LU
Annexe: Certificat médical motorisé Qualification Règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du
Table des dispositions (63)
Texte législatif (63 Articles)
Titre XII.
Qualifications spéciales (Art. 77 à 83)
A) Qualification pour voi de virtuosité (art. 77 à 79)
B) Qualification d´instructeur de vol à voile (art. 80 à 83)
BALLON LIBRE
Titre XIII.
Licence de pilote de ballon libre (Art. 84 à 88)
DISPOSITIONS COMMUNES
Titre XIV.
Décompte du temps de vol (Art. 89)
Titre XV.
Epreuves (Art. 90 à 92)
Titre XVI.
Conditions médicales (Att. 93 à 99)
Titre XVII.
Dispositions transitoires (Art. 100 à 108)
Annexe: Certificat médical
motorisé
Qualification
Règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du
personnel de conduite des aéronefs,
(Mém. A 1976, p. 876; Rectificatif, p. 994)
modifié par
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983.
(Mém. A 1983, p. 2154)
Texte coordonné
Titre Ier
Dispositions générales
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 1er. Les pilotes d´avion, d´aéronef ultra-léger motorisé, de motoplaneur, de planeur, de ballon libre
et de tout autre aéronef non visé par le présent règlement, mais identique à l´un des types d´aéronefs
prémentionnés, ainsi que les personnes qui veulent instruire du personnel navigant, doivent, pour exercer
leurs activités, être titulaires d´une autorisation personnelle délivrée par le ministre des transports sous forme
de licences et de qualifications après réussite des candidats aux épreuves prévues par les dispositions du
présent règlement. Cette autorisation permet à son titulaire d´exercer à titre exclusivement privé et non
commercial les activités aéronautiques visées par le présent règlement.
Toutefois, les personnes désirant exercer des activités rémunérées dans le cadre d´une école agréée, doivent
être titulaires d´une licence de pilote professionnel validée par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 2. Sont instituées les licences luxembourgeoises suivantes
A. Vol à moteur
1. Pilote privé d´avion
a) licence d´entraînement
b) licence de pilote privé
2. Pilote d´aéronef ultra-léger motorisé
a) licence d´entraînement
a) licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé
B. Vol à voile
a) licence d´entraînement
b) licence restreinte de pilote de planeur
c) licence de pilote de planeur
C. Ballon libre
a) licence d´entraînement
b) licence de pilote de ballon libre »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 3. Nul ne peut entreprendre l´apprentissage en vue de l´obtention d´une licence, s´il n´a pas reçu la
licence d´entraînement requise, ni piloter un aéronef s´il n´a pas préalablement obtenu la licence et la,
respectivement les qualifications afférentes.»
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 4. L´instruction ne peut être donnée que dans une école d´aviation autorisée ou agréée par le
ministre des transports »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 5. Les titulaires d´une licence étrangère valable sont autorisés à exercer temporairement une activité
soumise à autorisation à bord d´aéronefs luxembourgeois et à l´intérieur du Grand-Duché de Luxembourg,
sous condition que cette licence ait été délivrée par un Etat membre de l´Organisation de l´Aviation Civile
Internationale, OACI.
Les titulaires d´une licence étrangère valable, délivrée sous les mêmes conditions qu´à l´alinéa 1er ci-dessus,
sont autorisés à exercer temporairement, en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, une activité soumise à
autorisation à bord d´aéronefs luxembourgeois, si cette licence a été validée par écrit par le ministre des
transports qui peut fixer l´étendue de la validation.
Les dispositions des alinéas 1er et 2 ci-dessus ne s´appliquent pas à la qualification d´instructeur. Toutefois,
exceptionnellement et sur demande motivée d´une école d´aviation agréée, le ministre des transports peut
autoriser un instructeur, détenteur d´une licence ou qualification d´instructeur étrangère valable, à exercer sur
des aéronefs immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg, les activités spécifiées dans la demande.
L´exercice de ces activités ne sera que temporaire et ne pourra pas dépasser la durée de 12 mois. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 6. Le ministre des transports peut dispenser des épreuves théoriques ou pratiques équivalentes à
celles déjà subies les personnes titulaires de licences ou de qualifications étrangères.
Cette disposition n´est pas applicable aux titulaires d´une licence ou d´une qualification d´instructeur
étrangère.
Le ministre des transports peut soumettre les titulaires d´une licence ou d´une qualification étrangères,
désirant obtenir la licence ou la qualification correspondante luxembourgeoise, à un examen de contrôle
portant sur des épreuves tant théoriques que pratiques. Pourront encore être appelés à se soumettre à cet
examen de contrôle les titulaires d´une validation luxembourgeoise visés à l´article 5, alinéa 2 ci-dessus.
Les modalités relatives à la reconnaissance et à la validation des licences et qualifications étrangères peuvent
être fixées par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 7. La licence et les qualifications constituent une simple autorisation administrative, toujours
révocable.
Par le fait même qu´il utilise une licence ou une qualification, l´intéressé s´engage à déclarer à l´autorité
compétente tout accident ou maladie qui atteindrait ou pourrait atteindre ses aptitudes techniques, physiques
ou mentales. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 8. Les licences, qualifications, validations et toutes autres autorisations prévues par le présent
règlement sont délivrées, étendues, renouvelées, restreintes, suspendues ou retirées par le ministre des
transports.
Le ministre des transports peut refuser ou retirer les licences, qualifications, validations et autorisations
prévues aux articles 1er et 5 du présent règlement, en limiter la portée, les suspendre ou refuser leur
renouvellement
a) s´il est constaté à charge du requérant ou du détenteur des faits d´inhabileté, de maladresse ou de
négligence suffisamment graves pour faire admettre qu´il n´offre pas les garanties nécessaires à la sécurité
aérienne;
b) si le titulaire présente des signes d´alcoolisme ou d´intoxication;
c) si l´intéressé refuse d´exécuter la décision du ministre des transports l´invitant à produire un certificat
médical récent établi par un médecin agréé par le ministre des transports;
d) s´il est constaté qu´il a fait une fausse déclaration lors de l´examen médical prévu à l´article 96 du présent
règlement;
e) s´il est constaté que l´intéressé a fait des déclarations inexactes ou a usé de moyens frauduleux pour
entrer en possession d´une licence, qualification, validation ou toute autre autorisation;
f) si le titulaire est reconnu ne plus posséder les aptitudes physiques ou mentales nécessaires à la conduite
d´un aéronef, en raison d´infirmités constatées depuis la délivrance du certificat médical ou à la suite de
l´examen ou des épreuves prévues à l´article 10 ci-après;
g) si le titulaire ne réussit pas à un examen de contrôle des connaissances requises;
h) si l´intéressé a subi une condamnation à une peine correctionnelle du chef d´infractions à la
réglementation
de la navigation aérienne. La délivrance de la licence, qualification, validation ou
autorisation ne pourra toutefois plus être refusée, s´il s´est écoulé depuis cette condamnation deux
années sans qu´une nouvelle condamnation définitive ne soit Intervenue;
i) si l´intéressé est condamné à une peine criminelle ou à une peine quelconque pour atteinte à la sûreté
intérieure ou extérieure de l´Etat
Les limitations éventuelles de la portée sont inscrites dans la licence, qualification
validation ou
autorisation. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 9. Les décisions prévues à l´article 8 sont prises par le ministre des transports ou son délégué après
enquête administrative et sur avis motivé de la commission des licences.
La commission des licences, composée pour chaque affaire de trois membres au moins, nommés par le
ministre des transports, a pour mission d´instruire le dossier, d´entendre l´intéressé dans ses explications et
moyens de défense, de dresser procès-verbal et d´émettre un avis motivé pris à la majorité des voix.
A ces fins, le ministre des transports ou son délégué adresse quinze jours avant la séance de la commission
une convocation par lettre recommandée à l´intéressé, l´invitant à s´y présenter soit seul, soit assisté ou
représenté par un avocat ou une personne dûment mandatée.
Si l´intéressé ou son représentant ne se présente pas devant la commission malgré deux convocations par
lettres recommandées, la procédure déterminée ci-dessus est faite par défaut
Les décisions du ministre des transports portant retrait des licences sont exécutées par le Procureur d´Etat
compétent.
En cas de mainlevée du retrait administratif, le Procureur d´Etat fait restituer les licences en question.
Les décisions portant retrait et mainlevée du retrait des qualifications, validations ou de toute autre
autorisation sont exécutées par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 10. Le ministre des transports peut soumettre le titulaire d´une licence, qualification, validation ou
de toutes autres autorisations à un examen médical ou à une épreuve de connaissances ou d´habileté en vue de
constater si l´intéressé possède toujours l´aptitude physique ou mentale, ainsi que les connaissances ou
l´habileté requises. »
(Régi. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 11. Le ministre des transports peut suspendre la licence, la qualification, la validation ou toute autre
autorisation et en restreindre la portée
1) jusqu´à la date des résultats définitifs de l´examen médical ou des épreuves prévus à l´article 10 ci-dessus.
La durée de la suspension ou de la restriction ne peut toutefois excéder soixante jours, sauf si l´intéressé
s´abstient de se présenter à l´examen médical ou aux épreuves auxquelles il est convoqué;
2) pendant la durée de toute action pénale pouvant entraîner une des conamnations visées à l´article 8
ci-dessus sous h) et i). »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 12. Ecoles. - L´exploitation d´une école de pilotage est subordonnée à autorisation du ministre des
transports. Une telle autorisation n´est accordée que si le requérant prouve qu´une organisation d´exploitation
pourvue de personnel administratif, enseignant et technique compétent, d´installations, de documentation et
de locaux garantit une instruction appropriée.
Le requérant doit en outre prouver qu´il dispose
soit d´un ou de plusieurs aéronefs appropriés, entretenus réglementairement, Inscrits dans le relevé des
immatriculations luxembourgeois et qu´il possède l´autorisation appropriée d´utiliser un aérodrome;
soit de tout autre équipement aéronautique approprié entretenu réglementairement
Exceptionnellement, et sur demande motivée, le ministre des transports peut autoriser l´instruction et la
réception d´examens sur des aéronefs n´appartenant pas à une école agréée.
Le ministre des transports peut fixer les modalités sur les exigences spéciales auxquelles certains genres
d´instruction doivent satisfaire.
L´autorisation, qui est toujours
personnelle, est accordée pour une période déterminée et peut être
renouvelée sur demande. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 13. Le ministre des transports surveille l´exploitation des écoles. La direction de l´école doit faire
chaque année rapport au ministre des transports sur la marche de l´enseignement Toute modification
essentielle ainsi que tout événement extraordinaire concernant la marche de l´enseignement doivent être
immédiatement signalés. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 14. Le ministre des transports peut suspendre ou retirer l´autorisation d´instruire lorsque les
conditions requises pour une exploitation sûre et réglementaire de l´école ne sont plus remplies ou que la
direction de l´école enfreint les prescriptions ou les devoirs découlant de l´autorisation. »
VOL A MOTEUR
« Chapitre 1er.
Pilote privé »
Titre II.
Licence d´entraînement
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 15. Portée de la licence.
La licence d´entraînement autorise son titulaire à effectuer des vols en double commande avec un
instructeur, et des vols seul à bord sous la surveillance d´un instructeur qui doit au moins être titulaire de la
qualification d´instructeur aux vols VFR prévue à l´article 42 ci-dessous. »
Pour accomplir des vols sur campagne seuls à bord, les élèves-pilotes d´avions doivent être titulaires d´une
extension de leur licence d´entraînement.
Pour obtenir cette extension, le titulaire d´une licence d´entraînement doit prouver, à l´aide d´une
attestation de son instructeur de vol qu´il possède les connaissances théoriques et pratiques afférentes
requises.
L´extension est inscrite sur la licence d´entraînement. Le titulaire d´une licence d´entraînement avec
extension pour vols sur campagne est autorisé à effectuer, seul à bord, mais d´après les directives de son
instructeur, des vols locaux ou sur campagne.
Ces vols sur campagne peuvent s´effectuer à l´étranger à condition qu´il y ait un accord avec des Etats tiers.
Le titulaire d´une licence d´entraînement pour planeur, d´une licence restreinte de pilote de planeur ou
d´une licence de pilote de planeur est dispensé d´obtenir la licence d´entraînement pour vol à moteur.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
Conditions d´obtention de la licence.
Pour obtenir la licence d´entraînement, le candidat doit
1) être âgé de 16 ans au moins;
2) satisfaire aux conditions médicales fixées au titre XVI du présent règlement;
3) produire 3 photographies récentes de 45x35 mm, la tête prise de face ayant au moins 20 mm de
hauteur.
Le candidat mineur devra produire en outre l´autorisation écrite de son père ou de son représentant légal. »
Validité de la licence.
La licence d´entraînement est valable 24 mois, mais expire avec la validité du certificat médical.
Elle est renouvelable sur présentation d´un nouveau certificat médical.
Titre III.
Licence de pilote privé
18. Portée de la licence.
La licence de pilote privé permet à son titulaire de remplir, sans rémunération, dans les limites des
qualifications de vol qui y sont inscrites les fonctions
a) de pilote de tout aéronef qui n´est pas utilisé contre rémunération, s´il en est le seul occupant;
b) de pilote commandant de bord de tout avion transportant des passagers et qui n´est pas utilisé contre
rémunération;
c) de co-pilote sur tout avion qui n´est pas utilisé contre rémunération.
En outre, la licence de pilote privé permet à son titulaire d´effectuer tous genres de vols d´entraînement sous
la surveillance d´un instructeur.
19. Conditions d´admission aux épreuves.
Pour être admis aux épreuves le candidat doit
1) être titulaire d´une licence d´entraînement en cours de validité;
2) être âgé de 17 ans au moins;
3) justifier de l´expérience suivante
a) 40 heures de vol en double commande ou seul à bord.
Cette durée peut être ramenée à 35 heures de vol si le requérant a subi de manière complète et
satisfaisante un cours de formation aéronautique reconnu par le ministre des transports.
Si le candidat est titulaire d´une licence de planeur ou de giravion, le ministre des transports
déterminera si ces conditions peuvent être réduites selon son habileté et son expérience.
b) 3 heures de vol sur campagne, seul à bord, y compris un vol aller-retour entre 2 aérodromes distants
d´au moins 50 milles marins et comportant au moins 2 atterrissages avec arrêt complet de l´avion en
des points différents du parcours. Ces 3 heures de vol sur campagne peuvent être comprises dans les
40 ou 35 heures prévues sub 3 a).
La demande d´admission aux épreuves doit être faite sur une formule à retirer par les intéressés auprès de
l´administration.
Epreuves théoriques. Le candidat justifiera
à un niveau correspondant aux privilèges qui lui
seront accordés
de ses connaissances dans les matières suivantes
a) théorie fondamentale du vol appliquée aux avions et, notamment, nature et conséquence possibles du
décrochage;
b) limites d´emploi des avions et des groupes motopropulseurs appropriés;
c) établissements de plans de vol, avant le vol et pendant le vol, correspondant à des vols de l´aviation
générale effectués en conditions météorologiques de vol à vue;
d) emploi des AIP et des NOTAM;
e) règles et dispositions réglementaires correspondant aux privilèges du titulaire de la licence de pilote privé
avion, notamment méthodes et procédures appropriées des services de la circulation aérienne et
procédures de compte rendu de position;
f) application de la météorologie aéronautique élémentaire et procédures d´obtention des renseignements
météorologiques;
g) aspects pratiques du vol sur campagne en utilisant la navigation du pilote et les techniques de navigation à
l´estime; emploi des cartes aéronautiques;
h) emploi des Instruments et de l´équipement utilisés pour le vol VFR, y compris les procédures de calage
altimétrique; et
i) mesures de sécurité et procédures d´urgence appropriées, notamment mesures à prendre pour éviter
des conditions météorologiques dangereuses.
Epreuves pratiques. Le candidat aura montré en vol
a) qu´il sait exécuter les manoeuvres normales et exceptionnelles de vol correspondant au type d´avion
utilisé pour l´épreuve;
Art.
Art.
b) qu´il sait appliquer les pratiques et procédures des services de la circulation aérienne.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Pour obtenir la licence de pilote privé le candidat doit en outre avoir obtenu la qualification de
radiotéléphoniste ou la qualification restreinte de radiotéléphoniste.
Si des raisons médicales empêchent le candidat d´obtenir une des qualifications de radiotéléphoniste prévues
aux articles 26 et 27 du présent règlement, le ministre des transports peut délivrer la licence de pilote privé
faisant mention des restrictions qui s´imposent
Validité
Revalidation de la licence
La licence de pilote privé est valable pour une période de 24 mois, mais expire avec la validité du
certificat médical. Celui qui en demande la revalidation doit remplir les conditions suivantes
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« 1 ) avoir satisfait à l´examen médical déterminé au titre XVI du présent règlement; »
2) avoir effectué au cours de la période précédente de 24 mois 24 heures de vol au total en qualité de
pilote commandant de bord, y compris 10 heures de vol effectués sur un ou les avions dans le groupe
ou sur les types pour lesquels une qualification a été obtenue, si la revalidation de cette qualification est
recherchée. La qualification du groupe le plus élevé prime sur celle des groupes inférieurs.
Si les conditions de revalidation fixées sub 2 ci-dessus ne sont pas remplies, le titulaire devra produire une
attestation d´un instructeur, agréé à cet effet par le ministre des transports, établissant le maintien de sa
compétence
tant pratique que théorique, et avoir effectué au moins 2 heures de vol sous la surveillance d´un
instructeur. A cet effet, le titulaire de la licence périmée peut effectuer des vols sous la surveillance d´un
instructeur, sous condition d´avoir satisfait à l´examen médical déterminé au Titre XVI du présent règlement.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« La revalidation de la licence est exclue, si elle n´a pas été demandée au cours des 12 mois qui suivent son
échéance. »
Titre IV.
Qualifications
Section a) Qualifications d´avions
La qualification d´avions détermine les avions à bord desquels les privilèges conférés par la licence.
allant au-delà de l´entraînement, peuvent être exercés.
Pour l´application du présent titre, l´on distingue, d´une part les avions dont le poids maximum
autorisé au décollage excède 5700 kg et, d´autre part les avions dont le poids maximum autorisé au décollage
est de 5700 kg au plus.
Les premiers sont répartis en types. Les seconds sont répartis sans préjudice de l´application éventuelle de la
disposition faisant l´objet du dernier alinéa du présent article, en deux groupes
celui des avions monomoteurs et
celui des avions multimoteurs.
Le ministre des transports détermine les types d´avions. Il peut définir comme type d´avion tout avion qui,
même sans dépasser 5700 kg, présente des caractéristiques particulières de pilotage.
Les qualifications d´avions sont
a) les qualifications de groupe;
b) les qualifications de type.
La réussite aux épreuves imposées pour l´obtention d´une licence de pilote confère au candidat la
qualification pour le groupe ou le type de l´avion utilisé lors de ces épreuves.
Une qualification supplémentaire est délivrée au candidat qui satisfait, pour un avion d´un autre
groupe ou d´un autre type selon le cas, aux épreuves de connaissances de l´avion et d´habileté à le piloter,
prévues pour l´obtention de sa licence.
Section b) Qualification de radiotéléphoniste
Portée de la qualification
Pour pouvoir utiliser l´installation radiotéléphonique de bord, le pilote doit être titulaire de la
qualification de radiotéléphoniste ou de la qualification restreinte de radiotéléphoniste.
L´obtention de la qualification de radiotéléphoniste est subordonnée
à la connaissance de la langue
anglaise et des procédures de radiotéléphonie en langue anglaise.
L´obtention de la qualification restreinte de radiotéléphoniste est subordonnée à la connaissance de la langue
française et des procédures de radiotéléphonie en langue française.
Le titulaire d´une licence d´entraînement est autorisé à utiliser l´installation radiotéléphonique de
bord sous la surveillance ou d´après les directives de l´instructeur.
Conditions d´admission aux épreuves
Pour être admis aux épreuves le candidat doit être titulaire d´une licence d´entraînement, d´une
licence de pilote privé, d´une licence restreinte de pilote de planeur ou d´une licence de pilote de planeur.
Epreuves théoriques
procédures de radiotéléphonie concernant les vols effectués suivant les règles de vol à vue et
communications de détresse et d´urgence;
connaissance suffisante des moyens simples de radio-navigation (radiogoniométrie).
Epreuves pratiques
réglage et choix des fréquences d´une installation radiotéléphonique de bord de type courant;
épreuve pratique de radiotéléphonie.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité
Revalidation de la qualification
La qualification de radiotéléphoniste et la qualification restreinte de radiotéléphoniste sont valables
pour une période de 24 mois.
Celui qui en demande la revalidation doit certifier qu´il a fait usage d´une station radio de bord au cours des
12 mois précédant la date d´expiration de la qualification.
A défaut, il devra se soumettre à une nouvelle épreuve pratique de radiotéléphoniste.
Section c) Qualification
de vol VFR contrôlé
Portée de la qualification
La qualification de vol VFR contrôlé permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote
commandant de bord d´un aéronef exécutant un vol VFR contrôlé en route.
Aux fins de ces dispositions les vols VFR contrôlés en route comprennent tous les vols VFR contrôlés sauf
ceux qui font partie de la circulation d´aérodrome et les vols VFR spéciaux.
Conditions d´obtention de la qualification
Pour obtenir la qualification de vol VFR contrôlé le requérant doit
1) avoir accompli au moins 100 heures de vol dont au moins 60 heures en qualité de pilote commandant
de bord, y compris 20 heures de vol sur campagne;
2) avoir suivi de manière satisfaisante et complète un cours d´instruction reconnu par le ministre des
transports pour acquérir l´habileté requise;
3) avoir satisfait aux épreuves suivantes
Epreuves théoriques: Le candidat justifiera
à un niveau correspondant aux privilèges qui lui seront
accordés
de ses connaissances dans les matières suivantes
a) établissement du plan de vol ATS et des plans de vol exploitation appropriés avant le vol et pendant le
vol, compte tenu des performances de l´aéronef, des conditions météorologiques et des méthodes et
procédures correspondantes des services de la circulation aérienne;
b) diffusion, interprétation et application des renseignements météorologiques;
c) pratique de la navigation à l´estime, de la navigation au radar et au moyen d´aides interprétées par le
pilote;
d) procédures de communication en radiotéléphonie et expressions conventionnelles appropriées,
particulièrement en ce qui concerne les comptes rendus de position;
e) mesures à prendre en cas d´interruption des communications et au cas où il devient impossible, par
suite de la dégradation des conditions météorologiques, de poursuivre le vol en VMC conformément
au plan en vigueur.
Epreuves pratiques
Le candidat aura montré qu´il sait se conformer aux règles appropriées relatives au service du contrôle
de la circulation aérienne pour les vols VFR contrôlés et, notamment, qu´il sait suivre le plan de vol en
vigueur en maintenant le cap, la vitesse et la position verticale.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité
Revalidation de la qualification
La qualification de vol VFR contrôlé est valable pour une durée de 24 mois.
Celui qui en demande la revalidation doit certifier qu´il a fait usage de la qualification au cours des 12 mois
précédant la date d´expiration de la qualification.
A défaut, il doit produire une attestation d´un instructeur, agréé à cet effet par le ministre des transports,
établissant le maintien de sa compétence.
Section d) Qualification de vol de nuit
Portée de la qualification.
La qualification de vol de nuit permet à son titulaire d´effectuer des vols de nuit en régime de vol VFR.
Toutefois, il ne pourra transporter de passagers pendant la nuit s´il n´a pas effectué, dans les six mois
précédant immédiatement le vol au cours duquel des passagers doivent être transportés, au moins S décollages
et 5 atterrissages de nuit.
Conditions d´obtention de la qualification.
Celui qui sollicite une qualification de vol de nuit doit
1) être titulaire d´une qualification de vol VFR contrôlé;
2) avoir effectué au moins 100 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord;
3) produire une attestation d´un instructeur, certifiant qu´il a subi sous sa surveillance un entraînement d´au
moins 3 heures, comprenant au moins 20 décollages et atterrissages de nuit ainsi qu´un vol de nuit d´une
distance d´au moins 30 milles nautiques et effectué 5 décollages et atterrissages de nuit au cours des 30
derniers jours.
Validité.
Revalidation de la qualification.
La qualification de vol de nuit est valable pour une période de 24 mois.
Celui qui en demande la revalidation doit certifier qu´il a effectué au moins 15 décollages et atterrissages de
nuit au cours des 24 mois précédents.
A défaut, le titulaire devra produire une attestation d´un instructeur, agréé à cet effet par le ministre des
transports, établissant le maintien de sa compétence, et avoir effectué sous la surveillance d´un instructeur au
moins 10 décollages et atterrissages de nuit.
Section e) Qualification de vol aux instruments
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 39. Portée de la qualification.
Le titulaire d´une qualification de vol aux instruments est autorisé à effectuer, en qualité de pilote
commandant de bord et dans les limites des droits conférés par sa licence de pilote privé d´avion, des vols aux
instruments dont les approches ILS sont limitées à la catégorie d´exploitation I, des vols VFR de nuit, ainsi que
des vols VFR contrôlés. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 40. Conditions d´obtention de la qualification.
A. Pour obtenir la qualification de vol aux instruments, le candidat doit remplir les conditions suivantes
a) être titulaire d´une licence de pilote d´avion privé valable et de la qualification de radiotéléphoniste;
b) présenter le certificat médical prévu à l´article 96 sub D. Conditions d´audition;
c) être titulaire de la qualification de vol de nuit ou pouvoir prouver qu´il a bénéficié d´une instruction
pour vol de nuit comprenant au moins dix décollages et dix atterrissages de nuit, dont cinq
atterrissages avec tour de piste en conditions météorologiques de vol à vue; il doit en outre avoir
exécuté de nuit, avec un Instructeur à bord, un vol sur campagne d´une distance d´au moins 50 km;
d) avoir accompli au moins 150 heures de vol sur avion en qualité de pilote commandant de bord, dont
au moins 50 heures de vol sur campagne;
e) avoir reçu une Instruction de vol aux instruments d´au moins 40 heures, dont au maximum 20
heures pourront être effectuées au sol sur un dispositif d´instruction reconnu par le ministre des
transports;
f) avoir effectué, avec un instructeur aux vols IFR à bord, au moins 4 trajets et les procédures
d´approche et de départ selon les règles de vol aux instruments, sur au moins 4 aérodromes
différents à l´étranger;
g) avoir réussi l´examen théorique;
h) avoir réussi l´examen pratique.
Les conditions fixées aux lettres a) à g) doivent être remplies avant l´examen pratique.
B. L´examen théorique comprend les branches suivantes
a) navigation: connaissances générales, utilisation des cartes aéronautiques, préparation du vol, en
particulier emplol de la documentation disponible, établissement de plans de vol, exploitation et
calcul du carburant nécessaire, problèmes de navigation en cours de vol, instruments de navigation,
instruments de radionavigation et installations au sol pour la radionavigation, procédures usuelles de
vol aux Instruments;
b) météorologie: connaissance de l´atmosphère et de ses caractéristiques, vents, nuages, fronts,
phénomènes météorologiques spéciaux, phénomènes météorologiques dangereux pour l´aviation,
givrage, service météorologique aéronautique;
c) législation sur la navigation aérienne, en particulier les droits et obligations du titulaire d´une
qualification de vol aux instruments, ainsi que les règles de l´air pour le vol aux instruments, service
d´information aéronautique;
d) morse (35 signes par minute);
e) radiotéléphonie utilisée pour le vol aux instruments;
f) procédures d´urgence.
C. L´examen pratique consiste en un vol effectué exclusivement selon les règles de vol aux instruments, au
cours duquel le candidat doit
a) démontrer son aptitude à piloter l´avion;
b) résoudre en vol des problèmes de navigation à l´estime, déterminer sa position et piloter l´avion en
utilisant les procédures usuelles d´orientation radio en vol aux Instruments;
c) effectuer deux approches radioguidées à l´aide de procédés différents et, sur demande, assurer la
radiotéléphonie de bord;
d) observer les valeurs fixées pour les procédures de vol aux instruments; en cas d´utilisation d´un
avion multimoteur, l´un des moteurs sera réglé de manière à simuler une panne; cette épreuve aura
lieu à pleine charge, à moins qu´un tel exercice n´ait déjà eu lieu pendant l´instruction.
Si l´examen de vol a eu lieu plus de 12 mois après l´épreuve théorique, l´examinateur doit vérifier les
connaissances théoriques du candidat.
Les modalités de ces épreuves seront fixées par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 41. Validité
Revalidation de la qualification.
A. Sous réserve des dispositions de l´article 97, 2e alinéa du présent règlement, la qualification de vol aux
instruments est valable pendant une période de 12 mois à partir de la date de l´examen de vol. Le
ministré des transports prolongera de 12 mois la durée de validité de la qualification de vol aux
instruments
a) si au cours des deux derniers mois avant la date d´échéance, le titulaire a réussi un vol de contrôle
aux instruments avec un examinateur agréé à cet effet par le ministre des transports
ou
b) si, après la date d´échéance, le utulaire a réussi un vol de contrôle aux instruments avec un
examinateur agréé à cet effet par le ministre des transports.
Dans le cas mentionné sous a), la nouvelle durée de validité est prolongée à partir de la date d´échéance;
dans le cas mentionné sous b), elle est renouvelée à partir de la date à laquelle le vol de contrôle a été
effectué.
Si le titulaire a effectué avec succès un vol de contrôle aux instruments plus de 2 mois avant la date
d´échéance, la nouvelle durée de validité sera de 14 mois à partir de la date du vol de contrôle aux
instruments.
Lors du vol de contrôle aux instruments, le requérant doit prouver qu´il est à même de piloter un avion
aux instruments et qu´il maîtrise les procédures d´urgence. L´examinateur détermine sur quels routes et
aérodromes le vol de contrôle aux instruments aura lieu.
B. Exceptionnellement, et sur demande motivée, le ministre des transports peut permettre qu´un vol de
contrôle soit effectué en totalité ou en partie sur un dispositif d´instruction reconnu par lui.
Le ministre des transports note sur la licence de pilote privé la date du vol de contrôle aux instruments
et la date de la prochaine échéance.
Si le requérant ne réussit pas un vol de contrôle aux instruments, il doit effectuer en double commande
des vols d´entraînement d´un minimum de S heures. Si le candidat a échoué une troisième fois au vol de
contrôle, il sera soumis à l´épreuve de connaissance et d´habileté prévue à l´article 10 ci-dessus.
Si, en raison de circonstances particulières, le vol de contrôle aux Instruments en vue du
renouvellement de la qualification de vol aux instruments n´a pu être effectué avant la date d´échéance
et si l´expérience et l´entraînement au vol aux instruments du titulaire le justifient, le ministre des
transports peut, sur demande, prolonger exceptionnellement la validité de la qualification de 2 mois au
plus, afin de permettre au titulaire de rattraper le vol de contrôle manquant Dans ce cas, la période de
validité prolongée, comptée à partir du dernier vol de contrôle réussi, ne pourra excéder 14 mois. Au
cas où le vol de contrôle n´a pas été effectué avec succès, ou s´il n´a pas pu être effectué endéans le délai
imparti, le candidat devra se soumettre à l´épreuve de connaissances et d´habileté prévue à l´article 10
ci-dessus.
