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Caisse nationale de santé - Statuts.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 778 du 20 novembre 2019

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2019, les modifications aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A des statuts

de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en

date du 2 octobre 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1

er décembre 2019.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 778 du 20 novembre 2019

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d'administration CNS du 02.10.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V96C1

Stomies: accessoires

HOLLISTER

ADAPT CONVEX RINGS

R 795XX-796XX

16,86

80%

13,49

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 778 du 20 novembre 2019

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.12.2019 - Conseil d'administration CNS du 02.10.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIABETES CARES

5929701

ACCU-CHEK INSIGHT ADAPTER & TUBE

40/10/100

86,91

100%

86,91

V91F1

Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes

LOHMANN

5928927

VLIWASORB PRO

R 32643

stérile

22 cm

22 cm

38,08

80%

30,46

5928881

VLIWASORB PRO

R 32644

stérile

22 cm

32 cm

51,26

80%

41,01

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

COLOPLAST

5904490

PURILON GEL

R 39002

stérile

15 g

20,00

80%

16,00

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

MOELNLYCKE

5929728

MEPILEX BORDER SACRUM

R 282050

adhésif

16 cm

20 cm

48,47

80%

38,78

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 778 du 20 novembre 2019

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d'administration CNS du 02.10.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

MEAD

JOHNSON (B)

NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR

POUDRE ORALE

400 g

41,10

80%

32,88

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