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Caisse nationale de santé.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, les modifications relatives à
l’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé
en date du 9 décembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 9 décembre 2015
1° L’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé est modifiée comme suit
a) La dernière phrase du point 1) ainsi que le tableau subséquent prennent la teneur suivante
«Pour 2016, les différents coûts moyens d’hospitalisation sont fixés comme suit
Type de séjour
Montant maximum à rembourser (€)
Durée de séjour (nombre de nuitées)
≥ 4
Maternité (Mat)
2.200
1.363
1.113
Chirurgie cardiaque (Cca)
7.097
4.966
2.395
2.395
Rééducation (Rdu)
Hospitalisation avec OP (Hao)
2.515
1.537
1.205
Hospitalisation sans OP (Hso)
617»
b) La dernière phrase de l’alinéa 2 du point 2) ainsi que les tableaux subséquents prennent la teneur suivante
«Pour 2016, les montants des différents forfaits sont fixés comme suit
2.1. Forfaits pour traitements en milieu hospitalier ambulatoire (actes médico-techniques et de
diagnostic)
Type de prestation
Montant maximum à rembourser
par prestation (€)
Policlinique
Laboratoire d’analyses
Imagerie médicale
Kinésithérapie
Hémodialyse
IRM
Chimiothérapie
Radiothérapie
Salle opératoire et salle de réveil dans le cadre d’un
traitement ambulatoire
1.842
Ergothérapie
Médecine nucléaire
Pet-scan
Lithotritie extracorporelle
Caisson d’oxygénothérapie hyperbare
Salle d’accouchement
1.937
Fécondation in vitro
2.093
Forfait pour traitement ambulatoire dans un centre
de rééducation
2.2. Forfaits pour séjour hospitalier en cas de traitement hospitalier ambulatoire
Type de séjour
Montant maximum à rembourser
par jour (€)
Place dans un hôpital de jour (hors psychiatrie)
Hôpital de jour de psychiatrie
Lit dans une unité de soins normaux
Lit dans une unité de soins intensifs
1.292»
2° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Editeur
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