La revalidation de la qualification périmée de vol aux instruments est exclue si elle n´est pas demandée
ou obtenue durant une période inférieure à deux ans suivant son échéance. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Section f) Qualification d´instructeur aux vols VFR »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 42. Portée de la qualification.
La qualification d´instructeur aux vols VFR permet à son détenteur, dans les limites de ses propres
qualifications
et à l´exception de la qualification de vol aux instruments, de diriger l´entraînement pour
l´obtention ou la revalidation de la licence de pilote privé et des qualifications y associées. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 43. Conditions d´obtention de la qualification.
Pour obtenir la qualification d´instructeur aux vols VFR le requérant doit
1) être âgé de 21 ans au moins,
2) être titulaire d´une licence de pilote privé en cours de validité,
3) justifier d´une expérience de 250 heures de vol comme pilote commandant de bord,
4) être titulaire de la qualification de vol de virtuosité,
5) être recommandé par un instructeur,
6) être annoncé par une école agréée par le ministre des transports,
7) avoir suivi un cours d´instructeur pour instructeurs aux vols VFR agréé ou reconnu par le ministre des
transports,
8) avoir satisfait aux épreuves suivantes
Epreuves théoriques: le candidat justifiera de sa connaissance des techniques pratiques de
l´instruction de vol et des méthodes d´évaluation des résultats obtenus par l´élève.
Epreuves pratiques: le candidat justifiera de son aptitude à donner une instruction en vol,
comprenant entre autres le briefing avant et après le vol.
Les modalités de ces épreuves seront fixées par le ministre des transports.
Les conditions sous 1) à 7) doivent être remplies avant l´admission aux épreuves théoriques et pratiques
prévues sous 8) ci-dessus. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 44. Validité.
Revalidation de la qualification.
La qualification d´instructeur aux vols VFR est valable pour une période de 24 mois. Celui qui en demande la
revalidation doit avoir effectué au moins 40 heures de vol en sa qualité d´instructeur au cours des 24 mois
précédents.
A défaut, le titulaire devra produire une attestation d´un instructeur, agréé à cet effet par le ministre des
transports, établissant le maintien de sa compétence.
Dans tous les cas, le requérant devra satisfaire aux prescriptions énoncées à l´article 48 ci-après. »
(Régl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Section g) Qualification d´instructeur aux vols IFR »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 45. Portée de la qualification.
En tant que titulaire d´une qualification valable de vol aux instruments, le titulaire d´une qualification
d´instructeur aux vols IFR est autorisé, en dehors des droits qui lui sont conférés en sa qualité d´instructeur aux
vols VFR, à former les titulaires d´une licence de pilote privé en vue en vue de l´obtention de la qualification de
vol aux instruments. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 46. Conditions d´obtention de la qualification.
Pour obtenir la qualification d´instructeur de vol aux instruments, le candidat doit remplir les conditions
suivantes
1) être titulaire de la qualification d´instructeur aux vols VFR, conformément aux dispositions de l´article 43
ci-dessus, et être depuis au moins 2 ans titulaire de la qualification de vol aux instruments;
2) justifier d´une expérience en vol d´au moins 750 heures de vol en qualité de commandant de bord, dont
au moins 350 heures en qualité d´instructeur aux vols VFR, et au moins 150 heures de vol aux
instruments en qualité de commandant de bord;
3) être recommandé par un instructeur de vol aux instruments;
4) être annoncé par une école de vol aux instruments agréée;
5) avoir accompli avec succès un cours d´instructeurs de vol aux instruments agréé ou reconnu par le
ministre des transports;
6) avoir satisfait aux épreuves suivantes
Epreuve théorique: Le candidat justifiera de sa connaissance des techniques pratiques de l´instruction
de vol aux instruments et des méthodes d´évaluation des résultats obtenus par l´élève.
Epreuve
pratique: Le candidat doit avoir réussi un examen portant sur une épreuve en vol aux
instruments. Il justifiera en outre de son aptitude à donner une instruction en vol comprenant entre
autres le briefing avant et après le vol.
Les modalités de ces épreuves seront fixées par le ministre des transports. Les conditions fixées sub 1) à 5)
ci-dessus doivent être remplies avant l´admission aux épreuves théoriques et pratiques prévues sous 6)
ci-dessus. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 47. Validité.
Revalidation de la qualification.
La qualification d´instructeur aux vols IFR est valable pour une période de 12 mois. Celui qui en demande la
revalidation doit être titulaire d´une qualification de vol aux instruments valable et avoir effectué au moins 20
heures de vol aux instruments au cours des 12 mois précédents en sa qualité d´instructeur de vols IFR, et sous
réserve des dispositions de l´article 48 ci-après.
Au cas où le nombre d´heures n´est pas atteint, le candidat devra effectuer le vol de contrôle IFR prévu à
l´article 41 ci-dessus avec un instructeur de vols IFR agréé à cet effet et qui établira le maintien de la
compétence d´instructeur de vols IFR du candidat. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 48. Lors de chaque deuxième renouvellement de la qualification d´instructeur aux vols VFR, le
requérant doit produire l´attestation d´une école de vol à moteur, certifiant qu´au cours des quatre dernières
années il a suivi ou organisé un cours de répétition pour instructeurs aux vols VFR, agréé ou reconnu par le
ministre des transports.
Lors de chaque quatrième renouvellement de la qualification d´instructeur aux vols IFR, le requérant doit
produire l´attestation d´une école de vol à moteur, certifiant qu´au cours des quatre dernières années il a suivi
ou organisé un cours de répétition pour instructeurs aux vols IFR agréé ou reconnu par le ministre des
transports.
Pour le requérant qui est en possession des qualifications d´instructeur aux vols VFR et IFR, il suffit de
produire l´attestation d´une école de vol à moteur certifiant qu´il a suivi ou organisé un cours de répétition
pour instructeurs aux vols IFR agréé ou reconnu par le ministre des transports ».
Section h) Qualification de vol de virtuosité
Portée de la qualification.
Le titulaire d´une qualification de vol de virtuosité est autorisé à effectuer des vols de virtuosité.
Le ministre des transports peut exiger en tout temps une vérification du degré d´entraînement des titulaires
d´une qualification pour vol de virtuosité, notamment s´il s´agit de pilotes désirant effectuer des vols de
virtuosité au cours de manifestations publiques d´aviation.
Conditions d´admission aux épreuves.
Pour être admis aux épreuves, le candidat doit
1) être titulaire au moins d´une licence de pilote privé en cours de validité,
2) avoir totalisé 100 heures de vol en qualité de pilote, commandant de bord.
Epreuves pratiques
Le candidat doit, en avion, accomplir en 2 vols les évolutions suivantes
2 loopings normaux;
2 renversements à gauche et 2 à droite;
2 Immelmann à gauche et 2 à droite;
2 tonneaux lents à gauche et 2 à droite;
2 retournements à gauche et 2 à droite;
- 3 tours de vrille à gauche et 3 à droite;
1 vol sur le dos d´une durée d´au moins 10 secondes, si l´avion le permet
Lors de chaque vol, le temps de la présentation, compté du début de la première figure à la fin de la
dernière, ne doit pas dépasser 8 minutes.
Avant chaque vol, le candidat doit remettre un programme écrit à l´expert Le vol n´est pas considéré
comme réussi si le candidat s´écarté du programme. Chaque vol doit se terminer par un atterrissage correct
dans les 150 premiers mètres de l´aire d´atterrissage.
Section i) Qualification pour remorquage
Portée de la qualification.
Le titulaire d´une qualification pour remorquage est autorisé à remorquer des planeurs.
Des passagers ne peuvent être pris à bord de l´avion remorqueur qu´avec l´autorisation du ministre des
transports. Une autorisation spéciale du ministre des transports est nécessaire pour tous les autres
remorquages.
Conditions d´obtention de la qualification.
Celui qui sollicite une qualification pour remorquage doit produire une attestation d´un instructeur, agréé à
cet effet par le ministre des transports et possédant la qualification pour remorquage, certifiant qu´il a effectué
de manière satisfaisante au moins 3 remorquages de planeur sous sa direction et son contrôle. Le planeur doit
être piloté par un détenteur d´une licence de pilote de planeur. Au moins l´un des vols doit comprendre une
figure en forme de huit, composée de deux cercles complets d´un rayon d´environ 250 m. En outre, il doit
avoir effectué 5 vols comme pilote d´un planeur remorqué.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Chapitre 2.
Pilote d´aéronef ultra-léger motorisé
Titre V.
Licence d´entraînement. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 54. Portée de la licence.
La licence d´entraînement autorise son titulaire à effectuer des vols en double commande avec un
instructeur agréé, et des vols locaux seul à bord sous la surveillance d´un instructeur. L´instructeur doit être
titulaire de la qualification prévue à l´article 61 ci-après. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 55. Conditions d´obtention de la licence.
Pour obtenir la licence d´entraînement, les prescriptions énumérées à l´article 16 du présent règlement sont
applicables. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 56. Validité de la licence.
Pour la validité de la licence d´entraînement, les prescriptions énumérées à l´article 17 du présent règlement
sont applicables. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Titre VI.
Licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 57. Portée de la licence.
La licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé permet à son titulaire d´exercer seul à bord la fonction de
pilote d´aéronef ultra-léger motorisé. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 58. Conditions d´obtention de la licence.
Pour obtenir la licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé, le candidat doit
1) être âgé de 17 ans au moins;
2) être titulaire d´une licence d´entraînement valable délivrée conformément aux dispositions de l´alinéa 1er,
sous 2) et 3), ainsi que du deuxième alinéa de l´article 16 du présent règlement
Il devra en outre,
a) ou bien justifier d´au moins 20 heures de vol, dont au moins 5 heures sont à effectuer seul à bord.
Des prescriptions de formation peuvent être déterminées par des modalités à fixer par le ministre des
transports,
b) ou bien être titulaire d´une licence de pilote privé d´avion luxembourgeoise valable, ou d´une licence
restreinte de pilote de planeur luxembourgeoise valable, ou d´une licence de pilote de planeur
luxembourgeoise valable, et avoir effectué au moins S heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé,
dont 1 heure au moins seul à bord. Des prescriptions de formation peuvent être déterminées par des
modalités à fixer par le ministre des transports;
3) avoir suivi avec succès une formation théorique pour aéronefs ultra-légers motorisés; les conditions de
formation afférentes seront déterminées par des modalités à fixer par le ministre des transports;
4) démontrer au cours d´un vol à un examinateur agréé à cet effet qu´il sait exécuter les manoeuvres
normales et exceptionnelles de vol correspondant au type d´aéronef utilisé pour l´épreuve; les modalités
de cette épreuve peuvent être précisées par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 59. Validité.
