Section 3 - Dispositions communes Art. 9. Le stage de formation pratique et la formation de spécialisation doivent répondre aux conditions suivantes

(3) (Régl. g.-d. du 1er mars 1982) « La formation de spécialisation en endocrinologie et en hématologie

comporte une formation d´au moins trois années en médecine interne suivie d´une formation en

endocrinologie ou en hématologie de trois années au moins. »

(4) La formation de spécialisation s´effectue dans les conditions et selon les modalités des pays de

formation, sans préjudice des dispositions prévues au présent règlement.

(Régl. g.-d. du 1er mars 1982)

« Art. 8. Les dispositions de l´article 6 sub 2) du présent règlement ne sont pas applicables aux

ressortissants luxembourgeois titulaires du diplôme universitaire final autrichien de « Doktorat der gesamten

Heilkunde », qui ont obtenu en République d´Autriche, conformément aux dispositions en vigueur dans ce

pays, la qualité de médecin-spécialiste dans une des spécialités visées à l´article 4 du présent règlement et dont

en outre la formation pecialisée est conforme aux durées minimales fixées par l´article 7 paragraphe (2)

ci-dessus. »

Section 3 - Dispositions communes

Le stage de formation pratique et la formation de spécialisation doivent répondre aux conditions

suivantes

1. comprendre un enseignement théorique et pratique;

2. faire l´objet d´une formation à temps plein, contrôlée par les autorités ou organismes compétents du pays

de formation; un tiers de la formation de spécialisation peut être fait au Luxembourg, si la durée

minimale de la formation de spécialisation est inférieure à cinq ans; si cette durée minimale est de cinq

ans ou plus, deux ans de la formation spécialisée peuvent être faits au Luxembourg;

3. s´effectuer, soit dans un centre universitaire, soit le cas échéant dans un établissement de soins de

santé agréé à cet effet par les autorités ou organismes compétents du pays de formation. Les

services hospitaliers luxembourgeois sont agréés par le Ministre de la Santé sur avis du collège

médical; ils doivent donner la garantie

qu´un enseignement valable peut être donné sous la

surveillance de maîtres de stage qualifiés à cet effet;

4. comporter une participation personnelle du candidat à l´activité et aux responsabilités du service en

cause.

(1) Le candidat adresse au Ministre de la Santé une demande d´agrément en vue de son admission

au stage de formation pratique ou à la formation de spécialisation. Cette demande doit indiquer la discipline et

l´hôpital choisis, ainsi que le nom du chef de service sous la direction duquel il accomplit sa formation. Elle est

accompagnée d´un exposé sur les études antérieures du candidat, d´un certificat de validation des études

médicales déjà accomplies, d´un certificat d´admission signé par le chef de service et d´une photographie du

candidat

(2) Après avis du collège médical, le Ministre de la Santé agrée le candidat à accomplir son stage de

formation pratique ou sa formation de spécialisation et lui délivre un carnet de stage.

Une copie de cet agrément est envoyée au collège médical et au directeur de la Santé pour information.

(3) Tout changement de discipline de spécialisation ou de service est soumis à l´agrément préalable du

Ministre de la Santé délivré sur avis du collège médical. Les demandes adressées à cet effet au Ministre de la

Santé doivent être accompagnées d´un certificat d´admission signé par le chef du service hospitalier en

question.

Chaque année de formation spécialisée ou de stage de formation pratique peut comprendre un

congé dont la durée ne peut dépasser quatre semaines. Les absences motivées pour cause de maladie, dûment

établie par certificat médical, peuvent être imputées pour un temps maximum de quatre semaines par douze

mois. En outre, le Ministre de la Santé, sur avis du collège médical, peut permettre une interruption de la

formation spécialisée ou du stage de formation pratique pour des motifs graves.

Sur avis du collège médical, le Ministre de la Santé délivre l´autorisation requise au candidat dans le

délai de deux mois à partir de l´introduction de la demande prévue à l´article 1er du présent règlement, à

exercer la profession de médecin-omnipraticien ou de médecin-spécialiste.

Un supplément de formation peut être imposé par le Ministre de la Santé, sur avis du collège médical, au

candidat qui ne remplit pas toutes les conditions de formation prescrites par le présent règlement

Chapitre III.

Dispositions transitoires

(Régl. g.-d. du 1er mars 1982)

«Art. 13. (1) Les dispositions de l´arrêté ministériel du 2 août 1956 portant nouvelle réglementation des

stages pratiques des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes telles que modifiées par la suite et

concernant les médecins omnipraticiens restent applicables aux médecins luxembourgeois titulaires du seul

diplôme luxembourgeois de docteur en médecine, chirurgie et accouchement visés par la loi du 5 août 1939

sur la collation des grades.

(2) Par dérogation aux dispositions de l´article 3 sous 1 et de l´article 6 sous 2 du présent règlement,

l´autorisation d´exercer en qualité de médecin-spécialiste dans l´une des spécialités visées par l´article 4

ci-dessus, peut être délivrée aux candidats luxembourgeois en cours de formation spécialisée, titulaires du seul

diplôme luxembourgeois de docteur en médecine, chirurgie et accouchement visé par la loi du 5 août 1939

sur la collation des grades sans avoir accompli le stage de formation pratique prévu au paragraphe (1) du

présent article.

Le règlement grand-ducal du 29 août 1972 portant

1. réglementation de la formation pratique du médecin omnipraticien et de la formation de spécialisation du

médecin-spécialiste;

2. réglementation de l´accès aux professions de médecin, de médecin-spécialiste et de médecin-dentiste

reste applicable aux candidats en cours de formation pratique ou de formation spécialisée, ainsi qu´aux

candidats ayant commencé leur formation spécialisée entre le 18 décembre 1978 et l´entrée en vigueur du

présent règlement (i.e. celui du 1er mars 1982).

Toutefois, les dispositions de l´article 7, ainsi que les dispositions de la section 3 du chapitre II du présent

règlement

sont immédiatement applicables aux candidats en cours de formation spécialisée.

(1) Les candidats luxembourgeois titulaires du titre universitaire final autrichien de « Doktorat der

gesamten Heilkunde » qui poursuivaient une formation de spécialisation dans un pays autre que l´Autriche au

moment de la mise en vigueur du règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du

stage de formation pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin-spécialiste peuvent

être autorisés à exercer en qualité de médecin-spécialiste, à condition que le contenu et la durée de la

formation spécialisée soient conformes aux dispositions en vigueur en Autriche en la matière.

(2) Peuvent également obtenir l´autorisation d´exercer en qualité de médecin spécialiste les candidats

luxembourgeois titulaires du titre universitaire final autrichien de « Doktorat der gesamten Heilkunde » qui, au

moment de la mise en vigueur du présent règlement, poursuivent leur spécialisation dans un pays autre que

l´Autriche conformément aux dispositions de l´article 8 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 30 novembre

1978 portant réglementation du stage de formation pratique et de la formation de spécialisation du

médecin-spécialiste.

A titre transitoire, les disciplines de l´électroradiologie et de la neuropsychiatrie

continuent à être

reconnues comme spécialités au Luxembourg pour les médecins ayant terminé ou commencé leur formation

de spécialisation avant la mise en vigueur du présent règlement. Ils peuvent être autorisés à exercer leur

profession sous le titre de médecin-spécialiste en électroradiologie ou de médecin-spécialiste en

neuropsychiatrie.

La durée de formation spécialisée ne peut être inférieure à quatre ans pour l´électroradiologie et à cinq ans

pour la neuropsychiatrie.

Notre Ministre de la Santé est autorisé à publier un texte coordonné du règlement grand-ducal du

30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de la formation de

spécialisation du médecin-spécialiste tel qu´il est modifié par le présent règlement

Notre Ministre de la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial. »

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg