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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 31 octobre 2025, les modifications aux fichiers B1, B2 et B5 de l’annexe A ainsi qu’à
la liste n° 2 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration
de la Caisse nationale de santé en date du 15 octobre 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en
vigueur le 1er décembre 2025.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 470 du 4 novembre 2025
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 15 octobre 2025
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 2 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
A.
Médicaments agissant au niveau du système gastro-intestinal et du métabolisme
A.04
Autres médicaments liés au tractus digestif et au métabolisme
A.04.02.
Les analogues recombinants de la leptine humaine inclus dans le code ATC A16AA07,
indiqués dans le traitement des lipodystrophies.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2025.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025
Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.12.2025 - Conseil d’administration du 15.10.2025
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V91F1X
Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane
ESSITY
5937456
LEUKOMED T PLUS
7.2 cm
5 cm
5,13€
80%
4,10€
5937523
LEUKOMED T PLUS
10 cm
20 cm
20,50€
80%
16,40€
5937506
LEUKOMED T PLUS
8 cm
10 cm
9,15€
80%
7,32€
5937473
LEUKOMED T PLUS
8 cm
15 cm
12,28€
80%
9,82€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.12.2025 - Conseil d’administration du 15.10.2025
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N01D71
Monitoring continu de la glycémie (CGM) : Capteur (1 /15 jours)
ABBOTT
5936526
FREESTYLE LIBRE PLUS
capteur
68,61€
100%
68,61€
V74AX
Accessoires pour appareil respiratoire (4 unités / an)
NOM COLLECTIF
5921510
ADAPTATEUR TRACHEAL + TUYAU RESP. + FILTRE
pour Cough assist + EOVE-70
31,80€
100%
31,80€
5921523
MASQUE FACIAL + TUYAU RESP. + FILTRE + ADAPTATEUR
pour Cough assist + EOVE-70
32,36€
100%
32,36€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025
Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.12.2025 - Conseil d’administration du 15.10.2025
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V91F1X
Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane
ESSITY
5937487
LEUKOMED T PLUS
10 cm
25 cm
29,35€
80%
23,48€
5937537
LEUKOMED T PLUS
10 cm
30 cm
34,58€
80%
27,66€
5937491
LEUKOMED T PLUS
10 cm
35 cm
38,00€
80%
30,40€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025
Fichier B2: Ajout avec effet au 01.12.2025 - Conseil d’administration du 15.10.2025
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
030327
Appareils d’exercice respiratoire (APCM-1/12 mois)
EOVE
5990159
EOVE-70
260,45€
100%
260,45€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025
Fichier B5: Ajout avec effet au 01.12.2025 - Conseil d’administration du 15.10.2025
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
Z99A8
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 8
VITAFLO
5951908
K.YO
diff arômes
100 g
45,29€
100%
45,29€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 470 du 4 novembre 2025