Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 11 mars 2026, les modifications à la liste n° 2 ainsi qu’à la liste n° 9 de l’annexe D

des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale

de santé en date du 25 février 2026, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Annexe

Suit le fichier annexé.

N° 141 du 20 mars 2026

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 25 février 2026

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste N° 2 de l’annexe D, sont ajoutés les points suivants

A.

Médicaments agissant au niveau du système gastro-intestinal et du métabolisme

A.04

Autres médicaments liés au tractus digestif et au métabolisme

A.04.03.

Les médicaments à base de cystéamine inclus dans le code ATC A16AA04, indiqués dans

traitement de la cystinose néphropathique confirmée.

A.04.04.

Les médicaments à base de betaïne inclus dans le code ATC A16AA06, indiqués dans le

traitement adjuvant de l’homocystinurie, avec déficiences ou anomalies au niveau de

• la cystathionine bêta-synthase (CBS),

• la 5,10-méthylène tétrahydrofolate réductase (MTHFR),

• la cobalamine, cofacteur du métabolisme (cbl).

A.04.05.

Les médicaments à base de d’acide carglumique inclus dans le code ATC A16AA05, indiqués

dans le traitement de

• L’hyperammoniémie secondaire au déficit primaire en N-acétylglutamate synthase,

• L’hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique,

• L’hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique,

• L’hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.

2° À la liste n° 9 de l’annexe D, est ajouté le point suivant

17.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EX19 (ripretinib) indiqués dans le traitement des

patients adultes atteints d’une tumeur stromale gastro-intestinale (GIST) avancée, ayant reçu au

préalable un traitement par au moins trois inhibiteurs de la kinase, dont l’imatinib.

La prise en charge est subordonnée à un accord préalable du Contrôle médical de la sécurité

sociale sur la base d’un rapport médical circonstancié introduit par le médecin traitant

expérimenté dans le traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST).

3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er mai 2026.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 141 du 20 mars 2026