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Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 2023, les modifications aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A ainsi qu’à
la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration
de la Caisse nationale de santé en date du 15 novembre 2023, sont approuvées. Les modifications entrent
en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
N° 810 du 19 décembre 2023
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 15 novembre 2023
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant
72.
Les médicaments inclus dans les codes ATC N06BA12 (lisdexamfétamine) et C02AC02
(guanfacine) sont indiqués pour la prise en charge du trouble déficitaire de l’attention avec
hyperactivité (TDAH) chez des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans inclus.
Les médicaments inclus dans les codes ATC C02AC02 (guanfacine) sont indiqués chez les
patients chez qui les médicaments psychostimulants ne sont pas adaptés, n’ont pas été tolérés
ou ne sont pas efficaces.
Les médicaments inclus dans les codes ATC N06BA12 (lisdexamfétamine) sont indiqués chez
les patients lorsque la réponse à un traitement antérieur par médicament inclus dans le code
ATC N06BA04 (méthylphénidate) est jugée cliniquement insuffisante
Le traitement doit être instauré sous la surveillance d’un médecin spécialiste des troubles du
comportement de l’enfant ou de l’adolescent
Le prescripteur certifiera que le patient remplit les critères statutaires de prise en charge du
ELVANSE ou du INTUNIV sur la demande de prise en charge.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2024.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 810 du 19 décembre 2023
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 810 du 19 décembre 2023
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 810 du 19 décembre 2023
Fichier B1: Ajout avec effet au 01.01.2024 - Conseil d'administration du 15.11.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
A04A1
Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent
COLOPLAST
5935143
LUJA HOMME
R 200XX
2,97€
100%
2,97€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 810 du 19 décembre 2023
Fichier B7: Modifications avec effet au 01.01.2024 - Conseil d'administration du 15.11.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
P50B1
Dialyse péritonéale: Accessoires
Baxter
4003351
ADAPTEUR TITANE + BAGUE SERRAGE
SPC4129
237,61€
100%
237,61€
4003527
BOUCHON FERM. POUR ADAPTEUR TITANE
R5C4169
3,02€
100%
3,02€
4003379
Clamp bleu de DPCA
SPC4527
4,57€
100%
4,57€
4003382
Clamp pour cathéter
RPC4171
3,91€
100%
3,91€
4003396
Coquille de protection, luer-lock, avec povidone iodée
SPC4211
3,58€
100%
3,58€
4003401
Extension à 5 branches, luer-lock
R5C4427
11,13€
100%
11,13€
4005441
Flexicap Bouchon de déconnexion bétadiné
SPC4456
0,96€
100%
0,96€
4003415
LIGNE BRANCHEMENT 4 BRANCHES
R5C48303/péd HOMECHOICE
47,02€
100%
47,02€
4003429
LIGNE BRANCHEMENT 4 BRANCHES
R5C4479 HOMECHOICE
38,30€
100%
38,30€
4003432
LIGNE BRANCHEMENT 8 BRANCHES
R5C4478 HOMECHOICE
48,94€
100%
48,94€
4005342
LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP+MINI CAP
R5C4484 LUER LOCK/LONG
63,30€
100%
63,30€
4005339
LIGNE DE TRANSFERT AVEC CLAMP+MINI CAP
R5C4482 LUER LOCK/COURT
63,30€
100%
63,30€
4003463
Ligne d'extention de 3,65m pour cycleur, luer-lock
R5C4480F
7,26€
100%
7,26€
4003446
Ligne de drainage de 3,25m, spike
R5C4464F
5,31€
100%
5,31€
4003477
Minicap avec povidone iodée
SPC4466
2,88€
100%
2,88€
4005387
POCHE DE DRAINAGE+LIGNE D'EXTENSION
XMC4284 LUER LOCK
3000 ML
7,01€
100%
7,01€
4003365
PROLANGATEUR CATH TITANE DP
8888415612 adulte
254,06€
100%
254,06€
4003494
Poche de drainage pour cycleur, 2 x 15 L
R5C4145P
15,60€
100%
15,60€
4003513
Poche de prélèvement de 100ml pour échantillon, luer-lock
R5C4476
5,31€
100%
5,31€
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