statuts de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 15 novembre 2006 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées.

21 décembre 2006

Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2006, les modifications des

statuts de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 15 novembre 2006

et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées.

Annexe

Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par

I’assemblée générale du 15 novembre 2006

I)

L’alinéa 2 de l’article 80 prend la teneur suivante

A l’exception de la cure ambulatoire prévue à la section 8 du chapitre 1 du règlement grand-ducal du 19 mars

1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le centre thermal et de santé de Mondorf-

les-Bains, l’assuré a droit à une seule cure de même nature par an. L’autorisation du contrôle médical de la

sécurité sociale est renouvelable au plus tôt douze mois après la fin de cure antérieure.

II)

L’intitulé du chapitre 6 du titre II de la première partie des statuts prend la teneur suivante

CHAPITRE 6.- REEDUCATION FONCTIONNELLE ET READAPTATION, READAPTATION

PSYCHIATRIQUE, REEDUCATION GERIATRIQUE ET REEDUCATION CARDIAQUE

III) L’intitulé de la section 1 du chapitre 6 prend la teneur suivante

Section 1. REEDUCATION FONCTIONNELLE ET READAPTATION, REEDUCATION GERIATRIQUE

ET REEDUCATION CARDIAQUE

IV) L’article 82 prend la teneur suivante

Délimitation des prestations

Le traitement ambulatoire ou stationnaire ainsi que le séjour dans le Centre national de rééducation

fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR) ou dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d’un hôpital sont

pris en charge suivant les modalités prévues à l’article 142 des présents statuts et par la convention visée à l’article 75

du code des assurances sociales, sauf les exceptions prévues ci-dessous

Les traitements stationnaires dans le CNRFR et dans les services de rééducation gériatrique sont pris en charge pour

une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires

peuvent être accordées pour les patients admis au CNRFR.

Les traitements ambulatoires dans le CNRFR ne sont pris en charge que si le traitement se situe dans les suites d’un

traitement en milieu hospitalier et ne peuvent dépasser soixante (60) journées de traitement au cours d’une période

continue de six (6) mois. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires peuvent être accordées pour

les patients admis au CNRFR.

Les traitements ambulatoires de rééducation gériatrique ou cardiaque ne sont pris en charge que si le traitement se

situe dans les suites d’un traitement stationnaire en milieu hospitalier et ne peuvent dépasser une durée maximale de

deux mois. Le traitement stationnaire précédant le traitement ambulatoire doit avoir eu une durée d’au moins sept

jours.

V) L’article 83 prend la teneur suivante

Autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale

Le traitement stationnaire au CNRFR ou dans un service de rééducation gériatrique d’un hôpital est

subordonné à une autorisation du contrôle médical. La demande d’autorisation doit parvenir à l’Union des caisses de

maladie au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l’entrée à l’hôpital. L’autorisation est soumise à

une demande appuyée d’un rapport médical détaillé contenant obligatoirement une évaluation complète des fonctions

motrices et cognitives du patient au moment de l’admission au moyen de l’instrument MIF (mesure d’indépendance

fonctionnelle) et, le cas échéant, de toute autre échelle d’évaluation adaptée à la pathologie du patient. Le rapport

médical doit contenir, en outre, le diagnostic, l’anamnèse du patient, le plan détaillé de traitement avec le nombre et la

nature de séances de traitement par jour et par semaine, le but du traitement et la durée prévisionnelle du traitement.

L’autorisation du contrôle médical ne saurait dépasser une période initiale de trente (30) jours. Deux prolongations

soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale peuvent être accordées d’après la même

procédure que la demande initiale. Toute demande de prolongation doit contenir les données médicales intermédiaires

du patient, ainsi que, la note d’évaluation du patient au jour de la demande de prolongation. Chaque prolongation ne

saurait dépasser la durée de trente (30) jours. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires peuvent

être accordées pour les patients admis au CNRFR sur base d’une demande préalable et d’un dossier médical à apprécier

dans le cadre d’une concertation mensuelle du médecin traitant avec le contrôle médical de la sécurité sociale.

Les traitements ambulatoires au CNRFR sont soumis à une autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité

sociale. Cette autorisation est accordée sur demande appuyée d’un rapport médical détaillé contenant le diagnostic, le

plan de traitement avec le nombre détaillé de séances de traitement, la fréquence d’applications par semaine, ainsi

qu’une motivation justifiant le traitement en milieu hospitalier ambulatoire. L’autorisation est accordée pour une

période initiale de deux (2) mois. Deux prolongations soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la

sécurité sociale peuvent être accordées d’après la même procédure que la demande initiale. La demande de

prolongation doit contenir obligatoirement les éléments actualisés de la demande initiale. Chaque prolongation ne

saurait dépasser la période de deux (2) mois. Par dérogation à l’article précédent des prolongations supplémentaires

peuvent être accordées moyennant la procédure prévue ci-dessus dans le cadre des pathologies énumérées

limitativement dans la liste prévue à l’annexe I des présents statuts.

Les traitements ambulatoires dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d’un hôpital sont soumis à une

autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale. Cette autorisation est accordée sur demande appuyée

d’un rapport médical détaillé contenant le diagnostic, le plan de traitement avec le nombre détaillé de séances de

traitement, la fréquence d’applications par semaine, ainsi qu’une motivation justifiant le traitement en milieu hospitalier

ambulatoire. L’autorisation est accordée pour une période maximale de deux (2) mois.

La prise en charge des traitements stationnaires et ambulatoires au CNRFR est soumise à la production d’un rapport

médical de sortie.

VI) Le point 4 de l’article 133 est complété par un alinéa final qui prend la teneur suivante

Les transports en série en ambulance ou en taxi prévus à l’article 132 alinéa 6 point b) ne sont pris en charge que

pour un maximum de vingt (20) journées de traitement.

VII) L’article 134 est complété par un alinéa final qui prend la teneur suivante

L’indemnité de voyage de la personne accompagnante n’est prise en charge que si le voyage a été effectué par un

moyen de transport public en commun.

VIII) Dispositions transitoires

Les présents statuts entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

En ce qui concerne les dispositions ayant trait aux traitements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation, aux

traitements de rééducation gériatrique ou cardiaque, elles sont d’application pour toute période de rééducation qui

commence après le 1er janvier 2007. Si une période de traitement commencé sous l’empire des anciennes dispositions

statutaires vient à échéance, la prolongation doit être demandée d’après la nouvelle procédure.

Il en est de même en ce qui concerne les prestations de transport prévues à l’article 133 point 4 alinéa final des

statuts.

ANNEXE A des statuts

FICHIER B1

Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décision du Conseil

d’administration aux dates suivantes

20.09.2006

04.10.2006

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 20.09.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

A01A

Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde

NOM COLLECTIF

5916778

POCHE/FLACON DE NUTRITION VIDE

4,25

100%

4,25

5916666

TUBULURE DE NUTRITION

gravité

2,50

100%

2,50

5916652

TUBULURE DE NUTRITION

pompe

4,89

100%

4,89

5916683

TUBULURE DE NUTRITION + PO/FL VIDE

gravité

6,35

100%

6,35

5916670

TUBULURE DE NUTRITION + PO/FL VIDE

pompe

8,00

100%

8,00

V91D2

Compresses non-stériles: non tissées

LOHMANN

5916716

VLIWASOFT

N/STÉRIL

4 plis

10cm

10cm

3,57

80%

2,86

5916702

VLIWASOFT

N/STÉRIL

4 plis

5cm

5cm

1,12

80%

0,90

5916697

VLIWASOFT

N/STÉRIL

4 plis

7,5cm

7,5cm

2,18

80%

1,74

V91F2

Compresses stériles: non adhérantes, plaies putrides

LOHMANN

5916733

VLIWACTIV

STÉRIL

10cm

10cm

39,65

80%

31,72

5916720

VLIWACTIV

STÉRIL

10cm

20cm

52,86

80%

42,29

V91F5

Compresses imprégnées

SMITH & NEPHEW

5916749

JELONET

R 7459

10cm

40cm

15,07

80%

12,06

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

COLOPLAST

5916751

CONVEEN OPTIMA 1 PIECE

84,10

80%

67,28

5916764

CONVEEN OPTIMA COMFORT 1 PIECE

84,10

80%

67,28

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 20.09.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

N55C2

Accessoires pour pompe à insuline externe

ROCHE DIAGNOSTICS

5910466

ACCU-CHEK PLASTIC CARTRIDGE

3,15 ml

82,61

100%

82,61

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.01.2007 - Conseil d’administration du 20.09.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V91D6

Compresses stériles: tissées, absorbantes

LOHMANN

5148814

OPRASORB

R 23650

10cm

12cm

20,01

80%

16,01

5148828

OPRASORB

R 23651

10cm

20cm

13,19

80%

10,55

5148831

OPRASORB

R 23652

20cm

20cm

14,65

80%

11,72

5148845

OPRASORB

R 23653

20cm

40cm

13,19

80%

10,55

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 04.10.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

A04A1

Sondes urinaires lubrifiées pour auto-sondage intermittent

COLOPLAST

5916781

SPEEDICATH COMPLETE SET

ch 10/12/14

2,97

100%

2,97

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

CONVATEC

5916795

ESTEEM NEONATAL INVISICLOSE

R 4116XX POCHE ILEO

34,72

100%

34,72

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

CONVATEC

5916801

COMBIHESIVE II S DURAH.

