Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.
Texte législatif (2 Articles)
N° 1027 du 18 décembre 2020
Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014
règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment
son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles
est soumise la circulation aérienne ;
Arrête
Art. 1
er.
L’article 2 paragraphe a) du règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de
l’aérodrome d’Useldange est remplacé par le texte suivant
« a) L’aérodrome n’est ouvert que si son ouverture a été formellement déclarée par l’exploitant après
notification au service AIS de l’Administration de la navigation aérienne. Le signal approprié prévu à
l’article 6 b) ci-dessous est à manipuler en fonction de l’ouverture/fermeture de l’aérodrome.
L’aérodrome ne peut être utilisé que par conditions météorologiques de vol à vue (VMC), entre 30
minutes avant le lever du soleil jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil. L’aérodrome est
uniquement accessible aux planeurs autorisés par l’exploitant. Par « planeur », il faut entendre pour
l’application du présent règlement les planeurs sans ou avec moteur auxiliaire, planeurs ultra légers
sans et avec moteur auxiliaire et motoplaneurs (« touringmotorgliders »).
»
Le présent règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2020 et sera publié au Journal officiel du Grand-
Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 16 décembre 2020.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch