Règlement ministériel du 25 février 2022 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire et des catégories d’articles prohibés et réglementés à l’aéroport de Luxembourg.

N° 75 du 1 mars 2022

Règlement ministériel du 25 février 2022 portant précision du descriptif du titre de circulation

aéroportuaire et des catégories d’articles prohibés et réglementés à l’aéroport de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment

son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et

aux contrôles de sûreté y applicables et notamment ses articles 4 et 8 ;

Arrête

Art. 1

er. Représentation matérielle des pictogrammes

Les pictogrammes placés sur la bande grise du titre de circulation aéroportuaire se présentent de la façon

suivante

1°

2°

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 75 du 1 mars 2022

3°

4°

5°

6°

7°

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 75 du 1 mars 2022

Articles prohibés et réglementés

(1) Les articles prohibés et réglementés sont classés de façon hiérarchique dans une des catégories de I à V,

dont la catégorie supérieure autorise l’emport des articles énumérés aux catégories inférieures. Les articles

prohibés et réglementés des différentes catégories sont les suivants

Catégorie

Articles prohibés et réglementés

I

- Les armes et munitions de tout genre ;

- Les appareils à effet paralysant ;

- Les substances et engins explosifs ou incendiaires ;

- Les articles des catégories II, III, IV et V.

II

- Les copies ou imitations d’engins explosifs et toutes autres copies ou imitations

d’articles prohibés et réglementés, les armes à feu désactivées ;

- Les substances et matières incendiaires ;

- Les objets avec pointe aiguë ou un bord coupant, les instruments contondants et les

outils de travail ;

- Les articles des catégories III, IV et V.

III

- Les pistolets lance-fusée et les pistolets starter et munitions ;

- Les armes d’alarme et de signalisation et munitions ;

- Les substances chimiques, gaz et aérosols neutralisants et incapacitants ;

- Les articles des catégories IV et V.

IV

- Les copies ou imitations d’engins explosifs et toutes autres copies ou imitations

d’articles prohibés et réglementés, les armes à feu désactivées ;

- Les articles de la catégorie V.

V

- Les objets avec pointe aiguë ou un bord coupant, les instruments contondants et les

outils de travail liés au corps de métier en question ;

- Les substances incendiaires liées au corps de métier en question ;

- Tout autre équipement susceptible, ou apparaissant comme susceptible, d’être utilisé

pour occasionner des blessures graves et qui n’est généralement pas utilisé dans les

zones de sûreté à accès réglementé.

(2) Les bénéficiaires des différentes catégories sont précisés par le Plan de Sûreté Aéroportuaire.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 75 du 1 mars 2022

Représentation matérielle du titre de circulation aéroportuaire

Les titres de circulation aéroportuaire sont délivrés selon le modèle suivant

Publication

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 25 février 2022.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch