LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 651 du 31 août 2021
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2021, les modifications aux fichiers B1, B4 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à
la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration
de la Caisse nationale de santé en date du 30 juin 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en
vigueur le 1
er septembre 2021.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 30 juin 2021.
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
44.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AB02 (infliximab) utilisés dans le traitement
de maladies inflammatoires à médiation immunitaire, conformément aux indications de
l’autorisation de mise sur le marché.
Ces médicaments sont destinés à être initiés sous le contrôle d’un médecin qualifié
expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces
médicaments sont indiqués.
2° La présente modification entre en vigueur le 1
er septembre 2021.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Fichier B1: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
N55C1Z
Système de pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)
INSULET
5932271
OMNIPOD DASH PDM
programmateur
N55C2Z
Système de pompe à insuline externe - POD Pompe non réutilisable
INSULET
5932267
OMNIPOD DASH - POD
pompe non réutilisable
332,00€
100%
332,00€
V91F1
Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes
LOHMANN
5932222
VLIWAZELL PRO
20 cm
40 cm
101,00€
80%
80,80€
5932253
VLIWAZELL PRO
20 cm
25 cm
57,00€
80%
45,60€
5932219
VLIWAZELL PRO
15 cm
20 cm
41,00€
80%
32,80€
5932205
VLIWAZELL PRO
10 cm
10 cm
18,45€
80%
14,76€
5932236
VLIWAZELL PRO
10 cm
20 cm
29,00€
80%
23,20€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V92N3
Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires
URGO
5922288
URGOTUL LITE BORDER
R 503952 renouv 2-4 j adhésif
10 cm
12 cm
42,06€
80%
33,65€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Fichier B4: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
R55P
APPAREILS POUR INHALATION (APCM - 1/5ans)
PARI GmbH
5944156
PARI BOY JUNIOR
Type 130
164,87€
100%
164,87€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Fichier B4: Suppressions avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
R55P
APPAREILS POUR INHALATION (APCM - 1/5ans)
PARI GmbH
5943002
PARI BOY SX
162,90€
100%
162,90€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 651 du 31 août 2021
Fichier B7: Ajout avec effet au 01.09.2021 - Conseil d'administration du 30.06.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V73A9
Humidificateurs pour appareil d'assistance respiratoire nocturne (Accord CNS - titre / 5 ans)
BREAS
4005468
HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR HA20
R223003
149,50€
100%
149,50€