Règlement ministériel du 22 juillet 2025 portant modification du règlement ministériel modifié du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 337 du 29 juillet 2025

Règlement ministériel du 22 juillet 2025 portant modification du règlement ministériel modifié du 15

juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son

article 48ter ;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son

article 12ter ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations

en matière d’efficacité énergétique, et notamment son article 10bis ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Arrête

Le tableau à l’annexe 1 du règlement ministériel modifié du 15 juin 2021 définissant les mesures et

programmes standardisés d’économies d’énergie est modifié comme suit

1° dans la ligne référant à la mesure BA-060-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée

par celle du 31/07/2025 ;

2° après la ligne référant à la mesure BA-060-1 est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

BA-060-2

Remplacement d’une installation de production

de chaleur par une chaudière à biomasse à haute

efficacité énergétique (puissance nominale

inférieure ou égale à 70 kW)

01/08/2025

31/12/2030

3° dans la ligne référant à la mesure BA-061-0, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée

par celle du 31/07/2025 ;

4° après la ligne référant à la mesure BA-061-0, sont insérées quatre nouvelles lignes libellées comme suit

BA-061-1

Remplacement d’une installation de production

de chaleur par une chaudière à biomasse à haute

efficacité énergétique (70 kW< puissance

nominale ≤ 400 kW)

01/08/2025

31/12/2030

BA-062-0

Remplacement d’une installation de production

de chaleur par une pompe à chaleur ou un

système hybride à haute efficacité énergétique

(puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW)

01/08/2025

31/12/2030

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

BA-063-0

Remplacement d’une installation de production

de chaleur par une pompe à chaleur ou un

système hybride à haute efficacité énergétique

(70 kW < puissance nominale ≤ 400 kW)

01/08/2025

31/12/2030

BA-064-0

Ballon thermodynamique (puissance nominale

inférieure ou égale à 70 kW)

01/08/2025

31/12/2030

5° dans la ligne référant à la mesure AE-010-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

6° après la ligne référant à la mesure AE-010-1 est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

AE-010-2

Réfrigérateur ou congélateur ménager à haute

efficacité énergétique

01/08/2025

31/12/2030

7° dans la ligne référant à la mesure AE-020-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

8° après la ligne référant à la mesure AE-020-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

AE-020-2

Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité

énergétique E ou meilleure

01/08/2025

31/12/2030

9° dans la ligne référant à la mesure AE-030-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

10° Éaprès la ligne référant à la mesure AE-030-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

AE-030-2

Lave-linge ménager de classe d’efficacité

énergétique E ou meilleure

01/08/2025

31/12/2030

11° Édans la ligne référant à la mesure AE-040-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

12° Éaprès la ligne référant à la mesure AE-040-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

AE-040-2

Sèche-linge domestique de classe d’efficacité

énergétique A ou meilleure

01/08/2025

31/12/2030

13° Édans la ligne référant à la mesure EC-050-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée

par celle du 31/07/2025 ;

14° Éaprès la ligne référant à la mesure EC-050-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

EC-050-2

Lampe LED à haute efficacité énergétique

(secteur résidentiel)

01/08/2025

31/12/2030

15° dans la ligne référant à la mesure MO-010-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée

par celle du 31/07/2025 ;

16° après la ligne référant à la mesure MO-010-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

MO-010-2

Moteur électrique à haut rendement

01/08/2025

31/12/2030

17° dans la ligne référant à la mesure CI-020-0, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

18° après la ligne référant à la mesure CI-020-0, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

CI-020-1

Chaudière industrielle avec économiseur à

condensation

01/08/2025

31/12/2030

19° dans la ligne référant à la mesure TR-010-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

20° dans la ligne référant à la mesure TR-020-1, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

21° après la ligne référant à la mesure TR-020-1, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

TR-020-2

Remplacement d’une voiture par une voiture

électrique

01/08/2025

31/12/2030

22° dans la ligne référant à la mesure FA-010-0, la date de fin d’application du 31/12/2030 est remplacée par

celle du 31/07/2025 ;

23° après la ligne référant à la mesure FA-010-0, est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit

FA-010-1

Facteurs correctifs « Masuttersatzprogramm »

(programme de remplacement des installations

de chauffage au mazout)

01/08/2025

31/12/2030

L’annexe 2 du même règlement est modifiée comme suit

1° après la fiche intitulée « Code : BA-060-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : BA-060-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

2° après la fiche intitulée « Code : BA-061-0 » sont insérées des nouvelles fiches intitulées « Code

BA-061-1 », « Code : BA-062-0 », « Code : BA-063-0 » et « Code : BA-064-0 » telles que reprises à

l’annexe I du présent règlement ;

3° après la fiche intitulée « Code : AE-010-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : AE-010-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

4° après la fiche intitulée « Code : AE-020-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : AE-020-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

5° après la fiche intitulée « Code : AE-030-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : AE-030-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

6° après la fiche intitulée « Code : AE-040-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : AE-040-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

7° après la fiche intitulée « Code : EC-050-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : EC-050-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

8° après la fiche intitulée « Code : MO-010-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : MO-010-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

9° après la fiche intitulée « Code : CI-020-0 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : CI-020-1 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

10° après la fiche intitulée « Code : TR-020-1 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : TR-020-2 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;

11° après la fiche intitulée « Code : FA-010-0 » est insérée une nouvelle fiche intitulée « Code : FA-010-1 »

telle que reprise à l’annexe I du présent règlement.

Le présent règlement produit ses effets à sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 juillet 2025.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Lex Delles

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Annexe I - Fiches spécifiques insérées à l’annexe 2 du règlement ministériel

modifié du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés

d’économies d’énergie

Code : BA-060-2

Remplacement d’une installation de production de chaleur par une chaudière à

biomasse à haute efficacité énergétique (puissance nominale inférieure ou

égale à 70 kW)

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de l'installation

de production de chaleur existante par une chaudière à biomasse à haute efficacité énergétique

saisonnière.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation et fonctionnels existants pour une puissance

nominale inférieure ou égale à 70 kW.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le type de la nouvelle installation de chauffage.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière (plus élevée que celle de référence) de la nouvelle installation de

chauffage.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

V.I Identification de la classe d'isolation thermique

La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en

tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1).

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Calcul du

besoin

spécifique en

chaleur de

chauffage

Identification

du besoin

spécifique en

eau chaude

sanitaire

Calcul des

économies

spécifiques

d'énergie

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du

bâtiment

Classe d'isolation thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle

antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

V.II Calcul du besoin spécifique en chaleur de chauffage

Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule suivante

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑎𝑎𝑎𝑎0 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

𝑎𝑎𝑎𝑎1

avec

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2aRM2025: 1]

𝑎𝑎𝑎𝑎0

paramètre à extraire du tableau 2

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en [m2]

𝑎𝑎𝑎𝑎1

paramètre à extraire du tableau 2

A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans le

certificat de performance énergétique.

Tableau 2 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎0 et 𝑎𝑎𝑎𝑎1

Classe d'isolation thermique du

bâtiment

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟎𝟎𝟎𝟎

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟏𝟏𝟏𝟏

78,49

-0,2686

B

103,87

-0,2345

C

112,67

-0,1345

D

137,11

-0,1285

E

221,83

-0,1519

RM2025: 1 Toutes les surfaces renseignées dans cette fiche sont à considérer comme de la surface de référence

énergétique (m2= m2surface de référence énergétique).

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F

292,89

-0,1557

G

431,52

-0,1802

H

613,47

-0,1964

I

898,49

-0,1969

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence

énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs

indicatives simplifiées du point IX, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un

bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la

valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.)

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment [m]

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment [m]

V.III Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire

Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 est indiqué au tableau 3 en fonction du type du

bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2a.

Tableau 3 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction du type du bâtiment et du mode de

production (production directe ou indirecte)

Type du bâtiment

Production

d’eau chaude

sanitaire

directe

Production

d’eau chaude

sanitaire

indirecte

𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆 [kWh/m2a]

Habitation EFH (1 ou 2 unités d’habitation)

Habitation MFH (plus de 2 unités d’habitation)

Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

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V.IV Calcul des économies spécifiques d'énergie

Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙( 100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

) + 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙( 100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d’énergie [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en eau chaude sanitaire [kWh/m2a]

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux pour le

type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle

installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation

V.IV.I Chauffage des locaux

a) Situation de référence - Chauffage

La valeur de l’efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 est

calculée selon la formule suivante à partir des données des tableaux 4 et 5

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃

Tableau 4 : Facteur de conversion 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖 PCS/PCI selon le combustible utilisé pour le chauffage des locaux et pour la

préparation d’eau chaude sanitaire, permettant d’exprimer un rendement en pouvoir calorifique inférieur (PCI) à

partir d’un rendement donné en pouvoir calorifique supérieur (PCS)

Type d’énergie

Facteur de conversion PCS/PCI

Fs,iRM2025: 2

Combustible bois/pellets

1.09

RM2025: 2 Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance

énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Tableau 5 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 selon la

technologie et conformément au règlement européen en matière d’écoconception (UE) 2015/1189

Equipement

Efficacité énergétique

saisonnière de référence

exprimée en pouvoir calorifique

supérieur

𝜼𝜼𝜼𝜼𝒔𝒔𝒔𝒔 𝒆𝒆𝒆𝒆,𝒓𝒓𝒓𝒓𝒆𝒆𝒆𝒆𝒓𝒓𝒓𝒓 𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷

Chaudière à combustible bois/pellets 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁≤ 20 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘

Chaudière à combustible bois/pellets 20 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘< 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁≤ 70 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘

b) Nouvelle Installation - Chauffage

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est à

calculer à partir du 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 qui est à extraire de la documentation technique ou autre documentation

conforme à la réglementation européenne en vigueur en matière d’étiquetage énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est

calculée par la formule suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗(𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃+ 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹)

avec 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖

Facteur de conversion PCS/PCI d’après le tableau 4 ;

𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹

Facteur de gain de régulation de 2%RM2025: 3 basé sur l’intégration d’un régulateur de

température de classe VI conformément au règlement délégué (UE) 2015/1187 ;

Note

Les parties obligées peuvent consulter la base de données européenne « EPREL », où chaque fabricant a

l’obligation d’enregistrer ses produits et déposer les informations en relation avec les règlements

européens en matière d’écoconception et de l’étiquetage : https://ec.europa.eu/info/energy-climate-

change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-

label-and-ecodesign/product-database.

