Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 846 du 9 décembre 2021

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2021, les modifications aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A, ainsi

qu’aux listes n° 2, n° 6 et n° 11 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le

conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 10 novembre 2021, sont approuvées.

Les modifications entrent en vigueur au 1

er janvier 2022. Les rectifications à la liste n° 11 produisent leurs

effets au 1

er novembre 2021.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 846 du 9 décembre 2021

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 10 novembre 2021

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu

ambulatoire

1° À la liste n° 2 de l’annexe D, est modifié le point suivant

C.05.01.

Les hypocholestérolémiants limitant l’activité de la PCSK9 inclus dans le code ATC C10AX*

2° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant

46.

Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX16 (inclisiran) indiqués dans le traitement

des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications de

l’autorisation de mise sur le marché.

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans le code

ATC ATC C10AX16 (inclisiran) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints

d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.

3° À la liste n° 11 de l’annexe D, est rectifié le taux du libellé suivant

Libellé

Prix

Taux

Honoraire

hebdomadaire

de

délivrance

par

patient

pour

le

reconditionnement de médicaments en dose individuelle comme prévu

dans le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des

préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens

11,20 €

100 %

4° Les modifications prévues aux points 1° et 2° entrent en vigueur au 1

er janvier 2022. La rectification prévue

au point 3° produit ses effets au 1

er novembre 2021.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 846 du 9 décembre 2021

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.01.2022 - Conseil d’administration du 10.11.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V91D7

Compresses stériles: non tissées, absorbantes

LOHMANN

5918044

VLIWAZELL

R 30454 stérile

20 cm

20 cm

26,68€

80%

21,34€

5918058

VLIWAZELL

R 30456 stérile

20 cm

40 cm

26,68€

80%

21,34€

5918031

VLIWAZELL

R 30451 stérile

10 cm

20 cm

14,83€

80%

11,86€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 846 du 9 décembre 2021

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.01.2022 - Conseil d’administration du 10.11.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V91F8

Mèches de gaze stériles

LOHMANN

5137175

STELLA MECHE DE GAZE

R 36016

30 cm

3 m

3,00€

80%

2,40€

5137189

STELLA MECHE DE GAZE

R 36015

10 cm

5 m

5,18€

80%

4,14€

V92S0

Pansements occlusifs oculaires

LOHMANN

5920347

PRO OPHTA S

R 13026

14,59€

80%

11,67€

V93E1

Bandes de fixation: bandes de gaze ou cambric

LOHMANN

5123380

STELLA BANDE DE CAMBRIC L

R 37301 léger(21 fils)/

cello

3 cm

5 m

0,25€

80%

0,20€

V93F4

Bandes de contention ou de compression: bandes élastiques adhésives

LOHMANN

5057947

PORELAST SUPERFORTE

R 95411

8 cm

2,5 m

6,67€

80%

5,34€

V97F

Incontinence rectale (APCM)(cf art.2)

COLOPLAST

5921361

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION

TRANSANARL E29125

tube

20,36€

100%

20,36€

5921358

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION

TRANSANARL E29122

R 29127 15 sondes+1

po

197,47€

100%

197,47€

5921375

PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION

TRANSANARL E29121

R 29126 set/système

complet

119,22€

100%

119,22€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 846 du 9 décembre 2021

Fichier B1: Non-inscriptions avec effet au 01.01.2022 - Conseil d’administration du 10.11.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V96C1

Stomies: accessoires

3M

5932639

CAVILON APPLICATEUR

R 5050G4P mousse

2,7 mL

72,25€

40%

28,90€

V97D2X1

Accessoires pour poches de recueil d’urine

COLOPLAST

5932625

AQUASLEEVE

Filet pour poche de

jambe R783681

12,15€

40%

4,86€

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 846 du 9 décembre 2021

Fichier B5: Suppressions avec effet au 01.01.2022 - Conseil d’administration du 10.11.2021

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

Z99A4

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 a

MENARINI

5950573

NOVALAC ALLERNOVA AR

POUDRE ORALE

400 g

20,39€

80%

16,31€

NESTLE HEALTH

5951522

ALFARE

POUDRE ORALE

400 g

18,65€

80%

14,92€

5951181

ALTHERA

POUDRE ORALE

400 g

18,65€

80%

14,92€