Caisse nationale de santé.

Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 2013, les modifications des statuts

de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 16 octobre

2013 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre

2013.

Annexes

FICHIER B4: Ajouts avec effet au 1er décembre 2013 – Comité directeur du 16 octobre 2013

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

R55A2

Canules trachéales

ATOS MEDICAL

PROVOX LaryTube fenestrated 10/55

76XX

202,10

100%

202,10

TRACOE

TRACOE COMFORT O2 Type AO

3 CHEMISE INTERNE

103-O-XX

568,75

100%

568,75

R55A4

Canules trachéales: accessoires

FAHL

COMPRESSE POUR TRACHEOSTOME 9CM*9,8CM

FENDUE

ZWEIKAMMER KOMPRESSE 30606

9 cm

9,8 cm

144,81

100%

144,81

NECKFIX COLLIER DE FIXATION POUR CANULE

8,14

100%

8,14

R55A4X

Canules trachéales: accessoires (Accord CMSS)

FAHL

ENZISPUT Sputum-Ablaufsystem

519,75

100%

519,75

ENZISPUT Sputumabschneider

1.011,10

100%

1.011,10

R55A6

Echangeurs de chaleur et d’humidité (HME)

DAHLHAUSEN

DAHLHAUSEN Type 302

4300905706

185,93

100%

185,93

R55AG

HME/Implants phonatoires: accessoires

ATOS MEDICAL

PROVOX ADHESIF HME STABILIBASE

217,43

100%

217,43

SMITHS MEDICAL

PORTEX ORATOR

100/550/000

47,85

100%

47,85

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

R55CX

Accessoires de protection pour trachéostomes (APCNS 1/3 ANS)

FAHL

FAHL PROTECTION POUR LA DOUCHE

23,99

100%

23,99

FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er décembre 2013 – Comité directeur du 16 octobre 2013

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

Z99A1

Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 a

NUTRICIA

ADD INS PDR SACH 60X18G

18 g

874,53

100%

874,53

FICHIER B7: Ajouts avec effet au 1er décembre 2013 – Comité directeur du 16 octobre 2013

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V73A1

Appareils d’assistance respiratoire nocturne C-PAP (Accord CMSS - titre/5 ans)

RESPIRONICS

SOMNIA3

C-PAP

hl454s/1

530,00

100%

530,00

V73A2

Appareils d’assistance respiratoire nocturne APAP (Accord CMSS - titre/5 ans)

RESPIRONICS

PHONIX3

APAP

hl554s/1

545,00

100%

545,00

V73A3

Appareils d’assistance respiratoire nocturne BILEVEL (Accord CMSS - titre/5 ans)

HEINEN+LOWENSTEIN

MELODY II

BI-PAP

00002067

1.990,00

100%

1.990,00

PRISMA II

BI-PAP

00002066

1.080,00

100%

1.080,00

RESPIRONICS

A30

BI-PAP

1076540

3.750,00

100%

3.750,00

A30-S

BI-PAP

1078223

2.590,00

100%

2.590,00

A40

BI-PAP

1078226

4.450,00

100%

4.450,00

BiPAP Auto Bi-Flex

BI-PAP

de752s/1

2.200,00

100%

2.200,00

BiPAP ST-20

BI-PAP

1098346

2.350,00

100%

2.350,00

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V73A9

Humidificateurs pour appareils d’assistance respiratoire nocturne (Accord CNS - titre/5 ans)

HOFFRICHTER

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SALINA II

POUR MELODY II/PRISMA II 00002074

190,00

100%

190,00

RESPIRONICS

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SYSTEM ONE

SOMNIA3/PHONIX3

1056212

190,00

100%

190,00

HUMIDIFICATEUR RECHAUFFEUR SYSTEM ONE

POUR A30/A40

1077107

190,00

100%

190,00

A-Series

V73B1

Appareils d’assistance respiratoire nocturne: masques (nombre: 2/an)

