Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 248 du 30 mai 2022
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, les modifications aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à la
liste n° 8 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration
de la Caisse nationale de santé en date du 20 avril 2022, sont approuvées. Les modifications entrent en
vigueur au 1
er juin 2022.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 20 avril 2022
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° La liste n° 2 de l’annexe D, est modifiée comme suit
a) Le point suivant est supprimé
N.03.03. Les médicaments inclus dans le code ATC N07XX09, indiqués dans le
traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme
rémittente récurrente.
b) Le point suivant est ajouté
G.01.02. Les médicaments antispasmodiques urinaires inclus dans le code ATC
G04BD04
2° La liste n° 6 de l’annexe D, est modifiée comme suit
a) Les points suivants sont supprimés
12.
Les médicaments utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde inclus dans le
code ATC L04AC14 (sarilumab).
Le traitement doit être instauré par des professionnels de santé
expérimentés dans le diagnostic et le traitement de la polyarthrite
rhumatoïde.
14.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA31 (teriflunomide) et ATC
N07XX09 (dimethyl fumarate) indiqués dans le traitement des patients
adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en neurologie.
15.
Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC10 (secukinumab)
et L04AC13 (ixekizumab) utilisés dans le traitement de maladies
inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de
l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
16.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB01 (etanercept), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste
ayant l’expérience du diagnostic et du traitement de la polyarthrite
rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique, du rhumatisme psoriasique,
de la spondylarthrite ankylosante, de la spondyloarthrite axiale non
radiographique, du psoriasis en plaques ou du psoriasis en plaques de
l’enfant.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
17.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB04 (adalimumab), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin spécialiste
qualifié en matière de diagnostic et de traitement des pathologies dans
lesquelles ces médicaments sont indiqués. Il est recommandé aux
ophtalmologistes de consulter un spécialiste approprié avant d’instaurer un
traitement.
18.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB05 (certolizumab), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et contrôlé par un médecin spécialiste ayant
l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles
ces médicaments sont indiqués.
19.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB06 (golimumab), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et supervisé par des médecins qualifiés
expérimentés dans le diagnostic et le traitement de la polyarthrite
rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire, du rhumatisme
psoriasique, de la spondylarthrite ankylosante, de la spondyloarthrite axiale
non radiographique ou de la rectocolite hémorragique.
20.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC05 (ustekinumab), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la responsabilité et la
surveillance de médecins qualifiés en matière de diagnostic et de traitement
des affections pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
21.
Les inhibiteurs de la phosphodiestérase-4 inclus dans le code ATC L04AA*,
utilisés dans le traitement de deuxième ligne du rhumatisme psoriasique
actif et du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en rhumatologie
ou en dermatologie.
L’utilisation conjointe d’un inhibiteur de la phosphodiestérase-4 inclus
dans le code ATC L04AA* et d’un inhibiteur du TNF ou d’un inhibiteur
d’une interleukine inclus dans le code ATC L04AA* n’est pas à charge de
l’assurance-maladie.
23.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA44 (upadacitinib) utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et supervisé par un médecin expérimenté
dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
24.
Les médicaments inclus dans les codes L04AC12 (brodalumab) et
L04AC18 (risankizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en
plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement
systémique.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
du psoriasis.
25.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC01 (daclizumab) indiqués
dans le traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de
forme rémittente récurrente.
Le traitement devra être initié par un médecin expérimenté dans la prise en
charge de la sclérose en plaques.
27.
Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC16 (guselkumab)
et L04AC17 (tildrakizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis
en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement
systémique.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
du psoriasis en plaque.
28.
Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) indiqués
dans le traitement de la dermatite atopique et de l’asthme sévère ainsi
que dans le traitement additionnel de la polypose naso-sinusienne sévère,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic
et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont
indiqués.
30.
Les médicaments inclus dans le code L04AA29 (tofacitinib), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste ayant
l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles
ces médicaments sont indiqués.
32.
Les médicaments inclus dans le code L04AC03 (anakinra), utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin spécialiste ayant
l’expérience du diagnostic et du traitement des pathologies dans lesquelles
ces médicaments sont indiqués.
33.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA24 (abatacept)
ou L04AC07 (tocilizumab) utilisés dans le traitement de maladies
inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de
l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
35.
Les médicaments à base de fumarate de diméthyle indiqués dans le
traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui
nécessite un traitement systémique.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
du psoriasis.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
36.
Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX09 (mepolizumab)
indiqués, chez des bénéficiaires à partir de 6 ans, dans le traitement
additionnel de l’asthme sévère réfractaire à éosinophile.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté
dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
37.
Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX05 (omalizumab) utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté
dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
38.
Les médicaments inclus dans le code ATC R03DX10 (benralizumab)
indiqués, chez l’adulte, dans le traitement additionnel de l’asthme sévère à
éosinophiles non contrôlé malgré une corticothérapie inhalée à forte dose
associée à des β-agonistes de longue durée d’action.
Le traitement doit être initié et surveillé par un médecin expérimenté
dans le diagnostic et le traitement des pathologies dans lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
39.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA33 (Vedolizumab) utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
40.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou
L04AA45 (filgotinib) utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires
à médiation immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de
mise sur le marché.
Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic
et le traitement des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont
indiqués.
41.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA38 (ozanimod) indiqués
dans le traitement des patients adultes atteints d’une forme active de
sclérose en plaques récurrente-rémittente (SEP-RR) telle que définie par
des paramètres cliniques ou d’imagerie.
Le traitement doit être initié sous la surveillance d’un médecin expérimenté
dans la prise en charge de la sclérose en plaques.
44.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB02 (infliximab) utilisés
dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être initiés sous le contrôle d’un médecin
qualifié expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies
pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
b) Les points suivants sont modifiés
26.
Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab)
indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une
hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte ou dans le
traitement des patients pédiatriques à partir de 10 ans présentant une
hypercholestérolémie familiale hétérozygote ou dans le traitement
des patients adultes et des patients pédiatriques à partir de 10 ans
atteints d’une « hypercholestérolémie familiale homozygote » ou dans le
traitement des patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire
athéroscléreuse établie.
Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des
indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments
inclus dans le code ATC C10AX13 (evolocumab) indiqués dans le
traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire
ou dyslipidémie mixte ou dans le traitement des patients pédiatriques
à partir de 10 ans présentant une hypercholestérolémie familiale
hétérozygote ou dans le traitement des patients adultes et des patients
pédiatriques à partir de 10 ans atteints d’une « hypercholestérolémie
familiale homozygote » ou dans le traitement des patients adultes
présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie.
31.
Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX14 (alirocumab) indiqués
dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie
primaire ou dyslipidémie mixte ou dans le traitement des patients adultes
avec une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie.
Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des
indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments
inclus dans le code ATC C10AX14 (alirocumab) indiqués dans le traitement
des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou
dyslipidémie mixte ou d’une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse
établie.
c) Les points suivants sont ajoutés
48.
Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AA*, L04AB*, L04AC*,
L04AX*, R03DX* et D11AH* utilisés dans le traitement de maladies
inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de
l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la
surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
49.
Les médicaments inclus dans le code ATC N03AX25 (cénobamate)
indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une épilepsie
non contrôlée par au moins deux traitements antérieurs, pour le traitement
adjuvant des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire.
Le prescripteur certifie le respect des indications de l’autorisation de mise
sur le marché ainsi que les traitements précédents sur la demande de prise
en charge.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments
inclus dans le code ATC N03AX25 (cénobamate) indiqués dans le
traitement des patients adultes atteints d’une épilepsie non contrôlée par au
moins deux traitements antérieurs, pour le traitement adjuvant des crises
partielles avec ou sans généralisation secondaire.
3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1
er juin 2022.
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MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Fichier B1 : Ajout avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N55B3
Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois)
NOVO-NORDISK
5933216
NOVOPEN 6
pen
41,72€
100%
41,72€
5933233
NOVOPEN ECHO PLUS
pen
41,72€
100%
41,72€
V96B1
Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)
CONVATEC
5933197
NATURA UROSTOMIE
R401544-401545 rob.ACCUSEAL
34,50€
100%
34,50€
5933183
NATURA UROSTOMIE
R401534-401535-401536 rob.pliable
34,50€
100%
34,50€
V96B2
Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)
CONVATEC
5933202
NATURA FLEXIBLE
R401949-401950-409151 barr. STOMAHESIVE
30,00€
100%
30,00€
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)
THEA
5933121
THEALOZ DUO
collyre multidoses 3M
15 mL
6,50€
40%
2,60€
V98E12
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par 2 mois)
THEA
5933135
THEALOZ DUO
15 mL
13,00€
40%
5,20€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Fichier B1 : Modifications avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V96A3
Iléostomies : systèmes à 1 pièce
HOLLISTER
5077922
KARAYA 5 FLAT SERIE 322
R 322X PO ILEO adhésif microporeux
117,00€
100%
117,00€
V98D
Perruques (ACM) - (1/36mois)(cf art.2)
NOM COLLECTIF
5911240
PERRUQUE (PROTHESE CAPILLAIRE)
pièce
350,00€
100%
350,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
N54B
Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables
SMITHS MEDICAL
5925259
GRIPPER PLUS Safety Needle Non Y-site
21-27
8,89€
100%
8,89€
V91C6
Sparadrap: bande de fixation adhésive en non tissé
BSN
5057561
HYPAFIX
R 7144301
5 cm
10 m
2,35€
80%
1,88€
5057575
HYPAFIX
R 7144302
10 cm
10 m
6,82€
80%
5,46€
5057589
HYPAFIX
R 7144303
15 cm
10 m
9,44€
80%
7,55€
5057172
HYPAFIX
R 7144300
2,5 cm
10 m
1,86€
80%
1,49€
5057592
HYPAFIX
R 7144304
20 cm
10 m
12,25€
80%
9,80€
V91D5
Compresses stériles auto-adhésives
SMITH & NEPHEW
5054119
PRIMAPORE
R 66030262
6 cm
8,3 cm
2,38€
80%
1,90€
V91F2
Compresses stériles: non-adhérentes, plaies putrides
SMITH & NEPHEW
5075489
CARBONET
R 7064
10 cm
10 cm
5,90€
80%
4,72€
V92N3
Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires
SMITH & NEPHEW
5903265
ALLEVYN PLUS CAVITY
R 66047571 cavité
5 cm
6 cm
41,10€
80%
32,88€
5903251
ALLEVYN PLUS CAVITY
R 66047573 cavité
10 cm
10 cm
35,90€
80%
28,72€
5913129
ALLEVYN SACRUM
R 66800016 adhésif
17 cm
17 cm
105,00€
80%
84,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
V93E2
Bandes de fixation: bandes de gaze élastiques
BSN
5064289
EASIFIX
R 7261703
10 cm
4 m
0,69€
80%
0,55€
V93E3
Bandes de fixation: bandes cohésives
BSN
5189011
EASIFIX COHESIVE
R 7143612
10 cm
4 m
0,69€
80%
0,55€
5093250
GAZOFIX
R 293700
8 cm
4 m
0,62€
80%
0,50€
5093232
GAZOFIX
R 293500
4 cm
4 m
0,37€
80%
0,30€
5093246
GAZOFIX
R 293600
6 cm
4 m
0,55€
80%
0,44€
5093263
GAZOFIX
R 293800
10 cm
4 m
0,69€
80%
0,55€
V93F1
Bandes de contention ou de compression: bandes élastiques (8 / 12 mois)
BSN
5144295
COMPRILAN
R 102700 all. court
8 cm
5 m
6,32€
80%
5,06€
5919251
COMPRILAN
R 102900 all. court
12 cm
5 m
8,90€
80%
7,12€
5144281
COMPRILAN
R 102600 all. court
6 cm
5 m
5,30€
80%
4,24€
V96A2
Colostomies : systèmes à 1 pièce
COLOPLAST
5921988
SENSURA MIO ORIGINAL FLAT MIDI MAXI
R 10861-1082X-1083X PO COLO + pl
340-550 ml
85,50€
100%
85,50€
CONVATEC
5079605
COLODRESS PLUS
R 62455 PO COLO
386 ml
85,50€
100%
85,50€
5079590
COLODRESS PLUS
R 62454 PO COLO
398 ml
85,50€
100%
85,50€
5079586
COLODRESS PLUS
R 62453 PO COLO
398 ml
85,50€
100%
85,50€
5079555
COLODRESS PLUS
R 62446 PO COLO opaque
413 ml
85,50€
100%
85,50€
5079569
COLODRESS PLUS
R 62452 PO COLO
390 ml
85,50€
100%
85,50€
5904097
COLODRESS PLUS MINI
R 175727 PO COLO opaque
32 mm
218 ml
85,50€
100%
85,50€
5907684
ESTEEM
R 404722 PO COLO beige grand
465 ml
85,50€
100%
85,50€
5907698
ESTEEM
R 404723 PO COLO beige grand
428 ml
85,50€
100%
85,50€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
5907703
ESTEEM
R 404724 PO COLO beige grand
458 ml
85,50€
100%
85,50€
5907717
ESTEEM
R 404700 PO COLO beige petit
218 ml
85,50€
100%
85,50€
5907671
ESTEEM
R 404721 PO COLO beige grand
443 ml
85,50€
100%
85,50€
5907721
ESTEEM
R 404707 PO COLO beige medium.
353 ml
85,50€
100%
85,50€
5907779
ESTEEM
R 404714 PO COLO transp medium
345 ml
85,50€
100%
85,50€
5907734
ESTEEM
R 404708 PO COLO beige medium.
353 ml
85,50€
100%
85,50€
5907748
ESTEEM
R 404709 PO COLO beige medium
345 ml
85,50€
100%
85,50€
5907751
ESTEEM
R 404710 PO COLO beige medium
345 ml
85,50€
100%
85,50€
5907765
ESTEEM
R 404728 PO COLO transp grand
465 ml
85,50€
100%
85,50€
V96A3
Iléostomies : systèmes à 1 pièce
CONVATEC
5907801
ESTEEM
R 405836 PO ILEO beige medium
458 ml
39,00€
100%
39,00€
5907815
ESTEEM
R 405843 PO ILEO transp grand
458 ml
39,00€
100%
39,00€
5918528
ESTEEM INVISICLOSE
R 41120X PO ILEO medium transp opaque
458 ml
39,00€
100%
39,00€
V96A5
Colostomies : systèmes à 2 pièces (poche)
COLOPLAST
5910256
EASIFLEX MAXI+XL
R 1433X PO COLO fermée soft front
500-700 ml
54,00€
100%
54,00€
CONVATEC
5080587
COMBIHESIVE II S
R 402516 PO COLO
356 ml
54,00€
100%
54,00€
5080444
COMBIHESIVE II S
R 402522 PO COLO
356 ml
54,00€
100%
54,00€
5080458
COMBIHESIVE II S
R 402523 PO COLO
428 ml
54,00€
100%
54,00€
5080461
COMBIHESIVE II S
R 402524 PO COLO
454 ml
54,00€
100%
54,00€
5080427
COMBIHESIVE II S
R 402525 PO COLO
495 ml
54,00€
100%
54,00€
5080431
COMBIHESIVE II S
R 402521 PO COLO
488 ml
54,00€
100%
54,00€
5080606
COMBIHESIVE II S
R 402518 PO COLO
454 ml
54,00€
100%
54,00€
5080610
COMBIHESIVE II S
R 402519 PO COLO
495 ml
54,00€
100%
54,00€
5901548
COMBIHESIVE II S MINI
R 402511 PO COLO
375 ml
36,00€
100%
36,00€
5901534
COMBIHESIVE II S MINI
R 402510 PO COLO
326 ml
36,00€
100%
36,00€
5907166
CONSECURA
R 401444 PO COLO beige + filtre
473 ml
54,00€
100%
54,00€
5907170
CONSECURA
R 401445 PO COLO beige + filtre
458 ml
54,00€
100%
54,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
5907183
CONSECURA
R 401446 PO COLO beige + filtre
450 ml
54,00€
100%
54,00€
5907197
CONSECURA
R 401447 PO COLO beige + filtre
405 ml
54,00€
100%
54,00€
V96A9
Iléostomies : systèmes à 2 pièces (poche)
CONVATEC
5080797
COMBIHESIVE II S
R 400968 PO ILÉO
638 ml
18,00€
100%
18,00€
5087235
COMBIHESIVE II S
R 400972 PO ILÉO
533 ml
18,00€
100%
18,00€
5087249
COMBIHESIVE II S
R 400973 PO ILEO opaque
473 ml
18,00€
100%
18,00€
5087270
COMBIHESIVE II S
R 400976 PO ILÉO
578 ml
18,00€
100%
18,00€
5087252
COMBIHESIVE II S
R 400974 PO ILÉO
638 ml
18,00€
100%
18,00€
5916814
COMBIHESIVE II S INVISICLOSE
R 41139X PO ILÉO transp
488-578 ml
18,00€
100%
18,00€
5916828
COMBIHESIVE II S INVISICLOSE
R 41138X PO ILÉO opaque
480-540 ml
18,00€
100%
18,00€
5901579
COMBIHESIVE II S MINI
R 400979 PO ILÉO
311 ml
18,00€
100%
18,00€
5901582
COMBIHESIVE II S MINI
R 400980 PO ILÉO
375 ml
18,00€
100%
18,00€
5907380
CONSECURA
R 401323 PO ILEO beige + 10 clamps
484 ml
18,00€
100%
18,00€
5907409
CONSECURA
R 401325 PO ILEO beige + 10 clamps
398 ml
18,00€
100%
18,00€
5907393
CONSECURA
R 401324 PO ILEO beige + 10 clamps
450 ml
18,00€
100%
18,00€
5907376
CONSECURA
R 401322 PO ILEO beige + 10 clamps
450 ml
18,00€
100%
18,00€
5915740
ESTEEM SYNERGY INVISICLOSE PETIT
R 413358 PO ILEO opaque
248 ml
18,00€
100%
18,00€
V96B1
Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)
COLOPLAST
5917484
EASIFLEX MULTI-CHAMBER VID
R 1455X PO URO soft front blanc
375-450 ml
103,50€
100%
103,50€
CONVATEC
5904259
COMBIHESIVE II S
R 400988 PO URO
578 ml
34,50€
100%
34,50€
5904262
COMBIHESIVE II S
R 400989 PO URO
660 ml
34,50€
100%
34,50€
5904276
COMBIHESIVE II S
R 400990 PO URO
570 ml
34,50€
100%
34,50€
5904280
COMBIHESIVE II S
R 400991 PO URO
503 ml
34,50€
100%
34,50€
5080282
COMBIHESIVE II S
R 402549 PO URO
660 ml
34,50€
100%
34,50€
5080251
COMBIHESIVE II S
R 402551 PO URO
503 ml
34,50€
100%
34,50€
5080265
COMBIHESIVE II S
R 402550 PO URO
570 ml
34,50€
100%
34,50€
5080279
COMBIHESIVE II S
R 402548 PO URO
578 ml
34,50€
100%
34,50€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
5901629
COMBIHESIVE II S MINI
R 402544 PO URO
311 ml
34,50€
100%
34,50€
5901632
COMBIHESIVE II S MINI
R 402545 PO URO
375 ml
34,50€
100%
34,50€
5907524
CONSECURA
R 401333 PO URO v. anti-reflux+rob.
585 ml
34,50€
100%
34,50€
5907511
CONSECURA
R 401332 PO URO v. anti-reflux+rob.
630 ml
34,50€
100%
34,50€
5907507
CONSECURA
R 401331 PO URO v. anti-reflux+rob.
593 ml
34,50€
100%
34,50€
V96B2
Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)
COLOPLAST
5910225
EASIFLEX
R 14301-14303 PL standard
30,00€
100%
30,00€
5910239
EASIFLEX EXTRA FLAT
R 14304-14306 PL transp
30,00€
100%
30,00€
CONVATEC
5081231
COMBIHESIVE II S
R 125143 PL
30,00€
100%
30,00€
5081259
COMBIHESIVE II S
R 125144 PL
30,00€
100%
30,00€
5081245
COMBIHESIVE II S
R 125145 PL
30,00€
100%
30,00€
5082015
COMBIHESIVE II S FLEXIBLE
R 125134 PL
30,00€
100%
30,00€
5082081
COMBIHESIVE II S FLEXIBLE
R 125136 PL
30,00€
100%
30,00€
5082077
COMBIHESIVE II S FLEXIBLE
R 125132 PL
30,00€
100%
30,00€
5082029
COMBIHESIVE II S FLEXIBLE
R 125135 PL
30,00€
100%
30,00€
5082001
COMBIHESIVE II S FLEXIBLE
R 125133 PL
30,00€
100%
30,00€
5911981
COMBIHESIVE II S HYDRO FLEXIBLE
R 40510X PL FLEXIBLE
30,00€
100%
30,00€
5917727
COMBIHESIVE II S MALLEABLE
R 4118XX PL
30,00€
100%
30,00€
5132389
COMBIHESIVE II S ULTRA
R 125139 PL
30,00€
100%
30,00€
5132375
COMBIHESIVE II S ULTRA
R 125138 PL
30,00€
100%
30,00€
5132361
COMBIHESIVE II S ULTRA
R 125137 PL
30,00€
100%
30,00€
5132392
COMBIHESIVE II S ULTRA
R 125141 PL
30,00€
100%
30,00€
5132408
COMBIHESIVE II S ULTRA
R 125140 PL
30,00€
100%
30,00€
5907281
CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE
R 401429 PL
30,00€
100%
30,00€
5907295
CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE
R 401430 PL
30,00€
100%
30,00€
5907301
CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE
R 401431 PL
30,00€
100%
30,00€
5907314
CONSECURA STOMAHESIVE FLEXIBLE
R 401432 PL
30,00€
100%
30,00€
5907359
CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA
R 404526 PL
30,00€
100%
30,00€
5907345
CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA
R 404525 PL
30,00€
100%
30,00€
5907331
CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA
R 404524 PL
30,00€
100%
30,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
5907362
CONSECURA STOMAHESIVE ULTRA
R404527 PL
30,00€
100%
30,00€
5916893
ESTEEM SYNERGY POST-OP
R 405487 PL STOMAHESIVE prédécoupée
60,00€
100%
60,00€
V96B2X
Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)
COLOPLAST
5915073
EASIFLEX CONVEXE EXTRA LIGHT
R 1440X PL
45,00€
100%
45,00€
5917467
EASIFLEX CONVEXE EXTRA LIGHT
R 1460X PL
45,00€
100%
45,00€
CONVATEC
5916801
COMBIHESIVE II S DURAH. CONVEX MALLEABLE
R 41145X PL
45,00€
100%
45,00€
5157151
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125031 PL
45,00€
100%
45,00€
5157164
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125032 PL
45,00€
100%
45,00€
5157178
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125033 PL
45,00€
100%
45,00€
5904178
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125028 PL
45,00€
100%
45,00€
5904195
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125034 PL
45,00€
100%
45,00€
5157147
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125030 PL
45,00€
100%
45,00€
5904181
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125029 PL
45,00€
100%
45,00€
5904201
COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX
R 125035 PL
45,00€
100%
45,00€
V96B3
Stomies pédiatriques (poches et plaques)
CONVATEC
5904214
COMBIHESIVE II S LITTLE ONES
R 125016 PL
32,37€
100%
32,37€
5904293
COMBIHESIVE II S LITTLE ONES
R 402568 PO URO
150 ml
33,90€
100%
33,90€
5904245
COMBIHESIVE II S LITTLE ONES
R 402566 PO ILEO
150 ml
18,00€
100%
18,00€
V96B4
Stomies: systèmes d’irrigation
CONVATEC
5185544
COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION
R 125011 po
16,24€
100%
16,24€
5185558
COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION
R 125012 po
16,24€
100%
16,24€
5185531
COMBIHESIVE II S MANCHONS D'IRRIGATION
R 125010 po
16,24€
100%
16,24€
5157214
COMBIHESIVE II S SET D'IRRIGATION
R 1750504 SET COMPLET SYST. 2 PIECES
115,35€
100%
115,35€
5157201
COMBIHESIVE II S SET D'IRRIGATION
R 1750503 SET COMPLET SYST. 2 PIECES
115,35€
100%
115,35€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
5157195
COMBIHESIVE II SET D'IRRIGATION
R 1750502 SET COMPLET SYST. 2 PIECES
115,35€
100%
115,35€
5160000
PO D'IRRIGATION
R 175612
16,24€
100%
16,24€
5157133
SET D'IRRIGATION
R 1750501 SET COMPLET syst. 1 pièce
115,35€
100%
115,35€
V96C1
Stomies: accessoires
CONVATEC
5082693
COMBIHESIVE II S CEINTURE ADAPT. ENTERO
R 175507 ceinture de fixation
8,00€
80%
6,40€
5081228
STOMAHESIVE
R 21713 PL PROTECTRICE
10 cm
10 cm
26,00€
80%
20,80€
V96C2
Stomies: période post-opératoire
CONVATEC
5081411
COMBIHESIVE II S
R 125163 PL
33,31€
100%
33,31€
5080668
COMBIHESIVE II S POST OP
R 400971 PO ILEO U.H. transp
745 ml
36,37€
100%
36,37€
5914340
ESTEEM SYNERGY POST OP
R 405406 PO COLO VIDANGEABLE transp
690 ml
36,37€
100%
36,37€
5030022
STOMADRESS
R 650803 PO DRAINABLE stérile
923 ml
47,08€
100%
47,08€
V97D1
Incontinence urinaire: étuis péniens
COLOPLAST
5902545
CONVEEN SECURITY + 1 PIECE
R 5230 ETUI PENIEN hypoall./autoadhés.
92,67€
80%
74,14€
5137967
CONVEEN SECURITY + 2 PIECES
R 5030 ETUI PENIEN hypoallergique
72,65€
80%
58,12€
5137971
CONVEEN SECURITY + 2 PIECES
R 5035 ETUI PENIEN hypoallergique
72,65€
80%
58,12€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Fichier B1 : Non-inscriptions avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V92N3
Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires
URGO
5932723
URGOSTART PLUS BORDER
Sacrum
20 cm
20 cm
146,25€
80%
117,00€
5932687
URGOSTART PLUS BORDER
8 cm
8 cm
57,60€
80%
46,08€
5932691
URGOSTART PLUS BORDER
13 cm
13 cm
152,10€
80%
121,68€
5932706
URGOSTART PLUS BORDER
15 cm
20 cm
270,00€
80%
216,00€
5932673
URGOSTART PLUS COMPRESSE
Pad
15 cm
20 cm
270,00€
80%
216,00€
5932642
URGOSTART PLUS COMPRESSE
Pad
6 cm
6 cm
32,40€
80%
25,92€
5932656
URGOSTART PLUS COMPRESSE
Pad
10 cm
10 cm
90,00€
80%
72,00€
V96C1
Stomies: accessoires
3M
5933118
CAVILON ADVANCED FILM
2,7 mL
84,29€
40%
33,72€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
Fichier B7 : Modifications avec effet au 01.06.2022 - Conseil d’administration du 20.04.2022
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max
V73A9
Humidificateurs pour appareil d'assistance respiratoire nocturne (Délai 1/ 5 ans)
BREAS
4005468
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HA20
R223003
149,50€
100%
149,50€
COVIDIEN
4000221
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SANDMAN
115,00€
100%
115,00€
FISHER&PAYKEL
4000752
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR
HC550AFU
1640,00€
100%
1640,00€
HEALTHC'AIR - SEFAM
4001472
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR DREAMSTAR
51,75€
100%
51,75€
HOFFRICHTER
4002225
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SALINA II
pour MELODY II/PRISMA II 00002074
222,30€
100%
222,30€
LOWENSTEIN MEDICAL
4005115
PRISMA AQUA SCHWARZ FUR PRISMALINE
wm 29680hl0 BEFEUCHTER
187,20€
100%
187,20€
4005129
PRISMA AQUA WEISS Fur PRISMA VENT
wm 29490hl0 BEFEUCHTER
187,20€
100%
187,20€
RESMED
4004622
HUMIDAIR FUR AIRSENSE 10er SERIE
37300 BEFEUCHTER
213,41€
100%
213,41€
4000783
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 2H
290,95€
100%
290,95€
4003172
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 4H
pour STELLAR 150
116,82€
100%
116,82€
4000641
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HUMIDAIR 5H
166,75€
100%
166,75€
4000234
UMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR S9
250,00€
100%
250,00€
RESPIRONICS
4004443
DREAM STATION BEFEUCHTER
dexh BEFEUCHTER
205,92€
100%
205,92€
4002533
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HARMONY
431,25€
100%
431,25€
4001391
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HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SYSTEM ONE
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HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SYSTEM ONE
207,00€
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JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
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43,00€
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JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 248 du 30 mai 2022
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