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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (3 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 8 mai 2024, les modifications aux statuts, aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A, ainsi
qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil
d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 17 avril 2024, sont approuvées.
Les modifications aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D entrent en vigueur
le 1er juin 2024.
Les modifications aux articles 82 et 83 des statuts entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de
leur publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 193 du 16 mai 2024
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 17 avril 2024
Les statuts de la Caisse nationale de santé sont modifiés comme suit
1° L’intitulé du Chapitre 6 prend la teneur suivante
« Rééducation fonctionnelle et réadaptation, réadaptation psychiatrique, rééducation gériatrique,
réhabilitation physique et post-oncologique ».
2° L’intitulé de la section 1re du chapitre 6 prend la teneur suivante
« Rééducation fonctionnelle et réadaptation, rééducation gériatrique, réhabilitation physique et post-
oncologique ».
3° À l’article 82, alinéa 1er, la virgule après le terme « (CNRFR) » est remplacée par le terme « ou » et les
termes « ou cardiaque » sont supprimés.
4° L’article 83, alinéa 3 est supprimé.
Les présentes modifications statutaires entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de leur
publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 17 avril 2024
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant
55.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins
chez les femmes adultes en âge de procréer.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement de deuxième ligne des symptômes de l’endométriose chez
les femmes adultes en âge de procréer avec un antécédent de traitement médical ou chirurgical
de leur endométriose.
L’endométriose doit avoir été confirmée par visualisation directe au cours d’une intervention
chirurgicale ou par un examen histologique.
Le traitement par les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et
noréthistérone acétate) doit être instauré et surveillé par des médecins expérimentés dans le
diagnostic et le traitement des fibromes utérins ou de l’endométriose.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024
Fichier B1 : Ajout avec effet au 01.06.2024 - Conseil d’administration du 17.04.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N55C2
Accessoires pour pompe à insuline externe
YPSOMED
5935921
YPSOPUMP INSET
set d’infusion
6-9 mm
46-60-80 cm
163,80€
100%
163,80€
V91C6
Sparadrap: bande de fixation adhésive en non tissé
VAN HEEK MEDICAL
5936235
HEKA PLAST FIX
PL0270
10 cm
10 m
2,63€
80%
2,10€
5936249
HEKA PLAST FIX
PL0272
5 cm
10 m
2,50€
80%
2,00€
V93F0
Bandes de contention ou de compression: bandes élastiques idéales
VAN HEEK MEDICAL
5936283
HEKA IDEAL
WI0092-1 bandage sup-élast
6 cm
5 m
1,55€
80%
1,24€
5936266
HEKA IDEAL
WI0098-1 bandage sup-élast
12 cm
5 m
3,03€
80%
2,42€
5936351
HEKA IDEAL
WI0084-1 bandage sout.-courte élast.
8 cm
5 m
2,00€
80%
1,60€
5936297
HEKA IDEAL
WI0096-1 bandage sup-élast
10 cm
5 m
2,42€
80%
1,94€
5936316
HEKA IDEAL
WI0088-1 bandage sout.-courte élast.
12 cm
5 m
3,03€
80%
2,42€
5936333
HEKA IDEAL
WI0082-1 bandage sout.-courte élast.
6 cm
5 m
1,55€
80%
1,24€
5936347
HEKA IDEAL
WI0086-1 bandage sout.-courte élast.
10 cm
5 m
2,42€
80%
1,94€
5936252
HEKA IDEAL
WI0094-1 bandage sup-élast
8 cm
8 m
2,00€
80%
1,60€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024
Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.06.2024 - Conseil d’administration du 17.04.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V74AX
Accessoires pour appareil respiratoire (4 unités / an)
NOM COLLECTIF
5921510
ADAPTATEUR TRACHEAL + TUYAU RESP. + FILTRE
pour Cough assist
31,80€
100%
31,80€
5921523
MASQUE FACIAL + TUYAU RESP. + FILTRE + ADAPTATEUR
pour Cough assist
32,36€
100%
32,36€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024
Fichier B1 : Non-inscriptions avec effet au 01.06.2024 - Conseil d’administration du 17.04.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V93F0
Bandes de contention ou de compression: bandes élastiques idéales
VAN HEEK MEDICAL
5936364
HEKA IDEAL
WI0080-1 bandage sout.-courte élast.
4 cm
5 m
2,75€
80%
2,20€
5936302
HEKA IDEAL
WI0090 bandage sup-élast
4 cm
5 m
4,67€
80%
3,74€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024
Fichier B7 : Ajout avec effet au 01.06.2024 - Conseil d’administration du 17.04.2024
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V73B1
Appareils d’assistance respiratoire nocturne: masques (nombre: 2 / an)
RESMED
4005728
AIRFIT F NON MAGNETIC
R6403X S/M/L
112,30€
100%
112,30€
4005745
AIRFIT F30i
R6331X S/M/L
139,25€
100%
139,25€
4005731
AIRFIT N20 CLASSIC
R6371X S/M/L
51,50€
100%
51,50€
4005701
MIRAGE FX WIDE
R62117 + 62139 S/M/L
51,50€
100%
51,50€
V73B2
Appareils d’assistance respiratoire nocturne: accessoires et matériel d’entretien
RESMED
4005714
AIR/S9 FIILTER HYP
4,47€
100%
4,47€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 193 du 16 mai 2024