Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement ministériel du 1er août 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023
portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et
aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
À partir du 1er octobre 2024, une surface située à l’est du Terminal A est classée de zone publique en partie
critique d’une zone de sûreté à accès réglementé.
L’annexe A représente les plans de la surface à classer.
L’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté
aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe B du présent règlement.
Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui
pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable
qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.
Le règlement ministériel du 10 juin 2024 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant
publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur
le jour suivant sa publication. Par dérogation, les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Luxembourg, le 1er août 2024.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
N° 342 du 2 août 2024
Annexe A – Plans de la surface à classer
Situation actuelle
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024
Situation à partir du 1eroctobre 2024
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MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024
Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg à partir du 1eroctobre 2024
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MÉMORIAL A - 342 du 2 août 2024