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Règlement ministériel du 28 novembre 2022 portant nomination du commissaire du gouvernement de la commission d’examen chargée de l’élaboration des épreuves d’examen et de la délibération concernant la réussite des candidats à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Texte législatif (2 Articles)
N° 596 du 2 décembre 2022
Règlement ministériel du 28 novembre 2022 portant nomination du commissaire du gouvernement
de la commission d’examen chargée de l’élaboration des épreuves d’examen et de la délibération
concernant la réussite des candidats à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé
dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Le Ministre de I’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise
organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination du commissaire du gouvernement de la
commission d’examen chargée de la vérification et de la certification des compétences de communication
en langue luxembourgeoise parlée en vue de I’admission à la naturalisation ;
Arrête
Art. 1
er.
Monsieur Pierre Reding, commissaire à la langue luxembourgeoise à partir du 1
er janvier 2023, est nommé
commissaire du gouvernement de la commission d’examen chargée de l’examen d’évaluation de la langue
luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, en
remplacement de Monsieur Marc Barthelemy, à partir de la même date.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, Ie 28 novembre 2022.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch