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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (4 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 24 juin 2026, les modifications aux statuts et aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des
statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de
santé en date du 20 mai 2026, sont approuvées. Les modifications aux articles 39 et 172 entrent en vigueur
le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg. Les modifications aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Annexe
Suivent les fichiers annexés.
N° 297 du 26 juin 2026
Modification des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 20 mai 2026
À l’article 39, alinéa 1er, dernière phrase, les mots « au coefficient de 12,43 multiplié » sont remplacés par les
mots « à la somme des montants, comptés en euros à une décimale près, résultant de la multiplication des
coefficients respectifs 6,33 et 6,10 ».
À l’article 172, alinéa 1er, le pronom « la » est inséré avant les mots « personne protégée salariée ».
Les présentes modifications statutaires entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de
sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 297 du 26 juin 2026
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 20 mai 2026
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D, est supprimé le point suivant
56.
…supprimé
2° À la liste N° 9 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
18.
Les médicaments inclus dans le code ATC H02AB18 (vamorolone) indiqués pour le
traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne (DMD) chez les patients âgés de 4 ans
ou plus.
La prise en charge est subordonnée à un accord préalable unique initial du Contrôle médical
de la sécurité sociale sur la base d’un rapport médical circonstancié introduit par le médecin
traitant expérimenté dans le traitement de la DMD lors de l’initiation du traitement. Le titre
de prise en charge afférent est établi pour une durée illimitée (permanente).
3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 297 du 26 juin 2026