rmin_2024_02_05_a73

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Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (3 Articles)

Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Art. 0 (préambule) — Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. Ouvrir la source officielle

Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet

de maîtrise.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et

fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation

des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat, et notamment l’article

6, alinéa 5 ;

Vu la proposition de la Chambre des métiers du 29 janvier 2024 ;

Arrête

Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Art. 1 — Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. Ouvrir la source officielle

Les programmes de gestion du brevet de maîtrise sont approuvés dans la version ci-annexée et appliqués

à partir de l’année scolaire 2023/2024.

Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Art. 2 — Règlement ministériel du 5 février 2024 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 février 2024.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

N° 73 du 26 février 2024

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 73 du 26 février 2024

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