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rmin_2024_08_01_a342 LU

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023

portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et

aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

À partir du 1er octobre 2024, une surface située à l’est du Terminal A est classée de zone publique en partie

critique d’une zone de sûreté à accès réglementé.

L’annexe A représente les plans de la surface à classer.

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

L’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté

aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe B du présent règlement.

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui

pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Le règlement ministériel du 10 juin 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant

publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est abrogé.

publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur

le jour suivant sa publication. Par dérogation, les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Luxembourg, le 1er août 2024.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

N° 342 du 2 août 2024

Annexe A – Plans de la surface à classer

Situation actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024

Situation à partir du 1eroctobre 2024

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024

Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg à partir du 1eroctobre 2024

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024

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