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JAF_TAL-2021-00984 Généré par l'IA

Court orders mediation for custody violation and shifts alternating residence to mother pending further review.

Numéro de cause JAF_TAL-2021-00984
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court ordered both parents to attend mandatory family mediation to address the child's behavioral issues and restore a healthy relationship. Although the father's violation of the alternating residence schedule was confirmed, the court declined to immediately modify custody rights. Instead, the judge shifted the start of the alternating week to the mother and set a future hearing to decide on permanent custody changes if mediation fails.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Code civil, art. 378-2 al. 3; Code de procédure civile, art. 1007-58: In cases of repeated violation of judicial custody decisions, the court may order family mediation at the violating parent's expense and temporarily adjust the residence schedule while reserving the right to modify custody arrangements upon failure of mediation.

Mots-clés

Généré par l'IA
alternating residence custody violation family mediation parental responsibility child welfare provisional execution residence schedule transfert de résidence de l'enfant

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Code civil, art. 378-2 al. 3
Conformément à l’article 378-2 paragraphe 3, « en cas de non-respect réitéré par l’un
Code de procédure civile, art. 1007-58
En application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, le présent
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Texte complet

Jugement n° 2023TALJAF/000721 du 28 février 2023

Numéro de rôle TAL-2021-00984 et n° TAL-2022-06132

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 février 2023 au Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg par :

PERSONNE1.), juge aux affaires familiales déléguée, assistée de

PERSONNE2.), greffier assumé.

Dans les causes entre :

Rôle n°NUMERO1.)

PERSONNE3.), sans état connu, née le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.), demeurant

à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 29 janvier 2021,

comparant en personne, assistée de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en

remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat, les deux demeurant à

Luxembourg,

e t :

PERSONNE4.), gérant, né le DATE2.) en ADRESSE3.) à ADRESSE4.), demeurant à L-

ADRESSE5.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête,

comparant en personne, assisté de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat,

demeurant à Luxembourg,

en présence de : Maître PERSONNE DE JUSTICE4.), avocat, assistant et représentant

l’enfant commun mineur PERSONNE5.).

et

Rôle n°NUMERO3.)

PERSONNE3.), sans état connu, née le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.), demeurant

à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 24 août 2022,

comparant en personne, assistée de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en

remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat, les deux demeurant à

Luxembourg,

e t :

PERSONNE4.), gérant, né le DATE2.) en ADRESSE3.) à ADRESSE4.), demeurant à L-

ADRESSE5.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête,

comparant en personne, assisté de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat,

demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal :

Ouï PERSONNE3.), partie demanderesse, par l’organe de Maître PERSONNE DE

JUSTICE1.), avocat, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat

constitué,

Ouï PERSONNE4.), partie défenderesse, comparant en personne

Ouï Maître PERSONNE DE JUSTICE4.), en sa qualité d’avocat de l’enfant commun

mineur;

Vu les audiences du 20 décembre 2022 et du 10 février 2023.

Sur ce, le juge aux affaires familiales prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

publique de ce jour le

JUGEMENT QUI SUIT :

Antécédents :

Par requête déposée le 29 janvier 2021 PERSONNE3.) a saisi le juge aux affaires

familiales aux fins de voir fixer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant

commun mineur PERSONNE6.) auprès d’elle, et de condamner PERSONNE4.) à lui

payer une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

commun mineur et la moitié des frais extraordinaires.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro TAL-NUMERO1.).

Par jugement n°2021TALJAF/001244 rendu en date du 28 avril 2021, Maître PERSONNE

DE JUSTICE4.) a été désignée, avec la mission d’entendre, d’assister et le cas échéant,

de représenter l’enfant commun mineur PERSONNE5.), né le DATE3.). Une enquête

sociale a été ordonnée et avait pour objet de rassembler toutes les données quant à la

situation personnelle de PERSONNE3.), de PERSONNE4.) et de l’enfant commun

mineur PERSONNE6.), la relation que l’enfant mineur entretient avec ses deux parents,

les capacités des parents à le prendre en charge, ainsi que tout autre renseignement

permettant au tribunal d’apprécier les demandes relatives à la fixation des modalités de

la résidence alternée et/ou le droit de visite et d’hébergement à accorder à

PERSONNE4.) et en attendant le résultat du rapport de l’avocat de l’enfant ainsi que du

rapport de l’enquête sociale, un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard de

l’enfant commun mineur PERSONNE6.) a été accordé à PERSONNE4.), à exercer

chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi matin à la

rentrée des classes.

Par jugement n° 2021TALJAF/002147 rendu en date du 5 juillet 2021, une expertise

psychiatrique/psychologique des parents a été ordonnée et à titre d’essai la résidence de

l’enfant commun mineur a été fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents

selon les modalités suivantes :

- Semaine A : chez le père du lundi à la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de

l’école, chez la mère du mercredi à la sortie de l’école au vendredi à la rentrée de

l’école, chez le père du vendredi à la sortie de l’école au lundi de la semaine B à la

rentrée de l’école,

- Semaine B : chez la mère du lundi à la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de

l’école, chez le père du mercredi à la sortie de l’école au vendredi à la rentrée de

l’école, chez la mère du vendredi à la sortie de l’école au lundi de la semaine A à la

rentrée de l’école ;

Par ordonnance n°2021TALJAF/002775 rendu en date du 21 septembre 2021 l’expert

désigné pour procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacé

Par jugement n°2021/TALJAF/003810 du 8 décembre 2021 l’enfant commun mineur a

été autorisé à passer une semaine de vacances de Noel 2021/2022 auprès de la mère

et une semaine auprès du père.

Par jugement n°2022TALJAF/000926 du 23 mars 2022 la résidence de l’enfant commun

mineur a été fixé provisoirement en alternance chez chaque parent du vendredi soir à la

sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au vendredi matin à la rentrée de l’école et

a acté l’accord des parties concernant les vacances de Pâques.

Par ordonnance n°2022TALJAF/002401 14 juillet 2022 l’expert désigné pour procéder à

l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacé.

Par requête du 24 août 2022, PERSONNE3.) a saisi le juge aux affaires familiales par

l’organe de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.) aux fins de se voir l’autorité parentale

exclusive du mineur PERSONNE5.), au vu du non-respect par PERSONNE4.) des

modalités d’exercice de l’autorité parentale et de l’influence néfaste que ce dernier a sur

l’enfant commun mineur.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro NUMERO2.).

Il y a lieu d’ordonner la jonction de ce rôle avec l’affaire enrôlée sous le numéro TAL-

NUMERO1.) et de statuer par un seul jugement dans l’intérêt d’une bonne administration

de la justice.

Par ordonnance n°2022TALJAF/002793 du 20 septembre 2022 l’expert désigné pour

procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacé

Par l’ordonnance n°2022TALJAF/003038 de référé exceptionnel rendue le 7 octobre

2022 une thérapie familiale a été ordonné et PERSONNE3.) a été autorisée à faire suivre

l’enfant commun mineur par un psychologue

Par jugement °2022TALJAF/003250 du 20 octobre 2022 une thérapie familiale a été

ordonnée et PERSONNE3.) a été autorisée à faire suivre l’enfant commun mineur par un

psychologue

Vu l’audition de l’enfant commun mineur du 9 février 2023.

Il est renvoyé aux prédits jugements et ordonnances en ce qui concerne les faits et

rétroactes de la procédure.

Objet de la continuation des débats et prétentions des parties

Maître PERSONNE DE JUSTICE4.), représentant les intérêts de l’enfant mineur

PERSONNE6.), fut entendue en son rapport oral.

L’avocat de l’enfant informe que PERSONNE6.) a pu finalement commencer les séances

auprès du psychologue et que la famille se trouve en liste d’attente pour la thérapie

familiale auprès de l’AFP. La situation reste inchangée pour le surplus alors que

PERSONNE6.) refuse toujours catégoriquement à résider chez sa mère et qu’au vu des

éléments du dossier, le comportement du père influe beaucoup sur celui de l’enfant

commun mineur. En effet PERSONNE6.) n’a pas de raisons pour refuser d’aller auprès

de sa mère et, selon elle, les reproches formulés par l’enfant sont surtout les reproches

formulés par le père envers la mère.

A l’audience du 10 février 2023, PERSONNE3.) explique que depuis trois mois elle n’a

plus revu son enfant alors que PERSONNE4.) fait obstruction à son droit à voir l’enfant

résider auprès d’elle. Elle indique que l’enfant est instrumentalisé par son père et que ce

dernier ne fait aucun effort, bien au contraire, afin que la relation entre l’enfant et sa mère

soit harmonieuse. PERSONNE4.) empêcherait l’enfant de maintenir son lien avec sa

mère et cela serait prouvé par le fait que PERSONNE6.) pense maintenant que sa mère

ne l’aime pas. PERSONNE4.) dirait à leur fils que sa mère est folle et celui-ci exprimerait

les mêmes reproches que ceux exprimés par PERSONNE4.). PERSONNE3.) se réjouit

que finalement PERSONNE6.) bénéficie d’un suivi psychologique, mais se déclare

profondément attristée par le fait d’être privée du contact avec son fils.

Elle souhaite principalement que le domicile légal et la résidence habituelle soit fixé

auprès d’elle alors que depuis trois mois PERSONNE4.) ne respecte pas les décisions

de justice quant à la résidence alternée.

A titre subsidiaire elle demande à ce que la résidence alternée soit maintenue et que

PERSONNE4.) soit condamné à une astreinte de 1.000.-euros pour chaque semaine que

PERSONNE3.) est privée de son droit de résidence alternée.

A titre encore plus subsidiaire elle demande à se voir attribuer un droit de visite auprès

du ADRESSE6.).

PERSONNE4.) explique que le comportement de l’enfant commun mineur est dû au fait

que PERSONNE3.) avait menacé PERSONNE4.) de le tuer et cela devant l’enfant

commun mineur. Que depuis l’enfant a peur de sa mère et ne souhaite plus aller auprès

d’elle. Il estime qu’il conviendrait de laisser du temps au temps à PERSONNE6.) afin de

se remettre de ses peurs et réinstaurer un droit de visite progressif. Il estime que l’enfant

est trop mis sous pression par sa mère et qu’il réagit très mal à cela. Il conteste être à

l’origine de l’éloignement de l’enfant vis-à-vis de sa mère et explique que l’enfant commun

mineur ne fait que constater les faits.

Motif de la décision :

Le juge aux affaires familiales souhaite rappeler que depuis l’introduction de la requête

du 29 janvier 2021, et plus précisément de la nomination de l’avocat de l’enfant commun

mineur PERSONNE6.), ce dernier a toujours exprimé le souhait de passer autant de

temps avec sa mère qu’avec son père. PERSONNE6.) était très content d’être avec

chacun de ses parents. Au vu qu’aucun élément du dossier ne permettait de croire que

l’enfant se trouvait en danger auprès d’un des parents, une résidence alternée a été mise

en place. Premièrement selon un système 2-2-3 et ensuite selon un système d’une

semaine en alternance. Concernant les vacances scolaire le juge aux affaire familiales

s’est limité à acter l’accord des parties les concernant.

La situation a drastiquement changé lors du retour des vacances scolaires d’été de

PERSONNE6.) avec PERSONNE4.). Celui-ci a tout d’un coup complètement changé

d’attitude envers sa mère, PERSONNE3.) et refuse depuis lors catégoriquement de se

rendre auprès d’elle.

Il convient également d’ajouter que PERSONNE6.) se comporte depuis le retour des

vacances de manière très déplacé envers sa mère n’hésitant pas à l’insulter lorsque cette

dernière ne fait pas ce qui lui plait. Il formule des reproches envers PERSONNE3.),

reproches qui correspondent totalement aux reproches formulés par PERSONNE4.).

Il est constant en cause que PERSONNE3.), voyant sur le portable du mineur des photos

totalement déplacées pour un enfant de son âge, notamment de femmes dénudées dans

des positions fortement sexualisées, qui lui avaient été envoyés par son grand frère, a

enlevé le téléphone à l’enfant commun mineur et que celui-ci lui a crié qu’elle n’avait pas

le droit de le faire, vu que le téléphone appartient à son père et qu’elle se rendrait

coupable de vol. PERSONNE6.) l’a menacé d’appeler la police pour la dénoncer.

Il est précisé que PERSONNE6.) a confirmé lors de son entretien avec son avocate et

lors de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales que de telles photos se

trouvaient sur son portable et que suite au retour de l’enfant chez son père, il a récupèré

le téléphone.

Il convient également de préciser que PERSONNE4.) semble exercer un contrôle

excessif sur l’enfant commun mineur lorsque ce dernier se trouvait auprès de sa mère.

En effet lors de l’exercice de la résidence alternée, PERSONNE3.) avait pris la décision

de mettre le téléphone de PERSONNE6.) en mode avion au vu du fait que PERSONNE6.)

ne se détachait pas de son téléphone, qu’il recevait de nombreux appels téléphoniques

de son père et du fait qu’il en faisait un usage non conforme à celui d’un enfant de son

âge. Il s’en est suivi que PERSONNE4.) s’est déplacé selon lui « pour chercher l’enfant

commun mineur partout » étant inquiet de ce qui lui arrivait. PERSONNE7.) se trouvait

auprès de sa mère et était par conséquent en sécurité.

L’enfant commun mineur a relaté cette expérience lors de son audition le 9 février 2023.

Par conséquent, au vu de tout ce qui précède, il convient de conclure que PERSONNE4.)

ne respecte pas la résidence alternée et que par son comportement, empêche que la

relation entre l’enfant commun mineur et sa mère puisse se développer de manière

sereine. Le fait pour l’enfant commun mineur de croire que sa mère ne l’aime pas, alors

que cette dernière n’a jamais exprimé cela devant l’enfant commun mineur et que cela

ne correspond pas à la vérité, prouve que l’enfant reçoit des informations erronées et

sorties de leur contexte.

Il est indéniable que la stabilité psychique de l’enfant est fortement compromise par ces

agissements et qu’il appartient au parties de remédier à ce changement drastique

d’attitude de l’enfant commun mineur qui n’a que huit ans.

Le juge aux affaire familiales en appel ainsi à la responsabilité des parents.

Les deux parents doivent prendre conscience du malaise de l'enfant commun mineur et

du conflit de loyauté dans lequel celui-ci se trouve. Les parties se limitent chacune à

mettre la faute sur l’autre sans arriver à une remise en question individuelle et sans

pouvoir porter leur attention sur la recherche constructive de solutions dans l’intérêt de

l'enfant commun mineur et ce surtout de la part de PERSONNE4.).

PERSONNE4.) n’arrive pas à accepter l’autre partie dans sa différence de personnalité

et de mode de vie.

Ce manque de communication, respectivement cette communication et attitude malsaine,

et ces tensions persistantes ainsi que l’inaction en vue de la résolution de problèmes plus

individuels sont préjudiciables au bon développement de l'enfant commun mineur ainsi

qu’à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Les efforts du juge aux affaires familiales de raisonner les parties afin de rétablir un

dialogue apaisé entre les parties ont été en large partie vains.

Toutefois, cette situation tendue, ne constitue pas un obstacle insurmontable et pérenne.

Le juge aux affaires familiales lance dès lors un appel à la responsabilité des deux parents

et les invite à faire preuve d’un comportement en parents fiables et responsables,

œuvrant dans le strict intérêt de l'enfant commun mineur, qui a besoin de grandir dans

un cadre stable et sécurisant.

Il convient d’illustrer cet appel à responsabilité par une citation du psychologue

PERSONNE8.) : « Une relation a toujours deux bouts, il m’appartient d’être responsable

de mon bout. Être responsable, entendons-nous bien, ne veut pas dire être fautif, ne veut

pas dire être coupable. Cela veut dire que je me sens conscient, concerné et engagé par

tous mes actes et leurs conséquences directes ou indirectes, cela dans toutes les

situations de mon existence.

Je ne peux pas gérer le bout de la relation qui appartient à l’autre. Mais je suis bien

responsable de la façon dont je reçois ses messages. Si l’autre me dit quelque chose et

que je me fais souffrir avec cela, je suis bien responsable de la souffrance que je viens

de créer en moi !

C’est quelque chose de difficile et parfois même d’insupportable à intégrer, parce que

cela nous déloge de tous les alibis, de toutes les excuses ou plaintes, de toutes conduites

d’irresponsabilisation. Cela nous invite à renoncer à cette tendance de nous défausser

sur l’autre, de vouloir mettre en cause l’autre bout de la relation et d’éviter ainsi de prendre

en charge ce qui concerne notre extrémité » (PERSONNE8.), Pourquoi est-il si difficile

d’être heureux (2007)).

