LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (2 Articles)
N° 402 du 31 mai 2021
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2021, les modifications aux statuts et aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe
A, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil
d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 5 mai 2021, sont approuvées. Les modifications
aux statuts entrent en vigueur le 1
er jour du mois suivant leur publication au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg. Les modifications aux fichiers B de l’annexe A et à la liste n° 6 de l’annexe D entrent en
vigueur au 1
er juillet 2021.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 5 mai 2021
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant
41.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA38 (ozanimod) indiqués dans le traitement
des patients adultes atteints d’une forme active de sclérose en plaques récurrente-rémittente
(SEP-RR) telle que définie par des paramètres cliniques ou d’imagerie.
Le traitement doit être initié sous la surveillance d’un médecin expérimenté dans la prise en
charge de la sclérose en plaques.
2° La présente modification entre en vigueur le 1
er juillet 2021.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 5 mai 2021
Art. 1
er.
La dernière phrase de l’article 102 des statuts de la Caisse nationale de santé prend la teneur suivante
« Les catégories de médicaments visées au présent article sous les points 1) et 2) sont définies à l’annexe
D, liste numéro 2 des présents statuts.
»
La présente modification entre en vigueur le 1
er jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2021 - Conseil d’administration du 05.05.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55C1Y
Pompe à insuline externe (APCM - 1/48 mois)
MEDTRONIC MINIMED
5924413
MINIMED 640G
4495,51€
100%
4495,51€
5930956
MINIMED 780G
Système de pompe
5199,00€
100%
5199,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.07.2021 - Conseil d’administration du 05.05.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
N55C1X
Pompe à insuline externe (APCM - 1/60 mois)
MEDTRONIC MINIMED
5929535
MINIMED 670G
Système de pompe
4801,54€
100 %
4801,54€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Fichier B5: Ajout avec effet au 01.07.2021 - Conseil d’administration du 05.05.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a
NUTRICIA
5951715
PKU GMPro LQ
250 mL
260,00€
100 %
260,00€
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 402 du 31 mai 2021
Fichier B7: Non-inscriptions avec effet au 01.07.2021 - Conseil d’administration du 05.05.2021
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
P50B1
Dialyse péritonéale: Accessoires
Baxter
4005454
VEBA CAPD sac chauffant
1510WTP-V3
2,5 L
534,88€
100 %
534,88€