Toutefois, si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation n’est pas disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par

défaut sur base d’un échantillon représentatif.

RM2025: 3 Il est considéré qu’une régulation de classe II (+2% de gains) est d’ores et déjà intégrée dans l’évaluation

du besoin de chauffage qc et que les systèmes thermiques hautes performances énergétiques mis sur le

marché luxembourgeois intègrent d’ores et déjà à minima une régulation de classe VI (+4% de gains).

Les classes de régulation ainsi que les gains énergétiques correspondants sont issus du règlement délégué

européen n°811/2013 de la commission relatif à l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des

locaux et des dispositifs de chauffage mixtes.

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V.IV.II Production d’eau chaude sanitaire INDIRECTE

a) Situation de référence – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour la production d’eau chaude sanitaire en

mode indirect, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃

pour la production de l’énergie de chauffage, de manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, fixé par défaut à

0.95 pour les chaudières à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation avant le remplacement, fixé par défaut à 0.87 pour les chaudières

à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, fixé par défaut à 0.94 pour les chaudières à

combustible bois/pellets

b) Nouvelle Installation – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière pour la production d’eau chaude sanitaire de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 en cas de production indirecte, est détérminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière

pour la production de l’énergie de chauffage de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 de la manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, fixé par défaut à

0.95 pour les chaudières à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation après le remplacement, fixé par défaut à 0.87 pour les chaudières

à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, fixé par défaut à 0.94 pour les chaudières à

combustible bois/pellets

V.V Calcul du volume annuel d’économies d'énergie

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies

spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh]

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∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie [kWh/m2a]

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment [m2]

Note

La valeur VEEP peut être corrigée par le facteur correctif Fch prévu par la fiche FA-010 applicable.

VI. Durée de vie de la mesure

20 ans

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes monovalents de production de

chaleur utilisés pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de bâtiments fonctionnels.

Les dispositifs de chauffage suivants sont exclus



Les dispositifs de chauffage produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l’eau chaude

potable ou sanitaire ;



Les dispositifs de chauffage destinés à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux

tels que la vapeur ou l’air ;



Les dispositifs de chauffage électrique directs respectivement à accumulation sont exclus ;



Les dispositifs de chauffage au mazout.

VIII. Convergence avec la fiche standardisée BA-090-0/BA-090-1

Si la pompe de circulation de chauffage est remplacée conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1, en

même temps que l’installation de production de chaleur, les deux mesures peuvent être considérées

comme ne constituant qu’une seule mesure standardisée tombant sous le coup de la présente fiche.

Dans ce cas, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en additionnant

l’économie d’énergie générée par le remplacement de la pompe de circulation de chauffage calculée

conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1 à l’économie d’énergie générée par le remplacement de

l’unité de production de chaleur calculée conformément à la présente fiche BA-060-2.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements, dont

les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en

temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation des valeurs indicatives

simplifiées du tableau 10 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

Tableau 10 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Paramètre

Unité

Habitation unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation

partielle

antérieure

à

l’application de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique : C

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Code : BA-061-1

Remplacement d’une installation de production de chaleur par une chaudière à

biomasse à haute efficacité énergétique (70 kW< puissance nominale ≤ 400 kW)

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de l'installation

de production de chaleur existante par une chaudière à biomasse à haute efficacité énergétique

saisonnière.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation et fonctionnels existants pour une puissance

nominale supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le type de la nouvelle installation de chauffage.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière (plus élevée que celle de référence) de la nouvelle installation de

chauffage.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

V.I Identification de la classe d'isolation thermique

La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en

tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1).

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du

bâtiment

Classe d'isolation thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle

antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Calcul du

besoin

spécifique en

chaleur de

chauffage

Identification

du besoin

spécifique en

eau chaude

sanitaire

Calcul des

économies

spécifiques

d'énergie

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

V.II Calcul du besoin spécifique en chaleur de chauffage

Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule suivante

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑎𝑎𝑎𝑎0 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

𝑎𝑎𝑎𝑎1

avec

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2aRM2025: 4]

𝑎𝑎𝑎𝑎0

paramètre à extraire du tableau 2

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en [m2]

𝑎𝑎𝑎𝑎1

paramètre à extraire du tableau 2

A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans le

certificat de performance énergétique.

Tableau 2 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎0 et 𝑎𝑎𝑎𝑎1

Classe d'isolation thermique du

bâtiment

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟎𝟎𝟎𝟎

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟏𝟏𝟏𝟏

78,49

-0,2686

B

103,87

-0,2345

C

112,67

-0,1345

D

137,11

-0,1285

E

221,83

-0,1519

F

292,89

-0,1557

G

431,52

-0,1802

H

613,47

-0,1964

I

898,49

-0,1969

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence

énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs

RM2025: 4 Toutes les surfaces renseignées dans cette fiche sont à considérer comme de la surface de référence

énergétique (m2= m2surface de référence énergétique).

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indicatives simplifiées du point IX, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un

bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la

valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.)

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment [m]

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment [m]

V.III Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire

Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 est indiqué au tableau 3 en fonction du type du

bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2a.

Tableau 3 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction du type du bâtiment pour la production

d’eau chaude sanitaire indirecte

Type du bâtiment

Production

d’eau chaude

sanitaire

indirecte 𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆

[kWh/m2a]

Habitation EFH (1 ou 2 unités d’habitation)

Habitation MFH (plus de 2 unités d’habitation)

Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

V.IV Calcul des économies spécifiques d'énergie

Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙( 100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

) + 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙( 100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−100

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d’énergie [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en eau chaude sanitaire [kWh/m2a]

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux pour le

type de la nouvelle installation de chauffage

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𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle

installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation

V.IV.I Chauffage des locaux

a) Situation de référence - Chauffage

La valeur de l’efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 est

calculée selon la formule suivante à partir des données des tableaux 4 et 5

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃

Tableau 4 : Facteur de conversion 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖 PCS/PCI selon le combustible utilisé pour le chauffage des locaux et pour la

préparation d’eau chaude sanitaire, permettant d’exprimer un rendement en pouvoir calorifique inférieur (PCI) à

partir d’un rendement donné en pouvoir calorifique supérieur (PCS)

Type d’énergie

Facteur de conversion PCS/PCI

Fs,iRM2025: 5

Combustible bois/pellets

1.09

Tableau 5 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 selon la

technologie et conformément au règlement européen en matière d’écoconception (UE) 2015/1189

Equipement

Efficacité énergétique

saisonnière de référence

exprimée en pouvoir calorifique

supérieur

𝜼𝜼𝜼𝜼𝒔𝒔𝒔𝒔 𝒆𝒆𝒆𝒆,𝒓𝒓𝒓𝒓𝒆𝒆𝒆𝒆𝒓𝒓𝒓𝒓 𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷𝑷

Chaudière à combustible bois/pellets 70 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘< 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁≤ 400 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘

b) Nouvelle Installation - Chauffage

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est à

calculer à partir du 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 qui est à extraire de la documentation technique ou autre documentation

conforme à la réglementation européenne en vigueur en matière d’étiquetage énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est

calculée par la formule suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗(𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃+ 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹)

RM2025: 5 Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance

énergétique des bâtiments fonctionnels.

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avec

𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖

Facteur de conversion PCS/PCI d’après le Tableau 4 ;

𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹

Facteur de gain de régulation de 2%RM2025: 6 basé sur l’intégration d’un régulateur de

température de classe VI conformément au règlement délégué (UE) 2015/1187 ;

Pour les chaudières gaz 70 < 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁 ≤400𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘, la fiche technique ne fournit pas directement le paramètre

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 . L’efficacité énergétique saisonnière moyenne PCS doit donc être recalculée à partir des

rendements à pleine charge et à charge partielle issus de la documentation technique selon la formule

suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 = (0.85 * rendement PCS à charge partielle + 0.15 * rendement PCS à pleine charge)

Note

Les parties obligées peuvent consulter la base de données européenne « EPREL », où chaque fabricant a

l’obligation d’enregistrer ses produits et déposer les informations en relation avec les règlements

européens en matière d’écoconception et de l’étiquetage : https://ec.europa.eu/info/energy-climate-

change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-

label-and-ecodesign/product-database.

Toutefois, si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation n’est pas disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par

défaut sur base d’un échantillon représentatif.

V.IV.II Production d’eau chaude sanitaire INDIRECTE

a) Situation de référence – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour la production d’eau chaude sanitaire en

mode indirect, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃

pour la production de l’énergie de chauffage, de manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, fixé par défaut à

0.95 pour les chaudières à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation avant le remplacement, fixé par défaut à 0.87 pour les chaudières

à combustible bois/pellets

RM2025: 6 Il est considéré qu’une régulation de classe II (+2% de gains) est d’ores et déjà intégrée dans l’évaluation

du besoin de chauffage qc et que les systèmes thermiques hautes performances énergétiques mis sur le

marché luxembourgeois intègrent d’ores et déjà à minima une régulation de classe VI (+4% de gains).

Les classes de régulation ainsi que les gains énergétiques correspondants sont issus du règlement

délégué européen n°811/2013 de la commission relatif à l’étiquetage énergétique des dispositifs de

chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes.

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, fixé par défaut à 0.94 pour les chaudières à

combustible bois/pellets

b) Nouvelle Installation - ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière pour la production d’eau chaude sanitaire de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 en cas de production indirecte, est détérminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière

pour la production de l’énergie de chauffage de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 de la manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝐹𝐹𝐹𝐹𝑠𝑠𝑠𝑠,𝑖𝑖𝑖𝑖∗𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, fixé par défaut à

0.95 pour les chaudières à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation après le remplacement, fixé par défaut à 0.87 pour les chaudières

à combustible bois/pellets

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, fixé par défaut à 0.94 pour les chaudières à

combustible bois/pellets

V.V Calcul du volume annuel d’économies d'énergie

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies

spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh]

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie [kWh/m2a]

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment [m2]

Note

La valeur VEEP peut être corrigée par le facteur correctif Fch prévu par la fiche FA-010 applicable.

VI. Durée de vie de la mesure

20 ans

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes monovalents de production de

chaleur utilisés pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de bâtiments fonctionnels.

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Les dispositifs de chauffage suivants sont exclus



Les dispositifs de chauffage produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l’eau chaude

potable ou sanitaire ;



Les dispositifs de chauffage destinés à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux

tels que la vapeur ou l’air ;



Les dispositifs de chauffage électrique directs respectivement à accumulation sont exclus ;



Les dispositifs de chauffage au mazout.

VIII. Convergence avec la fiche standardisée BA-090-0/BA-090-1

Si la pompe de circulation de chauffage est remplacée conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1, en

même temps que l’installation de production de chaleur, les deux mesures peuvent être considérées

comme ne constituant qu’une seule mesure standardisée tombant sous le coup de la présente fiche.

Dans ce cas, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en additionnant

l’économie d’énergie générée par le remplacement de la pompe de circulation de chauffage calculée

conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1 à l’économie d’énergie générée par le remplacement de

l’unité de production de chaleur calculée conformément à la présente fiche BA-061-1.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements, dont

les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en

temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation des valeurs indicatives

simplifiées du tableau 9 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

Tableau 9 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Paramètre

Unité

Habitation unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation

partielle

antérieure

à

l’application de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Code : BA-062-0

Remplacement d’une installation de production de chaleur par une pompe à

chaleur ou un système hybride à haute efficacité énergétique (puissance

nominale inférieure ou égale à 70 kW)

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de l'installation

de production de chaleur existante par une installation à haute efficacité énergétique saisonnière.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation et fonctionnels existants pour une puissance

thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le type de la nouvelle installation de chauffage.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière (plus élevée que celle de référence) de la nouvelle installation de

chauffage.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

V.I Identification de la classe d'isolation thermique

La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en

tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1).

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du

bâtiment

Classe d'isolation thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle

antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Calcul du

besoin

spécifique en

chaleur de

chauffage

Identification

du besoin

spécifique en

eau chaude

sanitaire

Calcul des

économies

spécifiques

d'énergie

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

V.II Calcul du besoin spécifique en chaleur de chauffage

Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule suivante

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑎𝑎𝑎𝑎0 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

𝑎𝑎𝑎𝑎1 ∙𝑎𝑎𝑎𝑎2

avec

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2aRM2025: 7]

𝑎𝑎𝑎𝑎0

paramètre à extraire du tableau 2

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en [m2]

𝑎𝑎𝑎𝑎1

paramètre à extraire du tableau 2

𝑎𝑎𝑎𝑎2

paramètre à extraire du tableau 3

A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans le

certificat de performance énergétique.

Tableau 2 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎0 et 𝑎𝑎𝑎𝑎1

Classe d'isolation thermique du

bâtiment

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟎𝟎𝟎𝟎

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟏𝟏𝟏𝟏

78,49

-0,2686

B

103,87

-0,2345

C

112,67

-0,1345

D

137,11

-0,1285

E

221,83

-0,1519

F

292,89

-0,1557

G

431,52

-0,1802

H

613,47

-0,1964

I

898,49

-0,1969

Tableau 3 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎2

RM2025: 7 Toutes les surfaces renseignées dans cette fiche sont à considérer comme de la surface de référence

énergétique (m2= m2surface de référence énergétique).

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Equipement

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟐𝟐𝟐𝟐

Pompe à chaleur hors basse température

Pompe à chaleur basse température

Pompe à chaleur combinée hybride

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* hors

basse température

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* basse

température

0.7

* ex : Ajout d’une PAC (prioritaire) et maintien de la chaudière existante (appoint)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence

énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs

indicatives simplifiées du point IX, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un

bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la

valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.)

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment [m]

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment [m]

V.III Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire

Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 est indiqué au tableau 4 en fonction du type du

bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2a.

Tableau 4 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction du type du bâtiment et du mode de

production (production directe ou indirecte)

Type du bâtiment

Production

d’eau chaude

sanitaire

directe

Production

d’eau chaude

sanitaire

indirecte

𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆 [kWh/m2a]

Habitation EFH (1 ou 2 unités d’habitation)

Habitation MFH (plus de 2 unités d’habitation)

Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

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Dans le cadre des systèmes hybrides, les facteurs indiqués au tableau 5 sont à appliquer sur le besoin

spécifique pour l’eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

Tableau 5 : Facteur 𝐹𝐹𝐹𝐹ℎ𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑦𝑦𝑦𝑦𝑒𝑒𝑒𝑒

Facteur 𝐹𝐹𝐹𝐹ℎ𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑦𝑦𝑦𝑦𝑒𝑒𝑒𝑒

Production

d’ECS Directe

Production

d’ECS Indirecte

Pompe à chaleur combinée hybride

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* hors

basse température

0.7

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* basse

température

0.7

0.7

* ex : Ajout d’une PAC (prioritaire) et maintien de la chaudière existante (appoint)

V.IV Calcul des économies spécifiques d'énergie

Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙(

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

) + 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙(

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d’énergie [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en eau chaude sanitaire [kWh/m2a]

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 coefficient de performance global saisonnier de référence pour le chauffage des

locaux pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 coefficient de performance global saisonnier pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 coefficient de performance global saisonnier de référence pour le chauffage de

l’eau chaude sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 coefficient de performance global saisonnier pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire de la nouvelle installation

et

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + ∑F(i)) . CC

avec 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux pour le type

de la nouvelle installation de chauffage

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation

𝐹𝐹𝐹𝐹(1) pour toutes les pompes à chaleur, pour la qualité du régulateur, cette valeur est fixée

à 0,03 (ou 3%)

𝐹𝐹𝐹𝐹(2) pour les pompes à chaleur eau/eau et eau glycolée/eau pour la consommation

d’électricité des pompes de circulation coté source, cette valeur est fixée à 0,05 (ou

5%)

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆 coefficient de conversion en énergie primaire fixé à 2,5

V.IV.I Chauffage des locaux

a) Situation de référence - Chauffage

La valeur de l’efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 est

indiquée au tableau 5 en fonction du type d’équipement. Elle est exprimée en %.

Tableau 5 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 selon la

technologie et conformément aux règlements européens en matière d’écoconception (UE) 813/2013 et (UE)

2015/1189

Equipement

Efficacité énergétique

saisonnière de référence

𝜼𝜼𝜼𝜼𝒔𝒔𝒔𝒔 𝒆𝒆𝒆𝒆,𝒓𝒓𝒓𝒓𝒆𝒆𝒆𝒆𝒓𝒓𝒓𝒓 (%)

Pompe à chaleur

Pompe à chaleur basse température*

Pompe à chaleur combinée hybride

Hybridation installation existante avec PAC hors basse température

Hybridation installation existante avec PAC basse température

Production d’eau chaude sanitaire, uniquement si mode de

production direct (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 )

32 – 64**

*

ou absence d’information permettant de classer l’équipement dans l’autre catégorie

**

selon profil de charge

b) Nouvelle Installation - Chauffage

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 est

à extraire de la documentation technique ou autre documentation conforme à la réglementation

européenne en vigueur en matière d’étiquetage énergétique.

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L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est

calculée par la formule suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 + 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹

avec 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹

Facteur de gain de régulation de 2%RM2025: 8 basé sur l’intégration d’un régulateur de

température de classe VI conformément au règlement délégué (UE) 811/2013 ;

Note

Les parties obligées peuvent consulter la base de données européenne « EPREL », où chaque fabricant a

l’obligation d’enregistrer ses produits et déposer les informations en relation avec les règlements

européens en matière d’écoconception et de l’étiquetage : https://ec.europa.eu/info/energy-climate-

change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-

label-and-ecodesign/product-database.

Toutefois, si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation n’est pas disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par

défaut sur base d’un échantillon représentatif.

V.IV.II Production d’eau chaude sanitaire DIRECTE

a) Situation de référence – ECS Directe

L’efficacité énergétique saisonnière de référence pour la préparation d’eau chaude sanitaire directe

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 est à déterminer grâce au tableau ci-dessous à partir du profil de soutirage issu de la

documentation technique de la nouvelle installation.

Tableau 6 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour la préparation d’eau chaude sanitaire 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

selon le profil de charge déclaré

Profil de charge

3XS

XXS

XS

S

M

L

XL

XXL

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

[%]

Approche simplifiée en l’absence de données

En l’absence d’information sur le profil de soutirage pour l’eau chaude sanitaire, lorsque l’eau chaude

sanitaire se produit de manière directe, l’efficacité saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 correspondante au

profil L du tableau 6 est à prendre par défaut pour une pompe à chaleur et un système hybride.

b) Nouvelle Installation - ECS Directe

RM2025: 8 Il est considéré qu’une régulation de classe II (+2% de gains) est d’ores et déjà intégrée dans l’évaluation

du besoin de chauffage qc et que les systèmes thermiques hautes performances énergétiques mis sur le

marché luxembourgeois intègrent d’ores et déjà à minima une régulation de classe VI (+4% de gains).

Les classes de régulation ainsi que les gains énergétiques correspondants sont issus du règlement

délégué européen n°811/2013 de la commission relatif à l’étiquetage énergétique des dispositifs de

chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes.

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Dans le cas où la production d’eau chaude sanitaire est assurée de manière directe, par un réservoir

intégré, l’efficacité énergétique saisonnière pour la préparation d’eau chaude sanitaire de la nouvelle

installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est à extraire de la documentation technique (en général figurant sous le

symbole 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑤𝑤𝑤𝑤𝑤). Comme on n’applique ici aucun facteur de gain de régulation 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹, la valeur qu’on extrait

de la documentation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 correspond directement à la valeur 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛.

Note

Si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière pour la production d’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation n’est pas disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par

défaut sur base d’un échantillon représentatif.

V.IV.III Production d’eau chaude sanitaire INDIRECTE

a) Situation de référence – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour la production d’eau chaude sanitaire en

mode indirect, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour

la production de l’énergie de chauffage, de manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, à extraire du

tableau 7

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation avant le remplacement, à extraire du tableau 8

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, à extraire du tableau 9

b) Nouvelle Installation – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière pour la production d’eau chaude sanitaire de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 en cas de production indirecte, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière

pour la production de l’énergie de chauffage de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 de la manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, à extraire du

tableau 7

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation après le remplacement, à extraire du tableau 8

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, à extraire du tableau 9

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Tableau 7 : Facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur 𝐹𝐹𝐹𝐹1 [%]

Equipement

𝑭𝑭𝑭𝑭𝟏𝟏𝟏𝟏 [%]

Pompe à chaleur air/eau

Pompe à chaleur sol/eau

Autres types de pompe à chaleur

Pompe à chaleur combinée hybride

Hybridation installation existante avec PAC hors basse température

Hybridation installation existante avec PAC basse température

Tableau 8 : Facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution 𝐹𝐹𝐹𝐹2 [%]

isolation des conduites de

distribution d’eau de chauffage de

l’eau et des conduites de

distribution d’eau chaude

conforme aux exigences du

règlement « CPE » ***

isolation des conduites de

distribution d’eau de chauffage de

l’eau et des conduites de

distribution d’eau chaude : non

conforme aux exigences du

règlement « CPE » ***

avec circulation

sans circulation ou temps de

fonctionnement < 3h/j

*** Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments

d’habitation et le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des

bâtiments fonctionnels

Approche simplifiée en l’absence de données

En l’absence d’informations précises, le cas de figure à prendre par défaut est celui d’une production

d’eau chaude sanitaire avec circulation et d’une distribution non conforme à la règlementation

concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et fonctionnels.

Tableau 9 : Facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon d’eau chaude existant ou du

nouveau ballon d’eau chaude s’il est également remplacé 𝐹𝐹𝐹𝐹3 [%]

Système de stockage : classe énergétique du ballon de stockage

𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭 [%]

sans étiquetage énergétique

A+

B

C

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D ou moins performant

Approche simplifiée en l’absence de données

En l’absence d’information sur la classe énergétique du ballon de stockage, la valeur correspondante à

la catégorie « sans étiquetage énergétique » est à prendre par défaut pour la détermination de

l’efficacité énergétique saisonnière de référence et la classe B est à prendre par défaut s’il s’agit d’un

nouveau ballon de stockage dont la classe énergétique est inconnue.

V.V Calcul du volume annuel d’économies d'énergie

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies

spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh]

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie [kWh/m2a]

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment [m2]

Note

La valeur VEEP peut être corrigée par le facteur correctif Fch prévu par la fiche FA-010 applicable.

VI. Durée de vie de la mesure

15 ans

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes de production de chaleur utilisés

pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de bâtiments fonctionnels.

On entend par hybridation, l’installation d’une PAC air-eau ou d’une PAC eau-eau en supplément d’un

chauffage existant pour former un système hybride ou sous forme d’appareils combinés hybrides en

remplacement d’un système de chauffage existant, sous condition que la PAC puisse fonctionner seule,

en mode monovalent et que l’installation hybride couvre au moins 70% de la demande de chaleur utile

sur l’année en mode PAC.

Les dispositifs de chauffage suivants sont exclus



Les dispositifs de chauffage produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l’eau chaude

potable ou sanitaire ;



Les dispositifs de chauffage destinés à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux

tels que la vapeur ou l’air ;



Les dispositifs de chauffage électrique directs respectivement à accumulation sont exclus ;



Les dispositifs de chauffage au mazout.

VIII. Convergence avec la fiche standardisée BA-090-0/BA-090-1

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Si la pompe de circulation de chauffage est remplacée conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1, en

même temps que l’installation de production de chaleur, les deux mesures peuvent être considérées

comme ne constituant qu’une seule mesure standardisée tombant sous le coup de la présente fiche.

Dans ce cas, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en additionnant

l’économie d’énergie générée par le remplacement de la pompe de circulation de chauffage calculée

conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1 à l’économie d’énergie générée par le remplacement de

l’unité de production de chaleur calculée conformément à la présente fiche BA-062-0.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements, dont

les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en

temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation des valeurs indicatives

simplifiées du tableau 10 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

Tableau 10 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Paramètre

Unité

Habitation unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation

partielle

antérieure

à

l’application de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique : C

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Code : BA-063-0

Remplacement d’une installation de production de chaleur par une pompe à

chaleur ou un système hybride à haute efficacité énergétique (70 kW <

puissance nominale ≤ 400 kW)

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de l'installation

de production de chaleur existante par une installation à haute efficacité énergétique saisonnière.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation et fonctionnels existants pour une puissance

thermique nominale supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le type de la nouvelle installation de chauffage.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière (plus élevée que celle de référence) de la nouvelle installation de

chauffage.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

V.I Identification de la classe d'isolation thermique

La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en

tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1).

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du

bâtiment

Classe d'isolation thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle

antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Calcul du

besoin

spécifique en

chaleur de

chauffage

Identification

du besoin

spécifique en

eau chaude

sanitaire

Calcul des

économies

spécifiques

d'énergie

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

V.II Calcul du besoin spécifique en chaleur de chauffage

Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule suivante

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑎𝑎𝑎𝑎0 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

𝑎𝑎𝑎𝑎1 ∙𝑎𝑎𝑎𝑎2

avec

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2aRM2025: 9]

𝑎𝑎𝑎𝑎0

paramètre à extraire du tableau 2

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en [m2]

𝑎𝑎𝑎𝑎1

paramètre à extraire du tableau 2

𝑎𝑎𝑎𝑎2

paramètre à extraire du tableau 3

A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans le

certificat de performance énergétique.

Tableau 2 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎0 et 𝑎𝑎𝑎𝑎1

Classe d'isolation thermique du

bâtiment

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟎𝟎𝟎𝟎

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟏𝟏𝟏𝟏

78,49

-0,2686

B

103,87

-0,2345

C

112,67

-0,1345

D

137,11

-0,1285

E

221,83

-0,1519

F

292,89

-0,1557

G

431,52

-0,1802

H

613,47

-0,1964

I

898,49

-0,1969

RM2025: 9 Toutes les surfaces renseignées dans cette fiche sont à considérer comme de la surface de référence

énergétique (m2= m2surface de référence énergétique).