R 41145X PLAQUE

39,42

100%

39,42

CONVEX MALLEABLE

5916828

COMBIHESIVE II S INVISICLOSE

R 4113XX POCHE ILÉO

14,95

100%

14,95

opaque

5916814

COMBIHESIVE II S INVISICLOSE

R 4113XX POCHE ILÉO

14,95

100%

14,95

transparente

5916831

ESTEEM SYNERGY NEONATAL

R 411632 PL x-small

29,38

100%

29,38

5916845

ESTEEM SYNERGY NEONATAL

R 4116XX POCHE

14,95

100%

14,95

INVISICLOSE

5916859

ESTEEM SYNERGY PED

R 411641 PL

29,38

100%

29,38

5916862

ESTEEM SYNERGY PED

R 411642 PL FLEXIBLE

29,38

100%

29,38

5916876

ESTEEM SYNERGY PED

R 4116XX POCHE

45,83

100%

45,83

5916880

ESTEEM SYNERGY PED. INVISICLOSE

R 4116XX POCHE ILEO

14,95

100%

14,95

5916893

ESTEEM SYNERGY POST-OP

R 405487 pl prédécoupée

58,75

100%

58,75

V97D2

Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine

CONVATEC

5916909

SUR-FIT CONTENEUR DE NUIT

R 27060 POCHE NUIT

2 L

24,42

80%

19,54

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 04.10.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V97A4

Stomies: systèmes à 2 pièces

COLOPLAST

5030053

ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE

R 46745 PLAQUE

40/15mm

39,42

100%

39,42

5915087

EASIFLEX HIDE-AWAY PED

R 1430X PLAQUE

58,75

100%

58,75

V97C

Stomies: accessoires

COLOPLAST

5915803

COLOPLAST PDR STOMIE

R 1907 POUDRE 25g

6,07

100%

6,07

CONVATEC

5082175

ORAHESIVE POUDRE

R OR25 POUDRE 25g

6,07

100%

6,07

HOLLISTER

5094078

POUDRE DE KARAYA

R 7905

71g

17,23

100%

17,23

Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 04.10.2006

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

Prix

Taux

Remb. max.

référ.

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent

COLOPLAST

5912801

CONTREET

R 9616

hydrocolloïde st 1

20 cm

20 cm

22,40

80%

17,92

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

COLOPLAST

5907068

COMFEEL POUDRE

R 4706.3

stérile

6g

25,85

80%

20,68

V97A3

Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)

CONVATEC

5915722

ESTEEM INVISICLOSE

R 41120X POCHE ILEO

20-70mm

34,72

100%

34,72

V97A5

Stomies: systèmes d’irrigation

CONVATEC

5901498

COMBIHESIVE II S STOMACAP

R 125013

38mm

66,76

100%

66,76

5901503

COMBIHESIVE II S STOMACAP

R 125014

45mm

66,76

100%

66,76

5901517

COMBIHESIVE II S STOMACAP

R 125015

57mm

66,76

100%

66,76

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

COLOPLAST

5916313

CONVEEN OPTIMA 2 PIECES

R 220XX ETUI PENIEN

65,93

80%

52,74

5916327

CONVEEN OPTIMA COMFORT

R 221XX ETUI PENIEN

65,93

80%

52,74

2 PIECES

Modification des conditions particulières du fichier B5 par décision du Conseil d’administration en sa séance du 20 septembre 2006

A l’article 1 des conditions particulières du fichier B5 est ajouté un point 7

7. aux nourrissons et enfants âgés de moins de 14 ans atteints de troubles métaboliques graves nécessitant l’éviction d’un nutriment majeur

FICHIER B5: Ajouts avec effet au 01.11.2006 - Conseil d’administration du 20.09.2006

Numéro national

Désignation

Présentation

Poids

Prix réf.

Taux

Remb. max.

Catégorie

Z99A

Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM

5950251

BASIC-F(ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

400 G

25,22

80%

20,18

5950265

BASIC-P (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

600 G

33,70

80%

26,96

5950279

BASIC-CH (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

400 G

36,39

80%

29,11

5950282

ANAMIX (ART.1 PT 1)

SACHET POUDRE

30x29G

185,42

100%

185,42

5950296

BASIC-CaD (ART.1 PT 7)

POUDRE ORALE

75x1,4G

26,90

80%

21,52

ANNEXE D des statuts

Liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à protocole thérapeutique et à accord

préalable du Contrôle médical de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 septembre 2006 est modifiée la phrase suivante au

protocole thérapeutique prévu à la position 2 de la liste N°8 prévue à l’article 107 point 2

II. Critères de prescription (1-5) applicables en médecine infanto juvénile.

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 septembre 2006 est supprimée la phrase suivante au

protocole thérapeutique prévu à la position 2 de la liste N°8 prévue à l’article 107, point 2

– une exploration neurologique en cas de signes d’appel ou chez l’enfant

de moins de 6 ans.

OUI

NON

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 20 septembre 2006 sont modifiés les protocoles

médicaux d’initialisation et de prolongation prévus à la position 1 de la liste N°8 prévue à l’article 107, point 2

La phrase suivante est biffée dans le protocole d’initialisation sous D. Exclusion d’autres causes

possibles de déficits cognitifs

– Traitement concomitant

Les phrases suivantes sont modifiées dans le protocole d’initialisation et de prolongation.

Formes légères à modérées (score MMSE entre 26 et 10) corresp. à l’AMM des médicaments inhibiteurs de la

cholinestérase

Formes modérées à sévères (score MMSE entre 20 et 3) correspondant à l’AMM des médicaments à base de

mémantine

Liste N°9 prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical

de sécurité sociale

Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 4 octobre 2006 est ajoutée la position suivante à la liste

N°9 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 3

9. Les médicaments que l’autorisation de mise sur le marché classe comme médicaments orphelins

La demande doit montrer que les conditions de l’AMM sont remplies.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck