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rmin_2022_04_20_a199 LU

Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

N° 199 du 27 avril 2022

Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de

performance énergétique des bâtiments.

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments et

notamment ses annexes I et II ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Arrête

Art. 1

er.

Les facteurs de correction climatique

prévus aux annexes I et II du règlement grand-ducal du

9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments sont fixés comme suit

Année

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

1,06

1,14

1,07

1,17

0,98

Règlement ministériel du 20 avril 2022 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 avril 2022.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

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