LU
Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.
Texte législatif (4 Articles)
Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à
Diekirch.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment
son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air, et notamment son article 2 ;
Arrête
Définitions
Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations
suivantes
1° « AMSL - above mean sea level » : distance verticale entre un aéronef et le niveau moyen de la mer ;
2° « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;
3° « NM - nautical mile/s » : unité de mesure de distance « mille/s marin/s », 1 mille marin étant égal à
1.852 mètres.
Activités interdites
(1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que les vols d’aéronefs sont interdits le
13 juillet 2025 de 09.00 heures à 17.00 heures dans la zone « EL-UAS-TEVT-2025-15 » ayant les dimensions
suivantes
1° limites verticales : de la surface jusqu’à 3500 ft AMSL ;
2° limites latérales : un cercle d’un rayon de 3 NM centré sur 495224N 0060955E.
(2) Les interdictions prévues au paragraphe précédent ne sont pas applicables
1° aux aéronefs sans équipage à bord et aux aéronefs, évoluant dans le cadre de la journée de porte ouverte
au centre militaire de Diekirch ;
2° aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public
a) missions policières et douanières ;
b) surveillance de la circulation et poursuites ;
c) vols médicaux ;
d) recherche et sauvetage ;
e) lutte contre les incendies.
N° 293 du 10 juillet 2025
Mise en vigueur et publication
Le présent règlement entrera en vigueur le 13 juillet 2025 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.
Luxembourg, le 9 juillet 2025.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 293 du 10 juillet 2025