LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 775 du 27 novembre 2023
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2023, les modifications aux fichiers B1 et B2 de l’annexe A des statuts
de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en
date du 11 octobre 2023, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1
er décembre 2023.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 775 du 27 novembre 2023
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.12.2023 - Conseil d’administration du 11.10.2023
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N55C1Y
Pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)
ROCHE DIABETES CARE
5927849
ACCU-CHEK INSIGHT
Système de pompe
4450,00€
100%
4450,00€
ZKOPE HEALTHCARE
5932186
DIABECARE DANA-i
3700,00€
100%
3700,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 775 du 27 novembre 2023
groupe ou N°
national
Descriptif
Modalités et conditions de prise en charge
5990016
App. mobile avec valve
pour bonb. à O2 gaz.
(+débit manomètre+2
bonb à O2)
La prise en charge est conditionnée par celle préalable du
concentrateur d’oxygène en poste fixe.
Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur
débitmètre.
La prise en charge a une visée de secours ou de déambulation
de courte durée.
La
prise
en
charge
est
limitée
à
la
pathologie
suivante : Insuffisance respiratoire chronique avec hypoxémie
documentée (pa O2<60 mm Hg au repos et/ou à l’effort).
La première ordonnance médicale doit documenter la variation
des gaz du sang sous oxygénothérapie. En outre, l’ordonnance
établie par un médecin pneumologue doit préciser le débit
d’oxygène exprimé en litres par minutes.
La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à
raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.
L’eau pour l’humidification n’est pas incluse
5990047
Bonbonne à oxygène
gazeux avec détendeur
débitmètre intégré
contenant 2L (400LO2)
Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur
débitmètre intégré.
La prise en charge se limite à un maximum de deux bonbonnes
à oxygène gazeux, tout volume confondu.
La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à
raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.
L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.
• La prise en charge est réservée aux personnes protégées
atteintes d’un cluster headache.
L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue
ou
• La prise en charge est conditionnée par celle préalable du
concentrateur d’oxygène en poste fixe.
La prise en charge est limitée à la pathologie suivante
• Insuffisance
respiratoire
chronique
avec
hypoxémie
documentée (pa O2<60 mm Hg au repos et/ou à l’effort).
La prise en charge a une visée de secours ou de déambulation
de courte durée. La première ordonnance médicale établie par
un médecin pneumologue doit documenter la variation des
gaz du sang sous oxygénothérapie et doit préciser le débit
d’oxygène exprimé en litres par minutes.
5990051
Bonbonne à oxygène
gazeux avec détendeur
débitmètre intégré
contenant 5L (1000LO2)
Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur
débitmètre intégré.
La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à
oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux
personnes protégées atteintes d’un cluster headache.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 775 du 27 novembre 2023
L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue.
La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à
raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.
5990064
Bonbonne à oxygène
gazeux avec détendeur
débitmètre intégré
contenant 10L
(2000LO2)
Les bonbonnes d’oxygène sont fournies avec un détendeur
débitmètre intégré.
La prise en charge d’un maximum de deux bonbonnes à
oxygène gazeux, tout volume confondu, est réservée aux
personnes protégées atteintes d’un cluster headache.
L’ordonnance motivée est établie par un médecin neurologue.
La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à
raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.
5990033
Concentrateur
d’oxygène transportable
La prise en charge est prévue pour les patients répondant
aux conditions d’attribution de l’oxygénothérapie à long terme
(M03031803L).
La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène, à
raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.
L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.
Le concentrateur d’oxygène transportable vise à couvrir
les
besoins
d’oxygène
en
déambulation
dans
les
situations dans lesquelles la personne protégée est éloignée
d’une source d’oxygène fixe exigeant un système non raccordé
au réseau électrique.
L’ordonnance médicale doit être établie par un médecin
spécialiste en pneumologie.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ordonnance médicale peut
être établie par un médecin autre qu’un médecin spécialiste en
pneumologie lorsqu’il s’agit d’un patient en fin de vie et par un
médecin spécialiste en pédiatrie lorsqu’il s’agit d’un mineur.
Le médecin prescripteur doit certifier que les personnes
responsables d’administrer le traitement au mineur ont suivi une
formation permettant la bonne utilisation et administration du
débit d’oxygène et sont en mesure de le manier.
Le médecin prescripteur doit indiquer sur l’ordonnance
médicale que la personne protégée déambule souvent et
régulièrement.
L’ordonnance médicale doit en outre préciser le débit d’oxygène
en litres par minutes et la durée quotidienne d’application.
5990078
Appareil pour
ventilation à percussion
intrapulmonaire
La prise en charge est limitée au traitement de la
mucoviscidose, des atrophies musculaires progressives
spinales et des myopathies primitives progressives.
5990095
Appareil ex- insufflation
mécanique
La prise en charge est limitée aux personnes protégées
présentant une sclérose latérale amyotrophique.
5990081
Simeox
La prise en charge est limitée au traitement de la
mucoviscidose, des atrophies musculaires progressives
spinales et des myopathies primitives progressives.
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MÉMORIAL A - 775 du 27 novembre 2023
5990131
Attelle de mobilisation du
genou
La prise en charge est limitée au traitement post- opératoire des
prothèses du genou ou de la polyarthrite rhumatoïde.
Les dispositifs médicaux ne sont délivrés qu’en un seul exemplaire, sauf dans les situations exceptionnelles
constatées par le Contrôle médical de la sécurité sociale où l’attribution d’un seul dispositif médical de même
nature ne parviendrait pas à couvrir les besoins de la personne protégée.
Par dérogation à l’alinéa précédent, la position M03031803L concentrateur d’oxygène en poste fixe n’est
cumulable qu’avec une seule des positions suivantes
• 5990016 Appareillage mobile avec valve (deux bonbonnes d’oxygène gazeux ≤ 2 L avec détendeur
débitmètre et valve) ou
• 5990051 Bonbonnes d’oxygène gazeux avec détendeur débitmètre intégré ≤ 2 L ou
• 5990033 Concentrateur d’oxygène transportable