Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2025, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la

Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date

du 1er octobre 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Annexe

Suit le fichier annexé.

N° 454 du 20 octobre 2025

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 1er octobre 2025

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste N° 6 de l’annexe D, sont supprimés les points suivants

57.

…supprimé

87.

…supprimé

91.

…supprimé

2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 454 du 20 octobre 2025