LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 450 du 16 juin 2021
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 10 juin 2021, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 19
mai 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1
er juillet 2021.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 450 du 16 juin 2021
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 19 mai 2021
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, sont ajoutés les points suivants
42.
Les médicaments inclus dans le code ATC C10AX15 (acide bempédoïque) indiqués dans le
traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie
mixte.
Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications
de l’autorisation de mise sur le marché.
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans le code ATC
C10AX15 (acide bempédoïque) indiqués dans le traitement des patients adultes atteints d’une
hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.
43.
Les médicaments inclus dans le code ATC C10BA10 (acide bempédoïque et ézétimibe) indiqués
dans le traitement des patients adultes atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou
dyslipidémie mixte.
Le médecin prescripteur précisera le cadre d’utilisation dans le respect des indications
de l’autorisation de mise sur le marché.
Demande de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments inclus dans le code ATC
C10BA10 (acide bempédoïque et ézétimibe) indiqués dans le traitement des patients adultes
atteints d’une hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte.
2° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1
er juillet 2021.