LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2024, les modifications à l’annexe K des statuts de la Caisse nationale
de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 11 décembre
2024, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 615 du 31 décembre 2024
Montant maximum à rembourser dans le cadre de la directive « Soins de santé transfrontaliers » pour
l’année 2025
Calcul : Tarifs de 2024, activité facturée de 2023 + adaptation de 9,9 %.
L’adaptation correspond à l’augmentation de l’EBG entre 2024 et 2025.
1. Forfaits 1 : Traitement hospitalier avec nuitée
Type de séjour
Montant maximum à rembourser (€)
Durée de séjour (nombre de nuitées)
4+
Maternité
4.602
2.677
2.065
1.713
Chirurgie cardiaque
16.588
10.590
6.932
4.485
Rééducation
1.232
1.068
1.068
Réhabilitation psychiatrique
Hospitalisation sans OP sans soins
intensifs
1.347
1.251
1.164
Hospitalisation sans OP avec soins
intensifs
3.680
2.910
2.530
1.838
Hospitalisation avec OP sans soins
intensifs
3.920
2.454
1.927
1.294
Hospitalisation avec OP avec soins
intensifs
6.076
3.718
2.777
1.794
2.1. Forfait pour traitements en milieu hospitalier ambulatoire (actes médicotechniques et de
diagnostic)
Montant maximum à rembourser par prestation (€)
Salle OP et salle de réveil ambulatoire
2.759
Salle d’accouchement
3.809
Laboratoire d’analyses
Imagerie médicale
IRM
Radiothérapie
Médecine nucléaire
Pet-scan
Lithotritie
Caisson d’oxygénothérapie
1.179
Hémodialyse
Kinésithérapie
Ergothérapie
Policlinique sans urgence
Urgence
Endoscopie
Chimiothérapie
2.008
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 615 du 31 décembre 2024
Fécondation in vitro
4.751
Curiethérapie
7.471
Forfait pour traitement ambulatoire dans un centre
de rééducation
Test génétique
Anatomopathologie (lame)
2.2. Forfaits pour séjour hospitalier en cas de traitement hospitalier ambulatoire
Montant maximum à rembourser par jour (€)
Lit dans une unité de soins normaux
Lit dans une unité de soins intensifs
2.437
Hôpital de jour de psychiatrie
Hôpital de jour chirurgical
Hôpital de jour non chirurgical
1.804
Hôpital de jour pédiatrique
1.175
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 615 du 31 décembre 2024