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Tableau 3 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎2

Equipement

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟐𝟐𝟐𝟐

Pompe à chaleur

Pompe à chaleur basse température

Pompe à chaleur combinée hybride

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* hors

basse température

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* basse

température

0.7

* ex : Ajout d’une PAC (prioritaire) et maintien de la chaudière existante (appoint)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence

énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs

indicatives simplifiées du point IX, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un

bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la

valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.)

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment [m]

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment [m]

V.III Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire

Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 est indiqué au tableau 3 en fonction du type du

bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2a.

Tableau 4 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction du type du bâtiment pour la production

d’eau chaude sanitaire indirecte

Type du bâtiment

Production d’eau

chaude sanitaire

indirecte 𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆

[kWh/m2a]

Habitation EFH (1 ou 2 unités d’habitation)

Habitation MFH (plus de 2 unités d’habitation)

Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

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Dans le cadre des systèmes hybrides, les facteurs indiqués au tableau 5 sont à appliquer sur le besoin

spécifique pour l’eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

Tableau 5 : Facteur 𝐹𝐹𝐹𝐹ℎ𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑦𝑦𝑦𝑦𝑒𝑒𝑒𝑒

Facteur 𝐹𝐹𝐹𝐹ℎ𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑦𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑦𝑦𝑦𝑦𝑒𝑒𝑒𝑒

Production

d’ECS Indirecte

Pompe à chaleur combinée hybride

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* hors

basse température

0.7

Hybridation installation existante avec PAC* basse

température

0.7

* ex : Ajout d’une PAC (prioritaire) et maintien de la chaudière existante (appoint)

V.IV Calcul des économies spécifiques d'énergie

Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙(

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

) + 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙(

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d’énergie [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage [kWh/m2a]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en eau chaude sanitaire [kWh/m2a]

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 coefficient de performance global saisonnier de référence pour le chauffage des

locaux pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 coefficient de performance global saisonnier pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 coefficient de performance global saisonnier de référence pour le chauffage de

l’eau chaude sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 coefficient de performance global saisonnier pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire de la nouvelle installation

et

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 + ∑F(i)) . CC

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + ∑F(i)) . CC

avec

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𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux pour le

type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle

installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire pour le type de la nouvelle installation de chauffage

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation

𝐹𝐹𝐹𝐹(1) pour toutes les pompes à chaleur pour la qualité du régulateur, cette valeur est fixée

à 0,03 (ou 3%)

𝐹𝐹𝐹𝐹(2) pour les pompes à chaleur eau/eau et eau glycolée/eau pour la consommation

d’électricité des pompes de circulation coté source, cette valeur est fixée à 0,05 (ou

5%)

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆 coefficient de conversion en énergie primaire fixé à 2,5

V.IV.I Chauffage des locaux

a) Situation de référence - Chauffage

La valeur de l’efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 est

indiquée au tableau 5 en fonction du type d’équipement. Elle est exprimée en %.

Tableau 5 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage des locaux 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 selon la

technologie et conformément aux règlements européens en matière d’écoconception (UE) 813/2013 et (UE)

2015/1189

Equipement

Efficacité énergétique

saisonnière de référence

𝜼𝜼𝜼𝜼𝒔𝒔𝒔𝒔 𝒆𝒆𝒆𝒆,𝒓𝒓𝒓𝒓𝒆𝒆𝒆𝒆𝒓𝒓𝒓𝒓 (%)

Pompe à chaleur 70 < 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁 ≤400𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘

Pompe à chaleur basse température* 70 < 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑁𝑁𝑁𝑁 ≤400𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘𝑘

Pompe à chaleur combinée hybride

Hybridation installation existante avec PAC hors basse température

Hybridation installation existante avec PAC basse température

*ou absence d’information permettant de classer l’équipement dans l’autre catégorie

b) Nouvelle Installation - Chauffage

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est à

calculer à partir du 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 qui est à extraire de la documentation technique ou autre documentation

conforme à la réglementation européenne en vigueur en matière d’étiquetage énergétique.

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est

calculée par la formule suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐+ 𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹 Facteur de gain de régulation de 2%RM2025: 10 basé sur l’intégration d’un régulateur

de température de classe VI conformément au règlement délégué (UE) 811/2013 ;

Note

Les parties obligées peuvent consulter la base de données européenne « EPREL », où chaque fabricant a

l’obligation d’enregistrer ses produits et déposer les informations en relation avec les règlements

européens en matière d’écoconception et de l’étiquetage : https://ec.europa.eu/info/energy-climate-

change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/energy-

label-and-ecodesign/product-database.

Toutefois, si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de la

nouvelle installation n’est pas disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par

défaut sur base d’un échantillon représentatif.

V.IV.II Production d’eau chaude sanitaire INDIRECTE

a) Situation de référence – ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour la production d’eau chaude sanitaire en

mode indirect, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière de référence 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 pour

la production de l’énergie de chauffage, de manière suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, à extraire du

tableau 6

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation avant le remplacement, à extraire du tableau 7

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, à extraire du tableau 8

b) Nouvelle Installation - ECS Indirecte

L’efficacité énergétique saisonnière pour la production d’eau chaude sanitaire de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 en cas de production indirecte, est déterminée à partir de l’efficacité énergétique saisonnière

RM2025: 10 Il est considéré qu’une régulation de classe II (+2% de gains) est d’ores et déjà intégrée dans l’évaluation

du besoin de chauffage qc et que les systèmes thermiques hautes performances énergétiques mis sur le

marché luxembourgeois intègrent d’ores et déjà à minima une régulation de classe VI (+4% de gains).

Les classes de régulation ainsi que les gains énergétiques correspondants sont issus du règlement

délégué européen n°811/2013 de la commission relatif à l’étiquetage énergétique des dispositifs de

chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes.

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pour la production de l’énergie de chauffage de la nouvelle installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑒𝑒𝑒𝑒𝑛𝑛𝑛𝑛𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑑𝑑𝑑𝑑𝑖𝑖𝑖𝑖𝑑𝑑𝑑𝑑𝑛𝑛𝑛𝑛 de la manière

suivante

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 = 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑦𝑦𝑦𝑦𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐∗𝐹𝐹𝐹𝐹1 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹2 ∗𝐹𝐹𝐹𝐹3

avec

𝐹𝐹𝐹𝐹1

facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur, à extraire du

tableau 6

𝐹𝐹𝐹𝐹2

facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution, définit à travers l’état de

l’isolation thermique des conduites de distribution d’eau chaude et la régulation de la

circulation, pour la situation après le remplacement, à extraire du tableau 7

𝐹𝐹𝐹𝐹3

facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon existant ou du

nouveau ballon s’il est également remplacé, à extraire du tableau 8

Tableau 6 : Facteur de correction relatif au type d’équipement de production de chaleur 𝐹𝐹𝐹𝐹1 [%]

Equipement

𝑭𝑭𝑭𝑭𝟏𝟏𝟏𝟏 [%]

Pompe à chaleur air/eau

Pompe à chaleur sol/eau

Autres types de pompe à chaleur

Pompe à chaleur combinée hybride

Hybridation installation existante avec PAC hors basse température

Hybridation installation existante avec PAC basse température

Tableau 7 : Facteur de correction prenant en compte les pertes de distribution 𝐹𝐹𝐹𝐹2 [%]

isolation des conduites de

distribution d’eau de chauffage de

l’eau et des conduites de

distribution d’eau chaude

conforme aux exigences du

règlement « CPE » ***

isolation des conduites de

distribution d’eau de chauffage de

l’eau et des conduites de

distribution d’eau chaude : non

conforme aux exigences du

règlement « CPE » ***

avec circulation

sans circulation ou temps de

fonctionnement < 3h/j

*** Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments

d’habitation et le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des

bâtiments fonctionnels

Approche simplifiée en l’absence de données

En l’absence d’informations précises, le cas de figure à prendre par défaut est celui d’une production

d’eau chaude sanitaire avec circulation et d’une distribution non conforme à la règlementation

concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et fonctionnels.

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Tableau 8 : Facteur de correction prenant en compte les pertes de stockage du ballon d’eau chaude existant ou du

nouveau ballon d’eau chaude s’il est également remplacé 𝐹𝐹𝐹𝐹3 [%]

Système de stockage : classe énergétique du ballon de stockage

𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭𝑭 [%]

sans étiquetage énergétique

A+

B

C

D ou moins performant

Approche simplifiée en l’absence de données

En l’absence d’information sur la classe énergétique du ballon de stockage, la valeur correspondante à

la catégorie « sans étiquetage énergétique » est à prendre par défaut pour la détermination de

l’efficacité énergétique saisonnière de référence et la classe B est à prendre par défaut s’il s’agit d’un

nouveau ballon de stockage dont la classe énergétique est inconnue.

V.V Calcul du volume annuel d’économies d'énergie

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies

spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh]

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie [kWh/m2a]

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment [m2]

Note

La valeur VEEP peut être corrigée par le facteur correctif Fch prévu par la fiche FA-010 applicable.

VI. Durée de vie de la mesure

15 ans

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes de production de chaleur utilisés

pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de bâtiments fonctionnels.

On entend par hybridation, l’installation d’une PAC air-eau ou d’une PAC eau-eau en supplément d’un

chauffage existant pour former un système hybride ou sous forme d’appareils combinés hybrides en

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remplacement d’un système de chauffage existant, sous condition que la PAC puisse fonctionner seule,

en mode monovalent et que l’installation hybride couvre au moins 70% de la demande de chaleur utile

sur l’année en mode PAC.

Les dispositifs de chauffage suivants sont exclus



Les dispositifs de chauffage produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l’eau chaude

potable ou sanitaire ;



Les dispositifs de chauffage destinés à chauffer et à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux

tels que la vapeur ou l’air ;



Les dispositifs de chauffage électrique directs respectivement à accumulation sont exclus ;



Les dispositifs de chauffage au mazout.

VIII. Convergence avec la fiche standardisée BA-090-0/BA-090-1

Si la pompe de circulation de chauffage est remplacée conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1, en

même temps que l’installation de production de chaleur, les deux mesures peuvent être considérées

comme ne constituant qu’une seule mesure standardisée tombant sous le coup de la présente fiche.

Dans ce cas, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en additionnant

l’économie d’énergie générée par le remplacement de la pompe de circulation de chauffage calculée

conformément à la fiche BA-090-0/BA-090-1 à l’économie d’énergie générée par le remplacement de

l’unité de production de chaleur calculée conformément à la présente fiche BA-061-0.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements, dont

les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en

temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation des valeurs indicatives

simplifiées du tableau 9 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

Tableau 9 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Paramètre

Unité

Habitation unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation

partielle

antérieure

à

l’application de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

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Code : BA-064-0

Ballon thermodynamique (puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW)

I. Description

La consommation d'énergie est réduite par le remplacement de l'installation de production d’eau

chaude sanitaire existante par un ballon thermodynamique (pompe à chaleur pour eau chaude

sanitaire).

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation et fonctionnels existants pour une puissance

thermique nominale du ballon thermodynamique inférieure ou égale à 70 kW.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière de référence pour le type de la nouvelle installation de production

d’eau chaude sanitaire.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Efficacité énergétique saisonnière (plus élevée que celle de référence) de la nouvelle installation de

production d’eau chaude sanitaire.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

V.I Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire

Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 est indiqué au tableau 1 en fonction du type du

bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2a.

Tableau 1 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction du type du bâtiment et du mode de

production

Type du bâtiment

Production

d’eau chaude

sanitaire

𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆 [kWh/m2a]

Habitation EFH (1 ou 2 unités d’habitation)

Habitation MFH (plus de 2 unités d’habitation)

Identification du

besoin spécifique en

eau chaude sanitaire

Calcul des économies

spécifiques d'énergie

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

V.II Calcul de la surface de référence énergétique du bâtiment

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence

énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs

indicatives simplifiées du point IX, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un

bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la

valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.)

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment [m]

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment [m]

V.III Calcul des économies spécifiques d'énergie

Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙(

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

−

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d’énergie [kWh/m2aRM2025: 11]

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en eau chaude sanitaire [kWh/m2a]

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 coefficient de performance global saisonnier de référence pour le chauffage de

l’eau chaude sanitaire pour le type de la nouvelle installation

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 coefficient de performance global saisonnier pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire de la nouvelle installation

et

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓= ( 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 + F(1)) . CC

RM2025: 11 Toutes les surfaces renseignées dans cette fiche sont à considérer comme de la surface de référence

énergétique (m2= m2surface de référence énergétique).

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𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + F(1)) . CC

avec

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓 efficacité énergétique saisonnière de référence pour le chauffage de l’eau chaude

sanitaire pour le type de la nouvelle installation

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛

efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la

nouvelle installation

𝐹𝐹𝐹𝐹(1) pour la qualité du régulateur cette valeur est fixée à 0,03 (ou 3%)

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆 coefficient de conversion en énergie primaire fixé à 2,5

V.IV Production d’eau chaude sanitaire

a) Situation de référence

L’efficacité énergétique saisonnière de référence pour la préparation d’eau chaude sanitaire 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 est

à déterminer grâce au tableau ci-dessous à partir du profil de soutirage issu de la documentation

technique de la nouvelle installation.

Tableau 2 : Efficacité énergétique saisonnière de référence pour la préparation d’eau chaude sanitaire 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

selon le profil de charge déclaré

Profil de charge

3XS

XXS

XS

S

M

L

XL

XXL

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑟𝑟𝑟𝑟é𝑓𝑓𝑓𝑓

[%]

b) Nouvelle Installation

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de la nouvelle

installation 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 est à extraire de la documentation technique. Elle y est généralement indiquée avec

le symbole 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑤𝑤𝑤𝑤𝑤.

En l’absence de communication de la valeur du coefficient de performance saisonnier 𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 du

ballon thermodynamique dans la fiche technique du fabricant, il est possible de le calculer en utilisant

la valeur d’efficacité énergétique saisonnière 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 en appliquant la formule suivante reprise sous le

point V.III.

𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛= (𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 + F(1)) . CC

Note

Si la valeur réelle de l’efficacité énergétique saisonnière du ballon thermodynamique 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛 n’est pas

disponible, la partie obligée est autorisée à appliquer une valeur par défaut sur base d’un échantillon

représentatif.

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V.V Calcul du volume annuel d’économies d'énergie

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies

spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh]

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie [kWh/m2a]

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment [m2]

Note

La valeur VEEP peut être corrigée par le facteur correctif Fch prévu par la fiche FA-010 applicable.

VI. Durée de vie de la mesure

15 ans

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les chauffe-eau thermodynamiques.

La mesure n’est pas cumulable avec les mesures des fiches BA-060-2, BA-061-1, BA-062-0 et BA-063-0.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements, dont

les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en

temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation des valeurs indicatives

simplifiées du tableau 10 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

Tableau 3 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Paramètre

Unité

Habitation unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

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Code : AE-010-2

Réfrigérateur ou congélateur ménager à haute efficacité énergétique

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un réfrigérateur/congélateur de classe

énergétique E ou meilleure à partir du 1er mars 2021 et de la classe énergétique D ou meilleure à partir

du 1er mars 2024.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Réfrigérateur ou congélateur ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe énergétique E ou meilleure à partir du 1er mars 2021

et de classe énergétique D ou meuilleure à partir du 1er mars 2024, conformément au règlement

européen (UE) 2019/2016 en matière d’étiquetage énergétique.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. Le volume d’économies d’énergie unitaire, conformément aux règlements européens en matière

d’écoconception (UE) 2019/2019 et d’étiquetage énergétique (UE) 2019/2016, est identifié par les

tableaux 1 et 2

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [MWh] à partir du 1er mars 2021

Réfrigérateur

comportant un

ou plusieurs

compartiments

de stockage de

denrées

alimentaires

fraîches

Réfrigérateur

avec

compartiment

«trois étoiles»

Réfrigérateur-

congélateur

Congélateur

Classe

d’efficacité

énergétique

APRES

0,082

0,127

0,183

0,171

B

0,076

0,118

0,170

0,159

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

C

0,063

0,098

0,141

0,131

D

0,046

0,072

0,104

0,097

E

0,026

0,040

0,058

0,054

Tableau 2 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [MWh] à partir du 1er mars 2024

Réfrigérateur

comportant un

ou plusieurs

compartiments

de stockage de

denrées

alimentaires

fraîches

Réfrigérateur

avec

compartiment

«trois étoiles»

Réfrigérateur-

congélateur

Congélateur

Classe

d’efficacité

énergétique

APRES

0,056

0,087

0,125

0,117

B

0,050

0,078

0,113

0,105

C

0,037

0,058

0,083

0,078

D

0,021

0,032

0,046

0,043

2. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= 𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur et ayant un

volume de stockage maximum de 1.500 litres.

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Code : AE-020-2

Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un lave-vaisselle ménager de classe

d’efficacité énergétique E ou meilleure.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Lave-vaisselle ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure, conformément au règlement

européen (UE) 2019/2017 en matière d’étiquetage énergétique.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. Le volume d’économies d’énergie unitaire conformément aux règlements européens en matière

d’écoconception (UE) 2019/2022 et d’étiquetage énergétique (UE) 2019/2017 est identifié par le

tableau 1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] – Lave-vaisselle ménager

Lave-vaisselle ménager

Classe d’efficacité

énergétique APRES

0,131

B

0,113

C

0,084

D

0,056

E

0,028

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

2. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= 𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux lave-vaisselle ménagers ayant au moins une capacité nominale de 10

couverts et une largeur supérieure à 50 cm.

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Code : AE-030-2

Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un lave-linge ménager de classe d’efficacité

énergétique E.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Lave-linge ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique E ou meilleure, conformément au règlement

européen (UE) 2019/2014 en matière d’étiquetage énergétique.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. Le volume annuel d’économies d’énergie unitaire, conformément aux règlements européens en

matière d’écoconception (UE) 2019/2023 et d’étiquetage énergétique (UE) 2019/2014, est identifié

par le tableau1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [MWh]

Lave-linge ménager

À partir du 1er mars

À partir du 1er mars

Classe

d’efficacité

énergétique

APRES

0,084

0,064

B

0,077

0,056

C

0,061

0,040

D

0,042

0,021

E

0,021

0,000

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies d'énergie

unitaire

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

2. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= 𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux lave-linge dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 4 kg.

La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée ».

La mesure ne s’applique qu’aux appareils disposant d’un système de gestion de la consommation

d’électricité (le lave-linge revient automatique en mode arrêt à la fin du programme).

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Code : AE-040-2

Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un sèche-linge domestique de classe

d’efficacité énergétique A ou meilleureRM2025: 12.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Sèche-linge domestique existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par le tableau1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] – Sèche-linge domestique

Sèche-linge domestique

Classe d’efficacité

énergétique APRES

0,113

A+

0,222

A++

0,282

A+++

0,315

2. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= 𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

RM2025: 12 Conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage.

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée » ni aux

« essoreuse centrifuge domestique ».

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Code : EC-050-2

Lampe LED à haute efficacité énergétique (secteur résidentiel)

I. Description

La consommation d'électricité d’une lampe est réduite par l’achat d’une lampe LED neuve à haute

efficacité énergétique.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur résidentiel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Absence de lampe ou lampe existante hors d’usage.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lampe LED à haute efficacité énergétique, conformément au règlement européen en matière

d’écoconception (UE) 2019/2020 et conformément au règlement d’étiquetage énergétique (UE)

2017/1369, complété par le règlement délégué (UE) 2019/2015.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

Les lampes ont une durée de vie d’au moins 8.000 heures ;

2. Si toutes les conditions sous le point 1 sont remplies, le volume d’économies d’énergie unitaire,

conformément aux règlements européens en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique en

vigueur, est identifié par les tableaux 1, 2 et 3.

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] – lampes non-dirigées

Type

Flux lumineux

indicatif [lm]

Classe

d’EE

VEEu

[kWh]

Tube LED T5

6.5

B

6.1

C

5.2

D

4.0

E

2.0

F

G

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du type

de lampe

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

9.3

B

8.7

C

7.3

D

5.5

E

2.2

F

G

12.1

B

11.4

C

9.4

D

6.9

E

2.4

F

G

Tableau 2 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] – lampes non-dirigées

Type

Flux lumineux

indicatif [lm]

Classe

d’EE

VEEu

[kWh]

Ampoule LED

2.6

B

2.5

C

2.3

D

2.1

E

1.7

F

1.2

G

0.8

3.5

B

3.4

C

3.0

D

2.5

E

1.7

F

0.9

G

0.1

4.9

B

4.6

C

4.0

D

3.2

E

1.8

F

0.4

G

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Tableau 3 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] – lampes dirigées

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃= 𝑁𝑁𝑁𝑁𝑁𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

1.000

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de lampes identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑

volume d'économies d'énergie unitaire d’après les tableaux 1 et 2 en kWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.

Type

Flux lumineux

indicatif [lm]

Classe

d’EE

VEEu

[kWh]

Ampoule LED dirigée

3.2

B

3.2

C

3.0

D

2.7

E

2.2

F

1.8

G

1.3

4.0

B

3.9

C

3.6

D

3.2

E

2.4

F

1.7

G

1.0

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Code : MO-010-2

Moteur électrique à haut rendement

I. Description

La consommation d’électricité est réduite par

Cas a) l’achat d’un moteur neuf ou le remplacement d’un moteur hors d’état de fonctionnement par

un moteur dépassant les exigences minimales de performance énergétique de l’Union Européenne,

ou bien

Cas b) le remplacement anticipé d’un moteur en état de fonctionnement par un moteur dont la

performance énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l’Union Européenne.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Absence de moteur ou moteur hors d’état de fonctionnement.

Cas b) Moteur en état de fonctionnement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique dépasse les exigences minimales de l’UE.

Cas b) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l’UE.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

Il s’agit de moteurs électriques à induction sans balai, commutateur, bague collectrice ou

connexion électrique au rotor, prévus pour fonctionner avec une tension sinusoïdale de 50 Hz,

60 Hz ou 50/60 Hz, qui

o ont deux, quatre, six ou huit pôles;

o ont une tension nominale UN supérieure à 50 V et n’excédant pas 1 000 V;

o ont une puissance nominale de sortie PN comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW inclus;

o ont des caractéristiques fixées sur la base d’un fonctionnement continu; et

o sont prévus pour un fonctionnement avec connexion directe;

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Tableau 1 : Identification des classes de rendement avant et après, conformément au règlement européen en

matière d’ecoconception (UE) 2019/1781

N°

Catégorie

Puissance nominale

Catégorie de

moteur

Situation avant

Situation après

0,12 kW ≤ PN < 0,75 kW

Moteurs triphasés,

à l’exclusion des

moteurs à sécurité

augmentée « ex

eb »

Cas a)

rendement IE2

Cas a) Moteur neuf

(meilleur que IE2)

Cas b)

moteur remplacé

Cas b) Moteur neuf

(égal ou meilleur que IE2)

0,75 kW ≤ PN < 1000 kW

Moteurs triphasés,

à l’exclusion des

moteurs à sécurité

augmentée « ex

eb », hors catégorie

N°5

Cas a)

rendement IE3

Cas a) Moteur neuf

(meilleur que IE3)

Cas b)

moteur remplacé

Cas b) Moteur neuf

(égal ou meilleur que IE3)

0,12 kW ≤ PN ≤ 1000 kW

Moteurs

monophasés

Cas a)

rendement IE2

Cas a) Moteur neuf

(meilleur que IE2)

Cas b)

moteur remplacé

Cas b) Moteur neuf

(égal ou meilleur que IE2)

0,12 kW ≤ PN

Moteurs à sécurité

augmentée « ex

eb »

Cas a)

rendement IE2

Cas a) Moteur neuf

(meilleur que IE2)

Cas b)

moteur remplacé

Cas b) Moteur neuf

(égal ou meilleur que IE2)

75 kW ≤ PN ≤ 200 kW

Moteurs triphasés,

à 2, 4 ou 6 pôles, à

l’exclusion des

moteurs à frein,

des moteurs à

sécurité augmentée

« ex eb » ou

d’autres moteurs

protégés contre les

explosions

Cas a)

rendement IE4

Cas a) Moteur neuf

(meilleur que IE4)

Cas b)

moteur remplacé

Cas b) Moteur neuf

(égal ou meilleur que IE4)

2. Si les conditions sous le point 1 sont remplies, la différence de puissance absorbée ∆𝑃𝑃𝑃𝑃 est calculée

par la formule suivante

∆𝑃𝑃𝑃𝑃= 100 ∙ ቆ𝑃𝑃𝑃𝑃𝑛𝑛𝑛𝑛𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎

−𝑃𝑃𝑃𝑃𝑛𝑛𝑛𝑛𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎

ቇ

avec

∆𝑃𝑃𝑃𝑃

différence de puissance absorbée en kW ;

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𝑃𝑃𝑃𝑃𝑛𝑛𝑛𝑛𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

puissance nominale du moteur en kW ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement du moteur correspondant à la situation avant (pour le cas

a) d’après le tableau 2 et pour le cas b) d’après la plaque signalétique ou la

fiche technique) en % ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement du moteur neuf (conformément aux données constructeur pour le

cas a) et pour le cas b), classes meilleures que IE4 ; pour le cas b) et les classes

IE2, IE3 et IE4 d’après le tableau 2) en %.

Tableau 2 : Rendements minimaux des moteurs pour les niveaux de rendement de IE2 à IE4 en fonction de la

puissance nominale et du nombre de pôles, conformément au règlement européen en matière d’ecoconception

(UE) 2019/1781

Puissance

nominale

[kW]

IE2

IE3

IE4

Nombre de pôles

Nombre de pôles

Nombre de pôles

0,12

53,6

59,

50,

39,

60,

64,

57,

50,

66,

69,

64,

62,

0,18

60,4

64,

56,

45,

65,

69,

63,

58,

70,

74,

70,

67,

0,20

61,9

65,

58,

47,

67,

71,

65,

60,

71,

75,

71,

68,

0,25

64,8

68,

61,

50,

69,

73,

68,

64,

74,

77,

74,

70,

0,37

69,5

72,

67,

56,

73,

77,

73,

69,

78,

81,

78,

74,

0,40

70,4

73,

68,

57,

74,

78,

74,

70,

78,

81,

78,

74,

0,55

74,1

77,

73,

61,

77,

80,

77,

73,

81,

83,

80,

77,

0,75

77,4

79,

75,

66,

80,

82,

78,

75,

83,

85,

82,

78,

1,1

79,6

81,

78,

70,

82,

84,

81,

77,

85,

87,

84,

80,

1,5

81,3

82,

79,

74,

84,

85,

82,

79,

86,

88,

85,

82,

2,2

83,2

84,

81,

77,

85,

86,

84,

81,

88,

89,

87,

84,

3,0

84,6

85,

83,

80,

87,

87,

85,

83,

89,

90,

88,

85,

4,0

85,8

86,

84,

81,

88,

88,

86,

84,

90,

91,

89,

87,

5,5

87,0

87,

86,

83,

89,

89,

88,

86,

90,

91,

90,

88,

7,5

88,1

88,

87,

85,

90,

90,

89,

87,

91,

92,

91,

89,

89,4

89,

88,

86,

91,

91,

90,

88,

92,

93,

92,

90,

90,3

90,

89,

88,

91,

92,

91,

89,

93,

93,

92,

91,

18,5

90,9

91,

90,

88,

92,

92,

91,

90,

93,

94,

93,

91,

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

91,3

91,

90,

89,

92,

93,

92,

90,

94,

94,

93,

92,

92,0

92,

91,

89,

93,

93,

92,

91,

94,

94,

94,

92,

92,5

92,

92,

90,

93,

93,

93,

91,

94,

95,

94,

93,

92,9

93,

92,

90,

94,

94,

93,

92,

95,

95,

94,

93,

93,2

93,

93,

91,

94,

94,

94,

92,

95,

95,

95,

93,

93,8

94,

93,

91,

94,

95,

94,

93,

95,

96,

95,

94,

94,1

94,

94,

91,

95,

95,

94,

93,

95,

96,

95,

94,

94,3

94,

94,

92,

95,

95,

95,

93,

96,

96,

95,

94,

94,6

94,

94,

92,

95,

95,

95,

94,

96,

96,

96,

94,

94,8

94,

94,

93,

95,

95,

95,

94,

96,

96,

96,

95,

200 à

95,0

95,

95,

93,

95,

96,

95,

94,

96,

96,

96,

95,

Note : Pour des valeurs de puissance nominale intermédiaires, le rendement électrique peut être déterminé par

interpolation.

3. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 est identifié d’après les conditions réelles de fonctionnement

ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 3.

Tableau 3 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.000

Commerces

3.000

Ecoles

1.440

Hôtels

5.840

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Restaurants

2.400

Hôpitaux et maisons de soins

8.760

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 = ∆𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

∆𝑃𝑃𝑃𝑃

différence de puissance absorbée en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant (point V.1)

dont les solutions avec variation de vitesse non reprises par des mesures standardisées, un calcul

spécifique doit être réalisé.

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Code : CI-020-1

Chaudière industrielle avec économiseur à condensation

I. Description

Lors du fonctionnement d’une chaudière, une part substantielle d’énergie est perdue au niveau de la

cheminée par l’échappement des fumées. L’installation d’un économiseur à condensation permet de

récupérer une partie de cette chaleur perdue plus importante que par un économiseur sans

condensation afin de préchauffer un fluide froid, notamment l’eau d’appoint.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Chaudière industrielle existante sans économiseur.

Cas b) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur standard (sans condensation).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.

Cas b) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Cas a)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 = 0,06 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑎𝑎𝑎𝑎𝑑𝑑𝑑𝑑𝑦𝑦𝑦𝑦,𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑎𝑎𝑎𝑎𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

Cas b)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 = 0,01 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑎𝑎𝑎𝑎𝑑𝑑𝑑𝑑𝑦𝑦𝑦𝑦,𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑎𝑎𝑎𝑎𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

L’eau d’appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l’économiseur.

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Code : TR-020-2

Remplacement d’une voiture par une voiture électrique

I. Description

La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une nouvelle

voiture électrique.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M1RM2025: 13 (ci-après « voiture(s) »),

indépendamment du secteur d’application.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Voiture existante fonctionnant au diesel ou à l’essence

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Nouvelle voiture électrique

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 conformément au règlement européen (UE) 2019/631

établissant les normes de performance en matière d’émissions de CO2, est identifiée à l’aide du

tableau 1 et 2

Tableau 1 : Consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 [kWh/100 km] pour la période de 2021 à 2025

Type de voiture

Voiture fonctionnant à l’essence

37,8

36,4

35,0

33,6

32,3

Voiture fonctionnant au diesel

35,7

34,5

33,3

32,1

30,8

Tableau 2 : Consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 [kWh/100 km] pour la période de 2026 à 2030

Type de voiture

Voiture fonctionnant à l’essence

30,6

28,9

27,2

25,6

24,0

RM2025: 13 Conformément au règlement UE 2018/858.

Identification de la

consommation de

référence

Calcul du volume annuel

d'économies d'énergie

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du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 337 du 29 juillet 2025

Voiture fonctionnant au diesel

29,2

27,6

26,0

24,4

22,9

2. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 = ൫𝑐𝑐𝑐𝑐𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒−cap,elec൯ ∙0,1

Avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑐𝑐𝑐𝑐𝑟𝑟𝑟𝑟𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒

consommation de référence (d’après le tableau 1) en kWh/100 km ;

cap,elec

consommation d'énergie électrique (pondérée, conditions mixtes)RM2025: 14 de

la nouvelle voiture en kWh/100 km.

VI. Durée de vie de la mesure

La durée de vie de la mesure correspond à la durée de vie restante du véhicule remplacé, en années

entières, par rapport à sa durée de vie normale fixée à 10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M1RM2025: 15 et sous condition que la

voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.

Le volume d’économies d’énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture n’est pas

cédée ou exportée – dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation au Grand-Duché

de Luxembourg – par le premier propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de leasing, par le premier

détenteur inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié dans le contrat de leasing. La durée du

contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les voitures de location sans chauffeur, le délai

est porté à 12 mois.

L’application de la mesure n’est possible qu’une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire ou

détenteur.

RM2025: 14 Conformément au certificat de conformité tel que défini par le règlement UE 2018/858.

RM2025: 15 Conformément au règlement UE 2018/858.

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Code : FA-010-1

Facteurs correctifs « Masuttersatzprogramm » (programme de remplacement

des installations de chauffage au mazout)

I. Description

Application de facteurs correctifs lors du calcul du volume annuel d’économies d’énergie produit

(VEEP).

II. Domaine d’application

La présente annexe prévoit les facteurs correctifs pouvant être appliqués aux mesures standardisées

BA-060-2, BA-061-1, BA-062-0, BA-063-0 et BA-064-0, ainsi qu’aux mesures spécifiques concernant le

remplacement d’installations de chauffage.

III. Méthode d’application

Un facteur correctif déterminé suivant le tableau ci-dessous est appliqué à la valeur VEEP dans le cas de

remplacement d’une installation de chauffage fonctionnant avec un combustible fossile par une

chaudière à biomasse, une pompe à chaleur (PAC) ou une chaudière à condensation au gaz naturel

Installation de

chauffage

existante

Installation de

chauffage de

remplacement

Facteur

correctif

Fch

Détail sur l’installation de remplacement et exigences

Chaudière au

mazout

Pompe à

chaleur

15.0

Pompe à chaleur (PAC)

PAC air/eau 1) voir VI. Exigences

PAC eau/eau

PAC géothermique (corbeilles, capteurs horizontaux, forages,

…)

PAC hybride 2) voir VI. Exigences

Chaudière à

biomasse

6.0

Chaudière à biomasse

Chaudière aux pellets

Chaudière aux copeaux de bois

Chaudière aux bûches de bois

Chaudière au

gaz naturel

Pompe à

chaleur

15.0

Pompe à chaleur (PAC)

PAC air/eau 1) voir VI. Exigences

PAC eau/eau

PAC géothermique (corbeilles, capteurs horizontaux, forages,

…)

PAC hybride 2) voir VI. Exigences

Chaudière à

biomasse

4.0

Chaudière à biomasse

Chaudière aux pellets

Chaudière aux copeaux de bois

Chaudière aux bûches de bois

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IV. Volume annuel d’économies d’énergie produit par une mesure dans le cas d’application

Le nouveau volume annuel d’économies d'énergie produit, corrigé par l’application du facteur correctif,

est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹𝐹= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃∗𝐹𝐹𝐹𝐹𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ

avec

VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure [MWh] ;

VEEP corr

volume annuel d’économies d'énergie produit corrigé [MWh] ;

𝐹𝐹𝐹𝐹𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur correctif suivant le tableau sous le point III.

V. Impact sur la notification annuelle

Pour les mesures pour lesquelles un facteur correctif déterminé suivant la présente annexe a été

appliqué, la notification annuelle renseigne sur une telle correction et précise les valeurs VEEP et VEEP

corr.

VI. Exigences concernant les installations de remplacement

L’application du facteur correctif est uniquement admise si l’ensemble des exigences ci-dessous sont

respectées

1)Exigences à respecter par une pompe à chaleur (PAC) air/eau

Le facteur correctif est applicable à une PAC air/eau pour les bâtiments d’habitation tels que définis à l’article 3,

paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des

bâtimentsRM2025: 16 sous condition que les exigences concernant les émissions sonores fixées à l’article 4 du

règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23

décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de

l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement soient respectées.

2) Exigences à respecter par une pompe à chaleur (PAC) hybride

Le facteur correctif est applicable à une PAC hybride sous condition que l'installation respecte les exigences

suivantes

1° La PAC hybride est une PAC en supplément au chauffage existant ou un appareil combiné (bivalent, hors

énergies fossiles) ;

2° La PAC hybride peut être une PAC air/eau (avec respect des exigences 1)) ou une PAC eau/eau (dont entre

autres la PAC géothermique ou encore la PAC en récupération de chaleur) ;

3° La PAC doit pouvoir fonctionner seule, en mode monovalent (PAC seule après rénovation énergétique) ;

Les conditions reprises sous les points 1) et 2) ci-dessus sont sans préjudice à la réglementation en matière des

bâtisses applicable dans la commune concernée et notamment les exigences en matière de protection contre le

bruit.

RM2025: 16 « bâtiment pris dans son ensemble dans lequel au moins 90 pour cent de la surface est destinée à des

fins d’habitation. […] »