Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.
Texte législatif (2 Articles)
N° 199 du 27 avril 2022
Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de
performance énergétique des bâtiments.
Le Ministre de l’Énergie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments et
notamment ses annexes I et II ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;
Arrête
Art. 1
er.
Les facteurs de correction climatique
prévus aux annexes I et II du règlement grand-ducal du
9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments sont fixés comme suit
Année
1,02
0,95
0,84
0,98
0,96
1,02
1,04
0,97
1,05
1,02
0,97
1,01
1,05
1,13
Année
1,01
1,02
0,88
1,13
1,00
0,92
1,16
1,06
1,01
1,06
1,14
1,07
1,17
0,98
Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 20 avril 2022.
Le Ministre de l’Énergie,
Claude Turmes