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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 30 mai 2024, les modifications aux conditions particulières applicables au fichier B7
de l’annexe A ainsi qu’aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées
par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 8 mai 2024, sont approuvées. Les
modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 223 du 4 juin 2024
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 8 mai 2024
Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses
1° Aux conditions particulières applicables au fichier B7 de l’annexe A, à l’article 2 est ajouté le point suivant
P60A2 ACCESSOIRES SYSTÈME DE DRAINAGE
La prise en charge des produits inscrits sous le code-
groupe « P60A2 » est réservée aux personnes
protégées bénéficiant d’une prescription et d’une
prise en charge simultanée d’un produit relevant du
code-groupe « P60A1 Système de drainage »
2° La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024
Fichier B1: Ajout avec effet au 01.07.2024 - Conseil d’administration du 08.05.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V96B2X
Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)
COLOPLAST
5936378
SENSURA MIO FLEX CONVEXE SOFT
45,00€
100%
45,00€
V96B4
Stomies: systèmes d’irrigation
COLOPLAST
5936381
SENSURA MIO MANCHONS IRRIGATION
R11570 1 pièce
48,73€
100%
48,73€
5936395
SENSURA MIO SET IRRIGATION
R 11751 set complet
115,35€
100%
115,35€
V96C1
Stomies: accessoires
COLOPLAST
5936401
BRAVA ANNEAU PROTECTEUR
R 1203X
17,49€
80%
13,99€
5936414
BRAVA ANNEAU PROTECTEUR CONNVEX
R 1209X
19,44€
80%
15,55€
V97F
Incontinence rectale (APCM)(cf art.2)
COLOPLAST
5936431
PERISTEEN PLUS
R 29160 sonde conique
119,22€
100%
119,22€
5936445
PERISTEEN PLUS SET D’ACCESSOIRES
R 29162 Po+15 Sondes coniques
197,47€
100%
197,47€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024
Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.07.2024 - Conseil d’administration du 08.05.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V96C2
Stomies: période post-opératoire
COLOPLAST
5936428
POCHE DE RECUEIL
R 14010
2000 mL
49,73€
100%
49,73€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024
Fichier B7: Ajout avec effet au 01.07.2024 - Conseil d’administration du 08.05.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
P60A1
Système de drainage
EWIMED
4005809
DRAINOVA GRAVITY
R 80-7220 bout drainage
2000 mL
46,35€
100%
46,35€
4005793
DRAINOVA SOFT
R2000 bout drainage
2000 mL
46,35€
100%
46,35€
P60A2
ACCESSOIRES SYSTEME DE DRAINAGE
EWIMED
4005776
DRAINOVA PANSEMENT
R 8020 set pansement
19,57€
100%
19,57€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024
Fichier B7: Modifications avec effet au 01.07.2024 - Conseil d’administration du 08.05.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
P60A1
Système de drainage
CAREFUSION
4002578
PLEURX DRAINAGE
50-7510 bouteille sous vide
1000 ml
46,35€
100%
46,35€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024
Fichier B7: Non-inscriptions avec effet au 01.07.2024 - Conseil d’administration du 08.05.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
P60A1
Système de drainage
EWIMED
4005762
DRAINOVA KIT DRAINAGE
R 50-7505
2000 mL
721,00€
100%
721,00€
4005759
DRAINOVA KIT DRAINAGE
R 2010 asp.douce
2000 mL
721,00€
100%
721,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 223 du 4 juin 2024