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st_2025_05_13_a191 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2025, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse

nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 23

avril 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er juin 2025.

Annexe

Suit le fichier annexé.

N° 191 du 19 mai 2025

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 23 avril 2025

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste N° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant

98.

Les médicaments inclus dans le code ATC L01EK04 (fruquintinib) sont, dans le respect des

indications de l’autorisation de mise sur le marché, indiqués en monothérapie dans le traitement

du carcinome colorectal métastasé (CRC), chez le patient adulte qui a été traité antérieurement

par les traitements standards disponibles, comprenant les chimiothérapies à base des

médicaments inclus dans les codes ATC L01BC* (fluoropyrimidine), ATC L01XA03 (oxaliplatine)

et ATC L03CE02 (irinotécan), les agents anti-VEGF (Vascular endothelial growth factor receptor)

inclus dans le code ATC L01EK* ou les agents anti-EGFR (Epidermal Growth Factor Receptor)

inclus dans le code ATC L01EB*, et dont le CRC a progressé ou qui est intolérant au traitement

par des médicaments inclus dans les codes ATC L01BC59 (trifluridine-tipiracil) ou ATC L01EX05

(régorafénib).

Le traitement doit être instauré par un médecin ayant l’expérience de l’administration des

traitements anticancéreux.

2° La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2025.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 191 du 19 mai 2025

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