Règlement ministériel du 4 juillet 2022 portant abrogation 1.

N° 352 du 13 juillet 2022

Règlement ministériel du 4 juillet 2022 portant abrogation

1.

du règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques

pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées

à l’alimentation humaine,

2.

du règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l’annexe au règlement ministériel

du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents

conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation

humaine,

3.

du règlement ministériel du 17 janvier 1968 modifiant le règlement ministériel du 22 avril 1965

portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant

être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine,

4.

du règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la

recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes,

5.

du règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la

vente et l’emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d’emploi

de ces substances,

6.

du règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière

de miel et des produits similaires,

7.

du règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière

de cacao et de chocolat,

8.

du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du café, de

l’extrait de café et des succédanés de café,

9.

du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du thé, de

l’extrait de thé et des succédanés de thé,

10. du règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des fécules

et poudres pour pudding,

11. du règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des épices

et des produits à base d’épices,

12. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche

et l’identification des colorants synthétiques, solubles dans l’eau, présents dans les denrées

alimentaires,

13. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière

de sel destiné à la consommation humaine,

14. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence des extraits

de viande, des bouillons de viande et des potages,

15. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière

de moutarde,

16. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d’analyse de référence pour la

recherche et l’identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires,

17. du règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques

pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées

destinées à l’alimentation humaine,

18. du règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977

fixant les méthodes d’analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande

et des potages,

19. du règlement ministériel du 16 juillet 1980 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des

extraits de café et des extraits de chicorée,

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 352 du 13 juillet 2022

20. du règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des

critères de pureté de certains additifs alimentaires,

21. du règlement ministériel du 4 novembre 1983 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 1979

portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets

antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine,

22. du règlement ministériel du 6 juillet 1987 complétant les critères de pureté spécifiques des agents

conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires,

23. du règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité

admissibles dans les denrées alimentaires,

24. du règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d’hygiène applicables

aux établissements de production du lait,

25. du règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l’étiquetage des arômes destinés à être

vendus au consommateur final,

26. du règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les

moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés

à l’alimentation humaine.

La Ministre de la Santé,

La Ministre de la Protection des consommateurs,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées

alimentaires, boissons et produits usuels, et notamment son article 2 ;

Arrête

Art. 1

er.

Sont abrogés

1° Le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les

agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation

humaine ;

2° Le règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l’annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965

portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être

employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ;

3° Le règlement ministériel du 17 janvier 1968 modifiant le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant

établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés

dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ;

4° Le règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche

et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes ;

5° Le règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et

l’emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d’emploi de ces substances ;

6° Le règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de miel

et des produits similaires ;

7° Le règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de

cacao et de chocolat ;

8° Le règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du café, de l’extrait

de café et des succédanés de café ;

9° Le règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du thé, de l’extrait

de thé et des succédanés de thé ;

10°Le règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des fécules et

poudres pour pudding ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 352 du 13 juillet 2022

11° Le règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des épices et des

produits à base d’épices ;

12°Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et

l’identification des colorants synthétiques, solubles dans l’eau, présents dans les denrées alimentaires ;

13°Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de sel

destiné à la consommation humaine ;

14°Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence des extraits de

viande, des bouillons de viande et des potages ;

15°Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de

moutarde ;

16°Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche et

l’identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires ;

17°Le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour

les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à

l’alimentation humaine ;

18°Le règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant

les méthodes d’analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages ;

19°Le règlement ministériel du 16 juillet 1980 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des extraits de

café et des extraits de chicorée ;

20°Le règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des critères

de pureté de certains additifs alimentaires ;

21°Le règlement ministériel du 4 novembre 1983 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant

établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et

pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ;

22°Le règlement ministériel du 6 juillet 1987 complétant les critères de pureté spécifiques des agents

conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires ;

23°Le règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans

les denrées alimentaires ;

24°Le règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d’hygiène applicables aux

établissements de production du lait ;

25°Le règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l’étiquetage des arômes destinés à être vendus au

consommateur final ;

26°Le règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens

de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation

humaine.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 4 juillet 2022.

La Ministre de la Santé,

Ministre de la Protection des consommateurs,

Paulette Lenert