LU
Règlement ministériel du 1er février 2024 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement ministériel du 1er février 2024 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques
de la Moselle.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports
nautiques de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
Vu le règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et
l’utilisation des infrastructures sur la Moselle ;
Sur proposition du Service de la navigation fluviale ;
Arrête
L’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle gérées selon les dispositions de
l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation
et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle est arrêté comme suit
A) Quais d’accostage
N°
Lieu
Localisation
Point kilométrique Moselle
Longueur
utile
Profondeur
d’exploitation
Wasserbillig
205,945 - 206,005
60 m
2,60 m
Grevenmacher
211,445 - 211,585
140 m
2,20 m
Wormeldange
221,770 - 221,840
70 m
1,50 m
Ehnen
223,670 - 223,830
160 m
2,30 m
Remich
233,405 - 233,530
125 m
1,90 m
Bech-Kleinmacher
235,050 - 235,110
60 m
2,30 m
Schengen
241,835 - 241,895
60 m
2,00 m
N° 47 du 8 février 2024
B) Lieux d’accostage
N°
Lieu
Localisation
Point kilométrique Moselle
Longueur utile
Wasserbillig
206,400 – 206,750
350 m
Grevenmacher
213,200 – 213,470
270 m
Ehnen
224,250 – 224,600
350 m
Hëttermillen
225,900 – 226,100
200 m
Stadtbredimus
230,400 – 230,650
250 m
Remich
232,820 – 233,260
440 m
L’utilisation du lieu d’accostage de Remich, selon article 1er B) N° 6, est soumise à autorisation du Service
de la navigation fluviale.
Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures
d’accostage publiques de la Moselle.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et expédié au Chef du
Service de la Navigation fluviale pour information et gouverne.
Luxembourg, le 1er février 2024.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux Publics,
Yuriko Backes
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 47 du 8 février 2024