APEX

MASQUE FACIAL WIZARD

S/M/L

9m22000X

120,00

100%

120,00

FISHER&PAYKEL

MASQUE NASAL ESON

S/M/L

400449/400450/40045

79,00

100%

79,00

MASQUE NASAL ESON KOMBI

M/L

400452

79,00

100%

79,00

MASQUE NASAL ZEST

400445

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL ZEST

400440

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL ZEST Petite

400439

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL ZEST Plus

400441

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL ZEST Q Petite

400444

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL ZEST Q Plus

400446

92,00

100%

92,00

RESMED

MASQUE NASAL ULTRA MIRAGE II

STANDARD/L

16545/ii

82,00

100%

82,00

RESPIRONICS

MASQUE FACIAL AMARA

S/M/L

10902XX

150,00

100%

150,00

MASQUE FACIAL FITLIFE TOTAL FACE

S/L

106080X

190,00

100%

190,00

MASQUE NASAL GOLIFE MEN

S/M/L

1073331

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL GOLIFE WOMEN

S/M/L

1082580

92,00

100%

92,00

MASQUE NASAL TRUE BLUE

P/S/M/L

10718XX

92,00

100%

92,00

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

WEINMANN

MASQUE FACIAL JOYCE FF

S/M/L

WM264X0/WM264X1

120,00

100%

120,00

MASQUE FACIAL JOYCE GEL FF

S/M/L

WM264X2

150,00

100%

150,00

V73B2

Appareils d’assistance respiratoire nocturne: accessoires et matériel d’entretien

RESPIRONICS

FILTRE BACTERIEN

342077

3,90

100%

3,90

TUYAU PATIENT

m-26000-27

25,00

100%

25,00

TUYAU PATIENT

22,00

100%

22,00

FICHIER B7: Modifications avec effet au 1er décembre 2013 – Comité directeur du 16 octobre 2013

Numéro national Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P. référ.

Taux

Remb. max.

V73B1

Appareils d’assistance respiratoire nocturne: masques (nombre: 2/an)

FISHER&PAYKEL

4000699 MASQUE FACIAL FLEXIFIT HC431

143,75

100%

143,75

RESMED

4000671 MASQUE FACIAL MIRAGE LIBERTY

S/L

6130X

150,00

100%

150,00

4000136 MASQUE FACIAL MIRAGE QUATTRO

XS/S/M/L

6120X

150,00

100%

150,00

RESPIRONICS

4000864 MASQUE NASAL COMFORT GEL BLUE

P/S/M/L

107006X

92,00

100%

92,00

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 16 octobre 2013

Chapitre 8 au titre II des statuts: «médicaments en dehors du secteur hospitalier» –

Annexe D relative aux médicaments

1° A la liste N° 2 prévue à l’article 102, les médicaments pris en charge au taux préférentiel de 100%, est ajoutée

la position G.01.01 comme suit

G.

Médicaments du système uro-génital et hormones sexuelles

G.01.01.

Les médicaments à base d’ulipristal acétate, inclus dans le code ATC G03XB*, indiqués dans le

traitement préopératoire des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins chez la femme

adulte en âge de procréer.

2° A la liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2, les médicaments soumis à un protocole thérapeutique, est ajoutée

la position 8 comme suit

8.

Les médicaments à base d’ulipristal acétate, inclus dans le code ATC G03XB*, indiqués dans le

traitement préopératoire des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins chez la femme

adulte en âge de procréer.

Un accord unique, non renouvelable, pour une durée de traitement de 12 semaines au maximum est

donné par le Contrôle médical sur base du protocole thérapeutique dûment rempli par un médecin

spécialiste en gynécologie.

Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale

Demande de prise en charge d’ESMYA

Nom et prénom du patient

Matricule de sécurité sociale

Je soussigné(e), docteur en médecine, spécialiste en gynécologie, certifie que l’indication est posée

pour un traitement par ESMYA de la patiente ci-dessus nommée, conformément au résumé des

caractéristiques officiellement approuvé

«Traitement pré-opératoire des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins chez la femme

adulte en âge de procréer. La durée du traitement est limitée à 3 mois.»

Je certifie avoir pris connaissance du matériel d’éducation relatif à ESMYA, tel qu’il a été approuvé

par le Ministère de la Santé.

Je certifie que les conditions de l’article 105 des statuts de la CNS sont remplies

La prise en charge des médicaments est soumise à la condition que ceux-ci soient prescrits, délivrés et

administrés en conformité avec le résumé des caractéristiques du produit tel que celui-ci a été approuvé lors de l’octroi

de l’autorisation de mise sur le marché.

Note au prescripteur

Sur base du présent document, un accord unique, non renouvelable pour la prise en charge d’un seul

conditionnement d’ESMYA 5 mg 84 comprimés peut être émis.

Date

Cachet et

signature du

prescripteur

Le présent constat est à envoyer sous pli fermé avec la mention «confidentiel» au

Contrôle médical de la sécurité sociale B.P. 1342 L – 1013 Luxembourg

3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2013.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck