnelle et suivant les règles de l’art », qu’aucun manquement

ne pouvait être reproché à PERSONNE2.), que le véhicule n’était

affecté d’aucune malfaçon et que, loin de présenter une quelconque

moins-value, il présentait bien au contraire une « plus-value technique

et économique » (cf. pièce n° 18 du classeur de l’intimé).

L’expert judiciaire a par ailleurs validé les montants mis en compte par

l’intimé à quelques exceptions près, sur lesquels la Cour reviendra

ultérieurement.

Il est rappelé que le juge ne doit s’écarter des conclusions de l’expert

judiciaire qu’avec la plus grande circonspection et lorsqu’il a de justes

motifs d’admettre que celles-ci sont erronées (cf. Cour d’appel,

18.12.1962, Pas. 19, 17 ; 09.04.1998, Pas. 31, 28).

En l’espèce, l’appelant ne fait pas valoir de justes motifs de s’écarter

des conclusions de l’expert judiciaire.

Il en est ainsi, en particulier, des pièces invoquées par PERSONNE1.)

dans le cadre de son pourvoi en cassation, à savoir les attestations de

PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE6.)

ainsi que le rapport d’expertise PERSONNE5.).

Dans son attestation du 24 août 2012 (cf. pièce n° 2 du classeur de

l’appelant),

PERSONNE7.)

revient sur les circonstances dans

lesquelles les parties au litige sont entrées en relation et affirme ne pas

avoir connaissance d’une demande de restauration complète adressée

par l’appelant à l’intimé.

Pareille affirmation n’exclut nullement que l’appelant ait adressé une

telle demande à l’intimé lors d’une entrevue ou d’une conversation

téléphonique, qui aurait eu lieu sans que PERSONNE7.) soit présent,

d’autant que l’appelant s’est rendu, à d’itératives reprises, au garage de

l’intimé.

Dans son attestation duNUMERO3.) août 2013 (cf. pièce n° 3 du même

classeur), PERSONNE8.) relate certains propos que l’appelant lui

aurait tenus concernant la commande adressée à l’intimé, lesquels

permettraient de penser que celle-ci avait pour objet des travaux

mineurs.

Cependant, PERSONNE8.) ne fait pas état d’un échange entre les

parties au litige au sujet de la teneur du contrat en cause, lors duquel il

aurait été présent.

Il en va de même de sa deuxième attestation, datée du 15 février 2020

(cf. pièce n° 29 du même classeur).

Par ailleurs, dans ses deux attestations, PERSONNE8.) fait état de son

expérience personnelle en matière de restauration de véhicules anciens

et de son appréciation personnelle sur certains aspects esthétiques du

travail de restauration.

Il s’agit d’appréciations formulées en termes très généraux.

Elle ne contient pas de constatations suffisamment précises et chiffrées,

de nature à contredire les conclusions de l’expert judiciaire DASTHY.

Dans son attestation du 15 août 2013 (cf. pièce n° 13 du même classeur),

PERSONNE9.) affirme avoir examiné des photos de la BENTLEY de

l’appelant et estime que celle-ci aurait perdu « une partie de son

authenticité, de son originalité, de sa valeur et de ses chances de

revente ».

L’attestation

PERSONNE9.)

ne

contient

aucune

information

permettant de situer la date à laquelle les photos en question ont été

prises, de sorte qu’il n’est pas possible de retenir sur base de cette

attestation que cet examen aurait eu lieu immédiatement ou peu de

temps après la restitution du dit véhicule par l’intimé à l’appelant.

A l’instar des attestations dressées par PERSONNE8.), l’attestation

PERSONNE9.)

ne contient pas non plus des constatations

suffisamment précises et chiffrées, de nature à contredire les

conclusions de l’expert judiciaire DASTHY.

Il est rappelé que, dans son attestation testimoniale du 18 mai 2013,

PERSONNE6.) déclare avoir assisté à un déjeuner, au début de l’année

2009, lors duquel l’intimé a précisé que les prestations convenues entre

parties nécessiteraient au moins 2.000 heures et que cette précision n’a

suscité aucune protestation de l’appelant.

La deuxième attestation testimoniale de PERSONNE6.), datée du 24

janvier 2020 (cf. pièce n° 30 du même classeur) ne contient pas de

précision pertinente concernant la teneur du contrat litigieux ou un

éventuel manquement de l’intimé à ses obligations contractuelles.

Dans son rapport dressé le 28 août 2018 (cf. pièce n° 5 du même

classeur) PERSONNE5.) relate longuement son expérience en matière

de voitures anciennes, avant de préciser qu’il n’est pas en mesure de

donner quelque information que ce soit sur la teneur du contrat litigieux

ou sur l’état du véhicule en cause lors de son entrée dans le garage de

l’intimé ou lors de sa sortie dudit garage, précisant qu’il l’a examiné en

date du 22 août 2018, soit près de dix ans après l’exécution des travaux

litigieux.

Dans ces conditions, il n’est pas permis de conclure que les défauts

constatés lors de cet examen seraient imputables à l’intimé, outre que

les affirmations y relatives manquent de précision.

PERSONNE5.) formule encore certaines critiques au sujet du manque

de précision de la facture de l’intimé ainsi que des considérations

d’ordre général qui sont dépourvues de pertinence au regard des

questions litigieuses.

La Cour approuve les juges de première instance d’avoir retenu sur base

d’une motivation qu’elle fait sienne, que les conclusions de l’expert

DASTHY ne sont pas mises en échec par celles des expertises

extrajudiciaires unilatérales.

Il se dégage des motifs qui précédent que les parties au litige ont conclu

un contrat portant sur la restauration complète du véhicule en cause, que

les travaux effectués et la tarification appliquée par l’intimé ont été

approuvés par l’appelant en connaissance de cause et que l’intimé n’a

commis aucun manquement à ses obligations.

Cependant, la Cour approuve les juges du premier degré d’avoir retenu,

sur base de motifs qu’elle fait siens, que la demande principale de

PERSONNE2.) en payement du solde de la facture est seulement

justifiée à hauteur du montant de 30.642,79 euros et non fondée pour le

surplus.

Pour autant que la demande en payement concerne les montants de

2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros, il est renvoyé

notamment au motif du jugement aux termes duquel l’expert judiciaire

DASTHY a constaté le défaut de pièces justificatives susceptibles d’en

étayer le bien-fondé.

En l’absence d’élément pertinent établissant que le montant de 7.257,55

euros, représentant la remise spéciale accordée par PERSONNE2.) à

son client, ne serait pas dû, c’est à bon droit que la juridiction de

première instance a dit que cette remise continuait à s’appliquer.

C’est dès lors à bon droit que les juges du premier degré ont fait droit à

la demande principale dans la mesure et pour les motifs retenus ci-

dessus et qu’ils ont débouté PERSONNE1.) de ses prétentions

formulées à titre reconventionnel.

Pour les mêmes motifs, l’offre de l’appelant « de payer pour solde de

tous comptes 1 (un) euro à Monsieur PERSONNE2.) » est à rejeter.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de l’appelant tendant à

l’instauration de mesures d’instruction supplémentaires (injonction de

produire certaines pièces, deuxième expertise judiciaire), la Cour

disposant, en l’état, d’éléments probants suffisants pour forger sa

conviction, outre que cette demande de l’appelant se heurte au prescrit

de l’article 351, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, aux

termes duquel, « en aucun cas, une mesure d’instruction ne peut être

ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans

l’administration de la preuve ».

Il suit de là que tant l’appel principal que l’appel incident sont infondés

et que les demandes incidentes sont à rejeter.

Comme l’appelant succombe dans ses prétentions et devra supporter la

charge des dépens, sa demande en obtention d’une indemnité de

procédure doit être rejetée.

Eu égard à l’issue du litige, à sa nature et aux soins requis, il y a lieu de

confirmer la décision déférée en ce qu’elle a alloué à PERSONNE2.)

une indemnité de procédure de 1.500 euros pour la première instance et

de lui accorder une indemnité de même nature d’un montant de 3.000

euros pour l’instance d’appel.

Le droit d’agir en justice, en demandant ou en défendant, est un droit

fondamental dont l’exercice n’engage la responsabilité de son auteur

qu’en cas d’abus, lequel suppose, une intention de nuire, une faute

lourde équipollente au dol ou, à tout le moins, une légèreté blâmable

dans le chef du défendeur à l’action en réparation.

A défaut pour PERSONNE2.) de justifier d’une faute ainsi définie dans

le chef de la partie adverse, sa demande en indemnisation des frais et

honoraires d’avocat est à rejeter comme infondée.

PAR CES MOTIFS :

La Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement, en continuation de l’arrêt rendu en date du 24

février 2022, sous le numéroNUMERO4.) /2022, par la Cour de

cassation,

déboutant de toutes autres conclusions plus amples ou contraires,

dit les appels principal et incident recevables mais non fondés,

confirme le jugement entrepris,

rejette « l’offre » de PERSONNE1.) de « de payer pour solde de tous

comptes 1 (un) euro à Monsieur PERSONNE2.) » et l’ensemble de ses

prétentions formulées pour la première fois en instance d’appel,

dit la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de

procédure pour l’instance d’appel fondée à hauteur de 3.000 euros et

non fondée pour le surplus,

condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de

procédure de 3.000 euros,

déboute PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une indemnité

de procédure pour l’instance d’appel,

rejette la demande de PERSONNE2.) en indemnisation de ses frais et

honoraires d’avocat pour l’instance d’appel,

condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel

avec distraction au profit de Me Michel SCHWARTZ, sur ses

affirmations de droit.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par

Monsieur le président de chambre Alain THORN, en présence du greffier

Isabelle HIPPERT.