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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 14 novembre 2024, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la
Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date
du 25 septembre 2024, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Annexe
Suit le fichier annexé.
N° 467 du 21 novembre 2024
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 25 septembre 2024
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D sont ajoutés les points suivants
89.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CB05 (pasiréotide) sont indiqués dans le
traitement de troisième intention de l’acromégalie chez les patients adultes pour lesquels la
chirurgie n’est pas envisageable ou n’a pas été curative, et dont les taux de l’IGF-1 (insuline
growth factor I) ne sont pas normalisés malgré un traitement optimal pendant au moins 6 mois
par un analogue de la somatostatine de première génération inclus dans le code ATC H01CB03
(lanréotide) ou le code ATC H01CB05 (octréotide).
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CB05 (pasiréotide) sont également indiqués
dans le traitement de deuxième intention de la maladie de Cushing chez les patients adultes
en cas d’échec de la chirurgie ou pour lesquels la chirurgie n’est pas envisageable.
Une attention particulière devra être portée à l’apparition de troubles du métabolisme
glucidique. Le cas échéant, une prise en charge adéquate devra être mise en place.
Le traitement par les médicaments inclus dans le code ATC H01CB05 (pasiréotide) doit être
instauré et supervisé par un médecin spécialiste expérimenté de l’acromégalie ou de la maladie
Cushing.
Le nombre de conditionnements pris en charge tient compte de la dose maximale de 60 mg,
toutes les 4 semaines, conformément à la posologie indiquée dans le résumé des
caractéristiques du produit de ce médicament. Le dosage à 60 mg doit être réservé au
traitement de l’acromégalie.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement. Les éléments de preuve confirmant que le patient
se trouvait dans la situation déclarée au moment de la demande de prise en charge sont
conservés dans le dossier médical du patient.
90.
Les médicaments inclus dans le code ATC C01EB24 (mavacamten) sont indiqués dans le
traitement de deuxième intention de la cardiomyopathie hypertrophique obstructive (CMHo)
symptomatique de stade II-III de la classification NYHA (New York Heart Association) lorsqu’un
traitement de fond optimisé par des médicaments inclus dans le code ATC C07A*
(bêtabloquants), inclus dans le code ATC C08* (antagonistes du calcium) ou inclus dans le
code ATC C01BA03 (disopyramide) est inefficace ou mal toléré.
Le traitement par les médicaments inclus dans le code ATC C01EB24 (mavacamten) doit être
instauré et supervisé par un médecin spécialiste expérimenté dans la prise en charge de
patients atteints de cardiomyopathie.
Avant l’instauration du traitement, la fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) du patient,
évaluée par échographie, doit être supérieure ou égale à 55 %.
Le phénotype du cytochrome P450 2C19 (CYP2C19) du bénéficiaire devrait être déterminé
par génotypage afin d’identifier la dose de mavacamten appropriée conformément au résumé
des caractéristiques du produit.
Le nombre de conditionnements pris en charge tient compte de la dose maximale de 15 mg/
jour de mavacamten conformément à la posologie indiquée dans le résumé des
caractéristiques du produit de ce médicament.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement. Les éléments de preuve confirmant que le patient
se trouvait dans la situation déclarée au moment de la demande de prise en charge sont
conservés dans le dossier médical du patient.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 467 du 21 novembre 2024
2° La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 467 du 21 novembre 2024