Il est impossible de revenir sur le passé, d’influencer le comportement des autres ou de

changer l’inévitable, mais il est toujours possible d’adapter sa propre attitude par rapport

aux circonstances données et l’individu dispose à tout moment du choix de son attitude

et devra en assumer pleinement les conséquences.

Si les deux parties travaillent activement, individuellement et ensemble, à dépasser leurs

douleurs et sentiments personnels, à dissiper les tensions, reproches et malentendus qui

persistent entre elles, qu’elles lâchent l’emprise que chacun veut actuellement encore

avoir sur l’autre ou sur l’enfant commun mineur et s’efforcent à travailler leurs modes de

communication et à apprendre la coparentalité, elles seront en mesure de débloquer la

situation actuelle et d’exercer ensemble, dans l’intérêt de l'enfant commun mineur, et en

toute sérénité l’autorité parentale, tout en évacuant les conflit potentiels par une

communication empathique et en tenant l'enfant commun mineur à l’écart de ces conflits.

Il convient également de préciser que les décisions de justice doivent être respectés alors

qu’elles tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant commun mineur à construire

une relation saine et paisible avec chacun de ses parents. Afin que cela puisse se faire il

appartient à chaque parent d’encourager l’enfant commun mineur à respecter les

décisions.

Conformément à l’article 378-2 paragraphe 3, « en cas de non-respect réitéré par l’un

des parents des décisions judiciaires relatives au droit de visite et d’hébergement ou de

la résidence alternée, le tribunal peut proposer une médiation familiale aux frais de ce

parent.

Si le non-respect persiste, le tribunal procède, à la demande du parent lésé, à une

modification de l’attribution de l’autorité parentale respectivement du droit de visite et

d’hébergement en faveur de l’autre parent. »

En l’espèce, le non-respect des décisions de justice instituant la résidence alternée a été

constatée et confirmé par les parties à l’audience du 10 février 2023.

La juge aux affaire familiales a invité ainsi les parties à se présenter devant un médiateur

afin de régler leurs conflits et de réussir à dialoguer de manière constructive afin de régler

les problèmes ayant conduits au changement drastique de comportement

de

PERSONNE6.) et travailler ensemble à la restauration d’une relation saine et équilibrée

de l’enfant commun mineur avec sa mère.

Pareille mesure étant manifestement dans l’intérêt tant des parties que de l'enfant

commun mineur, il y a lieu de l’ordonner.

Il convient ainsi de préciser que la résidence alternée doit continuer à s’exercer, et que

conformément à l’article 378-2 paragraphe 3 du code civil, à défaut de changement de la

situation suite à la médiation, le parent lésé pourra demander une modification des

modalités d’exercice de la responsabilité parentale en sa faveur.

Exécution provisoire

En application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, le présent

jugement est exécutoire à titre provisoire nonobstant toute voie de recours.

Réserve le surplus

Les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure, tout comme les

frais et dépens de l’instance, sont à réserver en attendant l’issue de la continuation des

débats.

Par ces motifs

PERSONNE1.), juge aux affaires familiales déléguée, statuant contradictoirement

ordonne la jonction des affaires enrôlée sous les numéro TAL-NUMERO1.) et

NUMERO2.).

ordonne à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) de se présenter devant un médiateur

auprès de l’association ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ADRESSE7.), L-ADRESSE8.)), pour

une réunion d’information gratuite, aux heure et date à convenir par eux avec ledit service,

dit que la résidence alternée continuera à s’exercer et, au vu de son interruption, dit que

le premier vendredi suivant le prononcé du jugement, après la sortie des classes,

commencera la semaine de PERSONNE3.),

constate que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire nonobstant toute voie

de recours,

refixe l’affaire, à toutes fins utiles, à l’audience du 13 juillet 2023 à 09.30 heures, salle BC

2.24, bâtiment BC de la Cité judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg et invite

les parties à se présenter personnellement à ladite audience,

réserve le surplus,

réserve la demande en allocation d’une indemnité de procédure tout comme les frais et

dépens de l’instance en attendant l’issue de la continuation des débats,