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Caisse nationale de santé - Statuts.

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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 248 du 30 mai 2022

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, les modifications aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à la

liste n° 8 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration

de la Caisse nationale de santé en date du 20 avril 2022, sont approuvées. Les modifications entrent en

vigueur au 1

er juin 2022.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 20 avril 2022

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° La liste n° 2 de l’annexe D, est modifiée comme suit

a) Le point suivant est supprimé

N.03.03. Les médicaments inclus dans le code ATC N07XX09, indiqués dans le

traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme

rémittente récurrente.

b) Le point suivant est ajouté

G.01.02. Les médicaments antispasmodiques urinaires inclus dans le code ATC

G04BD04

2° La liste n° 6 de l’annexe D, est modifiée comme suit

a) Les points suivants sont supprimés

12.

Les médicaments utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde inclus dans le

code ATC L04AC14 (sarilumab).

Le traitement doit être instauré par des professionnels de santé

expérimentés dans le diagnostic et le traitement de la polyarthrite

rhumatoïde.

14.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA31 (teriflunomide) et ATC

N07XX09 (dimethyl fumarate) indiqués dans le traitement des patients

adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.

L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en neurologie.

15.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC10 (secukinumab)

et L04AC13 (ixekizumab) utilisés dans le traitement de maladies

inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de

l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

16.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB01 (etanercept), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste

ayant l’expérience du diagnostic et du traitement de la polyarthrite

rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique, du rhumatisme psoriasique,

de la spondylarthrite ankylosante, de la spondyloarthrite axiale non

radiographique, du psoriasis en plaques ou du psoriasis en plaques de

l’enfant.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

17.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB04 (adalimumab), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin spécialiste

qualifié en matière de diagnostic et de traitement des pathologies dans

lesquelles ces médicaments sont indiqués. Il est recommandé aux

ophtalmologistes de consulter un spécialiste approprié avant d’instaurer un

traitement.

18.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB05 (certolizumab), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et contrôlé par un médecin spécialiste ayant

l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles

ces médicaments sont indiqués.

19.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB06 (golimumab), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et supervisé par des médecins qualifiés

expérimentés dans le diagnostic et le traitement de la polyarthrite

rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire, du rhumatisme

psoriasique, de la spondylarthrite ankylosante, de la spondyloarthrite axiale

non radiographique ou de la rectocolite hémorragique.

20.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC05 (ustekinumab), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la responsabilité et la

surveillance de médecins qualifiés en matière de diagnostic et de traitement

des affections pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

21.

Les inhibiteurs de la phosphodiestérase-4 inclus dans le code ATC L04AA*,

utilisés dans le traitement de deuxième ligne du rhumatisme psoriasique

actif et du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère

L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie

ou en dermatologie.

L’utilisation conjointe d’un inhibiteur de la phosphodiestérase-4 inclus

dans le code ATC L04AA* et d’un inhibiteur du TNF ou d’un inhibiteur

d’une interleukine inclus dans le code ATC L04AA* n’est pas à charge de

l’assurance-maladie.

23.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA44 (upadacitinib) utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et supervisé par un médecin expérimenté

dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces

médicaments sont indiqués.

24.

Les médicaments inclus dans les codes L04AC12 (brodalumab) et

L04AC18 (risankizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en

plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement

systémique.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

du psoriasis.

25.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC01 (daclizumab) indiqués

dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de

forme rémittente récurrente.

Le traitement devra être initié par un médecin expérimenté dans la prise en

charge de la sclérose en plaques.

27.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC16 (guselkumab)

et L04AC17 (tildrakizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis

en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement

systémique.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

du psoriasis en plaque.

28.

Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) indiqués

dans le traitement de la dermatite atopique et de l’asthme sévère ainsi

que dans le traitement additionnel de la polypose naso-sinusienne sévère,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic

et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont

indiqués.

30.

Les médicaments inclus dans le code L04AA29 (tofacitinib), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste ayant

l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles

ces médicaments sont indiqués.

32.

Les médicaments inclus dans le code L04AC03 (anakinra), utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste ayant

l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles

ces médicaments sont indiqués.

33.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA24 (abatacept)

ou L04AC07 (tocilizumab) utilisés dans le traitement de maladies

inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de

l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

35.

Les médicaments à base de fumarate de diméthyle indiqués dans le

traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui

nécessite un traitement systémique.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

du psoriasis.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

36.

Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX09 (mepolizumab)

indiqués, chez des bénéficiaires à partir de 6 ans, dans le traitement

additionnel de l’asthme sévère réfractaire à éosinophile.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté

dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces

médicaments sont indiqués.

37.

Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX05 (omalizumab) utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté

dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces

médicaments sont indiqués.

38.

Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX10 (benralizumab)

indiqués, chez l’adulte, dans le traitement additionnel de l’asthme sévère à

éosinophiles non contrôlé malgré une corticothérapie inhalée à forte dose

associée à des β-agonistes de longue durée d’action.

Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté

dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces

médicaments sont indiqués.

39.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA33 (Vedolizumab) utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

40.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou

L04AA45 (filgotinib) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires

à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de

mise sur le marché.

Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic

et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont

indiqués.

41.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA38 (ozanimod) indiqués

dans le traitement des patients adultes atteints d’une forme active de

sclérose en plaques récurrente-rémittente (SEP-RR) telle que définie par

des paramètres cliniques ou d’imagerie.

Le traitement doit être initié sous la surveillance d’un médecin expérimenté

dans la prise en charge de la sclérose en plaques.

44.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB02 (infliximab) utilisés

dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,

conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être initiés sous le contrôle d’un médecin

qualifié expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies

pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

b) Les points suivants sont modifiés

26.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab)

indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une

hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte ou dans le

traitement des patients pédiatriques à partir de 10 ans présentant une

hypercholestérolémie familiale hétérozygote ou dans le traitement

des patients adultes et des patients pédiatriques à partir de 10 ans

atteints d’une « hypercholestérolémie familiale homozygote » ou dans le

traitement des patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire

athéroscléreuse établie.

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des

indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments

inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans le

traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire

ou dyslipidémie mixte ou dans le traitement des patients pédiatriques

à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale

hétérozygote ou dans le traitement des patients adultes et des patients

pédiatriques à partir de 10 ans atteints d’une « hypercholestérolémie

familiale homozygote » ou dans le traitement des patients adultes

présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie.

31.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX14 (alirocumab) indiqués

dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie

primaire ou dyslipidémie mixte ou dans le traitement des patients adultes

avec une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie.

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des

indications de l’autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments

inclus dans le code ATC C10AX14 (alirocumab) indiqués dans le traitement

des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou

dyslipidémie mixte ou d’une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse

établie.

c) Les points suivants sont ajoutés

48.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AA*, L04AB*, L04AC*,

L04AX*, R03DX* et D11AH* utilisés dans le traitement de maladies

inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de

l’autorisation de mise sur le marché.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la

surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement

des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.

49.

Les médicaments inclus dans le code ATC N03AX25 (cénobamate)

indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une épilepsie

non contrôlée par au moins deux traitements antérieurs, pour le traitement

adjuvant des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire.

Le prescripteur certifie le respect des indications de l’autorisation de mise

sur le marché ainsi que les traitements précédents sur la demande de prise

en charge.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments

inclus dans le code ATC N03AX25 (cénobamate) indiqués dans le

traitement des patients adultes atteints d’une épilepsie non contrôlée par au

moins deux traitements antérieurs, pour le traitement adjuvant des crises

partielles avec ou sans généralisation secondaire.

3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1

er juin 2022.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Fichier B1 : Ajout avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)

NOVO-NORDISK

5933216

NOVOPEN 6

pen

41,72€

100%

41,72€

5933233

NOVOPEN ECHO PLUS

pen

41,72€

100%

41,72€

V96B1

Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

CONVATEC

5933197

NATURA UROSTOMIE

R401544-401545 rob.ACCUSEAL

34,50€

100%

34,50€

5933183

NATURA UROSTOMIE

R401534-401535-401536 rob.pliable

34,50€

100%

34,50€

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

CONVATEC

5933202

NATURA FLEXIBLE

R401949-401950-409151 barr. STOMAHESIVE

30,00€

100%

30,00€

V98E1

Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)

THEA

5933121

THEALOZ DUO

collyre multidoses 3M

15 mL

6,50€

40%

2,60€

V98E12

Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par 2 mois)

THEA

5933135

THEALOZ DUO

15 mL

13,00€

40%

5,20€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

V96A3

Iléostomies : systèmes à 1 pièce

HOLLISTER

5077922

KARAYA 5 FLAT SERIE 322

R 322X PO ILEO adhésif microporeux

117,00€

100%

117,00€

V98D

Perruques (ACM) - (1/36mois)(cf art.2)

NOM COLLECTIF

5911240

PERRUQUE (PROTHESE CAPILLAIRE)

pièce

350,00€

100%

350,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

N54B

Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables

SMITHS MEDICAL

5925259

GRIPPER PLUS Safety Needle Non Y-site

21-27

8,89€

100%

8,89€

V91C6

Sparadrap: bande de fixation adhésive en non tissé

BSN

5057561

HYPAFIX

R 7144301

5 cm

10 m

2,35€

80%

1,88€

5057575

HYPAFIX

R 7144302

10 cm

10 m

6,82€

80%

5,46€

5057589

HYPAFIX

R 7144303

15 cm

10 m

9,44€

80%

7,55€

5057172

HYPAFIX

R 7144300

2,5 cm

10 m

1,86€

80%

1,49€

5057592

HYPAFIX

R 7144304

20 cm

10 m

12,25€

80%

9,80€

V91D5

Compresses stériles auto-adhésives

SMITH & NEPHEW

5054119

PRIMAPORE

R 66030262

6 cm

8,3 cm

2,38€

80%

1,90€

V91F2

Compresses stériles: non-adhérentes, plaies putrides

SMITH & NEPHEW

5075489

CARBONET

R 7064

10 cm

10 cm

5,90€

80%

4,72€

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

SMITH & NEPHEW

5903265

ALLEVYN PLUS CAVITY

R 66047571 cavité

5 cm

6 cm

41,10€

80%

32,88€

5903251

ALLEVYN PLUS CAVITY

R 66047573 cavité

10 cm

10 cm

35,90€

80%

28,72€

5913129

ALLEVYN SACRUM

R 66800016 adhésif

17 cm

17 cm

105,00€

80%

84,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

V93E2

Bandes de fixation: bandes de gaze élastiques

BSN

5064289

EASIFIX

R 7261703

10 cm

4 m

0,69€

80%

0,55€

V93E3

Bandes de fixation: bandes cohésives

BSN

5189011

EASIFIX COHESIVE

R 7143612

10 cm

4 m

0,69€

80%

0,55€

5093250

GAZOFIX

R 293700

8 cm

4 m

0,62€

80%

0,50€

5093232

GAZOFIX

R 293500

4 cm

4 m

0,37€

80%

0,30€

5093246

GAZOFIX

R 293600

6 cm

4 m

0,55€

80%

0,44€

5093263

GAZOFIX

R 293800

10 cm

4 m

0,69€

80%

0,55€

V93F1

Bandes de contention ou de compression: bandes élastiques (8 / 12 mois)

BSN

5144295

COMPRILAN

R 102700 all. court

8 cm

5 m

6,32€

80%

5,06€

5919251

COMPRILAN

R 102900 all. court

12 cm

5 m

8,90€

80%

7,12€

5144281

COMPRILAN

R 102600 all. court

6 cm

5 m

5,30€

80%

4,24€

V96A2

Colostomies : systèmes à 1 pièce

COLOPLAST

5921988

SENSURA MIO ORIGINAL FLAT MIDI MAXI

R 10861-1082X-1083X PO COLO + pl

340-550 ml

85,50€

100%

85,50€

CONVATEC

5079605

COLODRESS PLUS

R 62455 PO COLO

386 ml

85,50€

100%

85,50€

5079590

COLODRESS PLUS

R 62454 PO COLO

398 ml

85,50€

100%

85,50€

5079586

COLODRESS PLUS

R 62453 PO COLO

398 ml

85,50€

100%

85,50€

5079555

COLODRESS PLUS

R 62446 PO COLO opaque

413 ml

85,50€

100%

85,50€

5079569

COLODRESS PLUS

R 62452 PO COLO

390 ml

85,50€

100%

85,50€

5904097

COLODRESS PLUS MINI

R 175727 PO COLO opaque

32 mm

218 ml

85,50€

100%

85,50€

5907684

ESTEEM

R 404722 PO COLO beige grand

465 ml

85,50€

100%

85,50€

5907698

ESTEEM

R 404723 PO COLO beige grand

428 ml

85,50€

100%

85,50€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

5907703

ESTEEM

R 404724 PO COLO beige grand

458 ml

85,50€

100%

85,50€

5907717

ESTEEM

R 404700 PO COLO beige petit

218 ml

85,50€

100%

85,50€

5907671

ESTEEM

R 404721 PO COLO beige grand

443 ml

85,50€

100%

85,50€

5907721

ESTEEM

R 404707 PO COLO beige medium.

353 ml

85,50€

100%

85,50€

5907779

ESTEEM

R 404714 PO COLO transp medium

345 ml

85,50€

100%

85,50€

5907734

ESTEEM

R 404708 PO COLO beige medium.

