LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (2 Articles)
N° 257 du 31 mars 2021
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, les modifications aux annexes B et M des statuts de la Caisse
nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 9
décembre 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui
de leur publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 257 du 31 mars 2021
Conseil d’administration du 9 décembre 2020
Modification des statuts de la Caisse nationale de santé
Art. 1
er.
L’annexe B « Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91quinquies des statuts »
est modifié comme suit
1° La phrase figurant sous l’intitulé de l’annexe B « Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue
à l’article 91quinquies des statuts » prend la teneur suivante
« Concerne les chapitres 3, 5 et 6 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et
épithèses
»
2° L’annexe B est complétée par les fournitures suivantes
Le Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques, Section 1 - Membre inférieur, est complété par la
position suivante, à la suite de la position P5010126
«
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance
requise
en cas de
renouvellement
P5010127
Genouillère compressive, en cas de
pathologie chronique, sur mesure
1 an
OUI
»
Le Chapitre 6 - Chaussures et semelles orthopédiques, Section 4 - Therapieschuhe, est complété par les
positions suivantes
«
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance
requise
en cas de
renouvellement
P6041061
Verbandsschuh
6 mois
OUI
P6041062
Vorfußentlastungsschuh
6 mois
OUI
P6041063
Rückfußentlastungsschuh
6 mois
OUI
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 257 du 31 mars 2021
Le Chapitre 6 - Chaussures et semelles orthopédiques, Section 7 - Schuhversorgung beim Diabetischen
Fußsyndrom, Sous-section 1 - Diabetiker Schuhe, est complété par les positions suivantes
«
Tarif
Libellé
Délai de
renouvellement
Ordonnance
requise
en cas de
renouvellement
P6070140
Orthopädische Hausschuhe nach Maß für
Diabetiker (1 Paar)
4 ans
OUI
P6070141
Orthopädische Hausschuhe nach Maß für
Diabetiker- Nachlieferung (1 Paar)
4 ans
OUI
»
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MÉMORIAL A - 257 du 31 mars 2021
L’annexe M prend la teneur suivante
«
Annexe M
1° Tableau prévu à l’article 91 et comportant selon le stade de la pathologie les fournitures relatives
au pied diabétique susceptibles d’être prises en charge par l’assurance maladie
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