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Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 577 du 18 septembre 2023
Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023
portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À partir du 2 octobre 2023, une surface située au nord-ouest de l’aéroport est déclassée de zone de sûreté
à accès réglementé et zone délimitée en zone publique.
L’annexe A représente les plans de la surface à déclasser.
L’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté
aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe B du présent règlement.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur
le 2 octobre 2023.
Luxembourg, le 13 septembre 2023.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023
Annexe A – Plans de la surface à déclasser
Situation actuelle
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023
Situation à partir du 2 octobre 2023
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 577 du 18 septembre 2023
Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg