Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 563 du 15 novembre 2022

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2022, les modifications aux conditions particulières applicables au

fichier B2 et B5 de l’annexe A, aux fichiers B1 et B5, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la

Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date

du 12 octobre 2022, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1

er décembre 2022.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Fichier B1: Ajout avec effet au 01.12.2022 - Conseil d'administration du 12.10.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)

SANOFI-AVENTIS

5933653

ALL STAR PRO STYLO

pen

85,35€

100%

85,35€

V96C1

Stomies: accessoires

WEGIMED GmbH

5933667

HYDROFRAME

R XMHWAFH33 Manuka Honig

15,06€

80%

12,05€

5933671

HYPERSEAL

R XMHWA300

26,75€

80%

21,40€

5933684

ULTRAFRAME

R XUFWAFH33 Hautschutzerw

15,06€

80%

12,05€

V97D2X1

Accessoires pour poches de recueil d'urine

NOM COLLECTIF

5933698

STUFENKEGELADAPTER

2,81€

100%

2,81€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.12.2022 - Conseil d'administration du 12.10.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)

SANOFI-AVENTIS

5924511

JUNIORSTAR

pen

86,76€

100%

86,76€

N57A2

Accessoires pour pompe APOMORPHINE

PENTAFERTE

5933104

SERINGUE CRONO

RESERVOIR

10 mL

7,37€

80%

7,37€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.12.2022 - Conseil d'administration du 12.10.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

SANOFI-AVENTIS

5922051

BGSTAR

403008 appareil+autopiqueur

40,00€

100%

40,00€

N55A3

Autopiqueurs pour diabétiques

SANOFI BELGIUM

5924248

MYSTAR SYLKFEEL AUTOPIQUEUR

524012 autopiqueur

16,11€

100%

16,11€

N55A4

Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques

SANOFI-AVENTIS

5922064

BGSTAR LANCETTES

R 365384 lancettes

9,92€

100%

9,92€

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)

SANOFI-AVENTIS

5920025

CLIKSTAR

pen

86,76€

100%

86,76€

V91F6

Compresses ophtalmiques

LOHMANN

5055651

PRO-OPHTA LOHMANN

R 13021 n/stér

5,5 cm

7,5 cm

13,31€

80%

10,65€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Fichier B5: Ajout avec effet au 01.12.2022 - Conseil d'administration du 12.10.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA

5951858

NEOCATE SYNEO

400 g

46,90€

80%

37,52€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 12 octobre 2022

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant

34.

Les médicaments inclus dans le code ATC A10BJ02 (liraglutide) ou A10BJ06 (semaglutide),

utilisés dans le traitement du diabète de type 2.

Le médecin prescripteur précisera sur l’ordonnance le cadre d’utilisation dans le respect des

indications de l’autorisation de mise sur le marché.

2° La présente modification entre en vigueur le 1

er décembre 2022.

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MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 12 octobre 2022

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

1° Au fichier B2 de l’annexe A, à l’article 2 sont modifiés les points suivants

M03031803L

Concentrateur

d’oxygène

La prise en charge de l’oxygénothérapie à long terme en

poste fixe est limitée aux pathologies suivantes

1. Insuffisance respiratoire chronique avec hypoxémie

persistante depuis au moins 3 mois (pa O2<60 mm Hg)

2. Hypertension pulmonaire artérielle

3. Syndrome d’apnées du sommeil associé à une broncho-

pneumopathie chronique obstructive

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène,

à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.

L’ordonnance médicale, doit être établie par un médecin

spécialiste en pneumologie.

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ordonnance peut être

établie par un médecin autre qu’un médecin spécialiste en

pneumologie lorsqu’il s’agit d’un patient en fin de vie et par un

médecin spécialiste en pédiatrie lorsqu’il s’agit d’un mineur.

Le médecin prescripteur doit certifier que les personnes

responsables d’administrer le traitement au mineur ont

suivi une formation permettant la bonne utilisation et

administration du débit d’oxygène et sont en mesure de le

manier.

En

outre,

dans

le

cas

de

l’épidémie

COVID-19,

l’oxygénothérapie par concentrateur d’oxygène en poste fixe

peut être prescrite à un patient en détresse respiratoire par

un médecin autre qu’un médecin spécialiste en pneumologie.

L’oxygénothérapie par concentration d’oxygène en poste fixe

est prise en charge sur base d’un accord de la CNS.

Toute ordonnance médicale doit préciser la quantité

d’oxygène à délivrer, la période pour laquelle la quantité est

prescrite et le débit d’oxygène exprimé en litres par minutes

et nombre d’heures par jour.

Par dérogation à l’alinéa précèdent, l’ordonnance médicale

établie par le médecin spécialiste en pneumologie doit

en outre documenter la variation des gaz du sang

sous oxygénothérapie. Toutefois, cette condition n’est pas

applicable pour les ordonnances médicales établies pour les

mineurs, les patients en fin de vie et les cas de l’épidémie

COVID-19.

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MÉMORIAL A - 563 du 15 novembre 2022

M03031804L

Concentrateur

d’oxygène

transportable

La prise en charge est prévue pour les patients répondant

aux conditions d’attribution de l’oxygénothérapie à long

terme (M03031803L).

La prise en charge inclut les lunettes ou masques à oxygène,

à raison d’un maximum de 2 unités par mois, et les tuyaux.

L’eau pour l’humidification n’est pas incluse.

Le concentrateur d’oxygène transportable vise à couvrir les

besoins d’oxygène en déambulation dans les situations dans

lesquelles la personne protégée est éloignée d’une source

d’oxygène fixe exigeant un système non raccordé au réseau

électrique.

L’ordonnance médicale doit être établie par un médecin

spécialiste en pneumologie.

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ordonnance médicale

peut être établie par un médecin autre qu’un médecin

spécialiste en pneumologie lorsqu’il s’agit d’un patient en fin

de vie et par un médecin spécialiste en pédiatrie lorsqu’il

s’agit d’un mineur.

Le médecin prescripteur doit certifier que les personnes

responsables d’administrer le traitement au mineur ont

suivi une formation permettant la bonne utilisation et

administration du débit d’oxygène et sont en mesure de le

manier.

Le médecin prescripteur doit indiquer sur l’ordonnance

médicale que la personne protégée déambule souvent et

régulièrement.

L’ordonnance médicale doit en outre préciser le débit

d’oxygène en litres par minutes et la durée quotidienne

d’application.

2° Au fichier B5 de l’annexe A, l’article 1

er, point 12, est modifié comme suit

a) L’alinéa 1

er prend la teneur suivante

« 12) aux personnes atteintes d’un cancer qui sont soit en état de dénutrition, soit à risque de

dénutrition.

»

b) L’alinéa 4 prend la teneur suivante

« La prescription doit être réalisée par le médecin responsable du traitement anti-cancéreux.

»

3° Les présentes modifications entrent en vigueur au 1

er décembre 2022.