LU
Caisse nationale de santé - Statuts.
Texte législatif (1 Articles)
N° 739 du 5 novembre 2019
Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 22 octobre 2019, les modifications aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A ainsi
qu’aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil
d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 18 septembre 2019, sont approuvées. Les
modifications entrent en vigueur le 1
er décembre 2019.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 18 septembre 2019
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu
ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant
28.
Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) utilisés dans
le traitement de la dermatite atopique et de l’asthme sévère, conformément aux
indications de l’autorisation de mise sur le marché.
Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le
traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués.
2° À la liste N° 9 de l’annexe D, est supprimé le point 7.
3° La présente modification entre en vigueur au 1
er décembre 2019.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Fichier B1 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
N01D2
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM G6 SENSOR
STS-GS-003
capteur
295,40
100 %
295,40
N01D3
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Transmetteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM G6 TRANSMITTER
STT-GS-003
transmetteur
228,13
100 %
228,13
N01D4
Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Récepteur (APCNS)
DEXCOM
DEXCOM G6 RECEIVER
STK-GS-013
récepteur
583,38
100 %
583,38
V96C1
Stomies : accessoires
DANSAC
TRE SEALS
072-48
Anneau protecteur
4 g
14,90
80 %
11,92
V98E1
Lubrifiants oculaires (1 conditionnement par mois)
ALCON
SYSTANE COMPLÈTE
collyre multi-doses 3M
10 mL
6,50
40 %
2,60
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Fichier B1 : Non-inscriptions 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
ASTEL MEDICA
INFECTIM
GÉLULES
VAGINALES
19,56
PROBIOTICAL ORS
5,25 g
11,33
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Fichier B1 : Suppressions avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V94A
Supports pour membres inférieurs
NOM COLLECTIF
5910838
SUSPENSOIR GRAND MODÈLE
pièce
11,90
100 %
11,90
5910824
SUSPENSOIR MOYEN MODÈLE
pièce
10,66
100 %
10,66
5910855
SUSPENSOIR PETIT MODÈLE
pièce
9,42
100 %
9,42
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Fichier B5 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a
NUTRICIA (B)
PHLEXY VITS
COMPRIMÉS
48,93
100 %
48,93
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 739 du 5 novembre 2019
Fichier B7 : Ajouts avec effet au 01.12.2019 - Conseil d’administration CNS du 18.09.2019
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ
Taux
Remb. max.
V73B1
Appareils d’assistance respiratoire nocturne : masques (nombre : 2 / an)
RESPIRONICS
4000086
MASQUE FACIAL COMFORT FULL FACE
174,36
100 %
174,36