353 ml

85,50€

100%

85,50€

5907748

ESTEEM

R 404709 PO COLO beige medium

345 ml

85,50€

100%

85,50€

5907751

ESTEEM

R 404710 PO COLO beige medium

345 ml

85,50€

100%

85,50€

5907765

ESTEEM

R 404728 PO COLO transp grand

465 ml

85,50€

100%

85,50€

V96A3

Iléostomies : systèmes à 1 pièce

CONVATEC

5907801

ESTEEM

R 405836 PO ILEO beige medium

458 ml

39,00€

100%

39,00€

5907815

ESTEEM

R 405843 PO ILEO transp grand

458 ml

39,00€

100%

39,00€

5918528

ESTEEM INVISICLOSE

R 41120X PO ILEO medium transp opaque

458 ml

39,00€

100%

39,00€

V96A5

Colostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

COLOPLAST

5910256

EASIFLEX MAXI+XL

R 1433X PO COLO fermée soft front

500-700 ml

54,00€

100%

54,00€

CONVATEC

5080587

COMBIHESIVE II S

R 402516 PO COLO

356 ml

54,00€

100%

54,00€

5080444

COMBIHESIVE II S

R 402522 PO COLO

356 ml

54,00€

100%

54,00€

5080458

COMBIHESIVE II S

R 402523 PO COLO

428 ml

54,00€

100%

54,00€

5080461

COMBIHESIVE II S

R 402524 PO COLO

454 ml

54,00€

100%

54,00€

5080427

COMBIHESIVE II S

R 402525 PO COLO

495 ml

54,00€

100%

54,00€

5080431

COMBIHESIVE II S

R 402521 PO COLO

488 ml

54,00€

100%

54,00€

5080606

COMBIHESIVE II S

R 402518 PO COLO

454 ml

54,00€

100%

54,00€

5080610

COMBIHESIVE II S

R 402519 PO COLO

495 ml

54,00€

100%

54,00€

5901548

COMBIHESIVE II S MINI

R 402511 PO COLO

375 ml

36,00€

100%

36,00€

5901534

COMBIHESIVE II S MINI

R 402510 PO COLO

326 ml

36,00€

100%

36,00€

5907166

CONSECURA

R 401444 PO COLO beige + filtre

473 ml

54,00€

100%

54,00€

5907170

CONSECURA

R 401445 PO COLO beige + filtre

458 ml

54,00€

100%

54,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

5907183

CONSECURA

R 401446 PO COLO beige + filtre

450 ml

54,00€

100%

54,00€

5907197

CONSECURA

R 401447 PO COLO beige + filtre

405 ml

54,00€

100%

54,00€

V96A9

Iléostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

CONVATEC

5080797

COMBIHESIVE II S

R 400968 PO ILÉO

638 ml

18,00€

100%

18,00€

5087235

COMBIHESIVE II S

R 400972 PO ILÉO

533 ml

18,00€

100%

18,00€

5087249

COMBIHESIVE II S

R 400973 PO ILEO opaque

473 ml

18,00€

100%

18,00€

5087270

COMBIHESIVE II S

R 400976 PO ILÉO

578 ml

18,00€

100%

18,00€

5087252

COMBIHESIVE II S

R 400974 PO ILÉO

638 ml

18,00€

100%

18,00€

5916814

COMBIHESIVE II S INVISICLOSE

R 41139X PO ILÉO transp

488-578 ml

18,00€

100%

18,00€

5916828

COMBIHESIVE II S INVISICLOSE

R 41138X PO ILÉO opaque

480-540 ml

18,00€

100%

18,00€

5901579

COMBIHESIVE II S MINI

R 400979 PO ILÉO

311 ml

18,00€

100%

18,00€

5901582

COMBIHESIVE II S MINI

R 400980 PO ILÉO

375 ml

18,00€

100%

18,00€

5907380

CONSECURA

R 401323 PO ILEO beige + 10 clamps

484 ml

18,00€

100%

18,00€

5907409

CONSECURA

R 401325 PO ILEO beige + 10 clamps

398 ml

18,00€

100%

18,00€

5907393

CONSECURA

R 401324 PO ILEO beige + 10 clamps

450 ml

18,00€

100%

18,00€

5907376

CONSECURA

R 401322 PO ILEO beige + 10 clamps

450 ml

18,00€

100%

18,00€

5915740

ESTEEM SYNERGY INVISICLOSE PETIT

R 413358 PO ILEO opaque

248 ml

18,00€

100%

18,00€

V96B1

Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

COLOPLAST

5917484

EASIFLEX MULTI-CHAMBER VID

R 1455X PO URO soft front blanc

375-450 ml

103,50€

100%

103,50€

CONVATEC

5904259

COMBIHESIVE II S

R 400988 PO URO

578 ml

34,50€

100%

34,50€

5904262

COMBIHESIVE II S

R 400989 PO URO

660 ml

34,50€

100%

34,50€

5904276

COMBIHESIVE II S

R 400990 PO URO

570 ml

34,50€

100%

34,50€

5904280

COMBIHESIVE II S

R 400991 PO URO

503 ml

34,50€

100%

34,50€

5080282

COMBIHESIVE II S

R 402549 PO URO

660 ml

34,50€

100%

34,50€

5080251

COMBIHESIVE II S

R 402551 PO URO

503 ml

34,50€

100%

34,50€

5080265

COMBIHESIVE II S

R 402550 PO URO

570 ml

34,50€

100%

34,50€

5080279

COMBIHESIVE II S

R 402548 PO URO

578 ml

34,50€

100%

34,50€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

5901629

COMBIHESIVE II S MINI

R 402544 PO URO

311 ml

34,50€

100%

34,50€

5901632

COMBIHESIVE II S MINI

R 402545 PO URO

375 ml

34,50€

100%

34,50€

5907524

CONSECURA

R 401333 PO URO v. anti-reflux+rob.

585 ml

34,50€

100%

34,50€

5907511

CONSECURA

R 401332 PO URO v. anti-reflux+rob.

630 ml

34,50€

100%

34,50€

5907507

CONSECURA

R 401331 PO URO v. anti-reflux+rob.

