Legislator Jurisprudence & Législation
rmin_2024_02_08_a56 LU

Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de

performance énergétique des bâtiments.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments,

et notamment ses annexes I et II ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre de métiers ayant été demandé ;

Arrête

Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

Les facteurs de correction climatique fKlima prévus aux annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du

9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments sont fixés comme suit

Année

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

1,06

1,14

1,07

1,17

0,98

Année

fKlima

1,13

1,12

Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 février 2024.

Le Ministre de l’Économie, des PME,

de l’Énergie et du Tourisme,

Lex Delles

N° 56 du 13 février 2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →