LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 348 du 7 mai 2021
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, les modifications à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du
31 mars 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1
er juin 2021.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 348 du 7 mai 2021
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 31 mars 2021
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant
40.
Les médicaments inclus dans le code ATC L04AA37 (baricitinib) ou L04AA45 (filgotinib)
utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médiation immunitaire,
conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement
des pathologies dans lesquelles ces médicaments sont indiqués.
2° La présente modification entre en vigueur le 1
er juin 2021.