593 ml

34,50€

100%

34,50€

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

COLOPLAST

5910225

EASIFLEX

R 14301-14303 PL standard

30,00€

100%

30,00€

5910239

EASIFLEX EXTRA FLAT

R 14304-14306 PL transp

30,00€

100%

30,00€

CONVATEC

5081231

COMBIHESIVE II S

R 125143 PL

30,00€

100%

30,00€

5081259

COMBIHESIVE II S

R 125144 PL

30,00€

100%

30,00€

5081245

COMBIHESIVE II S

R 125145 PL

30,00€

100%

30,00€

5082015

COMBIHESIVE II S FLEXIBLE

R 125134 PL

30,00€

100%

30,00€

5082081

COMBIHESIVE II S FLEXIBLE

R 125136 PL

30,00€

100%

30,00€

5082077

COMBIHESIVE II S FLEXIBLE

R 125132 PL

30,00€

100%

30,00€

5082029

COMBIHESIVE II S FLEXIBLE

R 125135 PL

30,00€

100%

30,00€

5082001

COMBIHESIVE II S FLEXIBLE

R 125133 PL

30,00€

100%

30,00€

5911981

COMBIHESIVE II S HYDRO FLEXIBLE

R 40510X PL FLEXIBLE

30,00€

100%

30,00€

5917727

COMBIHESIVE II S MALLEABLE

R 4118XX PL

30,00€

100%

30,00€

5132389

COMBIHESIVE II S ULTRA

R 125139 PL

30,00€

100%

30,00€

5132375

COMBIHESIVE II S ULTRA

R 125138 PL

30,00€

100%

30,00€

5132361

COMBIHESIVE II S ULTRA

R 125137 PL

30,00€

100%

30,00€

5132392

COMBIHESIVE II S ULTRA

R 125141 PL

30,00€

100%

30,00€

5132408

COMBIHESIVE II S ULTRA

R 125140 PL

30,00€

100%

30,00€

5907281

CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE

R 401429 PL

30,00€

100%

30,00€

5907295

CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE

R 401430 PL

30,00€

100%

30,00€

5907301

CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE

R 401431 PL

30,00€

100%

30,00€

5907314

CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE

R 401432 PL

30,00€

100%

30,00€

5907359

CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA

R 404526 PL

30,00€

100%

30,00€

5907345

CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA

R 404525 PL

30,00€

100%

30,00€

5907331

CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA

R 404524 PL

30,00€

100%

30,00€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

5907362

CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA

R404527 PL

30,00€

100%

30,00€

5916893

ESTEEM SYNERGY POST-OP

R 405487 PL STOMAHESIVE prédécoupée

60,00€

100%

60,00€

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

COLOPLAST

5915073

EASIFLEX CONVEXE EXTRA LIGHT

R 1440X PL

45,00€

100%

45,00€

5917467

EASIFLEX CONVEXE EXTRA LIGHT

R 1460X PL

45,00€

100%

45,00€

CONVATEC

5916801

COMBIHESIVE II S DURAH. CONVEX MALLEABLE

R 41145X PL

45,00€

100%

45,00€

5157151

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125031 PL

45,00€

100%

45,00€

5157164

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125032 PL

45,00€

100%

45,00€

5157178

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125033 PL

45,00€

100%

45,00€

5904178

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125028 PL

45,00€

100%

45,00€

5904195

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125034 PL

45,00€

100%

45,00€

5157147

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125030 PL

45,00€

100%

45,00€

5904181

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125029 PL

45,00€

100%

45,00€

5904201

COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX

R 125035 PL

45,00€

100%

45,00€

V96B3

Stomies pédiatriques (poches et plaques)

CONVATEC

5904214

COMBIHESIVE II S LITTLE ONES

R 125016 PL

32,37€

100%

32,37€

5904293

COMBIHESIVE II S LITTLE ONES

R 402568 PO URO

150 ml

33,90€

100%

33,90€

5904245

COMBIHESIVE II S LITTLE ONES

R 402566 PO ILEO

150 ml

18,00€

100%

18,00€

V96B4

Stomies: systèmes d’irrigation

CONVATEC

5185544

COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION

R 125011 po

16,24€

100%

16,24€

5185558

COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION

R 125012 po

16,24€

100%

16,24€

5185531

COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION

R 125010 po

16,24€

100%

16,24€

5157214

COMBIHESIVE II S SET D'IRRIGATION

R 1750504 SET COMPLET SYST. 2 PIECES

115,35€

100%

115,35€

5157201

COMBIHESIVE II S SET D'IRRIGATION

R 1750503 SET COMPLET SYST. 2 PIECES

115,35€

100%

115,35€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

5157195

COMBIHESIVE II SET D'IRRIGATION

R 1750502 SET COMPLET SYST. 2 PIECES

115,35€

100%

115,35€

5160000

PO D'IRRIGATION

R 175612

16,24€

100%

16,24€

5157133

SET D'IRRIGATION

R 1750501 SET COMPLET syst. 1 pièce

115,35€

100%

115,35€

V96C1

Stomies: accessoires

CONVATEC

5082693

COMBIHESIVE II S CEINTURE ADAPT. ENTERO

R 175507 ceinture de fixation

8,00€

80%

6,40€

5081228

STOMAHESIVE

R 21713 PL PROTECTRICE

10 cm

10 cm

26,00€

80%

20,80€

V96C2

Stomies: période post-opératoire

CONVATEC

5081411

COMBIHESIVE II S

R 125163 PL

33,31€

100%

33,31€

5080668

COMBIHESIVE II S POST OP

R 400971 PO ILEO U.H. transp

745 ml

36,37€

100%

36,37€

5914340

ESTEEM SYNERGY POST OP

R 405406 PO COLO VIDANGEABLE transp

690 ml

36,37€

100%

36,37€

5030022

STOMADRESS

R 650803 PO DRAINABLE stérile

923 ml

47,08€

100%

47,08€

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

COLOPLAST

5902545

CONVEEN SECURITY + 1 PIECE

R 5230 ETUI PENIEN hypoall./autoadhés.

92,67€

80%

74,14€

5137967

CONVEEN SECURITY + 2 PIECES

R 5030 ETUI PENIEN hypoallergique

72,65€

80%

58,12€

5137971

CONVEEN SECURITY + 2 PIECES

R 5035 ETUI PENIEN hypoallergique

72,65€

80%

58,12€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Fichier B1 : Non-inscriptions avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

URGO

5932723

URGOSTART PLUS BORDER

Sacrum

20 cm

20 cm

146,25€

80%

117,00€

5932687

URGOSTART PLUS BORDER

8 cm

8 cm

57,60€

80%

46,08€

5932691

URGOSTART PLUS BORDER

13 cm

13 cm

152,10€

80%

121,68€

5932706

URGOSTART PLUS BORDER

15 cm

20 cm

270,00€

80%

216,00€

5932673

URGOSTART PLUS COMPRESSE

Pad

15 cm

20 cm

270,00€

80%

216,00€

5932642

URGOSTART PLUS COMPRESSE

Pad

6 cm

6 cm

32,40€

80%

25,92€

5932656

URGOSTART PLUS COMPRESSE

Pad

10 cm

10 cm

90,00€

80%

72,00€

V96C1

Stomies: accessoires

3M

5933118

CAVILON ADVANCED FILM

2,7 mL

84,29€

40%

33,72€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

Fichier B7 : Modifications avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max

V73A9

Humidificateurs pour appareil d'assistance respiratoire nocturne (Délai 1/ 5 ans)

BREAS

4005468

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HA20

R223003

149,50€

100%

149,50€

COVIDIEN

4000221

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SANDMAN

115,00€

100%

115,00€

FISHER&PAYKEL

4000752

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR

HC550AFU

1640,00€

100%

1640,00€

HEALTHC'AIR - SEFAM

4001472

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR DREAMSTAR

51,75€

100%

51,75€

HOFFRICHTER

4002225

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SALINA II

pour MELODY II/PRISMA II 00002074

222,30€

100%

222,30€

LOWENSTEIN MEDICAL

4005115

PRISMA AQUA SCHWARZ FUR PRISMALINE

wm 29680hl0 BEFEUCHTER

187,20€

100%

187,20€

4005129

PRISMA AQUA WEISS Fur PRISMA VENT

wm 29490hl0 BEFEUCHTER

187,20€

100%

187,20€

RESMED

4004622

HUMIDAIR FUR AIRSENSE 10er SERIE

37300 BEFEUCHTER

213,41€

100%

213,41€

4000783

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 2H

290,95€

100%

290,95€

4003172

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 4H

pour STELLAR 150

116,82€

100%

116,82€

4000641

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 5H

166,75€

100%

166,75€

4000234

UMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR S9

250,00€

100%

250,00€

RESPIRONICS

4004443

DREAM STATION BEFEUCHTER

dexh BEFEUCHTER

205,92€

100%

205,92€

4002533

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JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022

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