Revalidation de la licence.
La licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé est valable pour une période de 24 mois, mais expire
avec la validité du certificat médical. Celui qui en demande la revalidation doit remplir les conditions suivantes
1) avoir satisfait à l´examen médical déterminé au titre XVI du présent règlement;
2) avoir effectué au cours de la période précédente de 24 mois au moins 12 heures de vol.
Si la condition de revalidation fixée sous 2) ci-dessus n´est pas remplie, le requérant devra produire une
attestation d´un instructeur de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé, agréé à cet effet, établissant le maintien de
sa compétence tant théorique que pratique et avoir effectué au moins une heure de vol sur aéronef ultra-léger
motorisé en double commande avec cet instructeur, sous condition d´avoir préalablement sausfait à l´examen
médical requis sous 1) ci-dessus.
La revalidation de la licence périmée est exclue, si elle n´a pas été recherchée durant une période inférieure à
2 ans après son échéance. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Titre VII.
Qualifications de la licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé
Section a) Qualification de radiotéléphoniste »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art 60. Pour obtenir la qualification de radiotéléphoniste, les prescriptions énumérées aux articles 27 à
32 du présent règlement sont applicables. »
»
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Section b) Qualification d´instructeur de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 61. Portée de la qualification.
La qualification d´Instructeur de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé permet à son détenteur, dans les
limites de ses propres qualifications, de diriger l´entraînement pour l´obtention de la licence de pilote d´aéronef
ultra-léger motorisé et des qualifications y associées. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 62. Conditions d´obtention de la qualification.
Pour obtenir la qualification d´instructeur de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé, le requérant doit
1) être âgé de 21 ans au moins;
2) être titulaire d´une licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé en cours de validité;
3) être titulaire soit
d´une qualification d´instructeur de pilote privé aux vols VFR et justifier d´une expérience de 50
heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé;
d´une qualification d´instructeur de pilote de planeur et justifier d´une expérience de 75 heures de vol
sur aéronef ultra-léger motorisé;
d´une licence de pilote privé, avoir accompli avec succès un examen théorique et pratique et justifier
d´une expérience de 100 heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé;
d´une licence de pilote de planeur, avoir accompli avec succès un examen théorique et pratique et
justifier d´une expérience de 125 heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé;
de la licence décrite sous 2) ci-dessus, avoir accompli avec succès un examen théorique et pratique et
justifier d´une expérience de 150 heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé.
Les épreuves des examens théoriques et pratiques prévus ci-dessus feront l´objet de modalités à
déterminer par le ministre des transports;
4) être annoncé par une école de pilotes d´aéronefs ultra-légers motorisés agréée par le ministre des
transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 63. Validité.
Revalidation de la qualification.
La qualification d´instructeur de pilotes d´aéronefs ultra-légers motorisés est valable pour une période de 24
mois.
Celui qui en demande la revalidation doit avoir effectué au moins 20 heures de vol en sa qualité d´instructeur
au cours des 24 mois précédents.
A défaut, le titulaire devra produire une attestation d´un instructeur agréé à cet effet, établissant le maintien
de sa compétence.
Dans tous les cas, le requérant devra produire, lors de chaque deuxième renouvellement de la qualification
d´instructeur de pilotes d´aéronefs ultra-légers motorisés, l´attestation d´une école de vol à moteur, certifiant
qu´au cours des quatre dernières années, il a suivi ou organisé un cours de répétition pour instructeurs de
pilotes d´aéronefs ultra-légers motorisés, agréé ou reconnu par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 64. Le ministre des transports peut prendre des dispositions spéciales pour l´utilisation d´aéronefs
ultra-légers motorisés, si dans des circonstances particulières la sécurité de la navigation aérienne l´exige. »
VOL A VOILE
Titre VIII.
Licence d´entraînement
Portée de la licence
La licence d´entraînement autorise son titulaire
1) à effectuer à bord de planeurs, soit en double commande avec un instructeur, soit seul à bord sous la
surveillance constante d´un instructeur, des vols de jour suivant les conditions de vol à vue;
2) à effectuer sous le contrôle d´un instructeur des vols en vue de la revalidation d´une licence de pilote de
planeur.
Le titulaire d´une licence d´entraînement pour vol à moteur ou d´une licence de pilote privé est dispensé
d´obtenir la licence d´entraînement pour vol à voile.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
Conditions d´obtention de la licence
« Art. 66. Pour obtenir la licence d´entraînement, il faut être âgé de 16 ans au moins et satisfaire aux
conditions médicales fixées au Titre XVI du présent règlement
Outre le certificat médical, délivré par un médecin agréé par le ministre des transports, le candidat devra
produire trois exemplaires d´une photographie récente de 45x35 mm, la tête prise de face ayant au moins
20 mm de hauteur.
Le candidat mineur devra produire en outre l´autorisation écrite de son père ou de son représentant légal. »
Validité de la licence
La licence d´entraînement est valable 24 mois, mais expire avec la validité du certificat médical.
Elle est renouvelable sur présentation
d´un nouveau certificat médical.
Titre IX.
Licence restreinte de pilote de planeur
Portée de la licence
La licence restreinte de pilote de planeur autorise son titulaire
1) à piloter sans rémunération des planeurs pour lesquels il a établi sa compétence de pilote et dont il est le
seul occupant;
2) à effectuer tous genres de vol d´entraînement sous la surveillance d´un instructeur.
Les pilotes habilités à piloter un planeur lancé au treuil ne seront autorisés à piloter un planeur remorqué
par avion qu´après avoir accompli au moins 10 décollages et atterrissages, dont 5 en solo, et sur production
d´une attestation d´un instructeur, certifiant qu´ils sont aptes à piloter un planeur remorqué par avion.
Les mêmes conditions s´appliquent au pilotage d´un planeur lancé au treuil, si les intéressés sont habilités à
piloter un planeur remorqué par avion.
Conditions d´admission aux épreuves
Pour être admis aux épreuves le candidat doit
1. être titulaire d´une licence d´entraînement en cours de validité;
2. avoir accompli au moins trois heures de vol à bord d´un planeur permettant le vol sur campagne.
Ce total de 3 heures comprendra au moins 2 heures de vol en solo, au cours desquelles le candidat devra
avoir accompli au moins 20 décollages et atterrissages.
Toutefois, si le candidat est titulaire d´une licence de pilote d´avion, ces conditions peuvent être modifiées
selon son gré d´habileté ou d´expérience.
Avant d´être admis aux épreuves le candidat devra faire parvenir au ministère des transports une attestation,
certifiée exacte par l´instructeur, qu´il a rempli les conditions fixées sub 2) ci-dessus.
Cette attestation tiendra lieu de demande de participation aux épreuves.
Epreuves théoriques: Le candidat justifiera
à un niveau correspondant aux privilèges qui lui
seront accordés
de ses connaissances dans les matières suivantes
a) théorie fondamentale du vol appliquée aux planeurs et, en particulier, nature et conséquences possibles
du décrochage;
b) limites d´emploi des planeurs appropriés;
c) emploi des AIP et des NOTAM;
d) règles et dispositions réglementaires correspondant aux privilèges du titulaire d´une licence de pilote de
planeur, notamment méthodes et procédures appropriées des services de la circulation aérienne;
e) application de la météorologie aéronautique élémentaire et procédures d´obtention des renseignements
météorologiques;
f) aspects pratiques du vol sur campagne en utilisant la navigation du pilote et les techniques de navigation à
l´estime; emploi des cartes aéronautiques;
g) utilisation des instruments et des équipements nécessaires pour le vol VFR, y compris les procédures de
calage altimétrique;
h) mesures de sécurité et procédures d´urgence appropriées, notamment, mesures à prendre pour éviter
des conditions météorologiques dangereuses.
Epreuves pratiques: Le candidat aura montré
a) qu´il connaît et sait exécuter les manoeuvres élémentaires normales et exceptionnelles d´un planeur
permettant le vol sur campagne, avec une compétence correspondant au privilège de la licence restreinte
de pilote de planeur;
b) qu´il sait piloter un planeur d´une manière compatible avec les activités des autres usagers de l´espace
aérien.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité
Revalidation de la licence
La licence restreinte de pilote de planeur est valable pour une période de 24 mois, mais expire
avec la validité du certificat médical.
Celui qui en demande la revalidation doit remplir les conditions suivantes
a) avoir satisfait à l´examen médical déterminé au Titre XVI du présent règlement;
b) avoir effectué au cours de la période précédente de 24 mois 6 heures de vol en qualité de pilote de
planeur ou produire une attestation d´un instructeur agréé à cet effet par le ministre des transports,
établissant le maintien de sa compétence et avoir effectué au moins S décollages et atterrissages sous la
surveillance de cet instructeur.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« La revalidation de la licence est exclue si elle n´a pas été demandée au cours des 12 mois qui suivent son
échéance ».
Titre X.
Licence de pilote de planeur
Portée de la licence
La licence de pilote de planeur permet à son titulaire de remplir dans les limites des qualifications
obtenues, les fonctions
a) de pilote de tout planeur, s´il en est le seul occupant;
b) de pilote commandant de bord de tout planeur transportant des passagers; toutefois, avant de
transporter des passagers dans des vols remorqués, il devra avoir effectué au moins 10 vols remorqués.
La licence de pilote de planeur permet d´effectuer tous genres de vol d´entraînement sous la surveillance
d´un instructeur.
Les pilotes autorisés à piloter un planeur lancé au treuil ne seront autorisés à piloter un planeur remorqué
par avion qu´après avoir accompli au moins 10 décollages et atterrissages, dont 5 en solo, et sur production
d´une déclaration établie par un instructeur agréé, certifiant que les intéressés sont aptes à piloter un planeur
remorqué par avion.
Les mêmes conditions s´appliquent au pilotage d´un planeur lancé au treuil si les intéressés sont habilités à
piloter un planeur remorqué par avion.
Conditions d´admission aux épreuves
Pour être admis aux épreuves le candidat doit
1. être titulaire d´une licence restreinte de pilote de planeur en cours de validité;
2. totaliser au moins 6 heures de vol sur planeur, dont 2 heures de vol seul à bord, y compris au moins 20
décollages et atterrissages.
Si l´intéressé est titulaire d´une licence de pilote privé ces conditions peuvent être modifiées selon son degré
d´habileté et d´expérience.
Avant d´être admis aux épreuves le candidat devra faire parvenir au ministère des transports une attestation,
certifiée exacte par l´instructeur, qu´il a rempli les conditions fixées sub 2) ci-dessus.
Cette attestation tiendra lieu de demande de participation aux épreuves.
Epreuves pratiques: Le candidat aura montré
a) qu´il connaît parfaitement et sait exécuter les manoeuvres normales et exceptionnelles d´un planeur
permettant le vol sur campagne, avec une compétence correspondant à celle d´un pilote de planeur;
b) qu´il sait piloter un planeur d´une manière compatible avec les activités des autres usagers de l´espace
aérien.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité
Revalidation de la licence
La licence de pilote de planeur est valable pour une période de 24 mois, mais expire avec la
validité du certificat médical.
Celui qui en demande la revalidation doit remplir les conditions suivantes
a) avoir satisfait à l´examen médical déterminé au titre XVI du présent règlement;
b) avoir effectué au cours de la période précédente de 24 mois 6 heures de vol en qualité de pilote
commandant de bord, ou produire une attestation d´un instructeur agréé à cet effet par le ministre des
transports, établissant le maintien de sa compétence et avoir effectué au moins 5 décollages et
atterrissages sous la surveillance d´un instructeur. A cet effet le titulaire de la licence périmée peut
effectuer des vols sous la surveillance d´un instructeur, sous condition d´avoir satisfait à l´examen médical
déterminé au titre XVI du présent règlement
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« La revalidation de la licence est exclue si elle n´a pas été demandée au cours des 12 mois qui suivent son
échéance. »
Titre XI.
Planeurs à moteur auxiliaire et planeurs légers
Le ministre des transports peut prendre des dispositions spéciales pour l´utilisation de planeurs à
moteur auxiliaire et pour des planeurs légers d´un poids Inférieur à 50 kg.
Titre XII.
Qualifications spéciales
A) QUALIFICATION POUR VOL DE VIRTUOSITE
Portée de la qualification
Le titulaire d´une qualification de vol de virtuosité est autorisé à effectuer, seul à bord et à titre
autonome, des vols de virtuosité.
Pour l´exécution de vols de virtuosité avec passagers, le ministre des transports, ou son délégué peut
accorder, dans chaque cas particulier, une autorisation spéciale, tout en fixant les conditions qui doivent être
remplies.
Le ministre des transports peut exiger en tout temps une vérification du degré d´entraînement des titulaires
d´une qualification pour vol de virtuosité, notamment s´il s´agit de pilotes désirant effectuer des vols de
virtuosité au cours de manifestations publiques d´aviation.
Conditions d´admission aux épreuves
Pour être admis aux épreuves, le candidat doit
1) être titulaire d´une licence de pilote de planeur;
2) avoir totalisé 30 heures en qualité de pilote commandant de bord.
Epreuve pratique: L´épreuve de vol comprend les figures d´acrobatie suivantes
2 loopings normaux;
2 renversements à gauche et 2 à droite;
2 tours de vrille à gauche et 2 à droite;
3 tours de spirale à gauche et 3 à droite, la durée d´un tour ne dépassant pas 10 secondes.
Ces figures doivent être effectuées au cours de deux vols à partir d´une hauteur de 1500 m au-dessus de
l´aérodrome. Avant chaque vol, le candidat doit remettre à l´examinateur un programme écrit. Pour tout
changement apporté à ce programme, le vol est manqué. Chaque vol s´achève par un atterrissage de précision
dans un rectangle de 100 x 50 m, comprenant une fois une glissade à gauche et une fois une glissade à droite.
B) QUALIFICATION D´INSTRUCTEUR DE VOL A VOILE
Portée de la qualification
Le titulaire d´une qualification d´instructeur de vol à voile est autorisé à donner l´instruction de vol
et à diriger les vols « solo » en vue de l´obtention d´une licence ou de qualifications, à bord de planeurs qu´il est
lui-même autorisé à piloter.
Conditions d´admission aux épreuves
Pour être admis aux épreuves, le candidat doit
a) être âgé de 21 ans au moins;
b) être titulaire au moins d´une licence de pilote de planeur en cours de validité;
c) avoir totalisé au moins 40 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord.
Epreuves théoriques: Le candidat justifiera de sa connaissance des techniques pratiques de
l´instruction de vol et des méthodes d´évaluation des résultats obtenus par l´élève.
Epreuves pratiques: Le candidat justifiera de son aptitude à donner une instruction en vol, comprenant
notamment le briefing avant le vol et le briefing après le vol.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité - Revalidation
La qualification d´instructeur de vol à voile est valable pour une période de 24 mois.
Celui qui en demande la revalidation doit avoir effectué au moins 20 heures de vol en sa qualité d´instructeur
au cours des 24 mois précédants, dont 10 heures de vol au moins dans l´année précédant la date d´expiration
de validité ou avoir accompli au moins 40 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord dont 20
heures de vol au moins dans l´année précédant la date d´expiration de validité.
A défaut le titulaire devra produire une attestation d´un instructeur, agréé à cet effet par le ministre des
transports, établissant le maintien de sa compétence.
BALLON LIBRE
Titre XIII.
Licence de pilote de ballon libre
Portée de la licence.
La licence de pilote de ballon libre autorise son titulaire à remplir les fonctions de pilote commandant de
bord de tout ballon libre, à condition que, avant d´exercer ces privilèges la nuit, il ait accompli deux ascensions
de nuit, d´une durée moyenne de deux heures, sous la surveillance d´un pilote de ballon libre qualifié pour le
vol de nuit
Toutefois le titulaire soit d´une licence d´entraînement ou d´une licence de pilote privé pour vol à moteur,
soit d´une licence d´entraînement ou d´une licence restreinte de pilote de planeur, peut effectuer des vols
d´entraînement en ballon libre sous la surveillance d´une personne titulaire de la licence de ballon libre.
Conditions d´admission aux épreuves.
Pour être admis aux épreuves le candidat doit
1) être titulaire soit d´une licence d´entraînement ou d´une licence de pilote privé pour vol à moteur, soit
d´une licence d´entraînement ou d´une licence restreinte ou d´une licence de pilote de planeur;
2) être âgé de 17 ans au moins;
3) justifier de l´expérience suivante
avoir accompli, au moins huit ascensions d´une durée moyenne de deux heures. Ce total comprendra
a) six ascensions sous les ordres d´une personne titulaire d´une licence de pilote de ballon libre, ayant
accomplie au moins 20 ascensions depuis l´obtention de cette licence;
b) une ascension en qualité de pilote, sous la surveillance d´une personne titulaire d´une licence de pilote
de ballon libre jusqu´à une altitude d´au moins 3.000 m;
c) une ascension, le candidat étant seul à bord du ballon.
Epreuves théoriques: Le candidat justifiera
à un niveau correspondant aux privilèges qui lui
seront accordés
de ses connaissances dans les matières suivantes
a) théorie fondamentale du vol et de l´aérostatique, appliquée aux ballons libres;
b) un type de ballon libre et ses accessoires; gonflage, gréement, organisation et exécution d´une ascension;
précautions à prendre contre les dangers du froid et des grandes altitudes;
c) emploi des AIP et des NOTAM;
d) règles et dispositions réglementaires correspondant aux privilèges du titulaire de la licence de pilote de
ballon libre, notamment méthodes et procédures appropriées des services de la circulation aérienne;
e) application de la météorologie aéronautique élémentaire et procédures d´obtention des renseignements
météorologiques;
f) aspects pratiques du vol sur campagne; emploi des cartes aéronautiques;
g) utilisation des instruments et de l´équipement nécessaires pour le vol VFR, y compris les procédures de
calage altimétrique; et
h) mesures de sécurité et procédures d´urgence appropriées.
Epreuves pratiques: Le candidat aura montré qu´il connaît parfaitement et sait exécuter les réparations
de déchirures ainsi que les ascensions normales et les manoeuvres délicates correspondant au ballon utilisé
pour l´épreuve, avec une compétence correspondant à celle d´un pilote de ballon libre.
Les modalités de ces épreuves peuvent être précisées par le ministre des transports.
Validité
Revalidation de la licence.
La licence de pilote de ballon libre est valable pour une période de 24 mois, mais expire avec la validité du
certificat médical. Celui qui en demande la revalidacion doit remplir les conditions suivantes
1) avoir satisfait à l´examen médical déterminé au Titre XVI du présent règlement;
2) avoir effectué au moins 3 ascensions d´une durée moyenne de 2 heures au cours des 24 derniers mois,
dont l´une doit avoir été exécutée au cours des 12 mois précédant le renouvellement.
Pour tenir compte des particularités techniques des ballons à air chaud, le ministre des transports
peut accorder des dérogations aux dispositions qui précèdent. Les licences qui seront délivrées en application
du présent article porteront la mention « valable uniquement pour ballons à air chaud ».
DISPOSITIONS COMMUNES
Titre XIV.
Décompte du temps de vol
Sont portés au crédit du titulaire d´une licence de pilote
1) le total du temps de vol pendant lequel il a rempli les fonctions de pilote commandant de bord
manoeuvrant seul les commandes;
2) 50 pourcent, sans toutefois dépasser 50 heures, du temps de vol accompli en qualité de co-pilote à
l´occasion de tout vol nécessitant la présence d´un co-pilote;
3) le temps d´instruction en double commande;
4) s´il est détenteur d´une qualification d´instructeur, le total du temps de vol pendant lequel il a rempli les
fonctions d´instructeur.
Par temps de vol on entend le total du temps décompté depuis le moment où l´aéronef commence à se
déplacer par ses propres moyens en vue du décollage jusqu´au moment où il s´immobilise à la fin du vol.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Les heures de vol effectuées sur aéronefs ultra-légers motorisés ne pourront être prises en compte pour
l´obtention ou la revalidation d´aucune autre licence ou qualification. De même, les heures de vol effectuées sur
un aéronef autre qu´un aéronef ultra-léger motorisé ne pourront être prises en compte pour l´obtention ou la
revalidation de la licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé. »
Titre XV.
Epreuves
Les épreuves théoriques sont passées devant une commission à nommer par le ministre des
transports.
Le ministre des transports établit une liste de personnes appelées à titre personnel, en fonction de
leurs connaissances, à faire subir les épreuves pratiques de licences et de qualifications.
