Règlement ministériel du 7 septembre 2022 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 13 au 17 septembre 2022 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

N° 478 du 9 septembre 2022

Règlement ministériel du 7 septembre 2022 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à

bord du 13 au 17 septembre 2022 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment

son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles

est soumise la circulation aérienne ;

Arrête

Art. 1

er. Définitions

Pour l’application du présent règlement ministériel, l’abréviation « UAS » désigne un système d’aéronef sans

équipage à bord.

Activités interdites

(1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour de Luxembourg

dans un volume défini

1° verticalement, du sol jusqu’à une hauteur de 120 mètres, et

2° latéralement, dans une bande de 500 m de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que

précisé aux annexes du présent règlement.

Cette interdiction vaut aux dates et dans les zones géographiques UAS suivantes

1° le 13 septembre 2022 de 11.30 heures jusqu’à 18.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET1, telle

que prévue à l’annexe I ;

2° le 14 septembre 2022 de 10.30 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET2, telle

que prévue à l’annexe II ;

3° le 15 septembre 2022 de 10.00 heures jusqu’à 17.00 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET3, telle

que prévue à l’annexe III ;

4° le 16 septembre 2022 de 12.00 heures jusqu’à 14.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET4, telle

que prévue à l’annexe IV ;

5° le 17 septembre 2022 de 9.30 heures jusqu’à 16.30 heures dans la zone EL-UAS-TGDL22-ET5, telle que

prévue à l’annexe V.

(2) Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales

suivantes effectuées dans l’intérêt public

1° missions policières et douanières ;

2° surveillance de la circulation et poursuites ;

3° recherche et sauvetage ;

4° vols médicaux ;

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5° évacuations ;

6° lutte contre les incendies.

Une coordination est cependant obligatoire avec l’opérateur de l’hélicoptère assurant la prise de vues du

Tour de Luxembourg.

Mise en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur

le 13 septembre 2022.

Luxembourg, le 7 septembre 2022.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

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Annexe I : EL-UAS-TGDL22-ET1

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Annexe II : EL-UAS-TGDL22-ET2

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Annexe III : EL-UAS-TGDL22-ET3

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Annexe IV : EL-UAS-TGDL22-ET4

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Annexe V : EL-UAS-TGDL22-ET5