Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 13 mai 2025, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 23
avril 2025, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er juin 2025.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 191 du 19 mai 2025
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 23 avril 2025
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant
98.
Les médicaments inclus dans le code ATC L01EK04 (fruquintinib) sont, dans le respect des
indications de l’autorisation de mise sur le marché, indiqués en monothérapie dans le traitement
du carcinome colorectal métastasé (CRC), chez le patient adulte qui a été traité antérieurement
par les traitements standards disponibles, comprenant les chimiothérapies à base des
médicaments inclus dans les codes ATC L01BC* (fluoropyrimidine), ATC L01XA03 (oxaliplatine)
et ATC L03CE02 (irinotécan), les agents anti-VEGF (Vascular endothelial growth factor receptor)
inclus dans le code ATC L01EK* ou les agents anti-EGFR (Epidermal Growth Factor Receptor)
inclus dans le code ATC L01EB*, et dont le CRC a progressé ou qui est intolérant au traitement
par des médicaments inclus dans les codes ATC L01BC59 (trifluridine-tipiracil) ou ATC L01EX05
(régorafénib).
Le traitement doit être instauré par un médecin ayant l’expérience de l’administration des
traitements anticancéreux.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2025.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 191 du 19 mai 2025