Nul ne peut prendre part en qualité de membre de la commission d´examen ou d´examinateur à
une épreuve à laquelle participe son conjoint ou l´un de ses parents ou alliés jusqu´au 4e degré.
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Les examinateurs n´autorisent pas la présentation des épreuves sur des aéronefs ou dans des conditions
ne permettant pas l´exécution du programme. »
Titre XVI.
Conditions médicales
Tout candidat se présentant pour subir l´examen médical signera et remettra au médecin-
examinateur une déclaration indiquant s´il a déjà subi un examen analogue et, dans l´affirmative, quel en a été le
résultat. Toute fausse déclaration entraînera le retrait de la licence.
Les examens médicaux doivent être passés devant les médecins-examinateurs spécialement i
agréés à cet effet par le ministre des transports.
L´examen médical revisionnel, destiné à vérifier si le titulaire d´une licence a conservé son aptitude
physique, est le même que l´examen initial.
Les conditions médicales exigées pour les différentes licences prévues par le présent règlement
sont les suivantes
A. Conditions d´aptitude physique et mentale
Les conditions ci-après serviront de base à la conduite de l´examen médical et à la détermination de
l´aptitude physique et mentale.
I. Le candidat sera exempt
a) de toute anomalie, congénitale ou acquise, ou
b) de toute affection physique en évolution ou de caractère latent, aiguë ou chronique, ou
c) de toute blessure, lésion ou séquelle d´opération
qui entraînerait un degré d´incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité de manoeuvre
d´un aéronef dans les conditions ordinaires de vol.
Le candidat ne sera atteint d´aucune maladie ou affection susceptible de le rendre subitement inapte à
conduire un aéronef avec sécurité.
Le candidat ne présentera ni antécédents médicaux ni diagnostics cliniques qui, selon les conclusions de
médecins agréés, le rendraient incapable d´exercer avec sûreté les privilèges de la licence ou de la qualification
sollicitée ou détenue et qui révèlent
a) une psychose,
b) l´alcoolisme,
c) la pharmacodépendance,
d) des troubles de la personnalité, notamment des troubles suffisamment graves pour avoir entraîné à
plusieurs reprises des actes manifestes,
e) une anomalie mentale ou une névrose.
II. Examen du système nerveux.
1. Le candidat ne présentera ni antécédents médicaux reconnus ni diagnostic clinique des affections
suivantes
a) une affection évolutive ou non évolutive du système nerveux dont les effets, selon les conclusions de
médecins agréés, pourraient compromettre la sécurité de manoeuvre d´un aéronef,
b) des syndromes d´épilepsie,
c) des troubles de la conscience sans explication éciologique médicale satisfaisante.
2. Blessures ayant intéressé la tête
a) les cas de commotion cérébrale simple ou de fracture simple du crâne non accompagnée de lésion
intracrânienne entraîneront l´inaptitude provisoire jusqu´au moment où le médecin-examinateur aura
constaté que les effets de la commotion ou de la fracture ne sont plus susceptibles de compromettre la
sécurité du vol;
b) les cas de blessures de la tête accompagnées de lésions intracrâniennes entraîneront l´inaptitude définitive
s´il subsiste une lésion locale du cerveau ou des méninges;
c) les cas de blessures de la tête ayant entraîné une opération du crâne avec perte de substance osseuse
affectant les deux tables de la voûte crânienne entraîneront l´inaptitude définitive Dans le cas de plasties
assurant l´intégralité présente et future du système nerveux central, le candidat pourra être déclaré apte.
La licence ne sera pas renouvelée avant un an.
III. Examen chirurgical général.
1. Le candidat ne souffrira d´aucune blessure ni lésion, n´aura subi aucune opération, ne présentera aucune
anomalie, congénitale ou acquise, qui soit de nature à compromettre la sécurité de manoeuvre d´un aéronef. Il
ne présentera aucune hernie. Si le médecin-examinateur a la preuve que le candidat portera un bandage bien
adapté, il pourra le déclarer apte.
2. Appareil locomoteur.
Toute affectation ostéo-articulaire et musculo-tendineuse en évolution, ainsi que toutes les séquelles
fonctionnelles graves d´affections congénitales ou acquises, entraîneront l´inaptitude. Certaines séquelles
fonctionnelles d´affections ostéo-articulaires et musculo-tendine uses ainsi que certaines pertes anatomiques
qui ne risquent pas de compromettre la sécurité de manoeuvre d´un aéronef en vol pourront ne pas entraîner
l´inaptitude.
3. Tube digestif.
Toute séquelle de maladie ou d´intervention chirurgicale sur le tube digestif ou ses organes et annexes,
exposant le candidat à une incapacité subite, notamment les rétrécissements par rétraction ou compression,
entraînera l´inaptitude.
4. Cage thoracique.
Toute mutilation étendue de la paroi thoracique avec affaissement de la cage thoracique, ainsi que toute
séquelle d´intervention chirurgicale provoquant une déficience respiratoire en altitude entraînera l´inaptitude.
5. Système urinaire.
Toute séquelle de maladie ou d´intervention chirurgicale du rein et des voies urinaires exposant le candidat à
une incapacité subite, notamment les rétrécissements par rétraction ou compression, entraînera l´inaptitude.
La néphrectomie compensée sans hypertension ni urémie pourra ne pas entraîner l´inaptitude.
IV. Examen médical général.
1. Le candidat ne sera atteint d´aucune maladie ou affection susceptible de le rendre subitement inapte à
conduire un aéronef avec sécurité.
2. Le candidat ne présentera aucune anomalie du coeur, congénitale ou acquise, susceptible de
compromettre la sécurité de manoeuvre d´un aéronef. Des antécédents d´infarctus caractérisé du myocarde
entraîneront l´inaptitude. Si le médecin-examinateur le juge utile, il peut exiger un électrocardiogramme.
3. La pression artérielle systolique et diastolique restera dans les limites normales.
4. Le système circulatoire ne présentera aucune anomalie fonctionnelle ou structurelle importante. Les
varices n´entraînent pas nécessairement l´inaptitude.
S. Il n´existera aucune affection pulmonaire aiguë, ni aucune maladie évolutive des poumons, du médiastin
ou de la plèvre. L´examen radiographique complétera l´examen médical dans tous les cas cliniques douteux.
6. Il n´y a lieu de considérer l´emphysème pulmonaire comme un cas d´inaptitude que s´il provoque des
manifestations pathologiques.
7. Les cas de tuberculose pulmonaire évolutive dûment diagnostiqués entraîneront l´inaptitude. Les
candidats atteints de lésions inactives ou cicatrisées que l´on sait, ou que l´on suppose, être d´origine
tuberculeuse peuvent être déclarés aptes.
8. Les infirmités comportant des déficiences fonctionnelles graves des voies gastro-intestinales et de leurs
annexes entraîneront l´inaptitude.
9. Les troubles de métabolisme, de la nutrition et des glandes endocrines de nature à compromettre la
sécurité de manoeuvre d´un aéronef entraîneront l´inaptitude.
Les cas de diabète sucré caractérisé que le candidat peut manifestement contrôler sans l´administration
d´une substance anti-diabétique n´entraîneront pas l´inaptitude. L´administration de substances anti-diabétiques
pour le contrôle du diabète sucré entraînera l´inaptitude, sauf dans les cas des substances administrées par voie
buccale dans des conditions qui permettent une surveillance et un contrôle médicaux appropriés qui, selon les
conclusions de médecins agréés, sont compatibles avec la sécurité de manoeuvre d´un aéronef.
10. Les cas importants d´hypertrophie localisée ou généralisée des ganglions lymphatiques et les maladies
du sang entraîneront l´inaptitude.
11. Tout symptôme d´affection organique des reins entraînera l´inaptitude; lorsqu´il s´agit d´un état
passager, l´inaptitude ne sera que temporaire. Les urines ne devront renfermer aucun élément anormal
considéré par le médecin-examinateur comme pathologique. Les affections des voies urinaires et des organes
génitaux entraîneront l´inaptitude; lorsqu´il s´agit d´un état passager, l´inaptitude ne sera que temporaire.
12. Un candidat qui, lors de la délivrance initiale de la licence, présente des antécédents personnels de
syphilis sera tenu de fournir la preuve, jugée satisfaisante par le médecin-examinateur, qu´il a subi un traîtement
approprié.
L´examen du sang par Bordet-Wassermann est obligatoire dans tous les cas.
V. Examen ophtalmologique
Il n´existera aucune affection pathologique en évolution, aiguë ou chronique, de l´un ou de l´autre oeil, ou de
leurs annexes, qui puisse être de nature à en affecter le fonctionnement au point de compromettre la sécurité
du vol.
VI. Examen otologique
Il n´existera
a) aucune affection pathologique en évolution, aiguë ou chronique, de l´oreille interne ou de l´oreille
moyenne;
b) aucun trouble permanent de l´appareil vestibulaire; les troubles passagers n´entraîneront qu´une
inaptitude temporaire.
VII. Examen du nez, de la gorge et de la bouche
Il n´existera aucune malformation sérieuse ou affection sérieuse, aiguë ou chronique, de la cavité buccale ou
des voies respiratoires supérieures.
B. Conditions de vision
Aucun des deux yeux ou leurs annexes ne présentera d´état pahologique actif, aigu ou chronique, de nature
à gêner son bon fonctionnement au point de compromettre la sécurité du vol.
Le candidat présentera
a) un champ visuel normal;
b) une acuité visuelle à distance égale au moins à 6/12 (20/40, 0,5) pour chaque oeil pris séparément, avec
ou sans lentilles correctrices. Si cette acuité visuelle n´est obtenue qu´au moyen de lentilles correctrices,
le candidat pourra être déclaré apte à condition
1) qu´il porte ces lentilles correctrices lorsqu´il exercera les privilèges de la licence ou de la qualification
sollicitée ou détenue,
2) qu´il ait à sa portée des lentilles correctrices de rechange appropriées lorsqu´il exercera les privilèges
d´une licence de membre d´équipage de conduite.
Le candidat sera capable de lire le tableau N5, ou son équivalent à une distance choisie par lui entre 30 et
50 cm. Si cette condition n´est satisfaite qu´au moyen de lentilles correctrices le candidat pourra être déclaré
apte, à condition d´avoir ses lentilles à sa portée lorsqu´il exerce les privilèges de sa licence. Le candidat ne
devra pas utiliser plus d´une paire de lentilles correctrices pour démontrer le respect des conditions sub b)
ci-dessus. La correction unifocale pour vision rapprochée ne sera pas admissible.
C. Conditions de perception des couleurs
Le candidat devra prouver qu´il est capable d´identifier aisément les couleurs dont la perception est
nécessaire pour qu´il puisse accomplir ses fonctions avec sûreté. Le candidat capable de passer une épreuve
correcte avec les tables pseudo-isochromatiques éclairées en lumière du jour ou en lumière artificielle de
même température de couleur est jugé apte et n´a pas à subir d´autre épreuve.
Toutefois, le candidat commettant des erreurs lors de l´épreuve précitée est néanmoins
jugé apte à
condition d´identifier aisément et correctement les feux de couleur utilisés en aviation et émis au moyen d´une
lanterne d´un modèle agréé par le ministre des transports.
D. Conditions d´audition
Le candidat ne présentera aucun défaut d´audition de nature à l´empêcher d´accomplir ses fonctions avec
efficacité lorsqu´il exerce les privilèges de sa licence.
Le candidat devra pouvoir entendre la voix moyenne de conversation dans une pièce silencieuse, en utilisant
ses deux oreilles et en se tenant le dos tourné à l´examinateur, à une distance de 2 m de ce dernier.
Le candidat à la qualification de vol aux instruments, examiné au moyen d´un audiomètre à sons purs lors de
la délivrance initiale de sa licence, au moins une fois tous les cinq ans jusqu´à l´âge de 40 ans, et, par la suite, au
moins une fois tous les trois ans, ne devra pas présenter, pour chaque oreille prise séparément, une perte
d´audition supérieure à 35 dB pour l´une quelconque des fréquençes de 500,1000 et 2000 Hz, ou supérieure
à 50 dB pour la fréquence de 3000 Hz. Toutefois, un candidat présentant une perte d´audition supérieure aux
limites indiquées ci-dessus pourra être déclaré apte à condition
a) de présenter, pour chaque oreille prise séparément, une acuité auditive équivalent à celle d´une personne
normale avec un bruit de fond dont l´effet de masque sur la parole et les signaux radio simule celui des
bruits du poste d´équipage; et
b) de pouvoir entendre la voix moyenne de conversation dans une pièce silencieuse, en utilisant ses deux
oreilles et en se tenant le dos tourné à l´examinateur, à une distance de 2 m de ce dernier.
Lorsqu´il n´est pas possible de recourir aux techniques d´audiométrie à sons purs, d´autres méthodes
fournissant des résultats équivalents à ceux spécifiés ci-dessus seront employées.
E. Dérogation
Le ministre des transports peut apporter des dérogations individuelles aux conditions médicales et
physiques précitées conformément à l´avis et aux propositions d´une commission d´experts à instituer par lui.
Cette commission, qui comprendra des techniciens et des médecins, donnera son avis sur chaque
dérogation demandée; l´avis précisera notamment a) que l´état de santé du candidat ne risque pas, pendant une
période de validité de la licence, de provoquer une incapacité subite de l´intéressé, pouvant compromettre la
sécurité aérienne et b) que l´inaptitude à remplir les conditions exigées peut être compensée et jusqu´à quel
degré elle peut l´être.
L´avis mentionnera les restrictions nécessaires qui seront inscrites sur les licences dans tous les cas où le
candidat n´est jugé capable d´accomplir avec sûreté ses fonctions en vol que compte tenu de ces restrictions.
Le certificat médical est établi pour une période de 24 mois, à moins que l´aptitude physique ou
mentale du candidat n´exige du médecin-examinateur un réexamen dans un délai plus court à indiquer au
certificat
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Le certificat médical requis pour l´obtention ou la revalidation de la qualification de vol aux instruments
n´est valable que pour une période de 12 mois, à moins que l´aptitude physique ou mentale du candidat
n´exige du médecin-examinateur un réexamen dans un délai plus court à indiquer au certificat. »
Le modèle du certificat médical sera publié en annexe au présent règlement
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 99. Les infractions au présent règlement et aux décisions du ninistre des transports prises en vertu
de ce règlement, seront punies des peines prévues par la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de
la navigation aérienne. »
Titre XVII.
Dispositions transitoires
Les titulaires d´une licence ou qualification obtenues en vertu de l´arrêté grand-ducal du 3 mars
1961 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs peuvent exercer les
privilèges prévus par le présent règlement pour les titulaires des licences et qualifications correspondantes.
Les licences délivrées sous l´ancien régime devront être soumises au ministère des transports en vue des
transcriptions nécessaires, au plus tard 6 mois après la publication au Mémorial de la présente réglementation.
Les titulaires d´une qualification de vol de nuit en état de validité et délivrée en vertu de l´article
37 de l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 susmentionné obtiendront la qualification de vol de nuit et la
qualification de vol VFR contrôlé.
Les titulaires d´une autorisation de piloter un ballon libre à air chaud, délivrée par le ministre des
transports, obtiendront la licence de pilote de ballon libre comportant la mention « Valable uniquement pour
ballons à air chaud ».
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 103. Pour les clubs d´aviation établis au moment de l´entrée en vigueur du présent règlement, la
demande d´agrégation sera soumise au ministre des transports endéans 12 mois après la publication au
Mémorial du présent règlement Les formulaires officiels afférents seront délivrés par le ministre des
transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 104. Les validations de licences et de qualifications étrangères délivrées sous l´ancien régime et dont
la validité atteint ou dépasse la durée de douze mois à compter de la date de la mise en vigueur du présent
règlement perdent leur validité. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 105. Les candidats instructeurs aux vols VFR qui ont commencé leur formation sous l´ancien
régime, pourront terminer cette formation selon les dispositions afférentes de ce régime, sous condition
toutefois d´avoir réussi, au moment de la mise en vigueur du présent règlement, à l´examen théorique ainsi
qu´à la première partie de l´examen pratique. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 106. La revalidation des licences venant à échéance par application des dispositions de l´article 21,
dernier alinéa, du présent règlement, pourra se faire dans un délai ne dépassant pas un an à partir de la date de
la mise en vigueur du présent règlement. Passé ce délai, la validité des licences en question est définitivement
perdue »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 107. Tous les cas spéciaux non prévus par le présent règlement, qui pourraient se présenter au
moment de la mise en vigueur du présent règlement, seront tranchés par le ministre des transports. »
(Règl. g.-d. du 25 novembre 1983)
« Art. 108. Sont abrogés
a) le règlement grand-ducal du 22 juin 1979 complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1974
réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs;
b) le règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 14 août 1976
prémentionné. »
ANNEXE
CERTIFICAT MEDICAL
en vue de l´obtention d´une licence d´apprentissage, d´une licence restreinte ou d´une licence de pilote privé de
M..........................................................................................................................
né à .........................................................,
le
demeurant à
rue
Ce certificat est à remettre à la personne préqualifiée sous enveloppe fermée.
DECLARATION DU POSTULANT
Je m´engage à répondre sincèrement aux questions qui me seront posées et, en outre, je déclare n´avoir
jamais présenté des pertes de connaissance avec ou sans chute, ni de vertiges ou d´étourdissements m´ayant
fait perdre plus ou moins complètement l´usage de mes sens.
Je reconnais également que ce certificat deviendra la propriété du ministère des transports, auquel je ne
pourrai jamais le réclamer quelle que soit la décision qui sera prise à mon égard.
Luxembourg, le
Signature du postulant
(en présence du médecin)
CONSTATATIONS MEDICALES GENERALES
A. Examen du système nerveux
Le candidat est-il exempt de toute affection, congénitale ou acquise, du système nerveux, qui pourrait
entraîner un degré d´incapacité fonctionnelle susceptible de compromettre la sécurité de manoeuvre d´un
aéronef dans des conditions normales?
B Examen
x
chirurgical
Le
e
candidat souffre-t-il d´une blessure, d´une lésion, de suites opératoires, d´une autre anomalie,
congénitale ou acquise, que vous puissiez considérer comme susceptible de compromettre la sécurité de
manoeuvre d´un aéronef dans des conditions normales?
2. La palpation de l´abdomen révèle-t-elle une tuméfaction ou une douleur caractérisée?
Le cas échéant résultat de l´examen aux rayons X
3. Le cadidat a-t-il subi, dans le courant des deux dernières années, une intervention chirurgicale
importante sur les voies biliaires ou le tube digestif?
4. Y a-t-il présence d´un calcul, d´une tumeur ou d´une lésion de nature à provoquer une altération
fonctionnelle persistance du foie ou du pancréas?
C. Examen médical
1. Le candidat présente-t-il une anomalie cardio-vasculaire significative?
Tension artérielle?
Appareil
Considérez-vous la tension artérielle systolique et diastolique comme restant dans les limites normales?
2. Existe-t-il une affection pulmonaire aiguë, une maladie évolutive des poumons, du médiastin ou de la
plèvre?
Les poumons sont-ils en état de résister aux effets de l´altitude?
3. Le candidat est-il exempt de toute affection rénale?
4. Le candidat est-il exempt de tout signe clinique de syphilis?
5. Remarque
EXAMEN DES YEUX
1. Quelle est l´acuité visuelle à droite
après correction
à gauche
après
correction
2. Le candidat présente-t-il une accommodation lui permettant de lire le tableau N° 3 de Jaeger, ou son
équivalent, à une distance de 30 cm de chaque oeil pris séparément, l´usage de verres correcteurs étant toléré
pour cette épreuve, si le candidat a l´habitude d´en porter?
3. Le champ
visuel est-il normal?
4. Le candidat est-il capable d´identifier aisément les couleurs dont la perception est nécessaire pour qu´il
puisse accomplir ses fonctions avec sûreté?
5. Existe-t-il une affection pathologique en évolution aiguë ou chronique, de l´un ou de l´autre oeil, ou de
leurs annexes, qui puisse vous paraître de nature à entraver leur fonctionnement normal?
EXAMEN O.R.L.
1. Le candidat souffre-t-il d´une affection pathologique en évolution, aiguë ou chronique, de l´oreille interne
ou de l´oreille moyenne? ..........
2. Le candidat souffre-t-il d´une perforation non cicatrisée ou non renfermée de la membrane
tympanique?
3. Y a-t-il obstruction de la trompe d´Eustache?
4. Y a-t-il trouble de l´appareil vestibulaire?
5. Le candidat suit-il bien la conversation?
A quelle distance entend-il la voix chuchotée?
6. La perméabilité nasale et tubaire est-elle parfaite des deux côtés?
7. Existe-t-il une malformation ou affection sérieuse aiguë ou chronique, de la cavité buccale ou des voies
respiratoires supérieures?
APPRECIATION FINALE
Luxembourg, le ...............
Le médecin-examinateur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg